Franchise Assurance Voiture : Définition et Fonctionnement
La majorité des contrats d'assurance, qu'il s'agisse d'assurance auto, moto, habitation ou santé, renferme une franchise. En matière d’assurance auto, la franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré. La franchise correspond à la somme d'argent restant à la charge de l'assuré après un sinistre.
Le principe consiste pour une compagnie d'assurance à partager les risques avec le souscripteur. C'est un moyen pour responsabiliser les automobilistes en écartant de la garantie les petits sinistres.
Suivant sa formule d'assurance, un assuré paiera plus ou moins cher sa franchise. La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. Elle permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.
La franchise permet aussi à l'assuré bénéficier d'une prime d'assurance moins chère.
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Définition d'une Franchise en Assurance Auto
On désigne une franchise en assurance auto, la somme qui restera à votre charge après l’indemnisation d’un sinistre auto.
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Pourquoi les Assureurs Utilisent-ils des Franchises?
Le système de franchise a été mis en place par les compagnies d’assurance dans le but de responsabiliser les conducteurs et ainsi les pousser à avoir une conduite responsable sur la route. Les assureurs partagent ainsi les risques avec leurs assurés. Si un accident responsable survient, chacun est dans l’obligation de couvrir une partie de la somme à rembourser.
La franchise s’applique pour chaque sinistre que l’assuré ait une part de responsabilité ou non. Elle est opposable à l’assuré dans les conditions du contrat d’assurance en ce qui concerne les dommages matériels subis par l’assuré ou son véhicule. En revanche, elle n’est pas opposable au tiers pour la garantie responsabilité civile. La victime est certaine d’être ainsi totalement indemnisée en cas d’accident.
Franchise systématique dans un contrat ?
Non, la franchise en assurance auto n’apparaît pas dans tous les contrats. Il existe des assurances sans franchises, cependant, elles affichent une prime d’assurance auto très élevée puisque le conducteur sera entièrement indemnisé en cas de sinistre, quelle que soit sa part de responsabilité.
Garanties et Franchise
Non, une garantie auto ne contient pas systématiquement une franchise auto. Néanmoins, on la retrouve dans plusieurs d’entre elles :
- Franchise bris de glace
- Franchise vol de véhicule
- Franchise dommages tierce collision
- Franchise personnelle du conducteur
- Franchise protection juridique
Les Différents Types de Franchises
Il faut être attentif au type de franchise proposé par les compagnies d'assurance auto. Les modalités et le montant du reste à charge, en effet, varient.
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Franchise Absolue (ou Fixe)
La franchise peut être « absolue ». Elle est souvent exprimée en euros, mais aussi selon un indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages avec un plancher et un plafond à respecter.
La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations.
La franchise absolue, dans un contrat d’assurance auto, est le système de franchise le plus répandu. Le fonctionnement est le suivant : en cas de sinistre, vous êtes indemnisé à hauteur du montant des réparations, moins le montant de la franchise. La franchise absolue est généralement indiquée en euros.
Dans le cas d'une franchise absolue, l'assureur auto verse une indemnité déduite de la franchise restant à la charge de l'assuré.
Exemple : Vous heurtez un animal, et votre portière est enfoncée. La réparation coûte 800 €. Vous êtes assuré tous risques, avec une franchise d’assurance auto ayant pour somme fixe 150 € sur la garantie dommages tierce collision. Votre reste à charge, avec une franchise proportionnelle, varie en fonction du montant des dégâts causés par le sinistre.
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Franchise Relative (ou Simple)
La franchise peut être « simple » ou « relative ». Souvent exprimée en pourcentage, cette dernière n'est déduite que si le montant des dommages est inférieur ou égal au montant de la franchise.
La franchise simple (ou franchise relative) dépend du montant du sinistre. Si les dommages sont supérieurs à la franchise, vous serez remboursé en totalité.
La franchise relative, en assurance automobile, est également appelée franchise simple. C’est un seuil à partir duquel vous êtes ou non indemnisé. Si les réparations coûtent plus cher que la franchise relative, vous êtes remboursé en intégralité.
Pour la franchise relative, si le montant des dégâts est inférieur à la franchise mentionnée sur le contrat, la totalité des frais est à la charge de l’assuré. Dans le cas contraire, l’assureur prend en charge l’intégralité des frais de réparations auto.
Exemple : Vous avez une franchise d’assurance auto de 75 € sur votre garantie bris de glace. Si le remplacement de votre vitre latérale coûte 80 €, votre assureur finance 80 €.
Franchise Kilométrique
Il existe également la franchise kilométrique, qui s'applique pour une garantie assistance en automobile. Nous vous conseillons donc de vous orienter vers la garantie 0 kilomètre qui permet d'être dépanné même à domicile.
La franchise kilométrique dépend de la distance entre votre domicile ou le lieu de garage habituel de votre véhicule et le lieu du sinistre.
La franchise kilométrique est propre à la garantie d’assistance prévue au contrat d’assurance auto en cas de panne. Votre assureur, en application de cette garantie, prend en charge le dépannage de votre véhicule sur place, ou son remorquage jusqu’à un garage. Le contrat précise à partir de quelle distance de votre domicile la garantie d’assistance s’applique. Avec une assistance « panne 0 km », vous êtes pris en charge sans conditions de distance.
Franchise en Jours (Délai de Carence)
La franchise en jours est autrement nommée "délai de carence". Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours. On peut également trouver cette franchise dans le cadre d'une assurance santé, dont certaines garanties présentent un délai de carence allant parfois jusqu'à quelques mois.
Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé.
