Subventions Gouvernementales pour Véhicules Électriques : Conditions et Aides en France

Les voitures particulières sont aujourd’hui responsables d’environ 60 % des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe. Développer la mobilité propre en encourageant l’acquisition de véhicules peu polluants est donc un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire la pollution atmosphérique. Afin d’encourager les Français à acquérir des véhicules plus propres, le Gouvernement a mis en place des aides, tels que le bonus écologique, ainsi que de nombreux outils pour les accompagner dans cette démarche.

Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers en France à acheter ou louer une voiture électrique et/ou hydrogène, neuve. Le bonus est accessible à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France. Pour les personnes résidant dans l’un des départements ou région d’Outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le bonus est majoré de 1 000 € pour l’acquisition ou la location d’une durée supérieure à deux ans d’une voiture.

Pour les voitures particulières le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € et la masse en ordre de marche doit être inférieure à 2,4 t. Le véhicule doit également atteindre de score environnemental minimal requis, au titre duquel il est référencé sur le site dédié de l’Ademe.

De nombreuses collectivités (régions, départements, villes) proposent différentes aides pour l'achat ou la location de véhicules plus propres et plus performants, mais aussi pour l'installation d'infrastructures de recharge. A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page.

Les aides nationales sont nombreuses et variées. Voici un aperçu des principales mesures en vigueur :

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Bonus Écologique

Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers en France, à acheter ou louer une voiture électrique et/ou hydrogène neuve. Le montant du bonus atteint, sous conditions de revenus, jusqu’à 4 000 €. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule et du revenu fiscal de référence par part de la personne.

Le montant du bonus pour une voiture particulière neuve est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d'outre-mer. Avoir un score environnemental éligible. * L'aide correspond à une part du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Une période transitoire est applicable pour les autres véhicules neufs (camionnettes et 2, 3 roues ou quadricycle à moteur) commandés jusqu'au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus. Les barèmes qui leur sont applicables sont ceux en vigueur jusqu'au 1er décembre 2024 inclus.

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Le bonus écologique pour les voitures particulières neuves a été supprimé le 1er juillet 2025. Cependant, ce mécanisme d’aide financière pour l’acquisition ou la location d’une voiture électrique neuve se poursuit, mais désormais via les certificats d'économie d'énergie.

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Le montant de l’aide que vous pouvez percevoir pour l’acquisition ou la location d’une voiture électrique dépend de votre revenu fiscal de référence, comme c’était déjà le cas auparavant dans le cadre du bonus écologique.

L’aide est désormais de l'ordre de :

• 4 200 € pour les ménages en situation de précarité énergétique, ainsi que pour ceux ayant des revenus modestes et pour une partie des ménages aux revenus intermédiaires ;
• 3 100 € pour les autres ménages.

Ces nouvelles dispositions de l’aide à l’achat d’une voiture électrique, mises en place le 1er juillet 2025, prendront fin le 31 décembre 2025.

Si la date de la facturation de votre véhicule (ou du versement du 1er loyer en cas de location) intervient en 2025, c’est votre revenu fiscal de référence de 2023 qui est pris en compte (vous pouvez le trouver sur votre avis d'imposition de 2024).

La modification de financement n’a pas de conséquences sur les démarches que vous devez accomplir pour disposer de cette aide à l’acquisition ou à la location d’une voiture électrique neuve. Comme précédemment avec le bonus écologique, vous pouvez fournir votre avis d’imposition au professionnel (concessionnaire, loueur ou organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre). En règle générale, ce dernier se charge ensuite auprès d’un fournisseur d'énergie des démarches vous permettant de bénéficier d’un certificat d'économie d'énergie. Dans ce cas, l’aide peut être directement déduite du prix d'achat TTC si le professionnel accepte de vous avancer le montant de ce soutien financier.

