Franchise, vandalisme et indemnisation d’un véhicule assuré chez MAIF
Portière rayée, rétroviseur ou vitre cassés, tags : les voitures peuvent subir des actes de vandalisme, notamment lorsqu’elles stationnent sur la voie publique. Votre véhicule vient d’être vandalisé et vous souhaitez savoir comment vous serez indemnisé ?
Définition et faits : qu'est-ce que le vandalisme ?
Le Code pénal définit le vandalisme comme un acte de destruction, de dégradation ou de détérioration d’un bien appartenant à autrui. Dans les faits, le vandalisme est un sinistre courant. Un tiers (identifié ou non) a intentionnellement détérioré votre pare-brise, les vitres latérales ou encore la lunette arrière de votre voiture : ici, tout va dépendre des circonstances du sinistre.
Cas pratiques : vandalisme ou simple dommage involontaire ?
A l'inverse, un pneu crevé en raison d’une vis ou d’un débris de verre présent sur la chaussée, par hasard, ne constitue pas un acte de vandalisme. Un lavage trop énergique, une trace laissée par une personne malintentionnée alors que vous étiez sur une place de stationnement... Tout propriétaire d'une voiture le sait, il est difficile d'échapper aux rayures !
La micro-rayure est particulièrement fréquente au quotidien et se caractérise par son impact très léger sur la carrosserie. Elle se limite en effet à une altération de la première couche de vernis, sans atteindre pour autant la couche de peinture. Par un effet d'optique, cette marque peut être particulièrement visible au soleil ou être confondue avec une tâche de saleté. Vous la reconnaitrez aussi par son aspect particulièrement lisse au toucher.
Généralement provoquée par le frottement d'une clé ou d'un objet en métal, la rayure superficielle a pénétré au-delà de la couche de vernis, jusqu'à la peinture. Au soleil, elle reflètera donc la couleur de votre voiture (plutôt que d'apparaître blanche, comme dans le cas des micro-rayures). Cette rayure peut être le fait d'un acte malintentionné ou le résultat d'un accident avec un autre conducteur par exemple.
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Quelles qu'en soient les causes, elle est particulièrement grave puisqu'elle a pénétré au-delà des couches de vernis et de peinture. Elle apparaît d'ailleurs d'une autre couleur que celle de votre voiture. Pour une rayure plus profonde, on peut utiliser un stylo de retouche de la même couleur que la peinture de son véhicule. Il faudra nettoyer et poncer la zone concernée, avant d'appliquer et de laisser sécher le produit.
Que faire immédiatement après un acte de vandalisme ?
Après avoir constaté la dégradation de votre voiture, rendez-vous immédiatement au commissariat de police ou à la gendarmerie pour procéder à un dépôt de plainte. Il est vivement recommandé de détailler précisément le sinistre et, si possible, de fournir des preuves de l’acte de vandalisme, photos à l’appui. Vous avez ensuite 5 jours maximum pour adresser ce procès-verbal à votre assureur et effectuer une déclaration de sinistre. Conservez-en précieusement la copie.
Déclaration au assureur et expertise
Pour une prise en charge des dégradations suite à un acte de vandalisme, il faut effectuer une déclaration auprès de son assureur, dans un délai de cinq jours après les faits. Il faut éviter de réparer, remplacer ou nettoyer les lieux avant ce premier contact ; il sera utile de prendre des photos et de les joindre lors de la déclaration. Elles complètent le dossier et permettent une première évaluation rapide des actes de vandalisme.
Selon les circonstances, un expert de l’assurance habitation peut être mandaté pour venir vérifier les dégâts sur place et valider le montant des dommages liés aux actes de vandalisme. Après la déclaration du sinistre auprès de votre assurance auto, cette dernière mandatera les services d'un expert pour chiffrer les dommages du véhicule.
Quelle prise en charge selon le niveau d'assurance ?
Si vous êtes assuré « au tiers », il n’y aura pas de prise en charge des dégradations. Si votre véhicule est assuré tous risques, la franchise dommage restera à votre charge dans quasiment tous les cas. L’assurance au tiers en revanche ne vous indemnise pas si vous avez subi des dommages. L'assurance au tiers est obligatoire. La garantie tous risques est facultative.
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La garantie vandalisme peut être incluse dans la garantie vol et tentative de vol de l’assurance habitation : elle couvre alors le plus souvent le vandalisme commis lors d’un cambriolage. Certains contrats d’assurance habitation proposent une garantie spécifique contre le vandalisme, qui s’applique alors en toutes circonstances, qu’il y ait ou non cambriolage.
Bénéficier d’une garantie dédiée aux actes de vandalisme permet d’être couvert contre les dégradations commises en l’absence de cambriolage, y compris par des tiers non identifiés ou des tiers non assurés. MAIF peut proposer la réparation en nature par un artisan.
La franchise : définitions et exemples
Votre indemnisation néanmoins ne couvre pas nécessairement tous vos frais : une franchise est peut-être prévue au contrat. La franchise, dans une assurance auto, est la somme d’argent restant à votre charge dans le cadre d’un sinistre indemnisé. Le montant de la franchise et de votre participation varie d’une garantie à une autre, et d’un assureur à un autre.
