Taux du Foyer Fiscal : Définition et Implications sur l'Impôt sur le Revenu

Le taux du foyer fiscal est une notion centrale dans le système d'imposition français, particulièrement pour les couples mariés ou pacsés. Comprendre ce taux est essentiel pour gérer au mieux son imposition et anticiper les évolutions à venir.

Définition du Taux du Foyer

Lorsque vous êtes marié ou pacsé, vous devez en règle générale effectuer une déclaration de revenus commune. Sans démarche de votre part, le taux appliqué aux revenus de votre foyer fiscal est le taux personnalisé. Il est calculé et actualisé chaque année au mois de septembre sur la base de votre dernière déclaration des revenus.

Lorsque le foyer fiscal concerne un couple marié ou pacsé, ce taux est identique pour l’un et l’autre des déclarants et il est ainsi nommé « taux du foyer ». Actuellement, par défaut le taux de prélèvement à la source des deux membres de votre couple est identique ; c'est ce qu'on appelle le taux foyer.

Ce taux est calculé à partir de votre dernière déclaration de revenus et tient compte de l’ensemble des revenus de votre foyer, de votre situation et de vos charges de famille. Ce taux correspond à peu près à votre taux moyen d’imposition.

Pour faire face à certaines situations particulières, vous pouvez exercer différentes options. Ces options sont facultatives. Si vous ne souhaitez pas les utiliser, vous n’avez rien à faire.

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Taux Personnalisé vs Taux Individualisé vs Taux Non Personnalisé

• Taux Personnalisé : Calculé automatiquement par l'administration fiscale en fonction de la dernière déclaration de revenus du foyer.
• Taux Individualisé : Permet à chaque conjoint d'avoir un taux de prélèvement à la source basé sur ses revenus propres.
• Taux Non Personnalisé : Appliqué par l'employeur si le salarié ne souhaite pas transmettre son taux personnalisé. Il dépend uniquement du montant de la rémunération.

Pour que chaque membre de votre couple obtienne un taux représentatif de ses propres revenus, vous devez demander l’application d’un taux de prélèvement individualisé (une démarche à effectuer au sein de votre espace Particulier du site impots.gouv.fr).

Évolution du Taux du Foyer : Vers l'Individualisation du Prélèvement à la Source

Dès septembre 2025, tous les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune verront appliquer automatiquement un taux de prélèvement individualisé. À partir du 1er septembre 2025, le taux individualisé remplacera automatiquement le taux foyer pour les couples mariés ou pacsés.

Taux individualisé : une meilleure répartition en cas d’écarts de revenus. Contrairement au taux foyer, le taux individualisé tient compte des revenus personnels de chaque membre du couple. Il permet donc une répartition plus équitable du prélèvement, surtout lorsque les écarts de salaires sont importants.

Le conjoint aux revenus les plus modestes évite ainsi d’être imposé à un taux trop élevé, basé sur les revenus du foyer global. Le nouveau mode de calcul ne modifie pas le montant total d’impôt dû par le couple. Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt, mais uniquement d’une adaptation du taux de prélèvement.

Impact de la Réforme sur les Couples

Cette réforme de l’impôt à la source est destinée à corriger le fait que le taux du foyer fiscal avantage le conjoint aux revenus les plus élevés et désavantage celui aux revenus les plus faibles : le premier profite d’un taux d’imposition inférieur (de 13 % en moyenne) et le second subit un taux d’imposition supérieur (de 6 % en moyenne) à celui que chacun supporterait s’il était célibataire.

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Grâce à l’individualisation, les impôts dus par le couple seront globalement équivalents à ceux d’aujourd’hui, mais ils seront mieux répartis en fonction de la disparité de revenus entre les conjoints. Chacun bénéficiera d’un taux calculé en fonction de ses seuls revenus personnels et de la moitié des revenus communs du foyer à partir de septembre, date de la prochaine actualisation du prélèvement.

Exemples Concrets

• Exemple 1 : Vous déclarez 48 000 € de salaires et votre conjoint 36 000 €. À partir de septembre, vous serez taxé au taux individuel de 12,8 % et votre conjoint au taux de 8 %, et non plus au taux de votre foyer de 10,7 %.
• Exemple 2 : Vous déclarez 150 000 € de salaires et votre conjoint 50 000 €. Vous serez taxé au taux individuel de 23,5 % et votre conjoint au taux de 13,3 % à partir de septembre, et plus au taux de votre foyer de 21 %.
• Exemple 3 : Vous déclarez 48 000 € de salaires et votre conjoint 18 000 €. Vous serez taxé au taux individuel de 8,6 % à partir de septembre, plus au taux de votre foyer de 6,3 %, et vous payerez 92 € d’impôt de plus chaque mois (1 104 € par an). Par contre, votre conjoint ne sera plus taxé, car son taux individuel sera nul, et son salaire net d’impôt augmentera ainsi de 94,50 € par mois (1 134 € par an).

