Franchise Dégât des Eaux AXA : Conditions et Explications
L’assurance habitation est essentielle pour protéger votre logement contre divers dommages et sinistres. Parmi les spécificités de ce contrat, la franchise est souvent une source de questionnement. Elle représente la somme qui reste à votre charge lors d'un sinistre. Réassurez-moi vous éclaire sur les particularités de la franchise d'assurance habitation, notamment en cas de dégât des eaux.
Qu'est-ce que la Franchise d'Assurance Habitation ?
La franchise est une spécificité introduite par l’assureur pour se prémunir en cas de sinistre. Il s'agit d'un montant qui reste à la charge de l’assuré lorsqu’un sinistre couvert par l'assurance habitation survient. Bien que la compagnie d’assurance verse des indemnités correspondant à la couverture souscrite, il reste presque systématiquement une somme d’argent que l’assuré doit payer de sa poche pour finir de réparer le préjudice subi.
Le montant de la franchise peut être défini de trois manières :
- Une somme forfaitaire.
- Un pourcentage de l’indemnisation totale.
- Une combinaison des deux formules.
La franchise doit être précisément définie dans le contrat d’assurance habitation. Elle peut varier selon le type de sinistre, notamment en cas de dommage de responsabilité civile ou de catastrophe naturelle (franchise légale de 380€).
La franchise représente un seuil d’indemnisation. Si le préjudice est inférieur à la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Il est donc crucial de bien examiner le montant de la franchise, car une assurance habitation à bas prix peut s'avérer inutile si la franchise est trop élevée.
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Pourquoi l’Assureur Demande-t-il une Franchise ?
L’existence de la franchise permet à l’assureur de ne pas gérer les « petits » sinistres. Cela évite une gestion lourde et des coûts importants liés à la déclaration de dommages mineurs. Une assurance habitation sans franchise pourrait inciter l’assuré à déclarer tout dommage, même mineur, ce qui générerait un coût important par l’assureur et une gestion lourde de la police de l’assuré.
L’Assureur Peut-il Augmenter Ma Franchise ?
Votre compagnie d’assurance peut augmenter le montant des franchises, notamment en cas de sinistres à répétition. Cette modification constitue un changement des conditions du contrat, vous permettant de changer d’assureur. La loi Hamon du 1er janvier 2015 facilite ce changement après le premier anniversaire de souscription.
Il est essentiel d'étudier minutieusement les dispositions prises par le contrat en question et les montants fixés pour les franchises de chacune de vos garanties.
Franchise en Cas de Sinistre : Victime ou Responsable ?
Si vous êtes victime
Dans le cas d’un dommage causé par un tiers responsable, si ce dernier est formellement identifié comme unique cause du sinistre, vous n’aurez pas à payer de franchise ou pourrez alors vous en faire rembourser le montant par l’assurance du responsable si ce dernier est correctement assuré. En cas d’accident, l’obligation de régler le montant de la franchise disparaît également. Tant que l’assuré est considéré comme victime du sinistre subi et qu’il n’est pas identifié comme responsable, son assureur ne peut lui demander le paiement de la franchise.
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En cas de dommage causé par un tiers, vous pouvez :
- Vous adresser directement à l’assureur du responsable.
- Demander à votre propre assureur qu’il lance les démarches pour obtenir le remboursement de la franchise, si vous avez souscrit la garantie protection juridique.
Si vous êtes responsable
À la différence du statut de victime en cas de sinistre, vous devrez régler intégralement le montant de la franchise en cas de sinistre dont vous seriez le « responsable ».
Dans le cadre des conventions Cidre et Cidre-Cop pour les dégâts des eaux, l’assureur ne pourra pas demander le règlement de la franchise à l’assuré, même si le contrat en prévoyait une. Ces conventions concernent les dommages causés par fuite, engorgement, débordement, rupture ou renversement de conduites, d’évacuation des eaux, des installations de chauffage central, des machines à laver, etc.
