La Franchise de Location de Voiture : Comprendre son Fonctionnement

La franchise de location de voiture est un élément essentiel à comprendre lors de la location d'un véhicule. Elle représente un aspect financier important et peut avoir des implications juridiques significatives. Cet article a pour but de décrypter le fonctionnement de la franchise, les options de rachat, les risques associés et les prix pratiqués.

Qu'est-ce que la Franchise en Location de Voiture ?

La franchise, dans le contexte de la location de voiture, se réfère à la somme d’argent que vous devrez payer en cas de dommages ou de vol du véhicule loué. Elle fixe la somme maximale que vous aurez à régler à l'agence de location si quelque chose arrive à la voiture pendant la location. Elle représente la partie du coût total des réparations ou du remplacement de la voiture qui n’est pas couverte par l’assurance de location.

Elle est un peu comme une limite de responsabilité financière.

Concrètement, voici comment ça marche : imaginons que vous ayez une franchise de 1 000 €. Mais si les dégâts s'élèvent à 1 500 €, vous ne paierez que 1 000 € - le montant de votre franchise.

Le montant de la franchise est fixé dans le contrat de location et peut varier de quelques centaines d’euros (ou de monnaie locale) à plusieurs milliers selon la catégorie de voiture.

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Attention à ne pas confondre franchise et caution ! La caution est une somme bloquée sur votre carte bancaire au moment de la prise du véhicule. Elle n’est pas débitée, sauf en cas de sinistre.

La confusion entre franchise et caution vient du fait que la caution peut être utilisée pour payer tout ou partie de la franchise.

Types de Franchise : Avec ou Sans Rachat

Lorsque vous louez une voiture, vous serez généralement confronté à deux types de rachat de franchises : la franchise avec rachat et la franchise sans rachat.

Franchise avec Rachat

Si vous optez pour une franchise avec rachat, vous avez la possibilité de réduire votre responsabilité financière en cas de sinistre en payant un supplément quotidien. Ce supplément, également connu sous le nom de « rachat de franchise », élimine ou réduit considérablement votre obligation de payer la franchise en cas de dommages ou de vol. Cela peut être une option intéressante si vous souhaitez avoir une tranquillité d’esprit accrue pendant votre location de voiture.

Franchise sans Rachat

La franchise sans rachat signifie que vous serez entièrement responsable du paiement de la franchise en cas d’accident, de vol ou de dommages au véhicule.

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Points Importants à Retenir

Les dommages aux pneus et aux vitres ne sont souvent pas inclus dans la franchise standard.
En cas d'accident, vous devrez d'abord payer la franchise, puis faire les démarches pour un éventuel remboursement.
Des frais de gestion peuvent s'ajouter si votre responsabilité est engagée.

Le Rachat de Franchise : Une Option à Considérer

Pour éviter d’avoir à porter de tels risques financiers, il peut être intéressant d’avoir ce risque couvert par une assurance optionnelle complémentaire. En souscrivant une option de "rachat de franchise" auprès du loueur, vous pouvez réduire ou même supprimer cette franchise. Selon le type d’option choisie, l’assurance optionnelle pourra régler totalement ou partiellement la franchise.

Beaucoup de loueurs proposent cette option. Le rachat de franchise vous permettra de vous protéger durablement sans avoir à rembourser les frais. La majorité des loueurs appellent cette option « réduction de franchise ». Il s’agit d’une assurance optionnelle complémentaire qui vous permet de ne régler, dans le cas d’un accident de voiture ou lors du vol de cette dernière, qu’un montant de franchise restreint.

Le montant de cette option varie très fortement d’un loueur à un autre. En pratique, si vous souhaitez souscrire à cette option, il vous faudra acheter un pack option qui vous coûtera quelques euros par jour de location.

Plusieurs types de rachat sont proposés par les loueurs. Au moment de louer une voiture pour vos vacances, le loueur vous demandera certainement si vous souhaitez « prendre une assurance complémentaire » ou « racheter la franchise ».

Un rachat total permet une prise en charge intégrale des frais liés au dommage ou au vol par le loueur (ou plutôt son assureur). Aux Etats-Unis, les contrats prévoyant le rachat de franchise sont dénommés « Collision Damage Weaver » (CDW) ou « Theft Protection ».

Si vous louez pour 15 jours, le rachat total de franchise peut coûter très cher ! De plus en plus de voitures sont louées en ligne par l’intermédiaire de courtiers spécialisés.

Avant de souscrire une assurance « rachat de franchise », il faut vérifier si cette garantie n’est pas incluse dans votre contrat de carte bancaire. En revanche, les cartes Gold et + vous couvrent en général sans franchise pour l’assurance Accident/ Collision (en anglais CDW, DEW ou LDW) et l’assurance Vol (TP ou TPC), avec l’inconvénient de devoir faire l’avance et remplir un dossier à votre retour.

