Franchise Assurance Auto Non Responsable : Tout ce que Vous Devez Savoir

Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. En matière d’assurance auto, même si vous êtes couvert « tous risques », vous êtes généralement redevable d’un reste à payer en cas de sinistre responsable. Cette somme est appelée « franchise ».

Qu’est-ce qu’une Franchise en Assurance Auto ?

Une franchise en assurance auto est une somme qui reste à la charge d’un assuré, suite à un sinistre avec son véhicule, après qu’il ait été indemnisé par son assureur. Elle est généralement appliquée selon le niveau de responsabilité du conducteur :

En cas d’accident responsable, ou si le tiers responsable de l’accident n’est pas identifié : elle s’applique à 100 %.
En cas de responsabilité partagée : elle s’applique selon le pourcentage de responsabilité (50 % par exemple).
En cas d’accident non responsable : l’assuré n’a pas de franchise à payer.

Une franchise s’applique aussi dans le cas de certains sinistres spécifiques comme un bris de glace, un incendie, un acte de vandalisme, un vol ou une tentative de vol, etc.

Vous conduisez une moto ? Le principe de la franchise fonctionne exactement de la même façon, que vous conduisiez une voiture ou une moto.

La franchise automobile sert principalement à responsabiliser les conducteurs. En effet, à partir du moment où la responsabilité du conducteur est engagée, l’assureur lui fait payer une partie des frais de remise en état du véhicule. Cela permet d’impliquer le conducteur financièrement dans les réparations de son véhicule, même s’il est couvert en « tous risques ».

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Dans les autres cas, la franchise permet généralement de couvrir les frais de gestion du dossier d’indemnisation de l’assuré.

Les Différents Calculs de Franchise

Le montant d’une franchise varie selon de nombreux critères : l’assureur, le type de contrat souscrit et/ou le montant de la prime d’assurance auto, le type de sinistre, le niveau de responsabilité du conducteur, etc.

On recense quatre types de franchises différentes :

La Franchise Forfaitaire (ou Absolue)

L’assureur prend en charge le montant des réparations, déduit d'un montant fixe et forfaitaire de franchise. Par exemple, si le montant des réparations de votre véhicule suite à un sinistre s’élève à 2500 € et que votre contrat d'assurance auto fixe votre franchise à 300 €, votre assureur vous rembourse 2500 - 300 = 2200 €.

La Franchise Proportionnelle

L’assureur rembourse un certain pourcentage par rapport au montant des réparations, avec généralement un plafond minimum et un plafond maximum. Par exemple, si votre franchise d'assurance auto s’élève à 10 % du montant des dommages, avec un plafond minimum de 200 € et un plafond maximum de 600 €, plusieurs cas sont possibles :

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Si le montant des réparations s’élève à 1000 € : la franchise s’élève alors à 100 €. Mais comme le montant minimum de franchise est de 200 €, vous ne serez pris en charge qu’à hauteur de 1000 - 200 = 800 €.
Si le montant des réparations s’élève à 3000 € : la franchise coûte 300 €, vous serez alors remboursé de 3000 - 300 = 2700 €.
Si le montant des réparations s’élève à 6500 € : le montant de la franchise est de 650 €. Mais comme le plafond maximum de franchise est de 600 €, vous serez pris en charge à hauteur de 6500 - 600 = 5900 €.

La Franchise Relative

L’assureur ne vous rembourse que si le montant des réparations dépasse un certain seuil (le montant de la franchise prévue au contrat). Admettons que votre franchise s’élève à 200 € :

Si les réparations coûtent 150 € : vous ne serez pas pris en charge.
Si le montant des réparations s’élève à 500 € : vous serez intégralement remboursé.

La Franchise Légale (Catastrophe Naturelle)

La franchise « Catastrophe naturelle » ne s’applique que si l’état de catastrophe naturelle a été reconnu et déclaré via la publication d’un arrêté interministériel. Son montant est fixé légalement à 380 €. Concrètement donc, si votre voiture a été endommagée suite à une inondation par exemple et qu’un arrêté interministériel officialise l’état de catastrophe naturelle, vous serez indemnisé dans le cadre de votre garantie « Catastrophe naturelle » par votre assureur (si vous avez souscrit cette garantie). Le montant de la prise en charge par votre assureur sera déduit du montant de la franchise, soit de 380 €. Par exemple, si le montant des réparations s’élève à 4500 €, votre assureur prendra en charge 4500 - 380 = 4120 €.

