Franchise bagage, transfert d’argent liquide, carte bancaire : avantages et précautions

L'été approche et, avec lui, les projets de détente et de voyages. Insuffisamment connues par leurs porteurs, les garanties voyage associées à la carte bancaire font pourtant partie intégrante des services financiers proposés par une carte. Les prestations d'assistance correspondent à la prise en charge des frais liés à la survenance d'événements durant le voyage.

Protection liée au paiement par carte bancaire

Le saviez-vous ? Le simple fait de payer avec une carte CB Visa Premier(1)(2) vous permet d’être protégé* pendant vos déplacements en France et à l’étranger. Les garanties d’assurance ne fonctionnent que si la carte bancaire a été utilisée pour régler le voyage durant lequel le sinistre ou l’événement est survenu. Ces garanties bénéficient à la fois au titulaire de la carte, mais également à son conjoint ou concubin et à ses enfants à charge, dès lors qu’ils ont moins de 25 ans, et parents ou grands-parents s’ils sont à votre charge, qu’ils voyagent ou non avec le titulaire de la carte.

En principe, pour obtenir le remboursement des sommes engagées durant votre voyage, vous devez vous adresser à l’assureur avec lequel la banque a souscrit le contrat : son nom figure soit sur le contrat porteur soit sur la convention d’assistance. Avant d’engager toute dépense ou toute démarche pour être assisté, vous devez contacter la société d’assistance en appelant le numéro figurant au contrat. Dès lors que le titulaire de la carte est en possession de la carte au moment du sinistre, et que la durée de validité de la carte n’est pas expirée, il peut joindre l’assistance 24/24 et 7/7 en composant les numéros d’appel figurant dans la convention d’assistance (document important et souvent négligé, à glisser dans un coin de ses bagages !).

Garanties courantes : bagages, assistance, accident

Vos bagages enregistrés sont volés, perdus ou détériorés ? Gardez bien vos billets d’avion et/ou de train, vos cartes d’embarquement et vos factures. Pensez à régler systématiquement avec votre carte CB Visa Premier et à conserver vos factures. Toutes les cartes bancaires proposent a minima une assurance décès-invalidité. Qu’est-ce cela veut dire ? Cela veut dire qu’en cas de décès ou d’accident (dans un cadre professionnel comme strictement personnel) conduisant à une invalidité durant le voyage, le contrat prévoit le versement d’une indemnisation à condition que ce voyage ait été réglé par la carte bancaire. En cas de décès, le capital est versé aux bénéficiaires.

Lorsque votre responsabilité civile ou celle d’un membre de votre famille proche est engagée, vous êtes protégé pour les dommages matériels ou corporels que vous auriez occasionnés, à hauteur de 152 5000 € par événement. Des imprévus pendant vos vacances ? Ne laissez pas des imprévus gâcher vos vacances.

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Assurance voiture de location et conditions

Vol de dommages matériels causés par un accident ? Une garantie est valable pour une durée de location inférieure à 31 jours et pour toutes les personnes voyageant avec vous et dont le nom figure comme conducteur sur le contrat de location. Carte Visa Premier : pour en bénéficier, il faut décliner l’assurance Accident/Collision (en anglais CDW, DEW ou LDW) et l’assurance Vol (TP ou TPC) proposée par le loueur en cochant la case correspondante sur le contrat de location (“refus”, “décline” ou “I don’t accept”).

Franchise bagage, statuts fidélité et exonérations

Pour vous remercier de votre fidélité, les frais de votre premier bagage enregistré sont exonérés avec le statut Delta Medallion ou pour les membres Elite et Elite Plus SkyTeam®. Vous pouvez bénéficier d'une exonération supplémentaire des frais de bagages et d'une augmentation du poids de votre bagage enregistré en fonction de votre statut Medallion et du type de tarif. Un membre Medallion voyageant en Delta Comfort ou Delta Main entre les États-Unis et le Canada et n’importe quelle destination internationale peut enregistrer un bagage supplémentaire jusqu’à 50 lb en plus de la franchise standard en cabine.

Un membre Medallion voyageant en Delta One® ou en Delta First peut enregistrer jusqu’à 3 bagages gratuitement de 70 livres chacun. Un membre Medallion voyageant à l’intérieur du pays en Delta Premium Select peut enregistrer jusqu’à 2 bagages gratuitement de 50 livres chacun. Ces avantages sont soumis à tout embargo en vigueur ou restriction de poids régionale en place. Cet avantage s’étend également aux personnes sur une réservation de membre Medallion pour un total de 8 compagnons de voyage, pour un voyage effectué sur un vol opéré par Delta.

Si vous êtes titulaire d’une carte Delta SkyMiles d’American Express éligible et avez réservé avec votre carte un vol Delta, votre premier bagage enregistré sera gratuit. Les avantages sont valables pour jusqu’à 8 compagnons de voyage, qui doivent figurer sur la réservation du titulaire de la carte, pour un total de 9 passagers. Chaque passager figurant sur la réservation sera dispensé des frais d’enregistrement sur son premier bagage.

