Comprendre la Franchise d'Assurance : Définition et Types

Si vous avez une ou plusieurs assurances, vous êtes peut-être à l’aise avec la garantie assistance. Mais qu’en est-il de la franchise ? Savez-vous qu’il en existe différents types ? Assurance auto, moto, habitation ou santé, la majorité des contrats d'assurance renferme une franchise. La franchise correspond à la somme d'argent restant à la charge de l'assuré après un sinistre.

Pour en savoir plus sur celle qui vous concerne, vous devez bien lire les contrats. Relative, absolue, promotionnelle ou annuelle, elles ont toutes leurs spécificités. La franchise, c’est la part des frais qui reste à votre charge en cas de sinistre. La franchise est la somme que vous conservez à votre charge en cas de sinistre après l’indemnisation d’un sinistre par l’assurance.

Le principe consiste pour une compagnie d'assurance à partager les risques avec le souscripteur. C'est un moyen pour responsabiliser les automobilistes en écartant de la garantie les petits sinistres. La franchise permet aussi à l'assuré bénéficier d'une prime d'assurance moins chère.

Suivant sa formule d'assurance, un assuré paiera plus ou moins cher sa franchise. L’assureur fixe un montant de franchise pour chacune des garanties de votre contrat? En clair, les dommages dont le montant est inférieur au montant de la franchise ne sont pas indemnisés.

Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare.

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Les Différents Types de Franchises

Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.

Franchise Relative (ou Simple)

Une franchise relative est aussi appelée franchise simple. La franchise peut être « simple » ou « relative ». Le montant de cette franchise est fixé par votre assurance, elle dépend du contrat et du niveau de garantie choisis en tant qu’assuré. Souvent exprimée en pourcentage, cette dernière n'est déduite que si le montant des dommages est inférieur ou égal au montant de la franchise. Ce montant est un seuil d’indemnisation.

En cas de sinistre, les dommages ne sont remboursés que si les frais sont supérieurs à la franchise relative. Si le montant des réparations est supérieur ou égal à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé. Si les dommages sont supérieurs à la franchise, vous serez remboursé en totalité.

Pour mieux comprendre, prenons un exemple. Si le montant des dégâts est de 250 €, l’assurance les prend en charge. La franchise relative est avantageuse si le seuil de dédommagement est franchi. Elle est intéressante quand les biens à assurer sont de valeur ou coûteux 😏.

Franchise Absolue (ou Fixe)

Une franchise absolue est parfois appelée franchise fixe. La franchise peut être « absolue ». Elle désigne un montant qui est automatiquement déduit de l’indemnité de votre assurance en cas de sinistre. Si le montant des réparations est inférieur à la franchise absolue, vous n’êtes pas remboursé. Elle est souvent exprimée en euros, mais aussi selon un indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages avec un plancher et un plafond à respecter.

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Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation. Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.

Voici un exemple plus concret 🤔. Cette franchise est la plus fréquemment rencontrée.

Franchise Proportionnelle

En assurance habitation comme en assurance auto, la franchise proportionnelle est, comme son nom l’indique, proportionnelle au montant des dommages. En fonction de l’importance du sinistre auto, vous devez vous acquitter d’un pourcentage des réparations. Elle s'exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts.

Cette franchise est rare. Elle est parfois mise en place dans le cadre d’une assurance jeune conducteur. Si la franchise proportionnelle est fixée à 10 %, le montant minimum peut être de 200 € et le montant maximum de 500 €. Les conditions sont toujours indiquées dans votre contrat.

Sachez également qu'il arrive souvent que la franchise soit plafonnée.

Franchise Annuelle

Tout comme la franchise proportionnelle, la franchise annuelle est relativement rare. Dans un contrat d’assurance auto, la franchise annuelle correspond à un montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année. Son fonctionnement est simple.

Lors de la signature du contrat d’assurance, le montant de la franchise annuelle vous est proposé. Vous ne serez indemnisé que si le montant cumulé des dommages subis par le véhicule au cours de l’année est supérieur à celui de la franchise annuelle. En cas de sinistre, vous profitez du remboursement de vos frais quand ces derniers, cumulés, sont supérieurs à la franchise. Si cette dernière est de 1 000 €, vous devez régler les premiers 1000 € de réparation sur l’année.