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Vous pouvez bénéficier de l’aide uniquement si le véhicule remplit un certain nombre de conditions, parmi lesquelles :

• être achetée, ou louée dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus ;
• être neuve (1re immatriculation du véhicule) ;
• avoir un coût d'acquisition inférieur ou égal à 47 000 € TTC (incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie) ;
• utiliser l’électricité comme source exclusive d'énergie ;
• avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg ;
• obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis (ce score minimal est défini par un arrêté conjoint des ministres de l'Économie, de l'Énergie, de l'Écologie et des Transports).

Prime à la Conversion

Il est mis fin à la prime à la conversion à compter du 2 décembre 2024. Une période transitoire est toutefois applicable pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus.

Pour les véhicules dont la date de facturation, ou la date de versement du premier loyer en cas de location, est antérieure au 2 décembre 2024, le dépôt des demandes est toujours possible dans les six mois (à compter de la date de facturation ou de versement du premier loyer).

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Prime au Rétrofit

La transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », ou en un moteur hybride rechargeable, est éligible à la prime au rétrofit, dont les montants peuvent atteindre, dans le cas d'une transformation en une motorisation électrique, jusqu'à 5 000 € pour une voiture et jusqu'à 9 000 € pour une camionnette.

Depuis 2020, il est autorisé d’électrifier un véhicule thermique pour réduire ses émissions de polluants. Cette pratique, appelée rétrofit, consiste à retirer le moteur thermique ainsi que le réservoir du véhicule et à les remplacer par un moteur moins polluant (moteur électrique et une batterie ou moteur hybride rechargeable).

Deux niveaux d'aide sont possibles pour une voiture ou une camionnette selon le choix de transformation :

• Transformation en une motorisation électrique : le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 5 000 € pour une voiture et jusqu' à 9 000 € pour une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne. Ce montant est établi en fonction du prix de la transformation, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d’un particulier, de son revenu fiscal de référence par part.
• Transformation en une motorisation hybride rechargeable : le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 3 000 € pour une voiture ou une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne, à condition que le véhicule avant sa transformation soit Crit'Air 3 ou plus ancien. Ce montant est établi en fonction du prix de la transformation et du revenu fiscal de référence par part du particulier. Une personne morale n'y est pas éligible.

Les véhicules à deux ou trois roues motorisés et les quadricycles motorisés sont également éligibles à la prime au rétrofit électrique.

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Surprime ZFE

La surprime pour les particuliers domiciliés en zones à faibles émissions est également arrêtée à compter du 2 décembre 2024. Comme pour la prime à la conversion, une période transitoire est appliquée à la surprime en territoire ZFE, pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus.

Cette surprime de 1 000 euros est octroyée lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE). Lorsqu’une aide similaire est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l’aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 €. Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu’à 3 000 € de surprime.

Les demandes pour des véhicules dont la facturation, ou dont le versement du premier loyer, intervient avant le 2 décembre 2024, restent éligibles à cette surprime, à condition que le dépôt de ces demandes soit effectué dans les six mois à compter de la date de facturation ou de versement du premier loyer.

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Prêt à Taux Zéro Mobilité

Pour faciliter le financement de l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, les établissements bancaires ont la possibilité de déployer une offre de prêt à taux zéro dans les ZFE en dépassement régulier des normes de qualité de l'air.

Dans le cadre d’une expérimentation de prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule émettant moins de 50 grammes de CO2/km, soit les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, et dont le poids est inférieur à 2,6 t, les établissements bancaires peuvent proposer des offres localisées dans les ZFE de la Métropole du Grand Paris, de Lyon, d’Aix-Marseille, de Rouen et de Strasbourg.

Microcrédit Véhicules Propres

Pour aider les ménages modestes à acquérir un véhicule propre, le gouvernement a lancé le microcrédit véhicules propres. Il est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.

Les véhicules éligibles sont définis par les mêmes critères que ceux pouvant bénéficier d’une prime à la conversion :

• Les voitures particulières et camionnettes électriques ;
• Les voitures particulières et camionnettes classées Crit’Air 1, dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 132 g/km (ou 137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois) ;
• Les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électriques.

