Franchise Assurance Emprunteur : Définition et Implications

L'assurance emprunteur est un élément majeur de votre projet immobilier. Au-delà du coût qu’elle représente, l’assurance de prêt doit être choisie en fonction de nombreux critères qui définissent son niveau de couverture et sa mise en œuvre en cas de sinistres. En plus de choisir les bonnes garanties, il faut également choisir les bons délais de prise en charge pour être couvert en fonction de ses besoins.

Dans le domaine des assurances, la couverture des garanties et leur indemnisation sont régies par plusieurs délais de prise en charge. Parmi les délais de prise en charge de garanties, vous trouvez également le délai de carence. Le délai de franchise en fait partie. Dans l’ordre chronologique d’une assurance de prêt, il succède au délai de carence. La déclaration d’un sinistre permet de le déclencher. Une fois son délai dépassé, commence l’indemnisation.

Mais qu'entend-on exactement par "délai de franchise" dans une assurance emprunteur ? Et comment ce délai influence-t-il votre couverture et vos cotisations ?

Qu'est-ce que le Délai de Franchise ?

Le délai de franchise désigne la période qui précède le versement de l’indemnisation prévue pour un sinistre. Le délai de franchise dans le milieu des assurances désigne la période pendant laquelle aucune indemnisation n’est versée lors de la survenue d’un sinistre. Autrement dit, c’est la période qui précède la mise en œuvre et le versement de l’indemnisation en cas de sinistre. Ce dernier est bien pris en compte et couvert par l’assurance, mais il n’est indemnisé qu’après écoulement du délai de franchise.

Comme toutes les assurances, l’assurance emprunteur dispose de franchises. Cependant, on ne parle pas ici de franchises exprimées en euros, mais en nombre de jours. Ce délai est très important, puisqu’il conditionne directement la date d’indemnisation de l’assuré. C’est à l’issue de ce délai que les mensualités du prêt seront prises en charge par l’assurance.

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Prenons l’exemple d’une garantie ITT avec un délai de franchise de 30 jours : l’assurance ne prendra en charge le remboursement des mensualités du prêt qu’à partir du 31e jour suivant la déclaration du sinistre.

Le délai de franchise débute dès la déclaration du sinistre par l’assuré. Le délai de franchise commence à courir seulement à partir du moment où l'assuré déclare un sinistre à son assureur. Vous devez informer votre assureur du sinistre subi afin qu'il l'enregistre.

Le délai de franchise est souvent confondu avec le délai de carence.

La franchise, en assurance habitation par exemple, est le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre. Selon les assureurs, le calcul peut varier, il peut s’agir d’un montant déterminé, d’un pourcentage de l’indemnisation, ou les deux : une somme fixe et un pourcentage du montant des dommages. Votre assureur peut la déduire de votre remboursement. Votre indemnisation correspondra alors à la valeur du dommage, déduction faite de la franchise.

Le délai de franchise, en revanche, est la période durant laquelle l’assuré ne reçoit pas d’indemnité et ne peut bénéficier d’aucune prise en charge.

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La durée du délai de franchise varie selon les contrats, les garanties ou encore le montant de la cotisation. Le délai de franchise peut varier d’une garantie et d’une assurance à l’autre. Il consiste en un délai pendant lequel l’assuré ne perçoit pas de remboursement, mais la garantie est acquise. L’indemnité n’est versée qu’au terme du délai de franchise défini dans le contrat d’assurance, qui peut varier selon les garanties et les assureurs.

La plupart des contrats d’assurance de prêt contiennent des délais de franchise. Pourquoi la mise en place de ce délai ? Pour rappel, le délai de franchise débute dès la déclaration d’un sinistre qui peut entraîner une invalidité, une incapacité ou encore une perte d’emploi. En fonction du dossier, la situation peut être complexe. Le délai de franchise permet d’analyser le dossier avant de vous indemniser.

Pour les assureurs, le délai de franchise est un moyen de prévenir les fraudes, mais aussi de réduire les frais de fonctionnement de leurs services. Comme ils n’ont pas de “petits” sinistres à traiter, ils gagnent du temps pour le traitement des sinistres les plus importants.

Il est important de noter que le jour pris en compte pour le décompte de la période de franchise n’est pas le jour de la survenue du sinistre, mais le jour de la déclaration du sinistre à l’assureur. Vous devez donc informer votre assureur de la survenue de l’accident le plus rapidement possible pour que ne pas perdre de précieux jours d’indemnisation qui s’ajouteraient alors au délai de franchise.

