Statut juridique de la Fondation Raoul Follereau et son cadre de référence

Les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Non trouvée dans le RNE (INPI) Cette structure n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr Rechercher sur data.inpi.fr

La Fondation Raoul Follereau est une entité inscrite dans des systèmes publics qui permettent de vérifier sa conformité et sa transparence. Le numéro SIREN, le numéro SIRET du siège social, et le statut EORI ne sont pas indiqués ici de façon exhaustive, mais le cadre de référence souligne l’importance des identifiants uniques pour l’identification des organisations auprès des autorités et de leurs partenaires.

Cadre juridique et reconnaissance officielle

Après les démarches nécessaires, la Fondation a obtenu en juin 2020 la reconnaissance « Don en Confiance ». Outre cette reconnaissance, la surveillance et les contrôles de la Fondation sont exercés par plusieurs instances, externes et internes. Le Commissaire aux comptes est chargé de contrôler et de certifier la sincérité, la régularité des comptes et de s’assurer de leur conformité à la réglementation comptable imposée aux organismes faisant appel à la générosité du public. Don en Confiance : la Fondation se soumet volontairement et annuellement au contrôle de cet organisme qui lui délivre sa reconnaissance. Le Conseil de surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion de la Fondation et se réunit 4 fois par an. Le Service du contrôle interne pilote l’ensemble des dispositifs destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de la fondation. La Fondation Raoul Follereau a choisi de se soumettre volontairement et annuellement à ce contrôle afin d’obtenir la reconnaissance « Don en Confiance ».

Gouvernance et mécanismes de contrôle

1. Le Commissaire aux comptes veille à la sincérité et à la régularité des comptes. 2. Don en Confiance assure un contrôle externe annuel. 3. Le Conseil de surveillance supervise la gestion et se réunit régulièrement. 4. Le Service du contrôle interne assure les dispositifs internes de gouvernance et de conformité.

Conformité et protection des données

« Cookies » : il s’agit d’une suite d’informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. « Data Protection Officer » : également nommé délégué à la protection des données. Nous collectons des données strictement nécessaires à l’accomplissement de la mission de la Fondation Raoul Follereau. Les personnes en lien avec notre organisme communiquent les informations directement à la Fondation Raoul Follereau soit par l’intermédiaire de nos sites soit à l’occasion des diverses activités proposées notamment par le service bénévolat. Données de paiement : RIB, numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel.

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Tous les traitements mis en œuvre par la Fondation Raoul Follereau ont un fondement légal conformément à l’article 6 du RGPD, ils sont principalement fondés selon les types de traitements sur notre intérêt légitime, votre consentement, l’exécution contractuelle ou le respect d’une obligation légale. Les données ne sont communiquées qu’aux services de la Fondation concernés et à nos sous-traitants. Vos données personnelles sont stockées sur nos serveurs internes en France. La Fondation Raoul Follereau est attachée à traiter les données personnelles qu’elle collecte avec la plus grande attention et le plus grand soin et met en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles pour prévenir, dans la mesure du possible toute divulgation, altération ou indisponibilité.

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Sous les mêmes conditions, vous disposez également selon le fondement juridique du traitement un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Lors de votre première visite sur www.raoul-follereau.org un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser dans votre navigateur internet.

Contexte et mission de la Fondation

La Fondation Raoul Follereau est engagée dans l’enfance en situation de détresse et de précarité. Faute de moyens, ou de courage politique, l’éducation reste un rêve inaccessible pour ceux qui vivent au cœur des conflits, de la corruption, la misère. L’ignorance est une de ces lèpres dénoncées par Raoul Follereau, qui exclut des enfants de leur droit à l’éducation, et par-delà, de l’attention et des soins indispensables à leur développement et à leur épanouissement. Le combat de Raoul Follereau contre la lèpre fut dès le début doublé d’un combat contre l’ignorance et pour l’éducation. Aujourd’hui la Fondation Raoul Follereau soutient les enfants les plus délaissés à prendre leur avenir en main. Pour cela, elle met en place des solutions simples, adaptées, efficaces et pérennes, favorisant l’éducation et développant la sociabilité par l’étude et par le jeu. L’instruction joue un rôle fondamental dans la vie des enfants, des plus pauvres en particulier.

Activités et cadre opérationnel

La Fondation est auditée annuellement par un organisme de contrôle externe et a obtenu en juin 2020 la reconnaissance « Don en Confiance ». Le cadre opérationnel englobe le contrôle interne, la surveillance par le conseil, et les engagements déontologiques relatifs à la transparence et à l’éthique dans l’emploi des fonds récoltés.

Contrôle externe indépendant et reconnaissance Don en Confiance.
Gouvernance via le Conseil de surveillance et le Service du contrôle interne.
Conformité RGPD et protection des données des donateurs et bénéficiaires.

Informations organisationnelles et références

Identifiants, bases et référentiels: Sirene, Insee, RNE, RNA, INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI. Convention collective et labels: Ess - Economie Sociale et Solidaire, IDCC 1480, IDCC 9999. Forme juridique et catégorie d’entreprise, parameters d’effectif et portée de l’action sociale.

La Fondation Raoul Follereau agit en complément des actions publiques pour soutenir l’éducation, l’assistance et le développement social des enfants les plus démunis, alignant ses pratiques sur les standards éthiques et de transparence exigés par les référentiels publics et les organisations de contrôle.

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