Son montant, calculé selon les revenus du demandeur, peut atteindre 8 000 €, cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Il peut être étalé sur une durée maximale de 7 ans et est garanti à 50% par le fonds de cohésion sociale géré par BPI France, dans la limite des dotations disponibles.

Pour en faire la demande, les ménages qui le souhaitent doivent s'adresser à un service d'accompagnement social, qui se chargera d'étudier le projet et de monter le dossier afin de le présenter à une banque agréée.

Crédit d’Impôt pour l’Installation d’une Borne de Recharge

Pour l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique pilotable, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt sur votre revenu.

Le crédit d’impôt bénéficie à tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, d’un logement sous forme d’habitation principale ou secondaire, sans condition de revenus.

Depuis le 1er janvier 2024, le crédit d’impôt concerne les dépenses pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pilotable pour véhicule électrique. Cela signifie qu'il doit être doté d'une capacité à moduler la puissance appelée ou à programmer la recharge du véhicule électrique, pendant les heures creuses par exemple.

Son montant est de 75 % du montant des dépenses effectivement supportées pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge, dans la limite de 500 euros par système de charge.

Programme Advenir (Bornes de Recharge en Immeuble Collectif)

Depuis 2016, le programme Advenir, accompagne l’installation de bornes de recharge de véhicule électrique. Il contribue à développer la recharge des véhicules électriques en complétant les initiatives publiques de soutien et d’incitation à la mobilité électrique en cours.

Le dispositif a pour objectif de lever les freins au développement de la mobilité électrique en proposant aux utilisateurs différentes primes en fonction de leur projet d’installation de borne de recharge, que ce soit à domicile, sur le lieu de travail ou sur la voirie. Particuliers en immeuble collectif, syndics de copropriété, entreprises, collectivités et personnes publiques, vous pouvez faire votre demande à partir du lien ci-dessous.

Le montant de la prime Advenir pour les particuliers : Le programme Advenir propose une prime pour l’installation de bornes de recharge sur des places de parkings dédiées, à destination de particuliers résidant en immeuble collectif. La prime est accessible que l’on soit propriétaire, locataire ou occupant.

Le montant de la prime Advenir s’élève à 50 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés plafonné à 600 € par point de recharge.

La prime Advenir est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Forfait Mobilités Durables

Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail (jusqu'à 800€ par an par salarié du secteur privé et 300€ dans le secteur public).

Aides des Collectivités Territoriales

Outre les aides nationales, de nombreuses collectivités territoriales proposent des dispositifs de soutien à l'acquisition de véhicules propres. Voici quelques exemples :

• Région Grand Est : Subvention pour l'acquisition ou le rétrofit d'un véhicule à faibles émissions (biocarburants liquides, GNV, électrique et hydrogène).
• Grand Reims : Aide aux associations et PME ayant une activité dans la ZFE-m, comprenant un compte mobilité crédité jusqu'à 2 500 €.
• Métropole de Lyon : Aides pour les particuliers et entreprises résidant ou implantées dans la Métropole, notamment pour l'acquisition de véhicules électriques, vélos à assistance électrique et vélos cargo.
• Métropole Rouen Normandie : Aides pour l'acquisition d'infrastructures de recharge ouvertes au public.
• Hérault : Aide individuelle pour l'acquisition d'un VAE destinée aux habitants aux revenus modestes.
• Montpellier Méditerranée Métropole : Dispositifs d'aide à l'achat de vélo à assistance électrique pour les particuliers et professionnels.

Il est important de noter que ces informations sont régulièrement mises à jour par l'association Avere-France, mais il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur leur site.

En conclusion, les subventions gouvernementales pour les véhicules électriques sont un ensemble diversifié de mesures incitatives visant à accélérer la transition vers une mobilité plus propre. Il est essentiel de se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de ces aides, tant au niveau national que local.

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