Exemple : M. Dupont est victime d’un accident de la route le 18 septembre, qui engendre 120 jours d’arrêt avec une incapacité totale de travailler. Il le déclare à son assurance le 20 septembre. Comme la garantie ITT de son contrat est soumise à un délai de franchise de 60 jours, il ne sera indemnisé qu’à partir de 61ème jour à compter du 20 septembre, soit le 18 novembre.

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Bon à savoir : Des règles spécifiques peuvent être appliquées en cas de rechute, à savoir, une incapacité de travail causée par une même lésion moins de 180 jours après la date de fin de l’incapacité précédente.

Délai de Franchise vs Délai de Carence

Pour expliquer le délai de franchise de l’assurance emprunteur, on la compare souvent au délai de carence de l’Assurance Maladie… Mais cela peut porter à confusion ! En effet, il existe aussi un délai de carence en matière d’assurance emprunteur, qu’il convient de distinguer du délai de franchise.

Pour vous aider, voici un résumé de leurs différences :

• Délai de franchise: Période suivant la date de déclaration d’un sinistre, pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé. Il s’applique après la survenue d’un sinistre et désigne la période pendant laquelle l’assuré ne reçoit pas d’indemnisation. Contrairement au délai d’attente ou de carence, les garanties sont bien acquises pendant le délai de franchise. Cependant, l’indemnisation du dommage n’intervient qu’après une certaine durée.
• Délai de carence: Le délai de carence en assurance de prêt immobilier correspond à une période au cours de laquelle les garanties ne jouent pas encore. Il correspond à une période pendant laquelle les garanties prévues par le contrat d'assurance emprunteur ne s'appliquent pas encore. Il s’applique au moment de la signature du contrat. Il désigne une période pendant laquelle les garanties ne peuvent s’appliquer, même lors de la survenue d’un événement couvert par l’assurance.

Le délai de franchise de l’assurance emprunteur n’a pas de conséquences sur le montant de l’indemnisation, mais sur le temps qu’elle met à intervenir. Il implique en effet que l’assuré ne soit indemnisé qu’à la fin d’une certaine période.

Le délai de carence commence dès la signature du contrat. Pendant une période d’un à douze mois, vous n’êtes pas couvert. Ce qui signifie que si un sinistre survient pendant cette période, vous n’êtes pas indemnisé. Le délai de carence est à l’appréciation de chaque assureur.

Le délai de franchise est la période qui coule entre le moment de la déclaration du sinistre et le début de l’indemnisation.

Les délais de carence et de franchise s’appliquent sur les différentes garanties du contrat. Prenons l’exemple de la garantie perte d’emploi. Le délai de carence est de 60 jours et le délai de franchise 90 jours. Par conséquent, vous serez couvert à compter du 61e jour. Si le sinistre intervient après ce délai, l’indemnisation débutera une fois les 90 jours révolus.

Au cours de la vie d’un contrat, vous pouvez rencontrer plusieurs aléas. Ce qui n’est pas le cas d’un délai de carence. Celui-ci débute dès la signature de votre offre de prêt.

Vous déclarez une ITT qui vous met à l’arrêt pendant plusieurs mois. Vous faites la déclaration du sinistre auprès de votre assureur. Après examen de votre dossier, l’assureur procède à l’indemnisation en prenant en charge les mensualités de votre crédit. Étant donné que le délai de franchise débute au moment de la déclaration du sinistre, il n’empêche pas la prise en charge.

Avec le délai de carence, la situation est différente. Si le sinistre se déclare pendant le délai de carence, il n’y a aucune indemnisation.

Même si vous n’êtes pas indemnisé pendant le délai de franchise, vous devez vous acquitter du règlement des primes de votre contrat. La situation est identique pendant le délai de carence. Vous n’êtes pas couvert pour certaines garanties pendant cette période d’un ou plusieurs mois. Si vous n’honorez pas le paiement de vos primes, l’assureur peut résilier votre contrat.

Exemples : Le contrat d'assurance emprunteur a été signé le 15 janvier. Le délai de carence est de 6 mois et la durée du délai de franchise est fixée à 1 mois. Si le sinistre intervient pendant le délai de carence, l'emprunteur ne peut être indemnisé. Il faut qu'un nouveau sinistre démarre après le délai de carence pour qu'il y ait indemnisation. Par exemple : si l'assuré a pris la garantie Perte d'Emploi et qu'il est licencié pendant le délai de carence de 6 mois, ce sinistre ne sera pas couvert par l'assurance. Pour que le sinistre soit indemnisé, il faut donc qu'il survienne après le délai de carence, soit à partir du 15 juillet. Le cas échéant, pour percevoir ses indemnités, l'assuré devra attendre l'expiration du délai de franchise d'1 mois.

