Conditions du contrat CAP AGIPI : franchise 1 mois, chirurgie ambulatoire, prévoyance pour 1 mois d’arrêt

Les entrepreneurs bénéficient d’une couverture sociale obligatoire très souvent insuffisante. Pour y remédier, un contrat d’assurance prévoyance est souscrit pour faire face à un arrêt de travail temporaire, une invalidité ou un décès. Notre objectif est de rendre ces textes plus pédagogiques !

Présentation générale du contrat Cap AGIPI

AGIPI (Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement) est une association à but non lucratif créée en 1976 en France. Son objectif principal est de proposer des solutions d'épargne, de prévoyance et de retraite adaptées aux besoins des travailleurs indépendants, des professions libérales. Agipi travaille exclusivement avec Axa.

La prévoyance d’Agipi est l’un des contrats les plus vendus sur le marché de la prévoyance des professions libérales. Il est distribué en exclusivité par le réseau d’agents Axa. Le contrat CAP AGIPI (version avril 2021) s’impose comme une référence du marché de la prévoyance TNS. Il se distingue par sa reconnaissance professionnelle : Label d’Excellence 2024 des Dossiers de l’Épargne, Oscar du meilleur contrat de Prévoyance Madelin 2024 par Gestion de Fortune, Label Sélection Premium Prévoyance Madelin par Good Value for Money, et Oscar de l’innovation 2022 pour la garantie Violences conjugales.

Mode d’indemnisation : forfaitaire vs indemnitaire

Dans le contrat Agipi, l’indemnisation est forfaitaire. Dans le système forfaitaire, les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail ou la rente en cas d'invalidité sont définies lors de la signature du contrat. Le contrat CAP AGIPI est l’un des seuls vrais contrats forfaitaires du marché pour les TNS : Aucune condition de revenu nécessaire si ce n’est le fait d’exercer une activité professionnelle au moment de l’arrêt de travail.

En revanche, dans le système indemnitaire, vous choisissez le revenu que vous souhaitez assurer. Le système forfaitaire n'exige généralement pas de contrôle des revenus, contrairement au système indemnitaire où ce contrôle est en place.

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Franchises et prise en charge de la chirurgie ambulatoire

La franchise est un élément fondamental d’appréciation d’un contrat de Prévoyance. Il s’agit d’un délai incompressible pendant lequel l’assuré ne peut prétendre à indemnisation en cas d’arrêt de travail. Les franchises constituent des éléments d’appréciation déterminants pour un contrat de Prévoyance. Elles sont souvent modulables, au choix, et le taux de cotisation fluctuera fortement en fonction de la franchise choisie, notamment pour la franchise maladie.

Le contrat Cap Agipi prévoit de multiples franchises, notamment pour le déclenchement de la franchise hospitalisation selon l’option souscrite :

• Option Franchises semi-relatives : L’indemnisation intervient dès le 1er jour si acte de chirurgie ambulatoire ou de soins en ambulatoire pour le traitement d’une ALD ou encore à l’issue d’une nuitée en hôpital à condition que la durée de l’arrêt de travail soit supérieure à celle de la franchise accident.
• Option Franchises absolues : Dans ce cas, l’indemnisation intervient après la franchise concernée. En revanche, pour les franchises 15/3/3 et 30/3/3, l’indemnisation peut intervenir à compter du 4ème jour en cas d’hospitalisation supérieure à 3 nuitées.

Prise en compte ambulatoire : seulement pour les franchises semi-relatives. À noter qu’aujourd’hui, l’hospitalisation en ambulatoire est de plus en plus fréquente et on tend vers une généralisation, pour des raisons liées aux coûts pour les hôpitaux. Les contrats de prévoyance ne prévoient pas de prise en charge automatique en cas d’acte de chirurgie en ambulatoire, car c’est une hospitalisation de moins de 24 heures.

Délai d’attente et périodes de carence

C’est donc le laps de temps entre la signature du contrat et la prise d’effet des garanties. Exemple : Lorsque vous souscrivez à un contrat de prévoyance, les arrêts de travail consécutifs à une maladie subissent un délai de carence de 3 à 6 mois selon votre contrat. Ce délai peut même être porté à 365 jours dans le cas de certaines maladies comme la dépression, la fibromyalgie ou toute infection liée au VIH.

