Franchise Assurance Habitation : Définition et Implications en Cas de Dégât des Eaux
Avez-vous déjà entendu le terme de franchise d’assurance habitation ? En matière d'assurance, la franchise désigne la somme restant à la charge de l'assuré dans le cadre de l'indemnisation d'un sinistre par l'assureur. Elle correspond à la somme restant à votre charge après indemnisation d’un sinistre. C’est donc une donnée essentielle à connaître et à considérer lors de la souscription d’un contrat d’assurance.
En matière d'assurance habitation, la franchise peut concerner de nombreuses garanties du contrat : le dégât des eaux, l'incendie, le bris de glace ou encore la responsabilité civile. Comprendre les différents types de franchises et leur application selon les situations de sinistre permet aux assurés de mieux gérer leurs finances en cas d'incident.
Le montant de la franchise doit être défini pour chaque garantie concernée. Son montant peut en effet être différent selon les sinistres. Le montant des franchises est fixé lors de la présentation du contrat d’assurance dans les conditions particulières de souscription. En règle générale, le prix de la franchise dépend des garanties et du type de contrat choisi.
Où trouver le montant de vos franchises ? Le montant apparaît dans les conditions particulières de votre contrat. Pour plus de transparence, nous affichons une franchise Assurance Habitation générale qui s’applique à la plupart des garanties : 150 € ou 120 € si vous êtes étudiant.
Vous venez de souscrire une assurance habitation ou vous comptez le faire prochainement ? Votre contrat évoque le principe de franchise mais vous ignorez de quoi il s’agit ? Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance ?
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Pourquoi les Assureurs Appliquent des Franchises ?
Avant-tout pour responsabiliser les assurés face aux « petits sinistres ». Sans franchise, les assureurs courent le risque d’être submergés de demandes d’indemnisation pour des dégâts minimes.
La franchise sert principalement à partager le coût de l'indemnisation entre l'assureur et l'assuré, mais également à responsabiliser les assurés afin qu’ils limitent le risque de sinistre.
Les Différents Types de Franchises
Si le montant de la franchise de votre assurance habitation figure dans vos conditions particulières, il est important de distinguer 3 types de franchises :
- La franchise absolue est la plus répandue dans le cadre d’une assurance habitation. Son principe ? Votre contrat prévoit une franchise fixe. Si le montant du préjudice subi est supérieur, votre assurance vous rembourse la différence.
- Dans le cas de la franchise relative, l’indemnisation s’effectue en fonction du montant des dommages subis.
- Le montant des dégâts est en dessous du palier de franchise défini : aucune indemnisation.
- Le coût du sinistre est supérieur à la franchise : votre assurance vous rembourse en intégralité.
- Dernier type de franchise : la franchise proportionnelle. Comme son nom l’indique, elle se calcule en pourcentage sur le montant des dommages subis. Résultat : l’assuré paye systématiquement une franchise.
On distingue plusieurs modes de calcul de la franchise pour les garanties d'un contrat d'assurance multirisque habitation. La compagnie d'assurance est libre d'appliquer celui de son choix.
Prenons l'exemple de Monsieur Giraud, qui a subi un dégât des eaux dans son appartement en raison d'une fuite de sa machine à laver. Les réparations s'élèvent à 2 000 euros. Son contrat d'assurance habitation spécifie une franchise de 150 euros pour les dégâts des eaux. Par conséquent, l'assurance rembourse 1 850 euros, laissant à Monsieur Giraud la charge de payer les 150 euros restants.
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En dehors des cas particuliers relatifs aux catastrophes naturelles (franchise légale), on distingue plusieurs types de franchises.
Exemple : la franchise simple pour un sinistre donné est de 200 euros. Si la franchise simple est de 200 euros et que les dommages s'élèvent à 600 euros, l’assureur rembourse 400 euros (600 - 200).
Exemple : Avec une franchise relative de 250 euros, si les dommages sont de 200 euros, vous n'êtes pas indemnisé. En revanche lorsque le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise relative indiquée au contrat d’assurance, vous êtes intégralement remboursés du montant du sinistre.
La franchise peut être calculée de différentes manières, tout dépend du contrat souscrit et des risques assurés.
La franchise proportionnelle peut également s'appliquer avec un seuil minimal et/ou un plafond maximal.
