L'Assurance Bris de Glace Habitation : Définition et Couverture

L’assurance bris de glace à domicile est importante pour se protéger contre ces incidents, qu’ils se produisent à l’intérieur ou à l’extérieur de la maison. Si vous êtes confronté à une telle situation, vérifiez si une garantie bris de glace habitation est incluse dans votre assurance multirisques habitation. Vous avez assuré votre logement, mais vous ne savez pas exactement ce que couvre votre assurance en matière de bris de glace ?

Quel que soit votre contrat d’assurance multirisque habitation, la définition de la garantie dommages aux vitrages reste sensiblement la même. Cette garantie protège les propriétaires contre tout dommage causé à une vitre cassée par le vent, la grêle ou d’autres événements météorologiques. Ces dégradations peuvent être causées par les intempéries, une tentative d’effraction, de vandalisme ou un incendie domestique. Cependant, la portée et la couverture de cette garantie varieront en fonction des conditions spécifiques de votre contrat d’assurance. En cas de dommage, il est indispensable de bénéficier d’une garantie contre le bris de glace ou le bris de glace d’ameublement.

Une assurance bris de glace habitation, généralement incluse dans votre contrat d’assurance habitation, est une garantie indispensable afin de protéger les éléments vitrés extérieurs de votre habitation. En cas de bris de glace d’une fenêtre ou de vitres cassées, l’assurance habitation pourra vous indemniser si la garantie est prévue au contrat.

En résumé 🏠 Le bris de glace est une garantie essentielle de l’assurance habitation qui couvre les vitrages fixes comme les fenêtres ou les baies vitrées, en cas de casse accidentelle.📑 Selon les contrats, elle peut être incluse ou proposée en option.👍 En cas de sinistre, il est important d’agir rapidement et de vérifier les éléments réellement couverts pour éviter les mauvaises surprises.

Quels sont les dommages couverts par la garantie bris de glace en assurance habitation ?

Quel que soit le contrat d’assurance habitation, la définition de la garantie bris de glace reste la même. Cette garantie habitation vous permet de recevoir une indemnisation dès lors qu’un élément en verre est endommagé suite :

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Aux intempéries (grêle, inondations…) ;
À un incident ménager (chute, projectile…) ;
À une tentative d’effraction.

En revanche, tous les contrats d’assurance habitation n’incluent pas systématiquement une garantie bris de glace ! On la trouve généralement dans les formules d’assurance multirisque habitation (MRH), qui sont les plus complètes du marché.

Les dégâts pris en charge automatiquement

De manière générale, les éléments suivants sont couverts par la garantie bris de glace :

Les portes ;
Les baies vitrées ;
Les fenêtres ;
Les cloisons en verre ;
Les lucarnes de toit ;
Les vérandas ;
Tout élément de séparation avec l’extérieur ou qui délimite une pièce.

Les dommages couverts par les extensions de garanties

Pour bénéficier d’une protection optimale et complète, il est possible de demander une extension de garantie. Grâce à cela, les éléments vitrés suivants peuvent être couverts en cas de bris de glace :

Inserts de cheminée ;
Panneaux photovoltaïques ;
Appareils high-tech ;
Grands aquariums ;
Serres ;
Plaques de cuisson vitrocéramiques ;
Porte de four.

Dans tous les cas, retenez que pour qu’un élément soit couvert, il faut qu’il ait été identifié sur le contrat d’assurance habitation. Certains assureurs proposent une extension de garantie pour les appareils électroniques, notamment pour la casse de votre téléphone.

Une vitre d’insert cassée est-elle couverte par l’assurance habitation ? Certains assureurs couvrent des inserts de verre cassés, mais ce n’est pas toujours vrai. Ce sont souvent des garanties additionnelles qui vous permettent d’être couvert en cas de bris de glace mobilier comme les objets vitrés des appareils de chauffage.

Outre les ouvertures vitrées vers l’extérieur (fenêtre, baie vitrée, etc.), c’est bien le mobilier qui est susceptible d’être endommagé : vitrage extérieur de four cassé, plaque à induction, miroir, meuble bas vitré, table en verre ou encore plaque vitrocéramique cassée. Chez NetVox, la souscription de l’extension garantie Dommages à l’habitation permet d’obtenir une indemnisation dans de très nombreux cas de bris de glace mobiliers, notamment pour les meubles vitrés, appareils de cuisson, appareils sanitaires et meubles vitrés.

Il est dans tous les cas nécessaire de vous renseigner sur l’étendue de la garantie bris de glace ou vitre cassée de votre assurance habitation. Tous les éléments vitrés ne sont pas systématiquement pris en charge et certains doivent faire l’objet d’une extension de garantie. Vous trouverez davantage d’informations en demandant directement à votre conseiller ou en consultant les conditions particulières de votre contrat.

A cause de la chaleur, la vitre de l’insert d’un foyer électrique est susceptible de se briser.

La cuisine est un espace type présentant un risque de bris de glace habitation important.