La principale différence entre les délais d’attente et de franchise est donc le point de départ retenu avant que débute la prise en charge : la date de souscription du contrat pour le premier, la date de déclaration du sinistre pour le second.

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Délais d'attentes Cap AGIPI : Maladie 3 mois. Affections neurologiques et psychiatriques : délai d’attente d’un an.

Couverture des affections psychiques et disco-vertébrales

Couverture des affections discovertébrales : Franchise absolue de 30 jours. Délai d’attente de 3 mois. Couverture des troubles psychiques : Couverture pendant max 365 jours sur toute la durée de vie du contrat (sauf si hospitalisation de plus de 10 jours). Délai d’attente d’un an.

À noter : les affections psychologiques sont fortement restreintes : indemnisation après 31 jours minimum (ou la franchise maladie si supérieure) et uniquement si l’arrêt dépasse 3 mois continus. Durée limitée à 365 jours maximum sauf si hospitalisation continue de 10 jours minimum.

Invalidité : barèmes, seuils et calculs

Cette garantie prévoit le versement d’une rente jusqu’à la retraite en cas d’invalidité totale ou partielle. Seuil de déclenchement de la rente partielle : Le seuil de déclenchement de la rente est de 15%, 25% ou 33% en fonction de ce que vous choisissez. Vous pouvez choisir entre un barème croisé ou professionnel.

Deux modalités de détermination proposées : 1/ Barème croisé 2/ Barème professionnel contractuel sur option pour une liste de professions. Pour toutes les professions sauf médicales et paramédicales : Barème croisé sauf si l’option 15% est souscrite, dans ce cas application du barème professionnel.

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Calcul du taux d’indemnisation : Pour le barème croisé, 2 options : a) Application d’un taux correcteur (moins avantageux) b) Application de la formule T/66 sur option. La méthode utilisée est le T/66 ce qui signifie que si vous êtes invalide à 40% vous touchez 40/66ème de la rente prévue au contrat. Sur option : Option Cap 25 Majoration de 25% de la rente perçue en cas d’Invalidité partielle.

Garanties en cas de décès et autres prestations

Cette garantie prévoit le versement d’un capital à votre famille en cas de décès. À votre décès, une rente éducation est versée aux enfants bénéficiaires du contrat jusqu’à leurs 26 ans, même s’ils ont déjà fini leurs études. La rente éducation est versée à vie pour les enfants handicapés. Age de cessation : 75 ans.

Exonération du paiement des cotisations : à la fin de la période d’incapacité, les cotisations de l’ensemble de l’adhésion sont remboursées à raison de 1/365ème de la cotisation annuelle par journée d’incapacité, déduction faite d’une franchise de 90 jours.

Franchises particulières et options pratiques

• Franchises hybrides proposées : 15/3/3 ou 30/3/3 (indemnisation possible à partir du 4ème jour si hospitalisation >3 nuits).
• Prise en charge du temps partiel thérapeutique : pris en charge à 50% uniquement si acceptation par le Comité Médical.
• Pas de prise en charge de l’HAD (hospitalisation à domicile).
• Exonération des cotisations en cas d’arrêt : À compter du 91ème jour d’arrêt et en cas d‘invalidité.

Exclusions, sports à risque et pathologies délicates

Les exclusions constituent un élément essentiel dans votre contrat de prévoyance. Certaines pratiques ou certaines pathologies limitent l’accès à un contrat de prévoyance. Quasiment toutes les compagnies pratiquent des exclusions mais elles diffèrent selon elles.

Sports à risque : garanties incapacité et invalidité : Les pratiques sportives exercées en tant qu’amateur de haut niveau ou professionnel ne sont pas couvertes, sauf si une mention d’acceptation est notifiée sur le certificat d’adhésion. Pour la prise en charge d’une incapacité liée à la pratique du rugby et de certains sports de montagne tels que le snowboard ou le ski alpin : Application d’une franchise de 30 jours. Pour la garantie décès : exclusion d’un certain nombre de sports. Voir p.35 des conditions générales Cap Agipi Axa pour la liste complète des sports concernés.