La durée du délai de carence est variable selon les contrats d'assurance de prêt. Elle peut s'étendre sur une période comprise entre un et douze mois. Le délai de franchise est généralement plus court (trois à six mois). Ces délais sont modulables selon les contrats d'assurance, la tarification associée est variable également.

Garanties Concernées par le Délai de Franchise

Les délais de franchise d’une assurance emprunteur varient non seulement d’un assureur et d’un contrat à l’autre, mais aussi d’une garantie à l’autre. On retrouve un délai de franchise pour la plupart des garanties de l’assurance emprunteur :

• Garanties décès, en cas de décès de l’emprunteur ;
• Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), en cas d’accident ou maladie entraînant une incapacité à travailler et à réaliser des actes de la vie courante sans assistance ;
• Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT), suite à une maladie ou un accident ;
• Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT), en cas d’invalidité permanente avec un taux d’invalidité supérieur à 66 % ;
• Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP), en cas d’invalidité permanente avec un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 % ;
• Garantie Assurance Perte d’Emploi (PE), en cas de perte d’emploi involontaire.

Cas où le Délai de Franchise ne s'applique pas

Certains assureurs n’appliquent pas de délai de franchise pour les garanties minimales que sont les garanties décès et PTIA. D’autres exceptions, moins courantes, peuvent s’appliquer sur les autres garanties. Dans tous les cas, il faut consulter la notice d’information de l’assureur pour disposer d’informations précises sur le délai de franchise de chaque garantie.

Il existe des cas de figure où le délai de franchise ne s’applique pas, car l’indemnisation ne peut pas se faire. Par conséquent, l’assureur ne prend pas en charge le remboursement de votre crédit immobilier.

Exemples de situations où l'indemnisation peut être limitée ou exclue :

• La limite d’âge peut être un frein à l’indemnisation de votre contrat d’assurance de prêt en cas de sinistre. C’est le cas de la garantie perte d’emploi, par exemple. Selon les contrats, l’emprunteur ne peut plus être indemnisé au-delà de 60 ans.
• Il peut exister des exclusions au contrat d’assurance emprunteur. Ce qui signifie que certaines garanties sont exclues ou limitées. C’est le cas, par exemple, lorsque vous pratiquez un sport ou une activité professionnelle à risque. L’assureur peut décider de ne pas prendre en charge une ITT due à la pratique d’un sport extrême.
• Suicide*, pratique d'un sport extrême, antécédents médicaux : le suicide, la pratique d'un sport à risque ou encore certains antécédents médicaux peuvent être exclus des contrats, c'est-à-dire que l'assureur ne couvrira pas ces cas précis.

Délais de Franchise Typiques par Garantie

Les délais de franchise sont généralement compris entre 30 et 180 jours, bien que certains contrats proposent de souscrire à des délais de franchise de 15 jours sur certaines garanties :

• Garanties décès : de 0 à 180 jours ;
• Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : de 0 à 180 jours ;
• Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : entre 90 et 180 jours ;
• Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) : entre 30 et 90 jours en moyenne ;
• Garantie Assurance Perte d’Emploi (PE) : entre 90 jours et un an.

Impact du Délai de Franchise sur les Cotisations

Plus le délai de franchise est court, plus l’assuré reçoit son indemnisation rapidement. Comme il a moins de jours de carence, il bénéficie donc, à terme, d’une plus grande indemnisation.

À l’inverse, plus le délai de franchise est long, moins son indemnisation est importante pour un même sinistre. Cela signifie que l’assureur réduit ses coûts, et donc, le montant de ses cotisations ! En résumé, qui dit délai de franchise plus long dit assurance moins chère, et inversement.

Les délais de franchises de l’assurance emprunteur peuvent être modulables : l’assuré peut donc choisir d’être indemnisé plus rapidement, mais en contrepartie le coût de son assurance sera plus élevé. Autrement dit, le délai de franchise est à la discrétion de l’assureur. Un emprunteur peut demander la réduction de sa durée. Mais, il doit s’attendre à une augmentation de ses cotisations. Notez qu’il en est de même avec le délai de carence. Chaque assureur fixe ses délais de carence.

Négociation du Délai de Franchise

Oui, il est possible de négocier le délai de franchise lors de la souscription d’une assurance emprunteur, mais pas chez tous les assureurs ! En effet, certaines compagnies proposent d’office à leurs clients de choisir le délai de franchise de leurs garanties, tandis que d’autres imposent des franchises fixes.

Le délai de franchise de votre assurance de prêt peut être un élément négociable, selon l'analyse de votre situation personnelle et votre profil de risque : vaut-il mieux payer une cotisation d'assurance majorée pour bénéficier d'une franchise en jours moins importante ?