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Les Exclusions à Connaître

La garantie ne couvre que les bris accidentels. Les fêlures progressives, rayures ou marques dues à l’usure ne donnent pas lieu à indemnisation. Pour que le bris de glace soit reconnu en tant que sinistre en assurance habitation, il doit résulter d’un événement soudain et imprévu.

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Les objets en verre mobiles ou décoratifs, comme la vaisselle, les vases, les lustres ou les objets d’art en verre, ne sont pas concernés par la garantie bris de glace. Ils peuvent en revanche être couverts par une assurance spécifique ou une extension de garantie.

Enfin, si le vitrage est endommagé pendant des travaux ou à cause d’un défaut d’installation, l’assurance peut refuser la prise en charge. Dans ce cas, c’est souvent la responsabilité civile du professionnel ou du tiers impliqué qui doit être engagée.

Certaines parties vitrées sont systématiquement exclues du fonctionnement de la garantie bris de glace, même par le biais d’une extension de garantie. Il convient alors de prendre connaissance des éléments concernés, pour prendre des mesures de sécurité qui permettraient d’éviter la survenue d’un sinistre. Les parties en verre concernées par l’exclusion de garantie de l'assurance habitation sont les suivantes :

les ampoules ;
les lustres ;
les appliques (élément d’éclairage) ;
la vaisselle ;
certains objets en verre (figurines, bibelots…) ;
objectifs en verre optique.

Ainsi, dans l’optique d’être pleinement couvert pour un télescope, un lustre en cristal ou un service en porcelaine, vous devez les inclure dans la garantie biens précieux / objets de valeur de l’assurance habitation. Toutes les dégradations et détériorations seront alors prises en charge à hauteur de leur valeur au moment du sinistre ou du montant déclaré dans le contrat.

La Déclaration du Sinistre Bris de Glace

En cas de bris de glace, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance dans un délai de 5 jours ouvrés après sa survenue. La déclaration peut se faire par courrier recommandé, par téléphone ou directement en ligne via votre espace client. Si le sinistre est survenu durant un vol, un cambriolage ou un acte de vandalisme, ce délai peut être réduit à 2 jours, et un dépôt de plainte est souvent exigé. Par ailleurs, ce sont la garantie vol/cambriolage ou vandalisme qui prendront, respectivement en charge les dégâts de vos éléments vitrés.

Vous devez joindre à votre déclaration les documents qui justifient la demande d’indemnisation : photos du sinistre, preuves d’achats des éléments abîmés, copie du dépôt de plainte au commissariat en cas de tentative d’effraction, etc.

Un sinistre de type vitre cassée, s’il ne relève pas d’une chute de grêle catégorisée comme catastrophe naturelle, doit être déclaré à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq jours ouvrés suivant sa constatation, le cachet de la Poste faisant foi. La déclaration de sinistre peut éventuellement se faire directement en ligne chez certaines compagnies d’assurance, bien que cette pratique reste marginale.

Lorsque vous subissez des détériorations sur vos biens, vous avez cinq jours pour le déclarer à votre assureur, sinon il ne paiera pas. Quelle que soit la compagnie de l’assurance habitation, le délai moyen de déclaration des sinistres est généralement de trois jours. En cas de retard dans la procédure, l’entreprise peut réduire ou refuser l’indemnisation du retard. Vous devez l’envoyer dès que possible après sa réception par courrier recommandé avec accusé de réception.

Un retard dans la déclaration de sinistre peut pousser la société d’assurance à réduire, voire à supprimer l’indemnisation prévue, si elle justifie et prouve que le retard lui a causé un préjudice sur le plan financier. Pour l’assuré, il convient de joindre à la déclaration tous les documents qui permettraient d’accélérer ou de faciliter la procédure d’indemnisation et notamment :

des photographies du sinistre et des éléments cassés ;
des factures en tant que preuves d’achats permettant d’attester la valeur des biens perdus ;
une copie du dépôt de plainte au commissariat en cas de vandalisme ou de tentative d’effraction ;
des témoignages de tiers comme les voisins ;
une déclaration de la société gérant votre système de vidéosurveillance, attestant que les dispositifs de sécurité ont fonctionné normalement.

En règle générale, l’assureur ne mandatera pas d’expert en assurance pour un sinistre de « faible » ampleur comme une vitre cassée. Il vous fera confiance sur vos déclarations, notamment en ce qui concerne le montant du préjudice subi.

L'Application de la Franchise

La plupart des contrats appliquent une franchise fixe à la garantie bris de glace, généralement comprise entre 50 et 150 euros. Cela signifie que ce montant reste à votre charge, même si l’assureur accepte de vous indemniser. Par exemple, si la réparation d’un vitrage coûte 300 euros et que votre franchise est de 100 euros, vous ne recevrez que 200 euros.

