Qu'est-ce qu'une Franchise de Cave à Vin : Définition et Avantages

La franchise est un modèle de collaboration commerciale entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes : le franchiseur et le franchisé. Le franchiseur met à disposition du franchisé un concept qu’il a créé et éprouvé. Le franchisé peut alors reproduire ce concept en suivant les méthodes et le savoir-faire transmis par le franchiseur. La franchise est donc une réitération du succès du franchiseur par les franchisés.

Dans ce cadre, le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation, d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Ce droit permet et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par un apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet.

Le savoir-faire est défini comme un ensemble d'informations pratiques non brevetées, développées à partir de l'expérience du franchiseur.

Le Contrat de Franchise

La relation entre le franchiseur et l’entreprise franchisée est encadrée par un contrat commercial, le contrat de franchise. Il n’existe pas de définition légale du contrat de franchise. Pour être valide, un contrat de franchise doit toutefois respecter certaines règles, notamment celles définies par la loi Doubin du 31 décembre 1989.

D'un point de vue juridique, le contrat de franchise comporte des termes définis ou dictés par une enseigne, et fait figurer les droits et obligations des signataires. Très encadré juridiquement, il doit être rédigé ou traduit par un traducteur assermenté, dans la langue officielle du pays d’établissement du franchisé. Le contrat de franchise doit par ailleurs présenter, sans aucune ambiguïté, les intérêts des membres du réseau de franchise. En plus de toutes les informations par défaut destinées à protéger les deux parties liées, ce contrat doit également comporter des mentions de validation et d’application.

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Par ailleurs, on compte une dizaine de clauses très importantes. Par ailleurs, ce type de contrat de distribution implique l’acquittement d’un droit d’entrée en franchise, aussi appelé redevance initiale forfaitaire (RIF). Le montant, qui, généralement, est plus élevé en fonction de l’importance de l’enseigne, est destiné à couvrir les frais de certains droits et avantages.

Le contrat de franchise est conclu pour une durée déterminée (généralement entre 3 et 7 ans, parfois moins, parfois plus). Il est à noter, en outre, que les franchiseurs ont l’obligation de fournir aux candidats un état général du marché, avant signature du contrat de franchise.

Quelles sont les franchises rentables ? Pourquoi devenir franchisé ?

Devenir Franchiseur et Franchisé

Pour devenir franchiseur, il faut avoir développé et testé un concept différenciant sur son marché, offrant un potentiel avéré de rentabilité et pouvant être facilement reproduit par d'autres entrepreneurs. Devenir franchiseur implique de nouvelles responsabilités. Le métier de franchiseur exige de l'expérience et nécessite d’importants investissements sur le plan financier, humain et technique.

Un franchisé est une société indépendante bénéficiant par contrat du droit d'exploiter le savoir-faire, la marque, l'enseigne et les procédés commerciaux d'une société tiers (le franchiseur). C’est un entrepreneur indépendant qui choisit de créer une entreprise en exploitant un concept déjà éprouvé et en bénéficiant du soutien d’un réseau. En contrepartie du droit d'exploitation du concept mis au point par le franchiseur, le franchisé s'engage à verser des redevances directes ou indirectes (droit d'entrée, redevances de fonctionnement, redevances publicitaires).

En tant que membre d'un réseau, le franchisé s'engage au quotidien à tout mettre en œuvre afin de préserver les intérêts du réseau. Cela passe notamment par le respect des principes du concept et la valorisation de la marque.

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Franchise vs. Autres Modèles

La franchise est un modèle du commerce organisé. Le commerce organisé désigne le commerce en réseau où chaque entreprise reste juridiquement et financièrement indépendante. Il s'oppose au commerce intégré, où les points de vente appartiennent au groupe créateur.

La franchise : Le franchiseur accorde au franchisé le droit d'exploiter son concept, sa marque (licence de marque) et son savoir-faire en échange de redevances.
La licence de marque : L’entrepreneur utilise une marque en échange d'une somme forfaitaire ou de redevances, sans obligation de transfert de savoir-faire.
La coopérative : Les commerçants indépendants s'unissent pour mutualiser certains coûts et partager des ressources. L’assistance ainsi que la marque sont facultatives.
La gérance-mandat : Un gérant-mandataire exploite un fonds au nom d'une autre entreprise (le mandant). Le mandant supporte les risques et investissements.

