Fonds propres positifs ou négatifs d’une entreprise: définition, interprétation et gestion

Les fonds propres représentent les ressources financières durables qui appartiennent à l’entreprise. On peut considérer cela comme une réserve financière non distribuée de ton entreprise. Il est important de mesurer le niveau de tes fonds propres pour bien gérer la santé financière de ta boîte. Les fonds propres reflètent la valeur financière de ton entreprise et permettent de juger sa santé financière et sa solvabilité.

Qu’est-ce que les fonds propres et à quoi servent-ils ?

Les fonds propres, késako? Les fonds propres sont les ressources financières durables qui appartiennent à ton entreprise. On peut considérer cela comme une réserve financière non distribuée de ton entreprise. Fonds propres = capital social + réserves + report à nouveau + résultat net de l’exercice + subventions d’investissement. Ils proviennent principalement des apports des associés (capital) et des bénéfices réalisés par l’entreprise.

Les fonds propres figurent au passif du bilan, comme les dettes, mais ils ne constituent pas une dette à rembourser. Contrairement aux dettes, les fonds propres n’ont pas de date de remboursement et servent de garantie aux créanciers dans une certaine mesure, tout en reflétant la santé financière et la solvabilité de l’entreprise.

Pourquoi augmenter les fonds propres ?

À travers la formule des fonds propres, l’essence de la levée de fonds en equity s’explique par la nécessité d’augmenter ses fonds propres pour compenser des résultats déficitaires, ce qui est propre au modèle des start-up et des activités innovantes. Une start-up rentable n’a pas nécessairement besoin de lever des fonds en equity et peut capitaliser sur ses résultats nets positifs. Plus tôt on devient rentable, moins on dilue le capital et plus tôt les fondateurs possèdent des parts.

La rentabilité est cruciale: dans les premières années, le cash burn est élevé et les résultats nets négatifs peuvent apparaître. Trouver de l’argent peut passer par des levées de fonds, mais cela dilue le capital. L’objectif est donc d’atteindre la rentabilité pour contracter des dettes sans levées de fonds en capital et ainsi préserver les fonds propres.

Les risques de fonds propres négatifs

Les fonds propres négatifs surviennent lorsque le total des passifs dépasse le total des actifs ou lorsque les fonds propres sont inférieurs à la moitié du capital social et des réserves. Dans ce cas, le test de sous-capitalisation peut être utilisé: A = Capital + Prime d'émission + Réserves; B = Fonds propres; C = 50% × A. Si B < C, les fonds propres négatifs sont atteints et la limite de sous-capitalisation est dépassée.

Des fonds propres négatifs peuvent expliquer l’inaction des banques dans le cadre d’un financement par dette et nuire à la crédibilité vis-à-vis des partenaires financiers. Le Code du commerce impose des mesures spécifiques lorsque les capitaux propres deviennent insuffisants, notamment l’assemblée générale extraordinaire et potentiellement la dissolution ou la reconstitution des fonds propres.

Que se passe-t-il si les fonds propres sont négatifs ?

Si les fonds propres deviennent négatifs, deux options se présentent: la dissolution de l’entreprise ou la poursuite de l’activité avec un délai pour reconstituer les fonds propres sains et conformes à la loi (généralement jusqu’au 2e exercice suivant l’AGE). Pour reconstituer les fonds propres, on peut:

Réaliser une augmentation de capital en numéraire ou par incorporation.
Générer des bénéfices suffisants pour absorber les pertes et remonter les fonds propres.
Effectuer une réduction de capital motivée par les pertes.
Abandon de créances entre associés (par ex. avances en compte courant).

Gearing et optimisation du financement

Le gearing est l’équilibre entre dette et fonds propres. Les banques évaluent la capacité d’emprunt en fonction des fonds propres et du niveau d’endettement. Par exemple, les financements de la BPI et les startups opèrent souvent dans des marges de gearing autour de 40% à 60%, selon le modèle économique et les garanties disponibles. L’enjeu est d’utiliser la dette comme levier de croissance tout en évitant une dilution excessive du capital.

Pour optimiser le gearing, plusieurs outils existent:

Garanties solides envers les banques et utilisation d’actifs pour sécuriser le financement.
Leasing et crédits-bail qui n’augmentent pas le passif de manière équivalente et peuvent améliorer le financement sans dégrader le gearing, tout en impactant le compte de résultat.
Constitution d’un pool bancaire pour partager l’enveloppe de financement et réduire l’exposition individuelle des partenaires financiers.

Comment interpréter et calculer les fonds propres

Les fonds propres se calculent comme la différence entre les actifs et les dettes. Une autre méthode consiste à additionner les éléments constitutifs des fonds propres (capital social, primes d’émission, réserves, report à nouveau, résultat net, provisions réglementées) puis à retrancher les subventions d’investissement et les provisions réglementées pour obtenir la situation nette.

Exemple simplifié :

Capital social de 10 000 €, pertes de 15 000 €, réserves 4 000 €, provisions 1 000 €, report à nouveau 3 000 €. Capitaux propres = (10 000 + 4 000 + 1 000 + 3 000) - 15 000 = 3 000 €, qui est inférieur à la moitié du capital social (5 000 €). Il faut alors envisager une dissolution ou une reconstitution des capitaux propres.

Que faire pour remonter les fonds propres ?

Parmi les solutions les plus courantes figurent:

Augmentation du capital social avec apport en numéraire ou en nature, ou invitation d’investisseurs.
Réduction du capital pour absorber les pertes ou reconstituer les capitaux propres au niveau réglementaire.
Abandon ou réévaluation de créances entre associés (comptes courants d’associés).

La subvention, l’investissement et le résultat de l’exercice

Une subvention d’investissement contribue au financement sans obligation de remboursement et est intégrée au résultat comptable sur la durée d’amortissement du bien financé. Le résultat de l’exercice reflète la différence entre produits et charges et détermine l’évolution des capitaux propres d’une année à l’autre.

Décrire les capitaux propres et les fonds propres

Attention: ne pas confondre capitaux propres et fonds propres. Les capitaux propres constituent une partie des fonds propres qui incluent d’autres éléments tels que des droits du concédant ou des avances conditionnées. Les capitaux propres apparaissent au passif du bilan et reflètent les ressources apportées par les actionnaires et les bénéfices non distribués.

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Cas pratique et gestion en pratique

En cas de capitaux propres négatifs, l’assemblée générale extraordinaire doit être réunie dans les 4 mois suivant l’approbation des comptes pour décider de la dissolution ou de la reconstitution. La communication passe par la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales et l’enregistrement au guichet des formalités des entreprises. Des conseils d’un expert-comptable ou d’un cabinet de conseil financier peuvent aider à choisir entre augmentation de capital, réduction de capital ou abandon de créances selon le contexte.

Conclusion pratique et conseils

Pour assurer une bonne gestion des fonds propres, identifiez les causes des fonds propres négatifs (pertes cumulées, baisse d’activité, coût du capital). Organisez une assemblée générale pour décider de la dissolution ou de la reconstitution, et envisagez des solutions comme l’augmentation du capital, la réduction du capital ou l’abandon de créances pour rétablir les fonds propres. Un prévisionnel financier solide et l’accompagnement d’un expert-comptable facilitent l’accès au financement et renforcent la crédibilité vis-à-vis des partenaires.

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