Franchise Catastrophe Naturelle
En cas de dommages matériels causés à votre véhicule à l’occasion d’un évènement considéré comme catastrophe naturelle, il s'agit d'une somme fixe. Vous payez une franchise absolue de 380 €.
Il existe un cas particulier à ce principe de la franchise, dans le cas où le sinistre est dû à une catastrophe naturelle. Dans ce cas-là, le montant de la franchise est obligatoirement de 380 €, dans tous les contrats d’assurance voiture.
Lorsque le sinistre survient à la suite d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise auto est fixé à 380€ par la réglementation.
Calcul de la Franchise
Le mode de calcul de la franchise en assurance auto est variable. Concernant ce premier point, la franchise contractuelle est une franchise fixe. Une franchise proportionnelle est au contraire variable. Elle s'exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts. Sachez également qu'il arrive souvent que la franchise soit plafonnée.
Une franchise en assurance auto peut être calculée de différentes manières :
- Il peut s’agir d’une somme fixe ;
- Elle peut être exprimée en pourcentage. Par exemple, la franchise correspond à 15 % du coût des réparations. On appelle cela une franchise proportionnelle ;
- Son montant est à la fois une somme fixe et un pourcentage. Par exemple, la franchise représente 15 % de la somme d’indemnisation, avec un plafond de 500 €.
Dans certains cas, la franchise peut être calculée de façon mixte. Elle peut, par exemple, correspondre à une quote-part de 10% du montant de l’indemnisation et une somme fixe de 200€.
Quand Payer une Franchise ?
Un assuré doit verser une franchise dès lors que sa responsabilité est avérée lors d’un sinistre. En effet, la franchise auto s’applique uniquement lors d’un accident responsable.
Dans ce cas-là, après déclaration du sinistre, le conducteur est indemnisé dans le cadre des garanties qu’il a souscrites. Généralement, la franchise est déduite du montant total de l’indemnisation.
En cas d'accident non responsable, aucune franchise n'est à régler.
À l’inverse, s’il s’agit d’un accident non responsable, l’assuré ne versera aucune franchise d’assurance auto.
Dans le cas d'un accident partiellement responsable, la victime pourra toucher une indemnisation mais pourra avoir à payer la franchise. Si vous avez payé la franchise et que l'autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d'assurance de faire cette démarche pour vous.
Attention, les franchises doivent être inscrites dans le contrat. Elles doivent être obligatoirement prévues par l’assurance. Sinon, l’assureur ne peut pas réclamer de franchise à l’assuré.
Accident Non Responsable
Le paiement d’une franchise en cas d’accident responsable dépend de la situation.
Si vous êtes reconnu comme non responsable d’un accident et que le conducteur responsable est identifié et assuré, vous n’aurez généralement pas à payer de franchise. Votre assureur prendra en charge l’intégralité des dommages et se retournera ensuite contre l’assureur du responsable pour obtenir un remboursement.
Cependant, si le responsable n’est pas identifié (par exemple, en cas de délit de fuite) ou n’est pas assuré, la situation diffère. Si vous avez souscrit une assurance tous risques, votre assureur vous indemnisera, mais une franchise pourrait être appliquée. En revanche, avec une assurance auto au tiers, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages matériels. Dans cette situation vous pouvez faire appel au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui peut intervenir sous certaines conditions.
Assurance Tous Risques et Franchise
Oui ! L’assurance auto tous risques offre une couverture protectrice, incluant les dommages causés à votre véhicule, même si vous êtes responsable de l’accident. Toutefois, la plupart des contrats tous risques prévoient l’application d’une franchise en cas de sinistre responsable. Le montant de cette franchise est généralement précisé dans votre contrat et peut varier en fonction des garanties souscrites.
En revanche, en cas d’accident non responsable avec un tiers identifié, vous ne devriez pas avoir de franchise d’assurance auto à payer. Cependant, si le tiers responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré, votre assureur tous risques vous indemnisera, mais une franchise pourrait être appliquée.
Montant de la Franchise
Le montant d’une franchise en assurance auto dépend d’un assureur à l’autre. En effet, elle est fixée par la compagnie d’assurance auto.
Les assureurs déterminent le montant d’une franchise pour chaque garantie. Seul le montant de la garantie catastrophes naturelles, généralement comprise dans une assurance auto tous risques, est fixé par arrêté ministériel. Elle s’élève à 380 €.
Généralement, une assurance auto peu chère s’accompagne de franchises coûteuses, et inversement. Plus les cotisations sont élevées et plus la franchise auto est faible. Il est donc recommandé de bien vérifier les conditions d’un contrat avant sa signature pour ne pas être surpris par le montant d’une franchise lors d’un accident.
Rachat de Franchise
Certains contrats d'assurance renferment une garantie supplémentaire « rachat de franchise » assortie du paiement d'une surprime. Le rachat de franchise intervient souvent pour la location d'une voiture. Cette garantie peut être intéressante car elle offre aux particuliers la sérénité de ne rien devoir payer en cas d'incident.
Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur.
Le rachat de franchise est une option intéressante si vous ne souhaitez pas payer de franchise d’assurance auto.
Généralement prévu sous la forme d’une garantie optionnelle, le rachat de franchise permet à un assuré d’être totalement indemnisé en cas de sinistre, selon les conditions prévues par le contrat.
Si cela représente un réel avantage pour le conducteur, cette option possède cependant un inconvénient non négligeable : une prime plus élevée. En effet, l’absence de franchise représente un risque supplémentaire pour l’assureur. Les coûts ne sont plus partagés avec le conducteur, l’assureur doit alors prendre en charge l’ensemble des frais liés à un éventuel sinistre.
La contrepartie de cette option est donc une augmentation des cotisations.
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