Formation TVA: approfondir et actualiser ses connaissances pour rester performant face aux évolutions légales

La TVA demeure une impôt clé qui concerne la plupart des opérations commerciales et qui exige une maîtrise précise du mécanisme, des règles d’assiette, des taux et des exemptions. De récentes réformes et des évolutions doctrinales impactent les déclarations, les échanges intracommunautaires et les obligations liées aux acomptes, tout en remodelant le cadre comptable et fiscal pour les années à venir.

Les enjeux centraux de la formation TVA

Comprendre les mécanismes fondamentaux : quelles sont les opérations taxable, comment se déduit la TVA et ce que signifie le paiement mensuel au Trésor.
Se mettre à jour sur les réformes récentes et les nouvelles publications (LOIs, ANC, décisions jurisprudentielles) qui influencent les déclarations et les pratiques comptables.
Maîtriser les aspects techniques : tarifs de TVA, base imposable, règles de territorialité, et traitement des échanges intracommunautaires (DEB remplacé par EMEBI et état récapitulatif TVA).

Évolutions récentes et impacts sur les pratiques

Depuis le 1er janvier 2022, nouvelles règles en matière de déclaration de TVA et de DEB (déclaration d'échanges de biens) avec des adaptations ultérieures sur les flux et les obligations statistiques.
Depuis 2023, actualisations concernant la TVA sur les acomptes et les mécanismes de déclarations associées.
En 2025, nouvelle doctrine permettant de récupérer la TVA sur les véhicules de tourisme affectés au personnel, et une refonte du plan comptable général (ANC 2022-06) impactant les clôtures 2025 et suivantes (disparition des transferts de charges, redéfinition du résultat exceptionnel, nouvelles provisions et intérêts courus).
Depuis le remplacement de la DEB par l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA, les échanges intracommunautaires déclenchent des obligations statistiques et fiscales nouvelles, nécessitant une bonne maîtrise des flux et des documents.
Évolutions liées à la CVAE, à l’IS, aux barèmes des taxes sur les véhicules de sociétés, et à la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et à la nouvelle taxe sur les holdings.

Objectifs de la formation et méthode pédagogique

La formation d’une journée est conçue pour permettre de maîtriser les principales difficultés liées à la TVA et les évolutions récentes. Le formateur accompagne le participant dans le décryptage des réformes et des nouvelles dispositions, en lien avec les lois de finances 2026 et les publications ANC, ainsi que les décisions jurisprudentielles majeures.

Objectifs principaux :

Distinguer les opérations taxables et non taxables à la TVA, et identifier les exonérations et les règles de territorialité.
Maîtriser les règles de territorialité et le régime des livraisons de biens et des prestations de services, y compris les règles pour les exportations, les livraisons intracommunautaires et les opérations internationales.
Déterminer la base imposable, les éléments constitutifs du taux et les règles de rabais/remises/ristournes, ainsi que le traitement des frais refacturés et des débours non taxables.
Appliquer les règles relatives aux factures : mentions obligatoires, régularités formelles et corrections par facture rectificative.
Procéder au suivi des déclarations et à la gestion des impayés et des erreurs de facturation, avec les notions de créance irrécouvrable et les restitutions de taxe.
Mettre en œuvre le calcul du droit à déduction, les conditions générales et les exclusions, ainsi que le calcul du coefficient de déduction.
Approfondir les régimes particuliers et les règles applicables en matière d’opérations internationales (DES/DEB, CA3, EMEBI), et les situations liées à l’immobilier, aux services et aux holdings.

Parcours et modalités pédagogiques

Le dispositif combine théorie et pratique avec des cas concrets et des quiz pour tester les connaissances :

Quiz et cas pratiques sur le champ d’application, les exonérations et les règles de territorialité.
Cas pratiques sur les livraisons de biens et les prestations de services à l’international, et sur les mentions obligatoires des factures.
Cas pratique sur la détermination de la base imposable et du taux, et sur les dates d’exigibilité en cas d’opérations décalées dans le temps.

Modalités d’évaluation des acquis : évaluation continue, autocontrôle et évaluation à J+3 mois sur le transfert des acquis en situation professionnelle.

Personnalisation et financement

Les formations TVA proposées par Lefebvre Dalloz Compétences envisagent des modules adaptés à différents niveaux et besoins, en présentiel dans plusieurs villes (dont Paris) ou à distance. Elles peuvent être financées via les OPCO et le plan de développement des compétences de l’entreprise.

Exemples de modules et spécialisations

Formation sur la déclaration et l’exonération de la TVA: mode de calcul de la TVA collectée et déductible, TVA déclarable.
Formation TVA - comptabilité fournisseurs: repérer les factures non conformes, déductions et autoliquidation.
Formation TVA des activités immobilières: calcul de la TVA liée aux achats, constructions, ventes et locations.
Formation TVA sur des opérations internationales et fiscalité internationale: IS, TVA, conventions fiscales et flux financiers internationaux.
Formations sectorielles: immobilier, banques/finances, sociétés holdings et exonérations spécifiques.

Initiation et parcours 100% à distance

Un parcours d’initiation à la TVA en ligne est offert sur 4 semaines, avec des cas pratiques et corrigés, afin de valider le bilan de compétences et d’assurer une mise à niveau continue.

Pourquoi choisir une formation TVA avec Lefebvre Dalloz Compétences?

Approche pédagogique participative et ludopédagogique, avec évaluation continue et matériel pédagogique téléchargeable.
Accessibilité et modularité: formation d’une journée, format distanciel ou présentiel, et options courtes en distanciel pour des corrections ciblées.
Orientation pratique: outils et méthodes pour réaliser des déclarations rigoureuses et respecter les échéances fiscales.

TVA RÉEL SIMPLIFIÉ : Guide complet (Seuils 2026, fonctionnement et Déclaration CA12)

Tableau récapitulatif des points clés

Thème	Points clés	Actions conseillées
Champ d’application	Opérations imposables et exonérations par nature	Vérifier les règles de territorialité et les cas spécifiques
Déclarations et obligations	DEB remplacé par EMEBI et état récap TVA	Mettre à jour les procédures et les systèmes d’information
Plan comptable et clôture	ANC 2022-06, disparition des transferts de charges	Réviser le plan comptable et les modes de présentation des comptes
Règles de déduction	Coefficient de déduction, droits à déduction	Calculer et justifier le droit à déduction pour chaque opération
TVA internationale	Livraisons, acquisitions, DES/CA3, EMEBI	Préparer la documentation et les déclarations spécifiques

Envisagez cette formation TVA comme un investissement stratégique pour optimiser la gestion financière et garantir la conformité face à des règles complexes et en constante évolution.

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