Statut juridique du Foyer d’Occupationnel « Les Genêts »

Le présent article décrit en détail le statut juridique, les missions, les publics accueillis, les modalités d’admission et l’organisation des établissements nommés « Foyer de vie » ou « Foyer d’hébergement » tels que les structures identifiées sous l’appellation Les Genêts, en s’appuyant sur les informations administratives et les caractéristiques des dispositifs médico-sociaux concernés.

Cadre juridique et nature des établissements

Il s’agit de dispositifs médico-sociaux de type lieux de vie dédiés aux personnes en situation de handicap et ayant une autonomie limitée pour assumer les gestes de la vie quotidienne et/ou nécessitant un accompagnement médical régulier.

Les Foyers d’hébergement pour adultes handicapés assurent l'hébergement et l'entretien des personnes adultes handicapées qui exercent une activité pendant la journée, en milieu ordinaire, dans un établissement ou un service d'aide par le travail (ESAT), ou dans une Entreprise Adaptée.

Les FAM (Foyers d’Accueil Médicalisés) proposent des places d’hébergement permanent ou temporaire (90 jours), d’accueil de jour et pour certaines des places d’hébergement d’urgence. Une orientation FAM délivrée par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) est nécessaire.

Les FDV/FO (Foyers de Vie / Foyers d’Occupation) sont des dispositifs médico-sociaux de type lieux de vie dédiés aux personnes en situation de handicap présentant une autonomie généralement plus importante que les personnes accueillies en FAM. Les FDV/FO proposent des places d’hébergement permanent ou temporaire (90 jours), d’accueil de jour et pour certaines des places d’hébergement d’urgence. Une orientation FDV/FO délivrée par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) est nécessaire.

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Statut administratif et identification des établissements « Les Genêts »

Établissement FOYER DE VIE LES GENETS à CARVIN en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 265 906 982 00169, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 2016. C’est un établissement secondaire de l’administration GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN, qui possède 15 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20a).

Établissement FOYER LES GENETS à MARSEILLE en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 775 558 968 00241, est en activité. Il a été créé le 27 novembre 1989. C’est un établissement secondaire de l’association UNAPEI ALPES PROVENCE (ASSOCIATION), qui possède 78 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20a).

Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.

Publics accueillis et déficiences concernées

Selon les foyers, il peut s'agir de personnes handicapées physiques ou mentales. Les personnes accueillies en FAM présentent généralement une autonomie plus importante que les personnes accueillies en MAS.

La déficience est définie par l’OMS comme « toute perte de substance ou altération d’une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique ». La déficience correspond à l’aspect lésionnel du handicap. Elle peut être un état temporaire ou permanent. Elle n’implique pas forcément que l’handicapé soit considéré comme malade.

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D'une déficience résulte un ou plusieurs incapacités qui correspondent à l’aspect fonctionnel du handicap. Une personne handicapée ayant une déficience intellectuelle a une capacité plus limitée d’apprentissage. Sa compréhension se développe moins vite que la moyenne des gens ce qui aboutit à un « retard mental », un rythme d’adaptation plus lent et des difficultés dans la vie quotidienne. La déficience intellectuelle est un état, incurable, et ne doit pas être confondue avec une maladie mentale.

Missions et services proposés

Les Foyers d'hébergement pour adultes handicapés ont pour objectif de placer les résidents dans une dynamique d'insertion sociale, complétant les actions engagées dans le cadre de leur insertion professionnelle (que celle-ci se fasse en milieu ordinaire ou protégé).

Ils proposent un accompagnement pour la vie quotidienne,
un accompagnement aux loisirs,
aux démarches administratives et à l'aide psychologique,
Ils assurent aussi parfois le transport des travailleurs handicapés vers leur lieu de travail.

Les Foyers d’hébergement pour adultes handicapés sont souvent annexés à des ESAT et peuvent prendre des formes diverses et laisser plus ou moins de place à l’autonomie sociale. Dans certains cas, il s'agit d’hébergement collectif, mais d’autres foyers proposent aussi à la personne de vivre non pas dans une chambre mais dans un petit studio aménagé de telle sorte que l’entretien de ce logement soit de sa responsabilité. Les frais sont à la charge de l'adulte handicapé.

Les FDV/FO proposent des places d’hébergement permanent ou temporaire (90 jours), d’accueil de jour et pour certaines des places d’hébergement d’urgence. Certaines places peuvent être réservées à des personnes présentant une pathologie ou une caractéristique particulière.

Procédures d’admission et orientations

L'admission dans un Foyer d'hébergement pour adultes handicapés se fait sur décision de la Commission Départementale pour l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

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Une orientation FAM délivrée par la MDPH est nécessaire pour l’accès à certaines places. De même, une orientation FDV/FO délivrée par la MDPH est nécessaire pour les places des foyers de vie / foyers d’occupation.

Aspects organisationnels et spécificités locales

Les établissements Les Genêts peuvent être gérés par des administrations publiques hospitalières ou par des associations, comme l’illustre la présence d’un établissement secondaire lié à un groupe hospitalier et d’un autre rattaché à l’association UNAPEI ALPES PROVENCE.

Les foyers laissent parfois aux résidents une part d’autonomie importante (studio individuel), d’autres fois ils fonctionnent en mode collectif. Les modalités d’accompagnement, le personnel éducatif (éducateurs), la proposition d’activités (mini-séjours, extérieurs), l’organisation des services sont adaptées aux profils des personnes accueillies.

Réserves et places particulières

Certaines places peuvent être réservées à des personnes présentant une pathologie ou une caractéristique particulière. Les FDV/FO et FAM doivent adapter l’offre d’hébergement et d’accompagnement à ces besoins spécifiques.

Hébergement temporaire et d’urgence

Les FDV/FO et FAM proposent des places d’hébergement temporaire (90 jours) et, pour certaines, des places d’hébergement d’urgence. Ces dispositifs permettent de répondre à des ruptures de prise en charge, à des besoins de répit ou à des situations de crise.

EHPAD et Foyer de vie réunis, Mauléon

Éléments clés à retenir

Les Foyers de vie, Foyers d’hébergement et FAM sont des dispositifs médico-sociaux destinés aux personnes en situation de handicap avec des niveaux d’autonomie variables.
L’orientation par la MDPH (CDAPH) est une étape indispensable pour l’admission.
Les établissements peuvent être gérés par des structures publiques (groupes hospitaliers) ou associatives (UNAPEI), et s’organisent en établissement principal et établissements secondaires identifiables par des SIRET.
Les services incluent accompagnement à la vie quotidienne, insertion sociale, accompagnement psychologique, loisirs et transports selon les structures.
La diversité des formes d’hébergement (collectif, studios individuels) et la possibilité de places temporaires ou d’urgence répondent à des besoins variés des personnes accueillies.

Établissement	SIRET	Création	Statut	Domaine
FOYER DE VIE LES GENETS (Carvin)	265 906 982 00169	01/01/2016	Établissement secondaire du GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN	Hébergement social pour handicapés mentaux (87.20a)
FOYER LES GENETS (Marseille)	775 558 968 00241	27/11/1989	Établissement secondaire de l’association UNAPEI ALPES PROVENCE	Hébergement social pour handicapés mentaux (87.20a)

Pour toute démarche d’admission, il est recommandé de contacter la MDPH départementale pour connaître la procédure d’orientation (FAM, FDV/FO) ainsi que l’établissement visé afin d’obtenir des informations précises sur les places disponibles, les spécificités d’accompagnement et les modalités financières.

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