Franchise Kilométrique

Il existe également la franchise kilométrique, qui s'applique pour une garantie assistance en automobile. La franchise kilométrique dépend de la distance entre votre domicile ou le lieu de garage habituel de votre véhicule et le lieu du sinistre.

Nous vous conseillons donc de vous orienter vers la garantie 0 kilomètre qui permet d'être dépanné même à domicile.

Franchise en Jours (Délai de Carence)

La franchise en jours est autrement nommée "délai de carence". Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé. Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours.

On peut également trouver cette franchise dans le cadre d'une assurance santé, dont certaines garanties présentent un délai de carence allant parfois jusqu'à quelques mois.

Tout savoir sur… la franchise en assurance auto

Franchise et Catastrophes Naturelles

Vol, catastrophe naturelle ou accident, la majorité de ces situations est très angoissante. En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur. Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.

Lorsque le sinistre survient à la suite d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise auto est fixé à 380€ par la réglementation.

La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.

Exemple : si une sécheresse prolongée entraîne un affaissement du sol sous un parking, provoquant des fissures et des déformations sur les véhicules stationnés, les réparations seront soumises à une franchise de 1 520 € au lieu de 380 €.

Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.

Calcul de la Franchise

Le mode de calcul de la franchise en assurance auto est variable. Concernant ce premier point, la franchise contractuelle est une franchise fixe. La franchise peut être déterminée de plusieurs manières :

Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.

Dans certains cas, la franchise peut être calculée de façon mixte. Elle peut, par exemple, correspondre à une quote-part de 10% du montant de l’indemnisation et une somme fixe de 200€.

Franchise et Responsabilité

En cas d'accident non responsable, aucune franchise n'est à régler. En cas d’accident non responsable : Quelle que soit la formule de votre contrat auto, vous serez indemnisé par votre assureur.

Dans le cas d'un accident partiellement responsable, la victime pourra toucher une indemnisation mais pourra avoir à payer la franchise. Si vous avez payé la franchise et que l'autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d'assurance de faire cette démarche pour vous.

Certains sinistres pour lesquels la responsabilité de l’automobiliste n’est pas engagée peuvent tout de même donner lieu à l’application d’une franchise par l’assureur. Elle s’applique généralement à la garantie assistance et est souvent de 50 km. Si une panne survient en dessous de cette distance , la garantie assistance n’intervient pas.

La Franchise et le Prêt de Véhicule

Utilisée principalement le cas du prêt de véhicule de remplacement. S’applique en cas de prêt de volant à un conducteur novice désigné ou non au contrat. Elle est généralement élevée ( au moins 1 000 €) et se cumule à la franchise dommage.

Elle s’applique quand un conducteur occasionnel désigné ou non dans les conditions particulières du contrat est victime d’un accident avec le véhicule assuré. Elle est généralement élevée ( au moins 500 €) et se cumule à la franchise dommage.

Délai de Franchise vs Délai de Carence

La franchise, en assurance habitation par exemple, est le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre. Selon les assureurs, le calcul peut varier, il peut s’agir d’un montant déterminé, d’un pourcentage de l’indemnisation, ou les deux : une somme fixe et un pourcentage du montant des dommages. Votre assureur peut la déduire de votre remboursement. Votre indemnisation correspondra alors à la valeur du dommage, déduction faite de la franchise.

Le délai de franchise, en revanche, est la période durant laquelle l’assuré ne reçoit pas d’indemnité et ne peut bénéficier d’aucune prise en charge. Le délai de franchise est une période fixée par le contrat d’assurance qui doit être respectée. Il est impossible de la raccourcir sans l’accord de l’assureur.

Contrairement au délai d’attente ou de carence, les garanties sont bien acquises pendant le délai de franchise. Cependant, l’indemnisation du dommage n’intervient qu’après une certaine durée. Le délai de franchise débute dès la déclaration du sinistre par l’assuré. La durée du délai de franchise varie selon les contrats, les garanties ou encore le montant de la cotisation.

