Franchise Bris de Glace Habitation MACIF : Conditions et Garanties
La MACIF (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce) est l'un des groupes les plus connus dans le domaine de l'assurance. Créée en 1960, la société assure d'abord les biens (habitation, voiture, professionnels …) et se lance par la suite dans la prévoyance santé, l'épargne, la banque et l'assurance-vie afin de répondre aux besoins de ses clients.
Pouvez-vous faire confiance à la MACIF pour votre assurance habitation ? La MACIF est-elle aussi compétitive que ses concurrents ?
Les Formules d'Assurance Habitation MACIF
La MACIF, contrairement aux autres compagnies d'assurance, met en avant trois formules d'habitation :
- Économique : Elle prend en charge la protection des locataires d'un logement possédant quatre pièces au maximum. Elle est parfaite pour les petits budgets.
- Protectrice : Cette assurance habitation MACIF possède des garanties de base et peut être complétée par des services sur-mesure.
Les Garanties Incluses dans les Assurances Habitation MACIF
Ces deux formules d'assurance habitation MACIF disposent de la plupart des garanties en commun, à quelques différences près. Retrouvez ci-dessous l'énumération des protections que comprennent les formules :
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Les garanties présentes dans les assurances habitation MACIF
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| Garantie | Couverture |
|---|---|
| Incendie | Incendie, vol, explosion ou implosion. Dommages dus à des fumées suite à un accident. Dommages causés par les pompiers. Remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour faire face à un incendie ou un début de feu. |
| Dégâts des eaux | Fuites, ruptures ou débordements accidentels de canalisations souterraines ou non, de chéneaux, gouttières et tout autre appareil de chauffage ou produisant de l'eau. Ruptures ou débordements de récipients. Infiltrations de pluie, neige ou grêle. Infiltrations par des joints d’étanchéité autour des installations sanitaires et/ou au travers des carrelages. Condensation, buée ou humidité résultant de ces diverses fuites. Gel sur le système hydraulique intérieur, y compris l'installation de chauffage et les chaudières. Frais résultant des recherches de fuites et infiltrations d'eau et dégradations consécutives à l'intérieur des bâtiments. |
| Événements climatiques | Dégâts causés par le vent ou le choc d'un corps projeté ou renversé par le vent, la grêle ou le poids de la neige/glace. Dégâts dus à la « mouille » consécutive de pluie, neige ou grêle à l'intérieur des locaux. Dommages créés par des avalanches, inondations, ruissellements d'eau, coulées de boue, refoulement des égouts ou de canalisations souterraines. |
| Bris de glace et vitre | Vitres/glaces intégrées ou scellées au logement, portes, fenêtres, murs, panneaux et autres éléments de séparation et fermeture. Cadres et châssis de ces parties vitrées. Vérandas, marquises et couvertures transparentes des panneaux solaires et/ou photovoltaïques. Couverture des vérandas et appentis constitués de verre transparent ou matériaux synthétiques et attenant aux locaux assurés. |
| Vol et vandalisme (option pour la formule Économique) | Biens immobiliers : Dommages causés à des biens ou disparition de certains éléments lors d'un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme. Tags, graffitis et inscriptions sont inclus. Remplacement des serrures de portes privatives si perte des clés du logement en tout lieu.Biens mobiliers : Disparition, destruction ou détérioration suite à un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme sur les biens mobiliers assurés. |
| Catastrophes naturelles | Dommages matériels directs dus à l'intensité anormale d'un agent naturel. Frais de déblaiement et démolition qui y sont associés. Cette garantie entre en jeu dans le cadre d'un arrêté interministériel après publication au Journal Officiel. |
| Catastrophes technologiques | Dégâts matériels directs causés par un accident compris dans la loi du 30 juillet 2003, relative à l'état de catastrophe technologique. Ce dernier doit être constaté par arrêté interministériel publié au JO. Sont couverts les biens compris dans la garantie Dommages aux biens. |
