Louer un fonds de commerce en Andalousie : guide pratique

Retrouver un fonds de commerce à vendre en Espagne est une bonne opportunité à saisir. D’ailleurs, plusieurs catégories d’activités peuvent être exercées sur les lieux. Cependant, les démarches de l’achat d’un fonds de commerce qui s’appliquent sur le territoire espagnol se différencient de celles en France. L’achat d’un fonds de commerce en Espagne ne se déroule pas de la même manière qu’en France.

Comprendre le traspaso et le marché local

En Espagne, il existe le « marché traspaso » sur lequel on peut voir toutes les offres. À l’issue de l’audit, il faut entamer les procédures d’achat, une fois les risques identifiés et tous les paramètres pris en compte. Lors de l’acquisition d’un fonds, le vendeur cède le bail du local commercial à l’acquéreur. Conformément à la législation locale, le propriétaire du local peut augmenter le loyer jusqu’à 20% dans le cas où le bail est cédé. Ainsi, il faut vérifier auprès du propriétaire les impacts de la cession.

Vérifications préalables et audit juridique

La réalisation d’un inventaire des actifs qui seront vendus, composés par le stock, les machines, les accessoires, etc. est indispensable afin de connaître tout ce qui est compris dans l’acquisition. Les éventuelles vérifications sont à réaliser lors de l’audit juridique du traspaso. C’est également le moment d’évoquer les risques que l’acheteur doit connaître. Il se peut que l’activité commerciale envisagée par l’acheteur ne corresponde pas aux fonds de commerce proposés par le vendeur.

En Espagne, dans le cas où la transmission du bail suppose l’acquisition d’une branche d’activité, les employés faisant partie de cette branche sont également cédés à l’acheteur. Il est primordial de vérifier si tout est en règle, essentiellement au niveau de la sécurité sociale, mais également au niveau de l’ancienneté du personnel.

Permis, autorisations et travaux

Pour des éventuels travaux, l’acquisition des permis et des autorisations (à prendre auprès des municipalités) est indispensable. Vous devez immobiliser une caution, pour le matériel, les loyers. Nous rappelons que la caution ne doit jamais être versée directement au propriétaire en Espagne, mais consigner sur un compte prévu à cet effet.

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Négociation et prix

Lorsqu’on opte pour une acquisition de fond de commerce en Espagne, la négociation de prix demeure possible. À l’issue de l’audit, il faut entamer les procédures d’achat, une fois les risques identifiés et tous les paramètres pris en compte. Lors de l’acquisition d’un fonds, le vendeur cède le bail du local commercial à l’acquéreur.

Location-gérance : fonctionnement et précautions

Un propriétaire vous propose la location gérance de son fonds de commerce, et maintenant il faut se lancer ! Le locataire (vous) signe un engagement sur un temps déterminé, de 1 an à 5 ans avec le propriétaire du fonds. Vous gérez une affaire comme si vous étiez le propriétaire du fonds de commerce, votre travail est récompensé par le chiffre d’affaire. Vous achetez alors le fonds en sachant que votre investissement est sûr.

Location gérance en Espagne, où sont les pièges ? Les propriétaires bailleurs peuvent profiter de votre naïveté. Vous arrivez de France ou de Belgique, et vous ne savez pas à qui faire confiance. Certains propriétaires abusent de clauses farfelues pour éviter de vous rendre la caution. Parfois, une rente trop élevée impossible à payer au bout de quelques mois d’activité.

Services d’assistance juridique

Dans le cas d’une annonce présente sur le site officiel, nous proposons l’analyse de votre projet et la rédaction des contrats. Notre service juridique est à vos côtés ainsi que notre avocat à la signature de la gérance. Tous les documents sont traduits dans votre langue. C’est également le moment d’évoquer les risques que l’acheteur doit connaître.

S'EXPATRIER EN ESPAGNE – LES ÉTAPES À SUIVRE

Exemples d’offres et repères de loyer en Andalousie

Location: 2500€ Montly et bonne volonté + inventaire: 450. Une excellente opport... Local commercial - Frigiliana, Malaga€ 600/moisCharmant espace commercial disponible à la location de longue durée (minimum 1 an) dans le centre historique de Frigiliana, l'un des villages les ... Local commercial - Mojacar, Almeria€ 500/moisExcellente opportunité d'installer votre entreprise dans la zone commerciale la plus active de Mojácar. Cette liste présente DEUX possibilités d'investissement différentes impliquant au total T...

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Local	Ville	Loyer	Remarques
Local commercial	Almunecar, Granada	€ 1 500/mois	Grand local en plein centre, rue commerçante
Local commercial	Antequera, Malaga	€ 700/mois	160 m2, vend ou loue, Traspaso : 195 000 € \| Loyer me...
Bar/restaurant	Puerto Banus, Malaga	€ 4 500/mois	Possibilité d'acheter en toute propriété ou de louer
Local commercial	Huelva, Huelva	€ 3 500/mois	330 m2, espace exceptionnel au cœur de la ville
Local commercial	San Juan De Los Terreros, Almeria	€ 850/mois	Complexe Noravelle très prisé, village balnéaire
Local commercial	Estepona, Malaga	€ 1 100/mois	Appartement à vendre mentionné avec caractéristiques
Local commercial	Alhaurin De La Torre, Malaga	€ 7 500/mois	Bâtiment 5 étages, total 450 m2

Points de vigilance pratiques

Vérifier auprès du propriétaire les impacts de la cession et la possibilité d’augmentation du loyer jusqu’à 20%.
Réaliser un inventaire détaillé des actifs inclus dans la vente (stock, machines, accessoires).
Contrôler la situation des employés cédés : sécurité sociale et ancienneté.
Ne jamais verser la caution directement au propriétaire ; la consigner sur un compte prévu à cet effet.
Prévoir l’obtention des permis et autorisations nécessaires auprès des municipalités pour travaux ou changement d’activité.
Se faire accompagner par un service juridique et un avocat, avec contrats traduits si nécessaire.

Que faire après l’audit ?

À l’issue de l’audit, il faut entamer les procédures d’achat, une fois les risques identifiés et tous les paramètres pris en compte. Les éventuelles vérifications sont à réaliser lors de l’audit juridique du traspaso. Lorsqu’on opte pour une acquisition de fond de commerce en Espagne, la négociation de prix demeure possible.

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