La franchise absolue, dans un contrat d’assurance auto, est le système de franchise le plus répandu. Le fonctionnement est le suivant : en cas de sinistre, vous êtes indemnisé à hauteur du montant des réparations, moins le montant de la franchise. Exemple : Vous heurtez un animal, et votre portière est enfoncée. La réparation coûte 800 €. Vous êtes assuré tous risques, avec une franchise d’assurance auto ayant pour somme fixe 150 € sur la garantie dommages tierce collision.
La franchise proportionnelle : votre reste à charge varie en fonction du montant des dégâts causés par le sinistre. Exemple : avec une franchise proportionnelle de 20 %, 160 € restent à votre charge (20 % x 800 €). Sur 8 000 € de réparations, votre participation est portée à 1 600 €.
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La franchise relative, ou franchise simple, est un seuil à partir duquel vous êtes ou non indemnisé. Exemple : Vous avez une franchise d’assurance auto de 75 € sur votre garantie bris de glace. Si le remplacement de votre vitre latérale coûte 80 €, votre assureur finance 80 €.
La franchise kilométrique est propre à la garantie d’assistance prévue au contrat d’assurance auto en cas de panne. En cas de dommages matériels causés à votre véhicule à l’occasion d’un évènement considéré comme catastrophe naturelle, il s'agit d'une somme fixe. Vous payez une franchise absolue de 380 €.
Conséquences sur le bonus-malus et recours
Si le responsable de rayures sur votre véhicule est identifié, votre compagnie d'assurance fera un recours afin de faire jouer la responsabilité civile de l'auteur. Si votre voiture est rayée et que votre assurance doit prendre en charge les dommages, vous risquez peut-être un malus sur votre contrat d'assurance auto. Dans quels cas ? Si votre véhicule a été rayé alors que vous étiez en stationnement, par un tiers identifié, vous n'aurez pas de malus sur votre assurance auto.
Enfin, si la personne responsable n'est pas identifiée, même s'il s'agit d'un acte volontaire il faut savoir qu'un dépôt de plainte contre x n'a que des chances extrêmement faibles d'aboutir.
Réparations : que faire et qui paie ?
Une rayure sur un véhicule ne nécessite pas forcément de faire appel à un garage professionnel. Pour une rayure plus profonde, on peut utiliser un stylo de retouche de la même couleur que la peinture de son véhicule. Il faudra nettoyer et poncer la zone concernée, avant d'appliquer et de laisser sécher le produit. Vous trouverez ce produit dans les boutiques spécialisées.
Enfin, pour prendre en charge des rayures profondes allant jusqu'à la tôle de la voiture, mieux vaudra s'adresser à un garage professionnel. S'il n'est pas agréé par votre assurance auto, vous devez faire l'avance des frais de réparations. Vous n'aurez aucun frais de réparation à avancer si le garage est agréé.
Garanties complémentaires et cas particuliers chez MAIF
Si votre véhicule est incendié, c’est la garantie « incendie » qui entre en jeu. Si votre voiture est volée ou détruite, notre formule tous risques Plénitude inclut un remboursement en valeur d’achat jusqu'à ses 4 ans. En cas de véhicule volé non retrouvé ou accidenté et économiquement irréparable. Pendant les 5 premières années de la location : remboursement sans reste à charge, hors franchise, à la société de location de la créance. Apport initial inclus, jusqu’à 25% de la valeur d’achat mentionnée au contrat de location.
Les loyers impayés antérieurs au sinistre (et les pénalités de retard de paiement de ces loyers) ainsi que les pénalités de dépassement du forfait kilométrique autorisé dans le contrat de location ne sont pas pris en charge par la garantie perte financière.
Avec une assurance auto tous risques, vous êtes couvert dans les meilleures conditions. A noter : L'assurance tous risques est également utile en cas d’accident non responsable si le tiers n’est pas identifié. Aucune dépense ne reste à charge en cas d'absence totale de responsabilité.
Prévention et bonnes pratiques
Dans la mesure du possible, ranger son véhicule dans un garage ou sous un abri. Choisir MAIF, c’est choisir une assurance auto responsable. Depuis 2013, MAIF encourage l’utilisation des pièces recyclées : vos réparations avec nos réparateurs partenaires sont garanties à vie.
Par précaution, il est recommandé de noter les coordonnés d'un ou plusieurs témoins visuels qui pourront confirmer votre version des faits. A savoir : Dans le cas où votre voiture a été rayée en votre absence, la courtoisie veut que la personne responsable du dommage ait laissé ses coordonnés sur votre pare-brise.
Tableau récapitulatif (extraits clés)
| Situation | Couverture possible | Franchise / remarque |
|---|---|---|
| Vandalisme (tiers identifié) | Prise en charge par responsabilité civile du tiers via recours | Pas de malus si en stationnement, tiers identifié |
| Vandalisme (tiers non identifié) | Prise en charge si tous risques + garantie spécifique | Franchise généralement appliquée |
| Rayure superficielle | Souvent non prise en charge (selon franchise & contrat) | Réparations légères possibles sans garage |
| Vol / destruction totale | Plénitude : remboursement valeur d’achat (conditions) | Garantie perte financière possible pour LOA/LLD |
Votre prochain geste : lisez attentivement les conditions générales de votre contrat d’assurance auto. Si vous êtes assuré « au tiers », il n’y aura pas de prise en charge des dégradations. Dans tous les cas, lisez attentivement les conditions générales de votre contrat d’assurance auto.
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