| Choc de véhicules terrestres à moteur, chute d'appareils de navigation aérienne et franchissement du mur du son | Dommages provoqués par le choc de véhicules terrestres à moteur, chute d'appareils de navigation aérienne, engins spatiaux ou éléments qui leur appartiennent ou ébranlement suite à un franchissement du mur du son. au franchissement du mur du son. |
| Attentats, actes de terrorisme, émeutes et mouvements populaires | Terrorisme et attentats : Dommages définis dans les articles 421-1 et 421-2 du Code Pénal : réparations des dégâts matériels directs (frais de décontamination compris) et des dommages immatériels qui en découlent et subis sur le territoire national.Émeutes et mouvements populaires : Dommages qui sont le fait de personnes prenant part à une émeute ou mouvements populaires ou causés par une autorité légale dans un but de sauvegarde des biens et des personnes. |
| Électricité et chute de foudre (valable uniquement pour la formule Protectrice) | Biens immobiliers sous assurance. Appareils électriques ou électroniques intégrés aux locaux assurés ou destinés à leur usage ainsi que leurs accessoires. Systèmes de gestion à distance, d'identification, de protection des biens ou personnes à l'intérieur des locaux. Appareils électriques et électroménagers de type hifi ou vidéo, les consoles de jeux, matériel informatique, antennes, paraboles et les accessoires annexes. |
| Voyage&villégiature | Responsabilité civile d'un occupant pour une location saisonnière en cas d'incendie, explosion, dégât des eaux ou bris de glace. Dommages causés par un événement affectant les biens mobiliers assurés qui ont été emportés et qui sont à l'intérieur d'un bâtiment, bungalow, mobil-home ou une caravane. |
| Monuments funéraires (valable uniquement pour la formule Protectrice) | Tout dégât provenant d'un événement garanti dont le vandalisme de tombe, pierre tombale ou monument funéraire où repose l'assuré, son conjoint, les ascendants et/ou descendants de premier degré. |
| Appareils d'assistance médicale | Garantie en tout lieu des fauteuils roulants et du matériel d'assistance médicale qui appartiennent à l'assuré ou qui lui sont confiés à lui ainsi qu'à toute autre personne habitant le même domicile. Dommages dus à un vol, un incendie ou un accident. |
| Insolvabilité des tiers responsables | Remboursement du moment de la franchise d'un incident causé par un tiers responsable et identifié qui est non assuré ou insolvable. |
| Perte d'usage de l'habitation | Prise en charge des frais suivants en cas d'impossibilité totale de résider dans votre lieu d'habitation durant une période temporaire :Locataire : frais de relogement sur la base et dans la limite de la valeur locative mensuelle du logement sinistré.Propriétaire, copropriétaire ou occupant : frais de relogement, perte d'usage de l'habitat ou remboursement des mensualités du prêt immobilier en cours, sur la base et dans la limite de la valeur locative mensuelle du logement sinistré. |
| Responsabilité civile Vie Privée | Conséquences pécuniaires que vous ou une personne assurée peuvent subir suite à des dommages subis de votre propre fait ou du fait de :Vos enfants, un employé à domicile dans l'exercice de ses fonctions, des biens mobiliers qui sont votre propriété.L'utilisation dans un lieu privé de microtracteurs et tondeuses auto-portées.Animaux domestiques qui vous appartiennent.La pratique d'activité à caractère sportif.L'aide bénévole pour des travaux domestiques.L'activité d'un(e) assistant(e) maternel(le).L'activité d'une ou deux chambres d'hôtes. |
| Responsabilité de locataire ou occupant | Votre responsabilité à l'égard de :Votre propriétaire en ce qui concerne les dommages matériels et immatériels suite à un événement garanti et ayant eu lieu dans les locaux occupés pour votre habitat ou dans l'immeuble où se trouve votre logement.Votre propriétaire pour les dégâts aux bien matériels suite à un bris de glace et glaces garantis.Propriétaire d'une salle louée ou occupée par vous et votre famille dans le cadre d'un événement spécial. Cette garantie est soumise à l'accord préalable de la MACIF. |
