Foyer‑logement « La Vigne aux Roses » : statut juridique et informations administratives

Le foyer‑logement « La Vigne aux Roses » s’inscrit dans un cadre juridique précis qui dépend de sa forme sociale, de son immatriculation et de sa relation avec d’éventuelles structures mères ou filiales. Il est important de distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements : une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Statut administratif et immatriculation

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Cet établissement, immatriculé sous le siret 533 709 499 00024, est en activité. Il a été créé le 7 juin 2013, il y a 13 ans. C’est un établissement secondaire de la société RESIDENCE ISIDORE, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Siège social et établissements liés

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Domaine d’activité et nature juridique

Son domaine d’activité est : hôtels et hébergement similaire (55.10z). Le foyer‑logement peut relever, selon son statut juridique, du secteur privé commercial, associatif ou d’une filiation avec un groupe gestionnaire. Le libellé d’activité permet d’identifier le code NAF/APE principal rattaché à l’établissement.

Cas d’autres établissements proches et structures de référence

En parallèle, il existe des structures voisines et des sièges sociaux dont la nature est différente : cet établissement, immatriculé sous le siret 269 200 119 00023, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 43 ans. C’est le siège social de l’administration MAISON DE RETRAITE DU PARC, qui possède 3 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10a).

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Établissement secondaire vs siège social

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Fonctionnement pratique et relation aux familles

A défaut de visite, l'EHPAD vous propose de discuter et voir vos parents par Teams. Les utilisateurs sont invités à exporter leurs données ou à migrer vers Teams, où ils pourront retrouver leurs contacts, historiques de messages et journaux d’appels. Préservés, et une interopérabilité entre les deux plateformes est assurée pendant la transition.

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Organisation des admissions et coordination territoriale

Territoriale de Santé) propose également la mise en place d’une liste d’attente commune pour les patients du territoire sans médecin traitant. Une boite à lettres dédiée au CV.S. Anecdotes, photos de famille, jolis souvenirs... Ces éléments personnels peuvent être partagés dans le cadre des visites virtuelles ou des échanges numériques encadrés par l’établissement.

Informations complémentaires sur la durée d’existence et l’activité

Élément	Donnée
SIRET	533 709 499 00024
Date de création	7 juin 2013
Statut	En activité (établissement secondaire)
Société liée	RESIDENCE ISIDORE (1 autre établissement)
Code NAF/APE	55.10z - Hôtels et hébergement similaire

Aspects pratiques pour les familles et pour la continuité de service

Communication et préservation des souvenirs

Anecdotes, photos de famille, jolis souvenirs... Les établissements encouragent le partage de ces éléments pour maintenir le lien entre résidents et proches, en particulier lorsque les visites physiques sont limitées.

Points de vigilance juridiques

Bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements pour connaître la responsabilité juridique et le périmètre d’action.
Vérifier l’immatriculation (SIRET) et le code NAF/APE pour confirmer la nature d’activité et les obligations réglementaires.
Pour les foyers‑logements rattachés à des structures plus larges, identifier le siège social et les établissements secondaires permet de comprendre les relations contractuelles et la gouvernance.

Ressources et démarches

Pour toute vérification, il convient de consulter les fiches officielles d’immatriculation et les documents publiés par l’établissement ou la société gestionnaire. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

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