La Franchise Moyenne en Assurance Auto : Définition et Explications
La franchise d'assurance est un montant prédéfini qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d'assurance. C'est une somme qui n'est pas remboursée par l'assureur et qui vise à responsabiliser l'assuré vis-à-vis des risques couverts par son contrat.
Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...).
Ce mécanisme permet également de limiter le nombre de petits sinistres indemnisés, réduisant ainsi les coûts pour l'assureur et contribuant à stabiliser les primes d'assurance pour tous les assurés. La franchise joue un rôle essentiel dans la détermination de la couverture et des tarifs d'assurance, en équilibrant la part de risque entre l'assuré et l'assureur.
Tout savoir sur… la franchise en assurance auto
Les Différents Types de Franchises en Assurance Auto
Il existe plusieurs types de franchises en assurance auto, chacune adaptée à différents scénarios de sinistres :
- La franchise fixe : C'est un montant invariable, indépendant du coût des dommages.
- La franchise proportionnelle : Elle se base sur un pourcentage des dégâts, ayant souvent un minimum et un maximum définis.
- La franchise absolue : Elle s'applique dès le premier euro de dommage. Dans ce cas, si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation. Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.
- La franchise relative : Elle n'est retenue que si le coût des réparations dépasse un certain seuil. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
- La franchise kilométrique : Elle dépend de la distance entre votre domicile ou le lieu de garage habituel de votre véhicule et le lieu du sinistre.
Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé.
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Calcul et Montant de la Franchise
Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :
- Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
- Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
- Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.
Le montant de la franchise figure dans votre contrat d'assurance.
Exemples Concrets
Franchise Absolue
Si la franchise est de 150 € :
- Pour un sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien.
- Pour un sinistre de 200 €, vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera 50 €.
Franchise Relative
Si la franchise est de 150 € :
- Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien.
- Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.
Critères de Détermination du Montant de la Franchise
Le montant de la franchise en assurance auto est déterminé par plusieurs facteurs, incluant :
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- Le type de contrat souscrit
- Le profil de risque de l'assuré
- Les spécificités du véhicule assuré
- L'expérience de conduite
- L'historique des sinistres
- La valeur ou le type de véhicule
Une franchise plus élevée peut entraîner une prime d'assurance plus basse, car elle réduit la probabilité de petits sinistres indemnisés. À contrario, une franchise basse signifie que vous paierez davantage pour votre assurance auto.
Ainsi, au moment de choisir votre assurance auto, ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance auto peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée.
Franchise et Catastrophes Naturelles
En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur. La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.
Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.
Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.
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Exemple : si une sécheresse prolongée entraîne un affaissement du sol sous un parking, provoquant des fissures et des déformations sur les véhicules stationnés, les réparations seront soumises à une franchise de 1 520 € au lieu de 380 €.
Tableau Récapitulatif des Franchises en Cas de Catastrophe Naturelle
| Type de Sinistre | Franchise |
|---|---|
| Véhicule Terrestre à Moteur | 380 € |
| Sécheresse ayant causé des mouvements de terrain | 1 520 € |
| Véhicule à Usage Professionnel (si supérieure à 380 €) | Montant indiqué dans le contrat |
La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. Elle permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.
La franchise s’applique pour chaque sinistre que l’assuré ait une part de responsabilité ou non. Elle est opposable à l’assuré dans les conditions du contrat d’assurance en ce qui concerne les dommages matériels subis par l’assuré ou son véhicule. En revanche, elle n’est pas opposable au tiers pour la garantie responsabilité civile. La victime est certaine d’être ainsi totalement indemnisée en cas d’accident.
En cas d'accident non responsable, aucune franchise n'est à régler. Dans le cas d'un accident partiellement responsable, la victime pourra toucher une indemnisation mais pourra avoir à payer la franchise. Si vous avez payé la franchise et que l'autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d'assurance de faire cette démarche pour vous.
Rachat de Franchise
Beaucoup d’assureurs automobile proposent une option de rachat, partiel ou total, de franchise moyennant une augmentation de la cotisation annuelle. Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto.
Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
Conseils pour Choisir le Montant de Votre Franchise
Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto* :
- Choisir une formule adaptée à vos besoins.
- Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre.
Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance. Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important.
Assurance auto, moto, habitation ou santé, la majorité des contrats d'assurance renferme une franchise. Suivant sa formule d'assurance, un assuré paiera plus ou moins cher sa franchise.
La franchise permet de responsabiliser les conducteurs.
En cas de vandalisme, il existe une situation où vous pouvez ne pas payer de franchise : si l'auteur de l'acte de vandalisme est identifié et que vous possédez une garantie protection juridique.
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