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Voici un tableau récapitulatif des différents types de franchises :
| Type de Franchise | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| Absolue | Montant fixe déduit de l'indemnisation | Dégât des eaux, franchise de 300 €, l'assureur déduit 300 € de l'indemnisation totale. |
| Relative | Indemnisation à partir d'un certain montant de dommages | Franchise de 300 €, si les dommages sont inférieurs à 300 €, pas d'indemnisation. Si supérieurs, indemnisation totale. |
| Proportionnelle | Pourcentage du coût du sinistre à la charge de l'assuré | Franchise de 15%, dommages de 1 000 €, l'assuré paie 150 €. |
Voici quelques exemples concrets du calcul de la franchise proportionnelle :
- Les dégâts occasionnés sont estimés à 1 000 € : 1 000 € x 15% = 150 €.
- Les dégâts occasionnés coûtent 9 000 € : 9 000 € x 15% = 1 350 €.
Franchise et Dégât des Eaux : Cas Particuliers
En terme de franchise d’assurance habitation, il existe un cas particulier : la franchise en cas de catastrophes naturelles. Si vous êtes couvert contre ces risques par votre assurance habitation, une franchise légale s'applique automatiquement en cas de sinistre. Son montant est déterminé par les pouvoirs publics et non par votre compagnie d'assurance.
Dans le cadre d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise a été fixé par les pouvoirs publics en fonction de la nature de la catastrophe naturelle. On parle alors de franchise légale. L’assuré aura donc à payer la somme de 380 € pour les habitations ou tout autre bien personnel (à usage non professionnel) et de 1 520 € si le dommage provient d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.
Vous n’êtes pas responsable du sinistre : votre responsabilité n’est pas engagée. Dans ce cas, vous ne payez aucune franchise en assurance habitation.
La franchise d’assurance habitation non responsable est associée à un sinistre dont la source n’incombe pas à la personne qui en subit les conséquences. En d’autres termes, vous êtes victime d’un sinistre causé par un tiers : dans ce cas, vous n’avez pas à payer la franchise notifiée dans votre contrat. Pour ce faire, il faut qu’un tiers responsable ait été clairement identifié.
C’est alors la compagnie d’assurance de ce dernier qui versera la totalité du montant des dommages subis, sans soustraire le montant de la franchise normalement applicable. En revanche, si vous êtes responsable du sinistre, ou bien si un tiers n’a pu être identifié, vous aurez à régler le montant de la franchise indiquée dans votre contrat d’assurance habitation.
Toutefois, la notion de responsabilité pour ledit sinistre est un élément qui va déterminer le règlement ou non de cette franchise. Par exemple, si vous êtes victime d’un dégât des eaux et que celui-ci trouve son origine dans votre logement, c’est la garantie dégât des eaux de votre contrat d’assurance habitation qui couvrira les dommages subis. Vous devrez donc payer le reste à charge, soit le montant de la franchise indiqué dans votre contrat. En revanche, si le sinistre trouve son origine dans un appartement voisin, ce sont les garanties dégât des eaux et responsabilité civile de l’occupant de ce dernier qui interviendront.
Illustrons avec quelques exemples :
- Vous subissez un dégât des eaux : la franchise de 150 € s’applique.
- Un dégât des eaux chez votre voisin provoque des dommages chez vous : vous ne payez pas de franchise.
Assurances Habitation Sans Franchise : Est-ce Possible ?
Oui, il existe des assurances habitation sans franchise.
Lors de la souscription du contrat ou par la suite, votre assureur peut vous laisser la possibilité de choisir un niveau de franchise inférieur, voire nul : on parle de rachat partiel ou total de franchise. Attention toutefois : plus votre franchise est faible, plus le montant de votre prime d’assurance est élevé.
Impact de la Franchise sur les Primes d'Assurance
La prime d'assurance est le montant que l'assuré verse périodiquement à son assureur en échange de la couverture des risques mentionnés dans le contrat. Les critères influençant le montant de la prime sont divers, parmi ceux-ci : la localisation du bien, la valeur des biens mobiliers, les garanties choisies, ainsi que le niveau de franchises.
La franchise en assurance habitation a un impact significatif sur les primes d'assurance. En général, plus la franchise est élevée, plus la prime d'assurance est basse. Cela s'explique par le fait que choisir une franchise plus élevée réduit le risque pour l'assureur, qui est moins susceptible d'avoir à payer pour de petits sinistres. Inversement, une franchise faible ou inexistante entraînera des primes plus élevées, car l'assureur prend en charge une plus grande part des coûts en cas de sinistre.
Votre assureur peut augmenter votre franchise en assurance habitation si vous déclarez plusieurs sinistres rapprochés. Par exemple, déclarer 4 dégâts des eaux dans une même année peut être perçu comme de la négligence. Cela peut aussi sous-entendre que vous habitez dans un logement vétuste. Conséquence : le risque pour l’assureur est augmenté.
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