Comment Ouvrir un Compte Kbis : Le Guide Complet

Vous vous renseignez pour lancer votre entreprise et vous tombez sur ce nom obscur : Kbis. Vous apprenez que cette fiche recense tous les renseignements relatifs à la société, mais vous désirez en apprendre plus sur ce fameux document. À quoi sert-il ? Toutes les structures juridiques et statuts en ont-ils besoin ? Combien il coûte ? En combien de temps l’obtient-on ? Cet article vous dit tout sur l'extrait Kbis, un document essentiel pour toute entreprise commerciale en France.

Qu'est-ce qu'un Extrait Kbis ?

L'extrait Kbis, ou extrait K pour les auto-entrepreneurs, est un document officiel qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C'est la carte d'identité juridique d'une entreprise commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est disponible en ligne et gratuitement, dans certains cas.

Le Kbis est LE document pivot de votre entreprise ou de votre association, on parle même de « carte d’identité » de la société. Il vous servira à prouver l’existence légale de la structure que vous avez créé et l’inscription de celle-ci au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si votre activité professionnelle consiste en des actes de commerce, vous avez l’obligation légale de vous inscrire au RCS, peu importe que vous exerciez en tant que personne physique ou morale.

Que contient un extrait Kbis d’une entreprise ?

Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.

En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :

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• La date de création de votre auto-entreprise
• La dénomination de votre auto-entreprise
• Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
• Votre immatriculation au RCS
• Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
• Votre numéro SIREN
• L’adresse de domiciliation
• La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant

À quoi sert un Kbis ?

La demande de Kbis vous servira en outre à pouvoir réaliser certaines démarches essentielles pour la vie de votre entreprise et à développer votre activité.

L'extrait Kbis est demandé dans la plupart des démarches administratives qui concernent votre entreprise. D’ailleurs, toutes les informations figurant sur le Kbis sont publiques : toutes les personnes peuvent y accéder.

• Il peut être demandé pour passer une commande auprès d'un fournisseur ou par un client.
• Au moment d’ouvrir un compte bancaire pro dans certains cas.
• On peut vous le demander pour souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
• Au moment de vous inscrire sur une plateforme de freelancing ou sur des plateformes comme Deliveroo ou Uber Eats.
• Il peut également être réclamé par Pôle emploi pour justifier une demande d'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise.

Ce document peut être requis pour certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur.

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis pour les démarches suivantes :

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• Candidature à un marché public
• Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
• Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Qui est concerné par le Kbis ?

Première chose à savoir : l’extrait Kbis concerne uniquement les entreprises commerciales, inscrites au Registre du Commerce et des sociétés (RCS). Le Kbis ne concerne que les sociétés qui exercent une activité commerciale. L’extrait Kbis concerne les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA, etc.) immatriculées au RCS.

Le Kbis : il ne concerne que les entreprises inscrites au RCS et donc qui ont un objet commercial.

Si vous dirigez une entreprise artisanale ou une activité libérale, vous n'êtes pas concerné par l'extrait Kbis. Les artisans, professions libérales, et la plupart des associations ne reçoivent pas d’extrait Kbis.

L’extrait K est délivré aux entreprises individuelles commerciales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Un extrait Kbis est fourni à toutes les sociétés commerciales, et un extrait K à toutes les entreprises individuelles.

Distinction entre extrait Kbis et extrait K : L'extrait Kbis concerne les sociétés, c'est-à-dire des « personnes morales ». L'extrait K concerne les entreprises individuelles, c'est-à-dire des entreprises qui ne nécessitent pas la création d'une personne morale distincte de la personne physique. L'extrait Kbis auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) n'est donc pas un extrait Kbis mais bien un extrait K.

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Registre National des Entreprises (RNE)

Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société. Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise.

La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA). En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.

L’extrait RNE (Répertoire National des Entreprises) remplace depuis 2023 les anciens registres pour les micro-entrepreneurs, professions libérales et certaines entreprises non commerciales. Les micro-entrepreneurs et professions libérales sont inscrits au Répertoire National des Entreprises (RNE) et ne disposent pas de Kbis.

Tableau récapitulatif des registres d’immatriculation

Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair dans cette démarche :

Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important. Grace à la dématérialisation des démarches administratives, les entreprises sont inscrites à la fois au RCS et au RNE.

Comment obtenir un Kbis ?

L'inscription au RNE est obligatoire pour pouvoir exercer une activité commerciale. L'extrait Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce, une fois votre entreprise déclarée au Registre National des Entreprises (RNE) .