La dispense de frais pour le premier bagage enregistré ne sera appliquée que sur des segments de vols commençant sur un vol opéré par Delta ou par un transporteur Delta Connection®, quand vous procédez à l’enregistrement avec Delta pour un vol à la fois commercialisé et opéré par Delta. Si vous êtes le titulaire principal de la carte, vous pouvez également bénéficier d’un deuxième bagage enregistré gratuit sur les vols internes opérés Delta. Les compagnons de voyage supplémentaires qui ne sont pas des titulaires principaux de cartes ne bénéficieront pas du deuxième bagage enregistré gratuit et les frais de bagages supplémentaires s’appliqueront à partir du tarif correspondant au deuxième bagage enregistré, tel qu’indiqué dans le tableau Franchise de bagages enregistrés par trajet.

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Transfert d’argent liquide : obligations douanières

Vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 € (ou l'équivalent en devise). Cette obligation concerne un transport physique d'argent liquide, chèques, titres et autres valeurs. Toute personne transportant des fonds ou de l'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € de la France vers l'étranger (ou inversement) doit faire une déclaration douanière, quelle que soit sa nationalité, son lieu de résidence ou le motif du transport de l'argent (personnel ou professionnel).

Si vous transférez 50 000 € ou plus, vous devez fournir un justificatif de la provenance des fonds. À partir de 50 000 €, vous devez fournir des documents spécifiques. Si vous ne le fournissez pas, votre déclaration est considérée comme fausse et vous risquez une sanction judiciaire. La liste des documents autorisés est la suivante : document bancaire prouvant une opération de caisse, de retrait d'espèces ou d'émission de chèque, document prouvant une opération de change manuel, document prouvant une opération de vente immobilière, ou de cession de valeur mobilière, contrat ou facture, justificatif de gain à un jeu, déclaration sur l'honneur accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité, déclaration d'argent liquide effectuée auprès de la douane d'un pays membre de l'Union européenne.

Comment déclarer ?

Vous pouvez faire la déclaration : au plus tôt 30 jours avant la date de franchissement de la frontière (en ligne) ou au moins 5 jours ouvrables à l'avance (par courrier). Au plus tard, juste avant le franchissement de la frontière sur place directement au bureau des douanes ou en ligne. Vous pouvez effectuer votre déclaration de 3 façons différentes : en ligne, via le service Dalia ; par courrier ; au bureau des douanes au moment du franchissement de la frontière.

La déclaration douanière est gratuite, quel que soit le moyen choisi pour l'effectuer. En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez les sanctions suivantes : amende égale à 50 % de la somme sur laquelle porte l'infraction ou la tentative d'infraction ; confiscation de la totalité de l'argent par la douane. L'argent transporté sans déclaration en douane est considéré comme un revenu imposable en France. L'administration fiscale peut exiger un rappel d'impôt avec paiement d'un intérêt de retard de 0,20 % par mois et d'une majoration de 40 %.

Mesures pratiques pour voyager serein

Conservez billets, cartes d’embarquement et factures pour prouver le paiement par carte.
Vérifiez que le pays visité est couvert par votre contrat et évaluez l’étendue des garanties proposées.
Glissez la convention d’assistance dans vos bagages : elle liste les sinistres couverts et les numéros d’appel 24/7.
Si vous devez transporter plus de 10 000 €, faites la déclaration en ligne via DALIA ou au bureau des douanes.
En cas de besoin de remboursement, adressez-vous d’abord à l’assureur indiqué sur votre contrat ; à défaut, le médiateur ou les voies judiciaires restent possibles.

Exemples pratiques

Vos frais restant à votre charge sont couverts à hauteur de 5 000 € par an en cas de maladie ou d’accident garanti, de procédure de licenciement économique engagée contre vous entre la date d’achat du billet et le départ. Des imprévus pendant vos vacances ? Gardez bien vos billets d’avion et/ou de train, vos cartes d’embarquement et vos factures.

Pour mémoire, le 1er janvier 2021, la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR - désormais appelée Taxe à l'essieu) a fait l’objet d’un transfert de compétences de la DGDDI vers la DGFiP. Seules les créances nées d’un fait générateur antérieur à cette date demeurent de la compétence de l’administration des douanes. Les transports d'argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros à destination ou en provenance de Monaco doivent être déclarés à la douane.

🚨 À la douane, ne dites JAMAIS ça !Argent confisqué sur-le-champ.

Quelques remarques légales et contacts utiles

Les conditions générales du contrat porteur listent les garanties d’assurance associées à sa carte bancaire. La convention d’assistance, conclue entre le réseau d’acceptation (Visa, Mastercard…) et une compagnie d’assistance et remise par la banque au porteur carte au moment de l’adhésion au contrat carte, liste les sinistres couverts par cette carte lors d’un voyage, à condition toutefois que ce voyage n’excède pas 90 jours consécutifs. Pour obtenir une estimation précise des frais de bagages que vous pourriez avoir à payer lors de votre prochain voyage, n’oubliez pas d’utiliser notre calculateur de bagages.

En cas de litige avec l’assureur, vous pouvez saisir le médiateur des assurances (mais son avis n’est pas contraignant), le conciliateur de justice ou le tribunal, en vous adressant au greffe du tribunal d’instance ou du tribunal de grande instance dont dépend votre domicile ou du lieu où s’est produit l’accident.

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