La Franchise : Un Outil de Modernisation du Commerce

En modernisant le commerce de proximité, les réseaux de franchise ont permis à la distribution de s’adapter à la mondialisation. La franchise s’est développée aux USA et en France très tôt au cours du XXe siècle, puis de façon quasi industrielle à partir des années 1980. Aujourd’hui, que ce soit en franchise ou en succursale, les enseignes de nos centres villes arborent des marques d’origines internationales, telles que les incontournables : Subway (chaîne spécialisée dans les candwiches) ou B&M (leader du discount en France).

Si ces enseignes ont su trouver leur clientèle dans plusieurs pays, c’est parce qu’elles proposent des produits et des services qui séduisent le consommateur. Ces réussites reposent avant tout sur un savoir-faire parfaitement maîtrisé… Et ce savoir faire doit être transférable aussi bien sur le territoire d’origine qu’à l’international.

Une économie d'échelle correspond à la baisse du coût unitaire d'un produit qu'obtient une entreprise en accroissant la quantité de sa production. Créer son entreprise, en rejoignant une franchise, c'est bénéficier de ce savoir-faire et de cette expérience.

Chiffre d'affaires de la franchise en 2023

Ouvrir une Cave à Vin en Franchise

Vous souhaitez ouvrir votre cave à vin ? Le choix de la franchise est sécurisant si vous ne connaissez pas bien le secteur. Les différents franchiseurs vont vous aider à choisir le meilleur emplacement pour votre cave et vous accompagner. Forcément, l’aspect financier est un inconvénient majeur. Il faut compter de 10 000 à 50 000€ HT et ce, uniquement en droit d’entrée ! À cela, vous devez souvent ajouter l’obligation de l’achat des meubles de l’enseigne (qui bizarrement coûtent très chers…), sans compter le versement d’un pourcentage de votre chiffre d’affaire (environ 3% de votre CA HT), ce qui fait forcément plonger votre marge.

D’autres inconvénients notables des franchises de cave à vins concernent les engagements qui vous lient, notamment sur le fait de ne pas être libre sur le choix de votre sélection de vins et spiritueux, que vous devez commander en grande majorité sur la centrale d’achat des franchiseurs.

En définitive, donc, les franchisés rémunèrent les franchiseurs pour pouvoir exploiter un concept et bénéficier d’une assistance dans sa mise en œuvre. Mais les franchisés restent libres : ils sont indépendants. Dès lors, une franchise est un réseau structuré d’entrepreneurs indépendants réunis sous la bannière d’une marque et d’une « tête de réseau ».

La Loi Doubin et l'Information Précontractuelle

La loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social stipule : « Toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité, est tenue préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l’intérêt commun des deux parties, de fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permettent de s’engager en connaissance de cause. »

Cette loi aujourd’hui inscrite au Code de Commerce L330-3 impose aux entreprises qui développent un réseau (franchise, concession, commission affiliation et autres formes de partenariat) de fournir un « Document d’information Précontractuel » (DIP) contenant des informations telles que :

L’identité de l’entreprise (informations légales, bancaires, propriété de la marque...)
La nature de ses activités
L’identité des dirigeants et leur parcours professionnel ainsi que toutes indications permettant d’apprécier l’expérience professionnelle acquise par l’exploitant ou par les dirigeants
Une présentation de l’état général et local du marché des produits ou services concernés et ses perspectives de développement
Une liste de franchisés en activité ainsi que ceux ayant quitté le réseau depuis 12 mois.

Après la réception du DIP par le candidat à la franchise, la loi impose un délai de 20 jours à respecter avant la signature du contrat définitif. Une fois le délai de 20 jours respecté, et avant la signature du contrat de franchise, le franchiseur peut demander au candidat le versement d’une somme d’argent, souvent dans le cadre d’un contrat de réservation de zone.

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