Subvention TOP BTP : Améliorez la sécurité de votre entreprise

La subvention TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) souhaitant investir dans la prévention des risques professionnels et l'amélioration de la sécurité de leurs employés. En 2024, 150 millions d'euros d'aides financières directes sont mis à disposition des entreprises, avec 70% de ces subventions destinées aux entreprises de moins de 49 salariés.

Les subventions sont encadrées par l’Assurance Maladie - Risques professionnels. Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? La subvention prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet.

Subvention Prévention des risques ergonomiques : comment l'obtenir pour votre entreprise ?

Comment bénéficier de la subvention TOP BTP ?

Pour bénéficier de cette subvention, plusieurs options s'offrent à vous :

Demande de réservation en ligne : Via le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr, l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois.
Demande en ligne sans réservation : Une demande directe peut être faite en ligne via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière.

Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations.

Il est possible de faire directement vos demandes de subventions via la plateforme dédiée sur net-entreprises.fr.

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Afin de vous accompagner dans votre démarche, l'OPPBTP invite les entreprises à faire appel à ses services pour les aider à monter leur dossier de subvention et organiser des actions de prévention des TMS.

De plus, vous pouvez accéder à une boîte à outils pour tout savoir sur les aides financières du Fipu et la prévention des TMS.

Montant de la subvention

La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Matériels et Formations éligibles

La subvention TOP BTP couvre une large gamme de matériels et de formations visant à améliorer la sécurité sur les chantiers. Voici une liste non exhaustive :

Matériels (autres qu’échafaudages)

Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs.
Accès provisoires.
Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement.
Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton.
Podiums de lavage pour bennes à béton.
Plates-formes de travail en hauteur (PIR et PIRL).
Micro PEMP faible largeur (90 cm maximum).
Plates-formes d’accès et de travail aux prémurs.
Plates-formes d’accès en fond de fouille.
Blindages légers manuportables.
Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages).
Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et W.-C.
Coffrets électriques de chantier.

Échafaudages

Échafaudage de pied montage démontage en sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges.
En options (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès pour échafaudages.

Pour faciliter le choix par les entreprises et la vérification par les caisses, il existe une liste des matériels éligibles (en annexe des conditions d'attribution).

Formations à la sécurité

Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants.
Formations aux travaux en hauteur.
Formation à la coordination SPS niveau 3.
Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.

Le Fipu et la prévention des TMS

Le Fipu, fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, vous aide financièrement à agir sur trois facteurs de risques de TMS (troubles musculo-squelettiques) :

les manutentions manuelles de charges ;
les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
les vibrations mécaniques.

Contrat de prévention avec la Carsat Normandie

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie - Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Normandie afin d’établir un « contrat de prévention ». Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Normandie, définit les objectifs de l’entreprise. La Carsat Normandie est votre interlocuteur privilégié en région.

Tableau récapitulatif des aides financières

Type d'aide	Montant maximum	Objectif	Organisme responsable
Subvention TOP BTP	25 000 €	Amélioration de la sécurité et prévention des risques	Assurance Maladie - Risques professionnels
Aides du Fipu	Variable	Prévention des TMS	Fipu
Contrat de prévention	Variable	Définition d'objectifs de prévention spécifiques	Carsat Normandie

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