Le montant de chaque franchise doit impérativement être renseigné dans votre contrat d’assurance auto. Généralement, celui-ci est stipulé dans les conditions générales ou particulières de votre contrat.

Une franchise kilométrique est un tout autre type de franchise. Elle intervient notamment en cas de panne. Par exemple, certaines offres d'assurance auto ne proposent l'assistance dépannage en cas de panne que si le véhicule se trouve à une certaine distance du domicile (assistance panne 50 km par exemple).

Généralement, le montant des franchises est directement lié au montant de votre prime d’assurance auto. Plus votre prime d’assurance auto est élevée, moins vos franchises sont chères et inversement.

Il peut aussi être directement lié à votre profil de conducteur. Certains assureurs appliquent par exemple une franchise d'assurance auto "jeune conducteur" à leurs clients considérés comme des conducteurs inexpérimentés.

Rachat de Franchise : Une Alternative ?

Il existe une autre alternative pour réduire, voire supprimer, totalement votre franchise auto : le rachat de franchise.

Le rachat de franchise est une garantie complémentaire que vous pouvez souscrire pour être remboursé du montant de la franchise appliquée par votre assureur de premier rang en cas de sinistre.

Roole, en tant que complémentaire automobile, vous propose une garantie « rachat de franchise » d’un montant de 600 à 1000 €, selon les modalités de votre contrat et le type de sinistre déclaré. Par exemple, si vous déclarez un accident responsable à votre assureur principal, que le montant des réparations s’élève à 2500 € et que votre franchise s’élève quant à elle à 600 €. Vous serez remboursé à hauteur de 2500 - 600 = 1900 € par votre assureur principal. Si vous avez souscrit la garantie « Rachat de franchise » de Roole, vous serez intégralement remboursé et vous n’aurez, au final, rien à débourser !

Accident Non Responsable : Comment Fonctionne la Franchise ?

Dans le secteur de l’assurance auto, la responsabilité du conducteur est un facteur indispensable pour évaluer le montant de l’indemnisation. Selon le degré de responsabilité, l’assuré peut se voir appliquer une franchise, ou pas. Ainsi, lors d’un sinistre auto, comment fonctionne la franchise en cas d’accident non responsable ? Qui doit la payer ? Quels sont les impacts sur l’assurance auto de l’assuré ?

En tant qu’automobiliste, si vous êtes reconnu comme non responsable de l’accident automobile, la franchise n’a aucune importance. Pour rappel, une franchise est la somme restant à la charge d’un conducteur après l’indemnisation auto par l’assurance.

De ce fait, si votre responsabilité est écartée dans un accident de voiture, aucune franchise ne vous sera appliquée. La franchise lors d’un accident non responsable est donc inexistante pour l’automobiliste n’étant pas l’auteur du sinistre.

Quelle que soit la formule d’assurance auto (tiers, intermédiaire ou tous risques), l’indemnisation est totale à partir du moment où vous avez été reconnu comme non responsable de l’accident. Les dégâts aussi bien matériels que corporels sont indemnisés.

En revanche, si vous êtes responsable de l’accident auto dans lequel vous êtes impliqué, le paiement d’une franchise d’accident responsable vous sera demandé.

Accident Non Responsable : Responsable Identifié et Assuré

Lorsque le responsable de l’accident est clairement identifié, le conducteur non responsable sera entièrement indemnisé par son assurance auto, selon les termes et garanties de son contrat auto. Si vous n’êtes pas responsable dans un accident de voiture, vous n’aurez rien à débourser. Votre assurance effectuera un recours contre l’assureur de l’automobiliste responsable pour obtenir un remboursement.

Que faire si le constat amiable n’est pas signé par les deux parties ?

Accident Non Responsable : Responsable Non Identifié ou Non Assuré

Malheureusement, dans certaines situations, il est possible que le responsable ne soit pas identifié ou bien, qu’il ne soit pas assuré. Le fonds de garantie des victimes estime à près de 800 000, le nombre de conducteurs roulant sans assurance (chiffre de 2020). Cela entraîne de longues procédures pour les victimes et leurs familles. Dernièrement, ce sont également environ 770 000 personnes qui conduiraient sans permis de conduire ! En 2020, ils étaient 6 % à être impliqués dans des accidents mortels et 3,5 % dans des accidents corporels.