Les informations contenues sur le document sont publiques, tout intéressé peut faire une demande de Kbis, pas seulement les personnes qui ont créé ou sont associées de l’entreprise. Le Kbis est un document public. Ainsi, tout un chacun peut en demander un exemplaire. Toute personne a la possibilité d’en obtenir une copie.

L'extrait Kbis est envoyé automatiquement au créateur de l’entreprise une fois que l’immatriculation est réalisée, mais par la suite, si vous souhaitez obtenir des copies supplémentaires, vous devrez en faire la demande en ligne sur le site infogreffe.fr.

Au moment de la création de votre société, lorsque celle-ci a été immatriculée, vous recevez une copie de votre extrait Kbis à l’adresse de votre siège social. Après la création, vous pouvez aussi obtenir un extrait Kbis en vous rendant directement au greffe du tribunal de commerce. Vous avez également la possibilité d’obtenir un extrait Kbis en ligne gratuit pour votre entreprise sur le site MonIdenum.

Comment avoir mon Kbis ? Sachez que vous pouvez réaliser la démarche par courrier si vous le souhaitez. Par courrier ou sur place : Il est possible d’adresser la demande au greffe du tribunal de commerce d’immatriculation de l’entreprise.

Une fois que votre société a été immatriculée (créée), vous pouvez faire une demande de Kbis en ligne. Dans la liste des sociétés, trouvez la vôtre. Cliquez sur « Kbis. - Achat Express ». Renseignez vos coordonnées.

Vous avez besoin d’aide pour faire votre demande de Kbis ou d’extrait K ? 🔎 Zoom : N’hésitez pas à faire appel à LegalPlace pour vos démarches de création d’entreprise. Nos professionnels vous accompagnent de la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation de votre société. Il vous suffit de remplir un court questionnaire en ligne et de nous transmettre les pièces justificatives demandées.

Où trouver son Kbis gratuitement ?

Il est possible pour les dirigeants d’obtenir un Kbis en ligne gratuitement. De même, toute personne autre que le chef d'entreprise a également le droit de demander un extrait Kbis gratuit pour toute entreprise enregistrée en France. La fourniture de ce document est sans frais. Vous pouvez le télécharger gratuitement en utilisant soit le service en ligne de l'Annuaire des entreprises, soit celui de monIdenum.fr.

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique géré par l’INPI est la plateforme en ligne dédiée aux formalités des entreprises. Toutefois, il n’est pas possible de récupérer un extrait Kbis en ligne sur le site de l’INPI pour le moment. En effet, cette démarche relève de la compétence du tribunal. Récupérer un Kbis à l'INPI est donc impossible. Mais un autre service a été mis en place par le gouvernement pour ce type de demande.

Le dirigeant d’une entreprise commerciale peut faire une demande de Kbis à tout moment. Le Kbis est gratuit pour le dirigeant. Si vous êtes le chef de l’entreprise pour laquelle vous faites la demande, l’obtention du Kbis en ligne est gratuite sur le site MonIdenum.

MonIdenum est le site internet géré par les greffes des tribunaux de commerce. Donc si vous vous demandez où télécharger un Kbis en ligne gratuit, sachez que c’est possible de le faire sur ce site. Cependant, sur MonIdenum, il n’est possible d’avoir l’extrait Kbis en ligne gratuit que de sa propre entreprise. Pour avoir son, extrait Kbis gratuit, le chef d’entreprise (dirigeant de société ou entrepreneur individuel) doit créer un compte personnel pour accéder à ses documents officiels. Vous pouvez également récupérer votre Kbis sur Legalstart.

Comment obtenir un Kbis en ligne gratuitement ? Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit via la plateforme MonIdenum. Il suffit de créer un compte, de vérifier votre identité et d’accéder à votre document en ligne. Ce service est réservé aux représentants légaux et permet d’obtenir un Kbis à jour à tout moment. Pour les tiers, la demande se fait sur Infogreffe, mais elle est payante.

Étape 1. Rendez-vous sur MonIdenum. MonIdenum est une service proposé par les greffes des tribunaux de commerce. Vous pouvez y obtenir un extrait Kbis gratuitement ! Une fois sur le site, vous devez commencer par vous créer un compte pour activer votre identité numérique.

