Les Aides Financières et Dispositifs d'Accompagnement pour les Auto-Entrepreneurs en France

Savez-vous qu’il existe de nombreuses aides pour soutenir votre micro-entreprise ? ACRE, subventions financières, allocations, prêts et autres solutions d’accompagnement, retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour développer votre activité !

Aides à la Création et à la Reprise d'Entreprise

1 - L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

L’ARCE s’adresse aux demandeurs d’emploi qui perçoivent ou sont éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). En choisissant l’ARCE, 60 % de leurs droits restants à l’ARE seront alors convertis sous forme de capital. Cela peut être utile en cas de besoin financier important lors de la création de la micro-entreprise.

C'est votre cas ? Sachez alors que l'auto-entrepreneur reçoit :

• Un premier versement, égal à la moitié de l’aide, lors de la création ou reprise de votre entreprise
• Un second versement pour la moitié restante, 6 mois après la date de création ou reprise de votre entreprise, à condition qu'elle soit toujours en activité.

Vous devez effectuer votre demande auprès de l’agence France Travail dont vous dépendez. Attention toutefois : en percevant l’ARCE, vous ne touchez plus vos ARE (allocations chômage) car vous n'êtes plus considéré comme demandeur d’emploi. À vous de faire le choix le plus approprié selon votre situation !

2 - Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Le CAPE permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier du soutien matériel et financier d’une association ou d’une entreprise, pour une aide au montage, à la structuration financière ou encore au développement de votre entreprise. En contrepartie, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d'entreprise. Le CAPE est conclu pour une durée maximale de trois ans.

Lire aussi: Conditions subventions reprise fonds

Vous pouvez aussi rejoindre un réseau d’hébergement d’entreprises (couveuses et pépinières d’entreprises) pour bénéficier d’un suivi individuel, de formations collectives, et d’un cadre juridique, social et fiscal. Vous signez alors un CAPE mais vous êtes assimilé à un salarié et percevez une rémunération. Sachez toutefois que dans le cadre de ces solutions coopératives, vous êtes redevable de la TVA puisque vous facturez avec le numéro Siret de la couveuse ou de la pépinière.

Cumul du Statut d'Auto-Entrepreneur avec les Allocations

Il est aussi possible de vous entourer d'experts pour connaître vos droits et lancer votre business. Vous pouvez cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec certaines de vos allocations. Toutefois, leurs montants peuvent baisser en fonction des revenus engendrés par votre auto-entreprise.

1 - L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Si vous n’optez pas pour l’ARCE parce que vous préférez maintenir le versement de vos ARE :

• Vous devez déclarer mensuellement à France Travail (ex Pôle Emploi) ce que vous avez encaissé au titre de votre auto-entreprise.
• Après déduction et abattement, Pôle Emploi calcule le montant du complément que vous pouvez toucher au bénéfice de l’ARE.

Le cumul entre votre revenu et l’allocation ne peut toutefois pas dépasser le salaire moyen sur lequel ont été calculés vos droits au chômage. France Travail a remplacé Pôle emploi le 1er janvier 2024. L’objectif de cette réforme est de renforcer et d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi. France Travail concerne les demandeurs d’emploi, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), les jeunes inscrits auprès d’une mission locale et les travailleurs handicapés qui souhaitent un accompagnement.

2 - L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

L’ASS est notamment versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage. En plus de la fin des droits au chômage, le versement de l’ASS est conditionné aux critères suivants :

Lire aussi: SARL et Taxe de Vente

• Être apte au travail
• Être en mesure de justifier d’une recherche active d’emploi ou dans le cas d’un micro-entrepreneur, de prouver la création / reprise d’une entreprise

L’exercice d’une activité professionnelle antérieure est également un critère d’éligibilité. Il faut avoir été considéré comme travailleur durant 5 ans au cours des 10 dernières années (avant le dernier contrat de travail). Les conditions du cumul de l’ASS avec l’auto-entreprise peuvent varier en fonction de votre situation, et notamment selon la date de création de votre activité non-salariée.

3 - Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, celui-ci est intégralement maintenu durant 3 mois, à compter de la date de création de votre auto-entreprise. À la fin de ce trimestre, vous devez faire votre déclaration de chiffre d’affaires à la CAF qui recalcule alors le montant de votre RSA.

4 - La Prime d’Activité

Peu d’auto-entrepreneurs le savent mais ils peuvent sous conditions bénéficier de la prime d’activité. Cette aide versée par la CAF peut constituer un coup de pouce non négligeable ! Cette prestation tient compte de la composition familiale et du revenu global du foyer. Afin d'estimer vos droits, la CAF a mis en place un simulateur gratuit. En plus de savoir si vous êtes éligible, vous avez la possibilité de connaître le montant auquel vous pouvez prétendre. Il ne vous reste plus qu’à valider votre demande.

Chaque trimestre, vous devrez alors déclarer vos ressources auprès de la CAF et la prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds. Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler le RSA, la prime d’activité et les revenus générés par votre auto-entreprise.

Autres Solutions de Financement

Vous ne parvenez pas à obtenir un prêt de la part de votre banque ou vous cherchez simplement d’autres solutions pour financer votre auto-entreprise ? Bonne nouvelle, il existe d’autres options pour les porteurs de projet.

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1 - Les Prêts d’Honneur

Il s’agit de prêts personnels, à taux 0 %, sans garantie, ni caution personnelle. Ils s’étalent en moyenne de 2 000 € à 50 000 € et sont remboursables entre 2 à 5 ans.