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Calcul de la Franchise d’Assurance Habitation
Il existe trois types de franchises :
La franchise simple (ou relative)
Si le montant du préjudice excède celui de la franchise, il sera intégralement indemnisé. Par exemple, si la franchise est de 200 € et le sinistre de 400 €, l’assuré sera remboursé de 400 €.
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La franchise absolue
L’assuré touchera de la part de son assureur la différence entre le montant du sinistre et celui de la franchise. Par exemple, si la franchise est de 200 € et le sinistre de 400 €, l’assuré sera remboursé de 200 €.
La franchise proportionnelle (ou forfaitaire)
Elle se base sur un pourcentage du montant du sinistre, avec un plancher et un plafond d’indemnisation maximum. Par exemple, avec un minimum de 150 € et un plafond de 300 €, un sinistre de 2 000 € entraînera une franchise de 200 €.
Cas Particuliers de Franchise
Certains cas particuliers existent dans le cadre de l’application de la franchise pour l’assurance habitation.
- Catastrophes naturelles : le montant de la franchise est fixé à 380 €.
- Glissement de terrain dû à la sécheresse : la franchise à 1 520 €.
- Incendies propagés par les feux de forêts : la franchise supplémentaire peut atteindre un montant maximum de 5 000 € si vous habitez dans une zone à risque et que vous n’avez pas effectué les travaux de débroussaillage.
Calcul sur la Valeur à Neuf ou la Valeur d’Usage
L’indemnisation tient compte des dommages causés à vos biens mobiliers. Vos biens peuvent être indemnisés :
- Soit pour la valeur à neuf.
- Soit pour la valeur d’usage : la vétusté (usure) est alors déduite de la valeur à neuf et vous serez indemnisé à hauteur du montant correspondant.
L'Assurance Habitation Sans Franchise
De moins en moins d’assureurs proposent des contrats sans franchise. Si cette disposition paraît attractive, cela cache bien souvent une somme plus élevée à verser dans d’autres circonstances.
La Prime de l'Assurance Habitation Liée à la Franchise
La franchise est un élément déterminant dans le choix d’un contrat d’assurance habitation. Plus la prime est faible, plus les montants des franchises ont tendance à être élevés, et inversement. Vous pouvez alors faire baisser le prix de votre assurance habitation en augmentant celui de vos franchises, ou l’augmenter en faisant réduire votre franchise.
Il existe souvent deux niveaux de franchises différents sur un même contrat : la franchise dommages pour le bris de glace par exemple; et la franchise responsabilité civile pour tous les dommages que vous pouvez causer à autrui.
La Prime de l'Assurance Habitation Liée aux Risques
Vous devez avant tout évaluer correctement les risques que vous présentez afin de déterminer s’il est plus avantageux pour vous de fixer des franchises basses ou hautes. De manière générale, plus vous présentez de risques, plus il peut être intéressant de réduire au maximum, voire de faire disparaître les franchises de vos garanties. Faites attention en revanche, car si vous profitez de l’absence de franchise pour vous faire indemniser même sur des sinistres d’un faible montant, votre assureur aura tendance à revaloriser encore votre prime d’assurance.
Tableau Récapitulatif des Types de Franchise
| Type de Franchise | Principe | Exemple (Franchise 200€, Sinistre 400€) | Exemple (Franchise 200€, Sinistre 150€) |
|---|---|---|---|
| Simple (Relative) | Indemnisation intégrale si le sinistre dépasse la franchise | Remboursement de 400€ | Aucun remboursement |
| Absolue | Remboursement de la différence entre le sinistre et la franchise | Remboursement de 200€ | Aucun remboursement |
| Proportionnelle | Franchise basée sur un pourcentage du sinistre, avec plancher et plafond | Calcul selon le pourcentage, limité par le plancher et le plafond | Calcul selon le pourcentage, limité par le plancher et le plafond |
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