Comment fonctionne la franchise assurance auto

La franchise assurance auto correspond à la somme d'argent restant à la charge de l'assuré après un sinistre. La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur. La franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l'assuré.

La plupart des garanties proposées par l’assurance auto sont accompagnées d’une franchise. La franchise s’applique pour chaque sinistre l’assuré ait une part de responsabilité ou non. L’application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...). Quoi qu’il en soit, la franchise et son mode de calcul doivent être prévus à l’avance dans votre contrat d’assurance auto.

Pourquoi existe-t‑elle et quel est son rôle ?

Le principe consiste pour une compagnie d'assurance à partager les risques avec le souscripteur. C'est un moyen pour responsabiliser les automobilistes en écartant de la garantie les petits sinistres. La franchise permet aussi à l'assuré de bénéficier d'une prime d'assurance moins chère. En réalité, la franchise représente un équilibre : plus elle est élevée, plus votre cotisation mensuelle est généralement faible. La franchise d’assurance vous permet aussi de faire varier vos cotisations d’assurance.

Types de franchises

La franchise absolue (ou forfaitaire) : La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations. Une franchise absolue est une franchise fixe qui doit être payée en totalité par le conducteur. L’assureur prend en charge la part des réparations qui excèdent le montant de la franchise.
La franchise relative (ou simple, seuil d’intervention) : La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
Franchise proportionnelle et mixte : Souvent exprimée en pourcentage, la franchise proportionnelle s'exprime en pourcentage du coût des dégâts. Elle peut être mixte : par exemple une quote-part de 10% du montant de l’indemnisation et une somme fixe de 200€.
Franchise kilométrique : Il existe également la franchise kilométrique, qui s'applique pour une garantie assistance en automobile. Elle s’applique généralement à la garantie assistance et est souvent de 50 km. Si une panne survient en dessous de cette distance, la garantie assistance n’intervient pas.
Franchise en jours (délai de carence) : La franchise en jours est autrement nommée "délai de carence". Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours.

Exemples concrets

Exemple : Votre contrat prévoit une franchise absolue de 300 euros. Après un accident, le montant des réparations s’élève à 1000 euros. L’assurance prend en charge la différence, soit 700 euros. Exemple : Votre contrat prévoit une franchise relative de 200 euros. Si le montant des réparations après un accident s’élève à 100 euros, vous n’êtes pas remboursé. Mais si la facture du garagiste est de 250 euros, alors l’assureur vous rembourse l’intégralité de cette somme.

Exemple : Si la franchise est de 150 € : Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien, Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement. Un autre exemple : imaginons que la franchise absolue soit de 200 euros pour un bris de glace. Votre voiture a subi un sinistre et les réparations vous ont coûté 250 euros. Vous paierez de votre poche la totalité de la franchise, soit 200 euros, et votre assureur prendra en charge le reste, soit 50 euros.

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Calculs particuliers et plafonds

La franchise peut être "absolue". Elle est souvent exprimée en euros, mais aussi selon un indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages avec un plancher et un plafond à respecter. Cas 3 - en % avec plancher et plafond : avec une franchise de 10 % (avec remboursement min 100 euros et max 400 euros), l'assureur tient compte des 10 % du montant des dommages, soit 500 euros mais ne déduit que 400 euros. Sachez également qu'il arrive souvent que la franchise soit plafonnée.

Franchise et responsabilité

En cas d'accident non responsable, aucune franchise n'est à régler. Premier cas : le responsable est identifié. Dans cette situation, vous ne payez généralement aucune franchise. Votre assureur prend en charge l’indemnisation et exerce ensuite un recours contre l’assurance du conducteur responsable. En revanche, si le tiers impliqué dans l’accident n’est pas identifié, la franchise s’applique. Si le tiers impliqué dans l'accident n'est pas identifié, la franchise s'applique. La raison est simple : votre assureur ne peut pas se retourner contre l'assureur du tiers pour récupérer les frais, puisque le conducteur responsable reste inconnu.

Si vous avez payé la franchise et que l'autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d'assurance de faire cette démarche pour vous. Le saviez-vous ? Si vous avez un accident non responsable avec un tiers identifié, votre assureur peut vous demander d'avancer la franchise le temps que le recours aboutisse.

