Fonds propres prudentiels bancaires: définition, fonctionnement et enjeux de régulation

Dans le secteur bancaire, le concept de « fonds propres » joue un rôle essentiel et conditionne la mesure de la performance et la représentation de la valeur.

Mais de quels fonds propres s’agit-il ?

Les banques utilisent différentes notions de fonds propres (comptables, prudentiels, normatifs, en valeur de marché, etc.) et le concept est loin d’être homogène.

Cette chronique vise à rappeler pourquoi les fonds propres occupent une place centrale dans le secteur bancaire, les difficultés pour faire « cohabiter » ces différentes définitions et l’absence de véritable cadre alternatif.

Tout d’abord, la notion de fonds propres est fondamentale dans le secteur bancaire, parce que la banque est un secteur régulé, et que c’est principalement par des contraintes de fonds propres que s’est exercée la pression du régulateur.

À l’origine, en imposant une norme de fonds propres « prudentiels », le régulateur avait deux objectifs majeurs : a) les banques devaient générer une croissance rentable (dégager de manière récurrente des fonds propres), sous peine de ne plus pouvoir continuer à se développer ; b) les fonds propres devaient permettre d’absorber des pertes exceptionnelles et permettre aux banques de résister à des crises.

Déterminée à partir des fonds propres comptables, la notion de fonds propres prudentiels a été précisée et a évolué en fonction des changements réglementaires.

Dans le cadre de Bâle III, le niveau nécessaire de fonds propres a été renforcé, imposant aux banques de réduire le total de bilan ou encore d’augmenter le capital.

Depuis trois décennies, les banques ont organisé leur système de gestion des risques et de décision pour faire face aux contraintes réglementaires.

Elles définissent des fonds propres « normatifs », qui sont utilisés pour mesurer la rentabilité des différentes unités de gestion et des opérations au sens large.

Ces fonds propres normatifs ne sont ni les fonds propres comptables ni les fonds propres prudentiels, mais sont définis et affectés de manière « normative » (ou « analytique ») à une activité pour en évaluer la performance.

Les fonds propres ont également une valeur de marché.

La communauté financière mesure la performance des banques en considérant la rentabilité des fonds propres comptables engagés (Return on Equity - ROE), et ne prend pas en compte l’ensemble des capitaux engagés comme elle le fait pour les entreprises non bancaires (en déterminant le ROCE - Return on Capital Employed).

Les analystes financiers fondent leur recommandation d’achat ou de vente d’un titre sur l’observation du ROE d’une banque.

Si ce dernier est considéré comme durablement égal au coût des fonds propres, le Price to Book de la banque sera estimé à 1 (la banque vaut alors une fois ses fonds propres).

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Les analystes ne disposent pas toujours de la capacité à appréhender correctement les risques des établissements bancaires.

Ils n’ont pas accès à des informations privilégiées, comme c’est le cas des régulateurs.

Ils raisonnent souvent à partir d’un coût des fonds propres relativement homogène pour l’ensemble des établissements.

Très volatile, notamment en période de crise, la valeur de marché des fonds propres est ainsi très dépendante de la rentabilité des fonds propres comptables ou prudentiels engagés.

Ce caractère central des fonds propres dans le secteur bancaire est aujourd’hui une question majeure.

Mesurer la valeur considérant les seuls fonds propres engagés, et ceci quelle que soit la définition retenue, n’est-il pas trop réducteur, source d’erreurs ou de prises de risques excessives (par exemple, en cherchant à maximiser le ROE) ?

Si la réponse est probablement positive, force est de constater que le cadre académique ne propose pas à ce stade de véritables alternatives.

C’est l’enjeu de la décennie à venir, pour la finance, de proposer des pistes permettant a minima de compléter la seule mesure de la valeur créée par les fonds propres engagés.

Synthèse et cadre réglementaire

Règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement.

Connu sous le nom de règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), le règlement (UE) no 575/2013 vise à renforcer les exigences prudentielles des banques de l’Union européenne (UE).

Cela se fait en leur demandant de conserver un capital suffisant, des passifs absorbant les pertes et des actifs liquides, afin d’assurer leur solidité financière.