Pathologies délicates : Dépressions, affections psychiatriques, psycho neurologiques, psychosomatiques, conséquences du Stress etc… Elles sont difficilement vérifiables et certaines compagnies excluent donc l’indemnisation de ce type d’affections. Grossesse : la grossesse constitue un facteur fréquent d’arrêt de travail. Le caractère pathologique de la grossesse est reconnu s’il entraîne une incapacité de travail. Certaines compagnies l’excluent de l’indemnisation. Pour Cap Agipi, la grossesse pathologique est très encadrée : indemnisation seulement pendant l’hospitalisation, ou sans hospitalisation si repos absolu médicalement constaté et danger vital pour la mère ou l’enfant.

Tarification, âge, territorialité et résiliation

Les cotisations de la prévoyance d’Agipi augmentent chaque année en fonction de l’âge. Les cotisations du contrat Cap AGIPI sont déductibles du bénéfice imposable dans le cadre de la loi Madelin, pour les travailleurs non salariés.

Territorialité : certaines compagnies ne couvrent pas les personnes résidant hors de France. Limite d’âge à l’adhésion : 65 ans et 55 ans pour les assurés résidant dans les DOM. Bénéfice des indemnités journalières : jusqu’au départ à la retraite et au plus tard 67 ans (pour certaines garanties jusqu’à 70 ans). Limite d’Age pour la rente d’invalidité : 62 ou 67 ans selon l’option retenue.

Modalités de résiliation : Demande à adresser en recommandé avec A/R à Adis : 12 Avenue Pierre Mendes France, CS 10144, 67312 SCHILTIGHEIM Cedex avant le 31 Octobre pour une prise d’effet au 1er janvier de chaque année. Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription).

Points forts et limites du contrat CAP AGIPI

Les 3 atouts distinctifs du CAP AGIPI : Véritable mode forfaitaire pour les TNS ; Barèmes d’invalidité sur-mesure pour 26 professions ; Garanties innovantes et solidaires (forfait maternité, violences conjugales, don d’organe, réduction non-fumeur, etc.).

Points de vigilance : Affections psychologiques fortement restreintes ; Grossesse pathologique très encadrée ; Pas d’HAD ; Exonération des cotisations seulement à partir du 91e jour ; Complexité du système de franchises qui nécessite un conseil expert pour choisir la formule la plus adaptée à sa situation.

Conseils pratiques pour choisir et suivre son contrat

1. Faites le point chaque année : Ce type de contrat nécessite donc de faire un point tous les ans sur ces prestations.
2. Vérifiez la franchise choisie : S’assurer surtout avec une franchise réduite en cas d’accident ou d’hospitalisation, car statistiquement ce sont ces risques qui immobilisent le plus et le plus longtemps les indépendants et chefs d’entreprises.
3. Comparez les modes d’indemnisation : Le forfaitaire peut être préférable pour les TNS si l’on veut se prémunir sans justificatifs de revenu.
4. Préférez une rente d’invalidité à un capital Invalidité : Certains contrats vous assurent sur l’invalidité avec un capital seulement, problème en cas d’invalidité permanente.
5. Consultez un spécialiste : Notre métier principal consiste à décortiquer les contrats disponibles et de vous orienter vers ceux qui ont le moins de défauts, notre étude prend en considération différents paramètres tels que votre profession, votre âge, vos besoins etc…

Comparer Cap AGIPI avec d’autres contrats

Nous ne recommandons pas la prévoyance d’Agipi pour tous les profils. Abeille, April ou Swisslife sont de meilleures alternatives selon les besoins. Vous pouvez aussi consulter notre classement des meilleurs contrats prévoyance Madelin. Vous êtes indépendant (TNS, auto-entrepreneur) et vous vous intéressez à la prévoyance d’Agipi ? N’hésitez pas à remplir le formulaire sur notre site afin d’obtenir les devis d’autres assureurs comme April, Abeille ou Swisslife. C’est toujours utile de comparer plusieurs contrats.

De combien allez-vous bénéficier avec votre régime actuel en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès ? De combien allez-vous avoir besoin tous les mois en cas d’arrêt de travail ? Quel revenu en cas d’invalidité ou de décès ? Est-il nécessaire de couvrir tout ou partie de vos charges professionnelles ? Nous définissons et ajustons ensuite le montant exact de vos garanties en fonction de votre budget. Vous saurez exactement pour quoi vous êtes couverts.

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