| Responsabilité à l'égard des voisins et tiers | Dommages matériels et immatériels causés à vos voisins et tiers résultant d'un événement garanti et qui s'est produit dans les locaux ou avec des biens assurés. |
| Protection des droits de l'assuré | Défense : Frais de défense devant une juridiction civile, pénale ou administrative de tout ordre et qui met en cause votre responsabilité. Direction du procès avec libre exercice des voies de recours sauf en cas de défense pénale.Recours : Réclamation de réparation du préjudice subis auprès du tiers responsable. Prise en charge des frais de recours. |
Les Services MACIF
Selon les assurances habitation MACIF, elles intègrent les services suivants :
Les services éventuellement intégrés par les assurances habitation MACIF
| Service | Couverture |
|---|---|
| Assistance en cas de sinistre habitation | Urgence, maintien à domicile des bénéficiaires, prise en charge d'un hébergement provisoire. Trouver un autre logement en cas de sinistre de grande envergure. Hébergement provisoire si le domicile est inhabitable. Assistance psychologique à la suite d'un sinistre compris dans le contrat d'assurance habitation MACIF. |
| Dépannage d'urgence au domicile | En cas de perte de vos clés, fuite d'eau ou panne de chaudière, les frais de déplacement d'un professionnel agréé ainsi que la première heure de main d’œuvre sont pris en charge. |
| Informations Juridiques et Vie Pratique | Service téléphonique pouvant être utilisé 5 fois par an pour solliciter une information en matière de fiscalité, voisinage, droit de consommation ... |
Garanties Optionnelles pour les Assurances Habitation MACIF
Comme toutes les compagnies d'assurance, MACIF a elle aussi son lot de garanties en option que vous pouvez ajouter à votre contrat :
Les garanties optionnelles pour les assurances habitation MACIF
| Option | Protection incluse | Protection non incluse |
|---|---|---|
| Biens extérieurs | Murs de soutènement. Clôtures en tout genre. portails et portillons. Arbres et plantations. Installations extérieures fixes : portiques, barbecues, éclairages, systèmes d'arrosage, tonnelles, pergolas, puits, bassins et aménagements autour de votre piscine (douche, terrasse). Installations extérieures fixes ou mobiles dont la fonction est de se prémunir contre un événement garanti, comme un incendie. | Pelouses et récoltes. Cours, chemins d'accès et place(s) de parking. |
| Piscines/Courts de tennis | Dommages causés à votre piscine et à ses équipements réglementaires de sécurité ainsi que les accessoires fixés y compris les pompes, bâches et couvertures. Dommages à votre court de tennis, ses clôtures et équipements fixés. | Aménagements autour de la piscine. Accessoires non fixés. |
| Dommages aux canalisations extérieures Niveau 1 | Frais de recherche de fuite sur la canalisation d'alimentation en eau enterrée entre le compteur du service des eaux et l'habitation ou ses dépendances. Cuves et réservoirs d'eau de pluie enterrés et leurs canalisations en font aussi partis. Les dégradations consécutives à ces recherches. Remboursement de réparation des canalisations et/ou cuves et réservoirs à l'origine des fuites. Par extension : coût de la surconsommation d'eau qui est la conséquence d'une fuite sur canalisation extérieure d'alimentation en eau , sur cuve ou réservoir d'eau de pluie, enterrés. | Fuites sur les autres canalisations qui n'alimentent pas le logement ou les dépendances. Exemple : piscine, arrosages divers. Dégâts en cas de défaut d'entretien ou de réparation connu de l'assuré et dont il a la charge. |
| Dommages aux canalisations extérieures Niveau 2 | Le niveau 2 de cette garantie inclut les mêmes garanties que le niveau 1 avec en supplément : Frais pour recherche de fuites et/ou débouchage sur les canalisations d'évacuation enterrées et situées à l'extérieur de l'habitat. Dégradations suite à ces recherches. Coût de réparations des canalisations d'évacuations à l'origine des fuites. | Même exclusions que le niveau 1 avec en plus : Fosses sceptiques. Puits perdus. Pompes de relevage. |