Étape 2. Si vous cherchez à obtenir le Kbis d’une autre entreprise, il faudra passer par Infogreffe ! Une fois connecté sur MonIdenum, rendez-vous dans votre espace personnel. Vous pouvez ensuite accéder à la rubrique « Kbis et performances ». Vous y trouverez un petit bouton de téléchargement pour télécharger votre extrait Kbis au format PDF !

Où trouver mon Kbis sur l'Urssaf ? L’Urssaf ne délivre pas d’extrait Kbis, car ce document est réservé aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si vous êtes micro-entrepreneur ou travailleur indépendant, vous pouvez obtenir un extrait d’inscription au Répertoire National des Entreprises (RNE) via le site de l’Urssaf. Ce document fait office de justificatif officiel pour votre activité.

Comment trouver son Kbis si on ne peut pas attendre de le recevoir suite à la création de l’entreprise ? Vous pouvez alors obtenir un Kbis temporaire, qui prendra en fait la forme d’un numéro d’immatriculation provisoire au RCS. Vous devrez en faire la demande auprès du RCS après avoir déposé le dossier complet d’immatriculation de votre entreprise.

Bon à savoir : Seuls les dirigeants d’une entreprise ou leurs représentants mandatés ont le droit de demander un extrait Kbis complet. Les informations légales des entreprises, telles que leur dénomination sociale, adresse du siège social, ou dirigeants, sont publiques.

⚠️ Si vous exercez votre activité en Alsace-Moselle, vous ne pouvez pas demander un extrait Kbis sur MonIdenum. Vous devrez le demander au tribunal d’instance compétent.

Comment avoir un Kbis à jour ?

Pour obtenir un Kbis à jour, vous devez faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce ou via des plateformes en ligne comme Infogreffe. Veillez à ce que les informations de votre entreprise soient correctement mises à jour en déclarant toute modification (changement d’adresse, de dirigeant, d’activité…).

Le Kbis fait état de toutes les modifications qui interviennent en cours de vie sociale. Vous pouvez procéder au changement d’adresse sur un Kbis en ligne sur le site du Guichet Unique. Suite à la modification des informations de l’entreprise ou de l’adresse du dirigeant, un nouvel extrait Kbis est automatiquement édité et envoyé au siège social.

La mise à jour se fait en déposant un formulaire spécifique accompagné des justificatifs requis.

Où trouver un kbis en moins de 3 mois ? Vous pouvez obtenir un extrait Kbis de moins de 3 mois directement sur le site Infogreffe, auprès du greffe du tribunal de commerce ou via des plateformes spécialisées en ligne. Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez également l’obtenir gratuitement via MonIdenum. Assurez-vous de demander un Kbis récent, car il est souvent exigé pour des démarches administratives et commerciales.

⏳ L'extrait Kbis a une durée de validité de 3 mois. Par principe, le Kbis doit être daté de moins de 3 mois pour être opposable à vos créanciers et pour faire foi lors de vos démarches administratives. On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois. Si vous avez besoin d'un extrait Kbis après les 3 premiers mois d'activité, celui que vous avez reçu au moment de la création de votre entreprise est « périmé ». Il faut donc en demander un autre !

Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document.

Comment obtenir un Kbis lorsqu’on est auto-entrepreneur ? Lors de votre immatriculation en micro-entreprise, vous recevez automatiquement votre extrait Kbis lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise si vous réalisez une activité commerciale. La déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur se fait en ligne via le site du guichet unique de l’INPI. Vous devez remplir un formulaire de création d’entreprise et soumettre les pièces justificatives demandées.

En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :

• Une copie de votre pièce d’identité valide ;
• Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
• Une attestation sur l'honneur de non-condamnation.

Une fois ces étapes complétées, votre dossier est automatiquement transmis au greffe du tribunal de commerce de votre département pour l’immatriculation de votre entreprise. Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l'immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto-entrepreneur.

Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.

Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis.

Qui peut demander l’extrait Kbis auto-entrepreneur ? Un auto-entrepreneur peut à tout moment obtenir son extrait Kbis si il a une activité commerciale, mais il n'est pas le seul à pouvoir en faire la demande. En effet, cette information est publique et n'importe qui peut en faire la demande pour une entreprise.

Quelle différence entre l'extrait Kbis et l'extrait K pour un auto-entrepreneur ? L’extrait Kbis ou l'extrait K est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant. L'extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose. Pour les auto-entrepreneurs, l’extrait K remplace l’extrait Kbis. Il s’agit donc du Kbis auto-entrepreneur.

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