Au moment de souscrire la clause du rachat de franchise, il faut prendre le temps de bien vérifier les points suivants : plafond de prise en charge, coûts, étendue de la couverture, cas d’exclusions, zone géographique couverte, modalités de prise en charge de la franchise. Trop souvent pressés de prendre le volant, nous ne sommes pas suffisamment attentifs aux assurances que nous prenons et aux conséquences qui peuvent découler d’une négligence.

Risques Juridiques Associés à la Franchise

Outre les aspects financiers, il est essentiel de prendre en compte les risques juridiques associés à la franchise pour la location de voiture. Voici quelques points importants à considérer :

Contrats de location : Avant de signer un contrat de location, il est primordial de lire attentivement les termes et conditions, en accordant une attention particulière à la section concernant la franchise. Assurez-vous de comprendre les obligations contractuelles liées à la franchise et posez des questions si quelque chose n’est pas clair.
Responsabilité civile : En cas d’accident ou de dommages causés à des tiers, votre responsabilité civile peut être engagée. Assurez-vous de disposer d’une assurance adéquate pour couvrir ces risques potentiels.
Vérification du véhicule : Avant de prendre possession d’un véhicule de location, il est crucial d’effectuer une vérification minutieuse de l’état du véhicule. Cela comprend l’inspection des dommages préexistants, tels que les éraflures, les bosses ou les fissures, et la documentation de ces problèmes dans le contrat de location.

Comment Choisir ?

Le rachat de franchise peut être une option intéressante pour certains locataires de voitures, mais il est important d’évaluer attentivement si cela vaut la peine pour vous. Voici quelques points à considérer :

Coût du rachat de franchise : Comparez le coût quotidien du rachat de franchise avec le montant de la franchise elle-même. Est-ce que le coût du rachat de franchise est nettement inférieur à la franchise standard ? Si oui, cela peut valoir la peine d’opter pour cette option.
Fréquence de location : Si vous louez des voitures fréquemment, le rachat de franchise peut offrir une tranquillité d’esprit constante et vous éviter de devoir payer la franchise à chaque location. Cependant, si vous louez occasionnellement, il peut être plus rentable de prendre le risque de la franchise standard.
Votre propre assurance : Vérifiez si votre assurance personnelle, telle que votre assurance automobile ou votre assurance voyage, offre une couverture pour les franchises de location de voiture.

Les Prix de la Franchise

Les prix de la franchise pour la location de voiture varient d’une agence à l’autre et peuvent également dépendre du type de véhicule loué. Les agences de location affichent généralement le montant de la franchise dans leurs termes et conditions, il est donc essentiel de les examiner attentivement avant de réserver.

Que Faire en Cas d'Accident ?

En cas d'accident avec une voiture de location, vous devez immédiatement prévenir le loueur et, si nécessaire, les autorités (en cas de blessures ou de désaccord). Le loueur évaluera les réparations et appliquera, si nécessaire, la franchise prévue dans votre contrat.

Pour remplir un constat après un incident avec une voiture de location, il faut noter les informations essentielles sur l'accident et les parties impliquées. Remettez une copie au loueur et conservez la vôtre.

Franchise & Caution Location Voiture : Quelles différences ?

Ce que Couvre la Franchise

La franchise d'une location de voiture couvre généralement les sinistres suivants : dommages au véhicule, vol, tentative de vol et vandalisme.

Franchise et Assurance : Cas Général

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

Franchise Relative

La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages.

Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.
Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

Exemple :

Si la franchise est de 150 € :

Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien,
Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.

Franchise Absolue

La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations.

Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation.
Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.

Exemple :

Si la franchise est de 150 € :

Pour un sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien.
Pour un sinistre de 200 €, vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera 50 €.

Montant de la Franchise

Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :

Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.

Franchise et Catastrophe Naturelle

En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur.

La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €.

En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.

Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.

Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.

Conseils Importants

Vous devez signer l’état des lieux du véhicule avant de prendre la voiture. Soyez très attentif !
Sur la fiche d’état figurent par exemple les petites accrochages existants (rayure d’une porte, parechoc enfoncé…). Prenez le temps de faire le tour et de signaler les accrocs non-inscrits. Il vaut mieux perdre 10 minutes en début de vacances pour éviter tout problème ultérieur.
Lors de la restitution du véhicule, insistez pour faire un tour complet avec un représentant de l’agence.
Conseil important : ne signez jamais de document de retour vierge ou pré-rempli sans vérification minutieuse !

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