Il existe plusieurs types de franchises d’assurance habitation :

Franchise fixe : c’est la plus courante, avec un montant défini à l’avance.
Franchise proportionnelle : elle représente un pourcentage du montant des dommages, bien que cette formule soit rare pour le bris de glace.
Franchise mixte : certains contrats combinent un pourcentage et un montant plancher ou plafond.

Certains assureurs proposent des contrats sans franchise, notamment sur les formules premium, mais le prix de l’assurance habitation est bien souvent plus élevé.

Un plafond d’indemnisation peut également s’appliquer, notamment pour les vitrages spéciaux ou les équipements haut de gamme.

L'application de la franchise n'est pas obligatoire.

Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, l'assureur peut décider de mettre en place ou non une franchise pour chacune des différentes garanties du contrat.

Si l'assureur décide d'appliquer une franchise à une garantie, il doit prévoir une clause qui l'indique dans le contrat.

L'assureur doit préciser les sinistres auxquels la franchise s'applique et la façon dont elle sera calculée.

À savoir lorsque l'auteur du sinistre est un tiers et qu'il est identifié, l'assureur peut lui réclamer la totalité du montant de l'indemnisation.

Si votre assurance habitation couvre le bris de glace suite à un sinistre, vous devrez peut-être payer une franchise pour bris de glace. C’est le montant qu’il vous reste à payer de votre poche. Parfois, le prix des réparations nécessaires est inférieur à la franchise.

Pour connaître le montant des franchises lorsqu’un bris de vitre est couvert par l’assurance habitation, il faut se référer aux conditions générales du contrat et aux conditions particulières.

En matière d’indemnisation, l’assuré doit prendre en considération l’application de 2 éléments importants, qui influent significativement sur le montant des sommes versées par l’assureur :

la franchise : elle représente la part de l’indemnisation qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre et réduit de fait l’indemnisation d’origine. Il est possible de réduire les franchises d'assurance habitation, voire de la supprimer, moyennant une augmentation de la prime annuelle ;
le plafond d’indemnisation : il représente la somme maximale qui sera remboursée en cas de sinistre. De la même manière que la franchise, il est possible de le négocier et son augmentation entraîne une hausse proportionnelle des cotisations.

En ce qui concerne la valeur des biens touchés par un sinistre de type vitre cassée, la société d’assurance procède à l’indemnisation en se basant sur la valeur qui a été déclarée dans le contrat. Il est alors possible de prétendre à deux indemnisations différentes :

le remboursement en valeur d’usage : l’usure normale du bien est prise en considération, pour estimer sa dépréciation due à l’obsolescence, par le biais de l’application d’un taux de vétusté ;
le remboursement en valeur à neuf : aucune vétusté n’est prise en compte et le remboursement se fait à hauteur du prix d’achat, même plusieurs années après l’acquisition

Tableau Récapitulatif des Dommages Couverts et Exclus

Type de Dommage	Couvert par la Garantie de Base	Couvert par une Extension de Garantie	Exclu de la Garantie
Fenêtres, portes, baies vitrées	Oui	Non applicable	Non
Inserts de cheminée, panneaux photovoltaïques	Non	Oui	Non
Appareils high-tech, grands aquariums	Non	Oui	Non
Vaisselle, lustres, objets décoratifs	Non	Non	Oui
Dommages pendant des travaux	Non	Non	Oui

Comment Obtenir une Indemnisation en Cas de Sinistre ?

Un sinistre de type vitre cassée doit être déclaré à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq jours ouvrés suivant sa constatation, le cachet de la Poste faisant foi. La déclaration de sinistre peut éventuellement se faire directement en ligne chez certaines compagnies d’assurance, bien que cette pratique reste marginale.

Vous ne devez pas faire le remplacement d’aucun élément s’il a été endommagé. En effet, il faut en informer préalablement votre assureur.

Si un bris de glace sur une porte ou une fenêtre implique une réparation immédiate, pensez à prendre des photographies et à conserver la facture de l’artisan qui aura réparé les dégâts. Ce document vous permettra de donner une preuve à votre assureur pour prétendre recevoir les indemnités prévues.

Pour déterminer le montant exact de l’indemnisation de votre police d’assurance, référez-vous aux conditions générales de votre contrat. Il précise le montant de la prise en charge ainsi que le montant restant à votre charge, en cas de franchise.

Bris de Glace et Assurance Habitation Locataire

En location, vous êtes tenu de souscrire une assurance habitation locataire couvrant a minima les risques locatifs. Le bris de glace n’en fait pas partie.

La Résiliation de l'Assurance Habitation

Il est tout à fait possible que vous considériez que votre assurance habitation est trop onéreuse, que ses garanties sont trop limitées ou que leur application est trop contraignante. Dans ce cadre, vous avez la possibilité de résilier votre contrat, une disposition qui intervient en tant que sanction de la société d’assurance, pas assez performante à vos yeux.

La résiliation de l’assurance habitation a été facilitée par la législation récente, qui a renforcé les droits des consommateurs et durci les devoirs des assureurs.

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