Le règlement exige également des banques qu’elles divulguent au public comment elles se conforment aux exigences prudentielles.

Son objectif général est de rendre les banques plus solides et résistantes pendant les périodes de tensions économiques.

Le règlement instaure un ensemble de règles prudentielles harmonisées, que toutes les banques de l’UE sont tenues de respecter.

Ce recueil réglementaire unique vise à assurer l’application uniforme des normes mondiales (Bâle III) dans tous les États membres de l’UE.

La législation a été modifiée à plusieurs reprises, conformément à l’évolution des normes réglementaires internationales définies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Les principaux éléments du règlement comprennent:

des exigences de fonds propres plus élevées et de qualité. Les banques doivent disposer d’un montant total de fonds propres correspondant à au moins 8 % de leurs actifs, mesurés en fonction de leurs risques.
des exigences de liquidité. Le règlement introduit le ratio de couverture des besoins de liquidité et l’exigence de financement stable net.
Limitation de l’effet de levier. Le règlement fixe un ratio de levier contraignant.

Le cadre a été étendu par des règlements modificatifs successifs, intégrant IFRS 9, les positions dans la titrisation, les expositions non performantes, et d’autres éléments pertinents pour la solidité prudentielle.

Les concepts de CET1, AT1 et Tier 2 sont détaillés: le CET1 est le noyau dur, l’AT1 des instruments hybrides absorbant les pertes, et le Tier 2 des instruments de dette subordonnée.

La hiérarchie permet de comprendre pourquoi tous les euros de capital n’ont pas la même qualité prudentielle et pourquoi les ratios pondérés par le risque sont cruciaux.

Coussin Contra cyclique Bâle 3 : prêts pour décembre 2016 ?

Évolution et enjeux opérationnels

La mise en place de Bâle III a été une évolution majeure pour renforcer les exigences en fonds propres et lutter contre le risque systémique.

La réforme cherche à réduire le risque de contrepartie et à clarifier les frontières entre trading book et banking book.

Des « coussins » tels que le coussin de conservation, le coussin contracyclique et la surcharge des établissements systémiquement importants s’ajoutent au ratio plancher.

Le cadre peut ainsi atteindre des niveaux supérieurs à 13 % de CET1 lorsque les coussins s’ajoutent au plancher de 4,5 %.

Selon l’ACPR, la situation prudentielle des grandes banques françaises s’est consolidée; fin 2023, le ratio CET1 moyen des six principaux groupes tournait autour de 15,5 %.

La réglementation vise une régulation macroprudentielle en complément de la supervision individuelle des banques.

La notion de fonds propres est fondamentale dans le secteur bancaire, parce que la banque est un secteur régulé, et que c’est principalement par des contraintes de fonds propres que s’est exercée la pression du régulateur.

Les fonds propres permettent d’absorber des pertes et de faire face à des crises tout en respectant les exigences prudentielles.

Notes pratiques et interprétation

Trois idées doivent être gardées en tête. La qualité du capital compte autant que son volume. Le CET1 reste la composante la plus suivie du capital prudentiel. Aucun niveau de fonds propres ne suffit à lui seul à résumer toute la solidité d’une banque.

Les instruments AT1 et Tier 2 sont des instruments réglementaires complexes nécessitant une lecture approfondie des documents contractuels et prudentiels.

Les modèles internes peuvent être utilisés sous certaines conditions, mais la comparaison entre banques doit rester prudente et contextualisée par la qualité des actifs et le profil de risque.

Objectifs et limites des cadres actuels

Le cadre Bâle III peut demander 13 % de CET1 en théorie lorsque tous les coussins s’appliquent, mais il s’insère dans une approche globalement multicritère plutôt que dans une évaluation unique de la solidité.

La régulation vise à prévenir le risque systémique et à assurer une capacité d’absorption des pertes, tout en évitant un effet procyclique trop contraignant sur le crédit.

La dépendance envers les modèles internes est limitée pour certaines classes d’actifs, afin de prévenir les biais et les incertitudes dans l’évaluation des risques.

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