Le délai de franchise est une période fixée par le contrat d’assurance qui doit être respectée. Il est impossible de la raccourcir sans l’accord de l’assureur.

Comment la Délégation d'Assurance Peut Aider

Si les délais de franchise proposés par l’assurance groupe de votre banque ne vous satisfont pas, ou si vous êtes déjà titulaire d’un contrat d’assurance de prêt que vous souhaitez améliorer, vous pouvez tout à fait changer de contrat grâce à la délégation d’assurance.

En quoi consiste la délégation d’assurance ? C’est un dispositif qui vous permet de changer d’assurance emprunteur. Jusqu’en 2001, date de la loi Murcef, les banques imposaient aux emprunteurs leur contrat d’assurance groupe. Depuis cette loi, vous avez la liberté de choisir votre contrat. En deux décennies, le cadre réglementaire de la délégation d’assurance s’est renforcé grâce aux lois Lagarde et Lemoine. De même, le législateur a assoupli les règles de résiliation de contrat. L’objectif étant de choisir un contrat d’assurance de prêt adapté à votre situation.

Depuis 2022 et la Loi Lemoine, tout emprunteur est libre de choisir l'assurance de prêt immobilier de son choix. La loi Lemoine vous permet de le faire à tout moment. Que vous soyez sur le point de réaliser un premier achat ou que vous remboursiez déjà un crédit immobilier depuis plusieurs années, vous pouvez changer de contrat. Il n’existe plus de délai de préavis. Comment aviser votre banque ou assureur ? Un simple courrier suffit.

Grâce à la loi Lemoine de 2022, vous pouvez en effet changer d’assurance emprunteur à tout moment du remboursement du prêt ! Ce sera alors l’occasion pour vous de comparer différents contrats d’assurance et de choisir les garanties et les délais de franchise les plus adaptés à vos besoins et votre budget.

La délégation d'assurance représente une solution de premier choix pour trouver et souscrire le contrat proposant des délais de carence et de franchise adaptés à votre situation.

La banque vous a proposé son contrat groupe. Le délai de franchise de la garantie ITT ne vous convient pas ? Le taux d’assurance est trop élevé ? Vous avez la possibilité de changer d’assureur selon les règles de la délégation. Avant d’envoyer votre courrier de résiliation, comparez les offres de chaque assureur. Étudiez les garanties. Pour bénéficier d’une délégation, la condition est de choisir des garanties équivalentes à votre contrat initial. Lors de l’offre de prêt, la banque vous remet une fiche standardisée d’information (FSI). Vérifiez le délai de franchise de chaque garantie, notamment l’ITT.

Comment Comparer les Assurances Emprunteurs ?

Vu la diversité des compagnies sur le marché de l’assurance emprunteur, il n’est pas toujours aisé de sélectionner un contrat avec des délais de franchise correspondant à votre situation. Pour connaître les délais de franchise de chaque garantie d’une assurance de prêt, vous devez consulter la notice d’information de l’assureur, distribuée en agence ou téléchargeable en ligne.

Il arrive parfois de ne pas s'attarder sur les petites lignes au moment de la souscription d'une assurance emprunteur. Certaines situations nous poussent à agir dans l'urgence, sans forcément prendre le temps de trouver le meilleur contrat d'assurance prêt possible en fonction de sa situation.

En fonction de votre projet immobilier, la banque demande la souscription de certaines garanties. Aucun texte de loi ne l’impose. Mais, c’est une condition pour qu’un crédit immobilier vous soit accordé. Sur un contrat d’assurance, d’autres garanties comme la garantie MNO ou perte d’emploi peuvent venir se greffer.

Et vous ? Vous n’aviez pas prêté attention à toutes les conditions de votre police d’assurance. Vous vous rendez compte que le délai de franchise de la garantie ITT ne vous convient pas. En cas d’arrêt, l’indemnisation prendra effet à partir du 181e jour.

Vous venez de voir le principe du délai de franchise. Vous vous posez peut-être la question du bien-fondé de l’assurance de prêt ? Pour bénéficier d’un crédit immobilier auprès d’une banque, devez-vous obligatoirement souscrire une assurance de prêt ? D’après la loi, ce n’est pas obligatoire. Dans les faits, rares sont les banques qui vous octroient un emprunt immobilier sans assurance de prêt. Imaginez que vous êtes en arrêt de travail pendant plusieurs mois à la suite d’une maladie. Vos revenus diminuent, par conséquent vous ne pouvez plus honorer les échéances de votre prêt. En vous faisant souscrire une assurance de prêt, la banque évite ce genre de situation.

L’assureur peut résilier votre contrat d’assurance de prêt en cas de défaut de paiement.

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