Cas spécifiques et garanties optionnelles

La franchise de la garantie « Catastrophes naturelles » fixée à 380 € est une franchise légale, forfaitaire et imposée par la loi. Elle s’applique dans des situations spécifiques prévues par la loi, notamment si votre véhicule est abîmé par une catastrophe naturelle (tempête, inondation, grêle, sécheresse…). En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.

Certains contrats d'assurance renferment une garantie supplémentaire « rachat de franchise » assortie du paiement d'une surprime. Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d'assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures. Cette garantie peut être intéressante car elle offre aux particuliers la sérénité de ne rien devoir payer en cas d'incident.

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Il existe aussi des franchises spécifiques liées au prêt du véhicule : S’applique en cas de prêt de volant à un conducteur novice désigné ou non au contrat. Elle est généralement élevée (au moins 1 000 €) et se cumule à la franchise dommage. Elle s’applique quand un conducteur occasionnel désigné ou non dans les conditions particulières du contrat est victime d’un accident avec le véhicule assuré. Elle est généralement élevée (au moins 500 €) et se cumule à la franchise dommage.

Impact sur la cotisation et choix de la franchise

La franchise joue un rôle déterminant dans un contrat d’assurance auto, car elle influence directement le montant du remboursement pris en charge par l’assureur en cas de sinistre. Plus la franchise est basse, plus le coût de votre assurance est élevé. Une franchise élevée réduit le coût de la prime. La franchise est un donc critère essentiel pour optimiser le coût et les garanties de votre assurance auto.

Avant de souscrire, il est important de faire le point sur votre situation. Pouvez-vous assumer financièrement le coût des réparations avec une franchise élevée ? Préférez-vous payer une prime plus chère pour vous mettre à l’abri de ce risque de reste à charge ? À quelle fréquence votre voiture risque-t-elle d’être impliquée dans un sinistre, selon son usage ? Vérifier les garanties et options : au-delà de la franchise, étudiez les services inclus et disponibles en option (assistance, véhicule de remplacement, protection juridique…) pour bénéficier d’un accompagnement à la hauteur de vos besoins en cas d’accident.

Peut-on réduire ou supprimer la franchise ?

Chaque assureur fixe librement le montant des franchises qu’il applique. En principe, plus elles sont élevées et plus le montant de votre prime d’assurance diminue. Pour éviter cela, vous pouvez éventuellement souscrire une assurance auto sans franchise, mais ce type de garantie est plus onéreux. Vous pouvez aussi opter pour le rachat de franchise qui vous permet d’être partiellement ou intégralement remboursé.e en cas de sinistre auto moyennant le versement d’une prime.

Procédure en cas de catastrophe naturelle

Contrairement à un sinistre classique, l'indemnisation après une catastrophe naturelle suit une procédure spécifique : L'évènement doit être reconnue par un arrêté ministériel. À partir de cette reconnaissance, vous disposez de 30 jours pour déclarer votre sinistre. Une fois la demande complète reçue, l'assureur doit vous verser une provision d'indemnisation sous 21 jours. Le paiement total de l'indemnisation doit intervenir dans un délai maximum de 3 mois.

Catastrophes naturelles : comment obtenir l'indemnisation que vous méritez ? l David GUYON

Conseils pratiques

Comparez les offres : ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée.
Adaptez le niveau de franchise à votre capacité financière : avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières en cas de sinistre.
Vérifiez les garanties et options (véhicule de remplacement, assistance 0 km, rachat de franchise) pour choisir la formule la mieux adaptée.
Conservez toujours le nom de l’assureur et le numéro de contrat du tiers en cas d’accident pour permettre à votre assureur d’exercer un recours.

Tableau récapitulatif (exemples)

Type de franchise	Mode de calcul	Conséquence pratique
Absolue	Montant fixe (ex. 200€)	Déduite systématiquement de l'indemnité
Relative	Seuil d'intervention (ex. 200€)	Indemnisation intégrale si sinistre > franchise, sinon rien
Proportionnelle / mixte	% du montant avec plancher/plafond	Calcul variable avec limites (ex. 10% min 100€ max 400€)
Catastrophe naturelle	Forfait légal	380€ (véhicule) ou 1 520€ en cas de sécheresse mouvement de terrain

Comprendre comment fonctionne la franchise assurance auto est essentiel pour savoir à quoi s’attendre en cas de sinistre. La franchise est donc un élément clé de votre contrat : elle correspond à la somme qui reste à votre charge après un sinistre, même si vous êtes assuré.

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