Fonctionnement d'une Franchise d'Assurance

La franchise en assurance correspond à la somme restant à la charge de l’assuré après indemnisation par les assureurs. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d'assurance. Elle est une notion présente dans la plupart des contrats d’assurance auto, moto, camping-car et habitation. En matière d’assurance auto, la franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré.

Dans cet article, vous découvrirez les différents types de franchises, leur fonctionnement, l’importance de bien les choisir et leur application dans les assurances proposées par Rétro+. À quoi correspond-elle et comment se faire rembourser intégralement ? Toutes les réponses dans cet article.

Tout savoir sur… la franchise en assurance auto

Qu'est-ce qu'une Franchise en Assurance Auto ?

Une franchise en assurance auto est une somme qui reste à la charge d’un assuré, suite à un sinistre avec son véhicule, après qu’il ait été indemnisé par son assureur. La franchise est généralement payée par les assurés lors de l’indemnisation d’un sinistre.

Elle est généralement appliquée selon le niveau de responsabilité du conducteur :

En cas d’accident responsable, ou si le tiers responsable de l’accident n’est pas identifié : elle s’applique à 100 %.
En cas de responsabilité partagée : elle s’applique selon le pourcentage de responsabilité (50 % par exemple).
En cas d’accident non responsable : l’assuré n’a pas de franchise à payer.

Une franchise s’applique aussi dans le cas de certains sinistres spécifiques comme un bris de glace, un incendie, un acte de vandalisme, un vol ou une tentative de vol, etc. La franchise est une notion présente dans la plupart des contrats d’assurance auto, moto, camping-car et habitation.

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À quoi sert la franchise d’une assurance automobile ?

La franchise automobile sert principalement à responsabiliser les conducteurs. En effet, à partir du moment où la responsabilité du conducteur est engagée, l’assureur lui fait payer une partie des frais de remise en état du véhicule. Cela permet d’impliquer le conducteur financièrement dans les réparations de son véhicule, même s’il est couvert en « tous risques ».

Dans les autres cas, la franchise permet généralement de couvrir les frais de gestion du dossier d’indemnisation de l’assuré.

Les Différents Types de Franchises

Il faut être attentif au type de franchise proposé par les compagnies d'assurance auto. Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites. Les modalités et le montant du reste à charge, en effet, varient. Le montant d’une franchise varie selon de nombreux critères : l’assureur, le type de contrat souscrit et/ou le montant de la prime d’assurance auto, le type de sinistre, le niveau de responsabilité du conducteur, etc. On recense quatre types de franchises différentes.

Types de franchises en assurance auto

Franchise Absolue (ou Fixe)

La franchise absolue, dans un contrat d’assurance auto, est le système de franchise le plus répandu. L’assureur prend en charge le montant des réparations, déduit d'un montant fixe et forfaitaire de franchise. Le fonctionnement est le suivant : en cas de sinistre, vous êtes indemnisé à hauteur du montant des réparations, moins le montant de la franchise.

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Exemple : Vous heurtez un animal, et votre portière est enfoncée. La réparation coûte 800 €. Vous êtes assuré tous risques, avec une franchise d’assurance auto ayant pour somme fixe 150 € sur la garantie dommages tierce collision.

Si le sinistre est supérieur à la franchise, le tarif fixe est déduit de l’indemnisation ; sinon aucun remboursement n’est effectué.

Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation.

Franchise Relative (ou Franchise Atteinte)

La franchise relative, en assurance automobile, est également appelée franchise simple. C’est un seuil à partir duquel vous êtes ou non indemnisé. L’assureur ne vous rembourse que si le montant des réparations dépasse un certain seuil (le montant de la franchise prévue au contrat). Si les réparations coûtent plus cher que la franchise relative, vous êtes remboursé en intégralité.

Exemple : Vous avez une franchise d’assurance auto de 75 € sur votre garantie bris de glace. Si le remplacement de votre vitre latérale coûte 80 €, votre assureur finance 80 €.