| Panne Électroménager | Panne d'un appareil : défaillance résultant d'une cause interne et qui nuit au bon fonctionnement de votre appareil. Appareils pris en compte : réfrigérateur/congélateur, sèche-linge/lave-linge, lave-vaisselle, cuisinière, plaque de cuisson, four (micro-ondes compris), machine expresso, cave à vin et hotte aspirante ; tv, magnétoscope, lecteur DVD, home cinéma, chaîne hifi compacte. Appareils nomades : caméscopes, appareils photo, mobiles, tv et lecteurs DVD portables, baladeurs, livres numériques ou électroniques. Consoles de jeux. | Contenu des appareils. Consommables, ingrédients et accessoires pris de façon isolée : batteries, chargeurs, cordons usb … Pièces sous garantie contractuelle au moment de la panne. |
| Garanties « Plus » Contenu congélateur | Nourriture rendue non consommable suite à une augmentation de température provoquée par une panne de l'appareil. | |
| Garanties « Plus » Vol à l'arraché | Vol avec violence en tout lieu et vol à la tire. | |
| Garanties « Plus » Bris accidentel de glace du mobilier | Glaces portatives et miroirs. Vitres de meubles. Éléments vitrés des appareils de chauffage ou de cuisson. Dessus de table en verre. Aquariums. | |
| Garanties « Plus » Accidents ménagers | Action soudaine de la chaleur. Contact immédiat et accidentel du feu, d'une substance incandescente ou d'un appareil de chauffage et éclairage. Coût de l'eau perdue. Coûts dus à une fuite à l'intérieur des locaux et qui a donné lieu à des frais. La présentation des factures de surconsommation est exigée. | Vol à la sauvette. Dommages esthétiques : rayures, écaillures … Bris dû à la vétusté, un vice interne ou d'installation ou défaut d'entretien. Accidents ménagers : Objets jetés ou tombés dans un foyer. Lavages avec une eau trop chaude. Dommages avec nettoyeurs à vapeur. Dommages sur biens immobiliers. Coûts résultant d'un défaut d'entretien ou de réparation connu de l'assuré et à sa charge. |
| Garanties « Plus » Valeur à neuf du mobilier | Remboursement à neuf en valeur au jour du sinistre pour un matériel identique ou équivalent des biens suivants : Meubles meublants pendant 7 ans à compter de la date d'achat neuf. Cuisines, salles de bain intégrées, objets d'ameublement et de déco, appareils électroménagers, tv et lecteurs DVD fixes, hifi, magnétoscopes et téléphones fixes sont inclus. Pendant 3 ans à partir de la date d'achat neuf : matériel informatique avec périphériques fixes ou nomades, consoles de jeux, tv et lecteurs DVD portables, baladeurs et livres numériques ou électroniques, appareils photos et caméscopes. | Biens non cités dont les appareils nomades suivants : mobiles, bracelets et montres connectés et GPS. |
La Garantie Bris de Glace : Ce qu'il Faut Savoir
La garantie bris de glace, ou bris de vitre, n’est pas systématiquement incluse dans les formules de base des multirisques habitation (MRH). Les modalités de fonctionnement sont particulièrement strictes, excluant par exemple les dommages subis au cours de travaux ou de transports.
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Les Risques Couverts par la Garantie Bris de Glace
La garantie bris de glace permet l’indemnisation des parties vitrées du logement, dans le cas d’un accident ménager (le caractère accidentel est primordial dans l’application de la garantie), d’une chute de grêle ou d’une tentative d’effraction. Les dommages concernés sont la casse pure et simple ou une dégradation importante, quand rayures, fêlures et ébréchures ne sont en revanche jamais indemnisées.
Les parties vitrées concernées sont les suivantes :
- Indemnisation automatique : fenêtres, vitres, vasistas, baies vitrées, lucarnes, meubles avec parties en verre, vitrines, cabines de douche, vérandas, miroirs.
- Indemnisation via extension de garantie : certaines glaces, des éléments vitrés situés à l’extérieur, certains meubles en verre, panneaux photovoltaïques (panneaux solaires), porte du four, plaques de cuisson en vitrocéramique, aquariums, serres.
Il est dans tous les cas nécessaire de vous renseigner sur l’étendue de la garantie bris de glace ou vitre cassée de votre assurance habitation. Tous les éléments vitrés ne sont pas systématiquement pris en charge et certains doivent faire l’objet d’une extension de garantie. Vous trouverez davantage d’informations en demandant directement à votre conseiller ou en consultant les conditions particulières de votre contrat.