Il consiste en un délai pendant lequel l’assuré ne perçoit pas de remboursement, mais la garantie est acquise. L’indemnité n’est versée qu’au terme du délai de franchise défini dans le contrat d’assurance, qui peut varier selon les garanties et les assureurs. Le délai de franchise débute à partir du moment où le sinistre est déclaré.

Le délai de franchise est souvent confondu avec le délai de carence.

Assurances Sans Franchise

Enfin, sachez qu’il existe des assurances auto sans franchise (idem pour l’assurance habitation). Dans ce cas, la totalité des sinistres est remboursée par la compagnie d’assurance dans le respect des conditions du contrat, mais la prime d’assurance est souvent très élevée.

L’absence de franchise peut toutefois s’avérer avantageuse, notamment pour l‘indemnisation d’un passage au marbre d’une voiture en cas de dommages matériels importants lors d’un accident.

Franchise d'assurance auto et habitation

Comment Choisir sa Franchise ?

Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto*. Choisir une formule adaptée à vos besoins. Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre. Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance.

Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important. À contrario, une franchise basse signifie que vous paierez davantage pour votre assurance auto. Ainsi, au moment de choisir votre assurance auto, ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance auto peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée.

L'application de la franchise n'est pas obligatoire. Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, l'assureur peut décider de mettre en place ou non une franchise pour chacune des différentes garanties du contrat.

Si l'assureur décide d'appliquer une franchise à une garantie, il doit prévoir une clause qui l'indique dans le contrat. L'assureur doit préciser les sinistres auxquels la franchise s'applique et la façon dont elle sera calculée.

Le Rachat de Franchise

Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.

Cette garantie est souvent proposée en option et permet de bénéficier d’une réduction sur la cotisation.

Augmentation de la Franchise par l'Assureur

L'assureur peut augmenter les tarifs d'assurance dans certaines conditions, mais si elle est injustifiée, l'assuré est en droit de résilier son contrat. Tout comme l'assuré, l'assureur est, lui aussi, en droit de résilier le contrat signé entre les deux parties (Articles L113-1 à L113-17 du Code des assurances). Toutefois, il doit respecter certaines règles.

Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’une somme fixe ou d’un pourcentage avec mini / maxi, il est dans l’obligation de signaler cette augmentation à l’assuré (ce qu’il fait le plus souvent à l’échéance annuelle).

Franchise Dégressive

Avec le contrat d’assurance Auto distribué par GPM, vous bénéficiez d’une franchise dégressive. En cas d’accident responsable, si vous êtes assuré tous risques, vous serez indemnisé par votre assureur après application de la moitié de la franchise. En cas d’accident responsable si vous êtes assuré tous risques, vous serez indemnisé par votre assureur après application de la franchise.

Tableau Récapitulatif des Types de Franchise

Type de Franchise	Description	Exemple
Relative (Simple)	Remboursement intégral si les dommages dépassent le montant de la franchise.	Franchise de 150€ : Dommages de 200€ -> Remboursement intégral.
Absolue (Fixe)	Le montant de la franchise est déduit de l'indemnisation.	Franchise de 150€ : Dommages de 200€ -> Remboursement de 50€.
Proportionnelle	Un pourcentage des dommages reste à la charge de l'assuré.	Franchise de 10% : Dommages de 1000€ -> Franchise de 100€.
Annuelle	Seuls les dommages cumulés dépassant le montant de la franchise sont remboursés sur l'année.	Franchise de 1000€ : Remboursement uniquement si les dommages annuels dépassent 1000€.
Kilométrique	S'applique pour l'assistance en automobile en fonction de la distance entre le domicile et le lieu du sinistre.	Franchise de 50km : Assistance uniquement si la panne survient à plus de 50km du domicile.
En Jours (Délai de Carence)	L'indemnisation ne commence qu'après un certain nombre de jours.	Franchise de 10 jours : L'indemnisation pour incapacité de travail commence après 10 jours.

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