Ils sont accordés par des associations à but non lucratif. Les organismes référents en France sont Initiative France, BPI France et Réseau Entreprendre.

2 - Les Micro-Crédits

En France, plusieurs organismes sont susceptibles de vous accorder un micro-crédit, tel que l’organisme ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). L'ADIE propose des plans de financement à travers un micro-crédit complété, selon les régions, par un prêt d'honneur, une aide de l'État ou de la Région, etc. Le montant maximal du prêt est de 12 000 € et le remboursement peut s’étaler entre 6 et 48 mois. Le taux d’intérêt appliqué est à partir de 8,07 %.

Aides Spécifiques

Les Aides Dédiées aux Femmes Entrepreneuses

Ces dernières années, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour promouvoir l'entrepreneuriat au féminin :

• La garantie ÉGALITÉ Femmes permet aux demandeuses d’emploi ou aux femmes en situation de précarité d’accéder plus facilement aux crédits bancaires afin de financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise
• De très nombreux organismes et réseaux dédiés à l’entrepreneuriat féminin ont vu le jour en France pour aider les créatrices d’entreprise.
• Chaque année, des concours ou des prix réservés aux femmes entrepreneures mettent en avant des projets innovants ou porteurs de sens
• La Journée des Femmes Entrepreneures a lieu à Paris chaque année dans le cadre du Salon de la Micro-Entreprise (SME)

Organismes d'Accompagnement

Différents organismes peuvent enfin accompagner les auto-entrepreneurs et répondre à leurs interrogations :

• L’Urssaf
• L'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)
• Les Boutiques de Gestion des Entreprises (BGE)
• Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
• Les Chambres de Commerces et d’Industrie (CCI)

Les Droits à la Formation

Par ailleurs, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une aide à la formation professionnelle. Pour connaître vos droits, vous devrez vous rapprocher du fonds d’assurance formation dont vous dépendez, notamment l'Agefice si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services. Le FIFPL est le fond en charge des activités libérales.

Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme gérée par l'INPI redistribue ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.). Notre dernier conseil : soyez rigoureux lors de l’élaboration de vos dossiers. Vous mettez ainsi toutes les chances de votre côté !

Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (Acre)

L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. L'exonération peut être totale ou partielle.

Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.

L’Acre est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée :

• Soit à titre indépendant : création ou reprise d'une entreprise individuelle (EI), hors micro-entreprise. L'activité exercée peut être industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
• Soit sous la forme d'une société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) à condition d'en exercer effectivement le contrôle.

Attention Pour bénéficier de l'Acre, vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes (au titre d'une activité antérieure). Pendant la période d'exonération, vous acquerrez des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu.

Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire (le revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels) :

• L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €
• L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €
• L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €

Pendant cette période d'exonération, le chef d'entreprise acquiert des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu.

Financement et Difficultés de Trésorerie

Que ce soit pour débuter ou développer son activité, l’auto-entrepreneur peut avoir besoin de financement. En effet, en fonction de la nature de l’activité exercée, la constitution ou le développement de la micro-entreprise peut requérir un apport financier (achat de matériel et de marchandises, location d’un local commercial, financement d’une formation…). Le lancement d’une micro-entreprise, à l’instar de toute entreprise, peut nécessiter un financement.

En pratique, il est toutefois difficile pour les micro-entrepreneurs d’accéder à un prêt bancaire classique. Pour convaincre la banque de lui accorder un prêt, l’auto-entrepreneur doit ainsi redoubler d’efforts et préparer un dossier prouvant sa capacité à rembourser cet emprunt.

Alternatives au Prêt Bancaire

Love Money

Traduite littéralement, l’expression “love money” signifie “argent de l’amour”. En pratique, cette méthode de financement consiste pour le porteur de projet à solliciter un soutien financier auprès de ses proches (famille, amis…).

Financement Participatif (Crowdfunding)

Le financement participatif, aussi appelé “crowdfunding”, est un mécanisme de financement apparu dans les années 2000. Il consiste à faire appel aux ressources financières d’un large public par le biais d’internet pour financer un projet entrepreneurial.

Micro-Crédit Professionnel

Le micro-crédit professionnel est un dispositif permettant aux porteurs de projets dont les ressources sont faibles de bénéficier d’un prêt. Tous les entrepreneurs peuvent prétendre au micro-crédit professionnel, quel que soit leur statut ou leur activité. Le montant du micro-crédit professionnel ne peut pas excéder 10 000€. Il s’agit d’un prêt d’un faible montant utilisé pour financer l’achat de matériel, de marchandises, d’un véhicule professionnel ou encore étoffer la trésorerie.

Prêt d’Honneur

Le micro-entrepreneur à la recherche de financement peut enfin se tourner vers le prêt d’honneur pour lancer ou développer son activité. La particularité de ce dispositif réside dans le fait qu’il s’agit d’un prêt à taux zéro dont l’obtention ne nécessite pas d’apporter une garantie ni une caution personnelle. Ce mode de financement alternatif est généralement utilisé par les entrepreneurs qui ne disposent pas d’un apport financier personnel suffisant pour accéder à un prêt bancaire.

Aides Financières du Gouvernement

L’auto-entrepreneur peut également compter sur certaines aides financières mises en place par le gouvernement pour soutenir la création d’entreprises. En effet, en fonction de sa situation, ce dernier peut bénéficier d’une aide qui peut prendre la forme d’une subvention, d’une allocation ou encore d’une exonération des charges sociales.

Tableau récapitulatif des Fonds d'Assurance Formation pour les Travailleurs Indépendants

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