Les Exclusions de la Garantie Bris de Glace
Certaines parties vitrées sont systématiquement exclues du fonctionnement de la garantie bris de glace, même par le biais d’une extension de garantie. Il convient alors de prendre connaissance des éléments concernés, pour prendre des mesures de sécurité qui permettraient d’éviter la survenue d’un sinistre.
Les parties en verre concernées par l’exclusion de garantie de l'assurance habitation sont les suivantes :
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- les ampoules ;
- les lustres ;
- les appliques (élément d’éclairage) ;
- la vaisselle ;
- certains objets en verre (figurines, bibelots…) ;
- objectifs en verre optique.
Ainsi, dans l’optique d’être pleinement couvert pour un télescope, un lustre en cristal ou un service en porcelaine, vous devez les inclure dans la garantie biens précieux / objets de valeur de l’assurance habitation.
Déclaration de Sinistre et Indemnisation
Un sinistre de type vitre cassée, s’il ne relève pas d’une chute de grêle catégorisée comme catastrophe naturelle, doit être déclaré à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq jours ouvrés suivant sa constatation, le cachet de la Poste faisant foi.
Pour l’assuré, il convient de joindre à la déclaration tous les documents qui permettraient d’accélérer ou de faciliter la procédure d’indemnisation et notamment :
- des photographies du sinistre et des éléments cassés ;
- des factures en tant que preuves d’achats permettant d’attester la valeur des biens perdus ;
- une copie du dépôt de plainte au commissariat en cas de vandalisme ou de tentative d’effraction ;
- des témoignages de tiers comme les voisins ;
- une déclaration de la société gérant votre système de vidéosurveillance, attestant que les dispositifs de sécurité ont fonctionné normalement.
En matière d’indemnisation, l’assuré doit prendre en considération l’application de 2 éléments importants, qui influent significativement sur le montant des sommes versées par l’assureur :
- La franchise : elle représente la part de l’indemnisation qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre et réduit de fait l’indemnisation d’origine.
- Le plafond d’indemnisation : il représente la somme maximale qui sera remboursée en cas de sinistre.
En ce qui concerne la valeur des biens touchés par un sinistre de type vitre cassée, la société d’assurance procède à l’indemnisation en se basant sur la valeur qui a été déclarée dans le contrat. Il est alors possible de prétendre à deux indemnisations différentes :
- Le remboursement en valeur d’usage : l’usure normale du bien est prise en considération, pour estimer sa dépréciation due à l’obsolescence, par le biais de l’application d’un taux de vétusté.
- Le remboursement en valeur à neuf : aucune vétusté n’est prise en compte et le remboursement se fait à hauteur du prix d’achat, même plusieurs années après l’acquisition.
Si un bris de glace sur une porte ou une fenêtre implique une réparation immédiate, pensez à prendre des photographies et à conserver la facture de l’artisan qui aura réparé les dégâts. Ce document vous permettra de donner une preuve à votre assureur pour prétendre recevoir les indemnités prévues.
Il est tout à fait possible que vous considériez que votre assurance habitation est trop onéreuse, que ses garanties sont trop limitées ou que leur application est trop contraignante. Dans ce cadre, vous avez la possibilité de résilier votre contrat.
Avis sur l'Assurance Habitation MACIF
Le contrat d’assurance habitation de la Macif dispose de garanties couvrantes, incluant une protection financière intéressante pour de nombreux types de sinistre. Malheureusement, les avantages du contrat sont contrebalancés par un ensemble de restrictions trop importantes au sein des garanties vol, dégâts des eaux et inondation.
Pour les points positifs, on notera des plafonds d’indemnisation particulièrement élevés en responsabilité civile (100 000 000 €). La prise en compte, en inclusion ou en option, de sinistres causés par des événements spécifiques (action de la chaleur, humidité, avalanche, coulée de boue…) est bienvenue.
Pour les points négatifs, en plus des restrictions déjà évoquées ci-dessus, on notera l’absence de garantie, même en option, pour certains biens (espèces et valeurs, animaux vivants, matériel professionnel…), ainsi que pour certaines responsabilités (chasse, dommages aux biens confiés…).
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