Cas où l'Individualisation n'a Pas d'Impact

L’individualisation sera indolore si votre moitié et vous avez des revenus équilibrés, car le taux de votre foyer est dans ce cas égal à vos taux individualisés. La mesure sera aussi sans conséquence si vous seul percevez des revenus, car le taux de votre foyer se confond là encore avec votre taux individuel (celui de votre conjoint inactif est nul).

Comment Choisir le Taux le Plus Adapté ?

Les couples ont toujours la possibilité de refuser le taux individualisé en activant manuellement l’option « Maintenir le taux foyer » sur leur espace personnel sur impots.gouv.fr. Ce choix peut rester pertinent dans les couples aux revenus équivalents ou lorsqu’un accord financier au sein du foyer rend le taux unique plus simple à gérer.

Pour adapter votre taux de prélèvement à la source, il suffit de vous rendre sur votre espace Particuliers sur impots.gouv.fr dans l’espace «Gérer mon prélèvement à la source».

Maintien du Taux du Foyer

Les contribuables mariés ou pacsés qui ne souhaitent pas cette individualisation de l’impôt commun de leur couple peuvent l’indiquer dans leur déclaration de revenus 2024 à renvoyer au fisc d’ici mai ou juin 2025.

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• Déclaration en ligne : Une nouvelle rubrique « Option pour le maintien du taux du foyer de votre prélèvement à la source » a été créée à la fin de la télédéclaration.
• Déclaration papier : Une case dédiée a aussi été prévue sur la première page de la déclaration de revenus no 2042 K au format papier.

Calcul de l'Impôt sur le Revenu et Quotient Familial

Le barème sert au calcul de votre impôt. Il est progressif. Il comporte plusieurs tranches de revenu, qui correspondent chacune à un taux d'imposition différent, qui varie de 0 % à 45 %.

Pour appliquer le barème de l'impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial: titleContent, c'est-à-dire de votre nombre de parts, qui dépend de votre situation et du nombre de personnes dans votre foyer fiscal.

Le quotient familial est un mécanisme qui permet d'adapter l'impôt aux facultés contributives du foyer fiscal. Si le contribuable est un « parent isolé », la première personne à sa charge ouvre alors droit à une part entière de quotient familial. Le plafonnement est applicable lorsque les revenus du foyer fiscal dépassent un seuil.

Il sera fait observer que les parents peuvent renoncer à rattacher un enfant majeur célibataire au foyer fiscal, et déduire à la place la pension alimentaire qui lui est versée. Le choix entre le rattachement de l’enfant au foyer fiscal ou le versement d’une pension alimentaire nécessite une analyse au cas par cas. En effet, le rattachement d’un enfant peut permettre de bénéficier de certaines réductions d’impôt.

Barème Progressif de l'Impôt sur le Revenu (Revenus de 2024)

Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus. Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.

À noter L'avantage fiscal lié aux enfants est limité. C'est le plafonnement du quotient familial.

Exemples de Calcul

Voici quelques exemples de calcul de l'impôt sur le revenu pour différentes situations familiales :

Pour un Célibataire

Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
• De 29 316 € à 30 000 € : (30 000 € - 29 315 €) x 30 % = 685 € × 30 % = 205,50 €

Son impôt brut est de : 0 € + 1 959,98 € + 205,50 € = 2 165,48 €.

Pour un Couple Marié ou Pacsé sans Enfant

Revenu net imposable de 60 000 € :

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 29 315 € : 1 959,98 €
• De 29 316 € à 30 000 € : 205,50 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 959,98 € + 205,50 € = 2 165,48 €.

Le couple devra donc un impôt de 2 165,48 € × 2, soit 4 330,96 €.

Pour un Couple Marié ou Pacsé avec 1 Enfant

Revenu net imposable de 60 000 € :

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 24 000 € : 1 375,33 €

Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de : 1 375,33 € x 2,5, soit 3 438,33 €.

Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 3 438,33 €.

Pour un Couple Marié ou Pacsé avec 2 Enfants

Revenu net imposable de 60 000 € :

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 20 000 € : 935,33 €

Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de : 935,33 € x 3, soit 2 805,99 €.

Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 2 805,99 €.

Pour un Parent Isolé avec 1 Enfant

Revenu net imposable de 30 000 € :

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 15 000 € : 385,33 €

L'impôt brut de la famille est de : 385,33 € x 2, soit 770,66 €.

Le parent isolé avec 1 enfant devra donc un impôt de 770,66 €.

Pour un Parent Isolé avec 2 Enfants

Revenu net imposable de 30 000 € :

• Jusqu'à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 12 000 € : 55,33 €

L'impôt brut de la famille est de : 55,33 € x 2,5, soit 138,25 €.

Le parent isolé avec 2 enfants devra donc un impôt de 138,25 €.

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