L’assureur indemnise intégralement si le montant des dommages dépasse le seuil de la franchise, le cas échéant, aucune indemnisation n’est versée.

Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.

Franchise Proportionnelle

La franchise proportionnelle est au contraire variable. Un pourcentage du montant des dommages reste à la charge de l’assuré, souvent avec un minimum et un maximum. Votre reste à charge, avec une franchise proportionnelle, varie en fonction du montant des dégâts causés par le sinistre. Si le sinistre coûte très cher, vous payez une somme très importante.

Exemple : Pour un sinistre à 1 000 € avec une franchise à 10 %, un seuil minimal à 200 € et un plafond à 600 €, la franchise sera de 200 €.

Franchise Kilométrique

La franchise kilométrique est propre à la garantie d’assistance prévue au contrat d’assurance auto en cas de panne. Elle correspond au seuil de kilomètres à partir duquel une garantie, généralement l’assistance dépannage, se déclenche. Votre assureur, en application de cette garantie, prend en charge le dépannage de votre véhicule sur place, ou son remorquage jusqu’à un garage. Le contrat précise à partir de quelle distance de votre domicile la garantie d’assistance s’applique. Avec une assistance « panne 0 km », vous êtes pris en charge sans conditions de distance. Si le seuil de kilométrage est de 100, vous ne serez pas dépanné dans un rayon de 100 km autour de chez vous.

Franchise Catastrophe Naturelle

La franchise légale appelée « Franchise Catastrophe naturelle » ne s’applique que si l’état de catastrophe naturelle a été reconnu et déclaré via la publication d’un arrêté interministériel. Une franchise légale spécifique en cas de catastrophes naturelles existe pour l’auto et l’habitation (location ou achat). En cas de dommages matériels causés à votre véhicule à l’occasion d’un évènement considéré comme catastrophe naturelle, il s'agit d'une somme fixe. Son montant est fixé légalement à 380 €. Vous payez une franchise absolue de 380 €.

Impact du Montant de la Franchise sur les Primes d'Assurance

Le montant de la franchise a un impact direct sur les primes d’assurances. Généralement, le montant des franchises est directement lié au montant de votre prime d’assurance auto. En effet, une franchise plus élevée permet de payer une prime d’assurance moins chère, et inversement. Plus votre prime d’assurance auto est élevée, moins vos franchises sont chères et inversement. À contrario, une franchise basse signifie que vous paierez davantage pour votre assurance auto. Il est ainsi conseillé de choisir une franchise adaptée à votre budget et à votre niveau de risque.

Comment Choisir sa Franchise ?

En souscrivant à un contrat d’assurance auto, il faut donc se poser les bonnes questions :

quelle est ma capacité à assumer financièrement une franchise en cas de sinistre ?
quelle est la fréquence potentielle des sinistres pour mon type de voiture et mon usage ?

Ainsi, au moment de choisir votre assurance auto, ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance auto peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée. Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance. Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important.

Le Rachat de Franchise

Le rachat de franchise est une garantie complémentaire que vous pouvez souscrire pour être remboursé du montant de la franchise appliquée par votre assureur de premier rang en cas de sinistre. Mais il existe une autre alternative pour réduire, voire supprimer, totalement votre franchise auto : le rachat de franchise. Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur.

La Franchise chez Rétro+

Chez Rétro+, le principe de la franchise s’applique aux différents contrats d’assurance voiture et maison. Assurance au tiers, formule tous risques, collection ou prestige, nous sommes totalement transparents sur le montant et le type de franchise que nous proposons. Pour connaître le détail des franchises applicables aux garanties dommages, vol, vandalisme et bris de glace, vous pouvez consulter les conditions particulières du contrat. N’hésitez pas également à appeler notre service client afin d’obtenir les réponses à toutes vos questions.

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