Si le nom de l’auteur de l’accident n’a pas été déterminé, on parle d’un tiers non identifié. Dans ce cas-là, deux situations sont possibles :

Vous avez souscrit une assurance auto tous risques : vous êtes entièrement indemnisé par votre assurance, même si l’identité du conducteur responsable de l’accident n’est pas connue ou si celui-ci n’est pas assuré.
Vous avez souscrit une assurance auto au tiers : aucune indemnité ne vous sera versée. Pour être dédommagé, vous devez adresser une demande d’indemnisation auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage (FGAO).

Comment Fonctionne le Remboursement du FGAO ?

Le FGAO intervient dans trois cas :

Si le responsable de l’accident n’est pas identifié.
Si l’automobiliste responsable n’a pas souscrit une assurance auto.
Si l’assureur du responsable n’est pas solvable, autrement dit n’est pas en mesure, en capacité d’indemniser les victimes de l’accident.

Plusieurs conditions doivent être remplies pour être indemnisé par l’organisme :

L’accident doit survenir sur une voie de circulation publique en France ou dans l’Espace économique européen.
L’accident doit être causé par un automobiliste conduisant un véhicule terrestre, ou par un animal domestique ou sauvage, ou par une personne circulant sur la voie publique avec ou sans engin de conduite.

L’indemnisation ne concerne que les victimes d’accident. Les auteurs d’accident de la route, de vol de voiture et les complices de vol ne peuvent être indemnisés par l’organisme. C’est également le cas pour les personnes ne résidant pas en France.

Impacts sur l’Assurance Auto de l’Assuré

Si vous n’êtes pas responsable de l’accident auto, votre coefficient de bonus-malus ne sera pas impacté. Cependant, selon certaines conditions, le montant de la prime d’assurance auto peut être augmenté. Par exemple, si l’assuré était alcoolisé au moment de l’accident, sans que sa responsabilité soit reconnue, il pourra voir ses cotisations augmenter.

Selon l’article L211-6 du Code des Assurances, la conduite sous alcool dans le cadre d’un accident non responsable n’ôte pas le droit d’indemnisation de l’assuré. Cependant, cela vaut seulement pour la garantie Responsabilité civile. L’indemnisation sous conduite alcoolisée n’est pas automatique pour l’ensemble des garanties auto. Chaque assureur prévoit des exclusions dans le cas d’une conduite sous l’effet de l’alcool. Par ailleurs, si votre taux d’alcool est avéré lors d’un accident non responsable, le principal risque est de voir votre prime d’assurance auto augmenter !

Toutes les victimes d’accident de la route ont un droit d’indemnisation, y compris si l’un des conducteurs non responsables du sinistre ne possède pas le permis de conduire. La loi Badinter oblige l’assureur à indemniser une victime de dommage corporel dans le cadre d’un accident de la route, impliquant un véhicule terrestre à moteur. Elle a été mise en œuvre durant l’année 1985, pendant laquelle la France a connu un nombre inédit d’accidents de la route, notamment mortels. Cette loi avait pour but premier de faciliter les démarches d’indemnisation pour les victimes d’accidents de la route. À nouveau, chaque assurance auto a ses propres spécificités et certaines garanties prévoient des exclusions.

Remboursement d’une Franchise en Cas d’Accident Non Responsable

Afin d’être indemnisé lors d’un accident non responsable, la déclaration auprès de l’assureur doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident. Pour cela, il faut envoyer le constat à l’amiable durant ce délai, que vous soyez responsable ou non. Sachez qu’aujourd’hui, la plupart des assureurs proposent un constat à l’amiable électronique qu’il est possible de transmettre directement depuis son smartphone, après l’avoir rempli.

Après la réception de cette déclaration, l’assurance auto proposera à l’assuré une offre d’indemnisation. Attention, la réponse de l’assureur peut prendre plusieurs semaines, car un expert peut être mandaté dans le cas d’un accident où l’identification de l’auteur est difficile à déterminer. L’assuré peut faire un recours direct auprès de l’assureur de l’auteur de l’accident, si elle le souhaite.

Bien remplir le constat amiable d’accident auto est très important pour les assurances. Ce document permet d’établir les circonstances de l’accident et donc les niveaux de responsabilité des conducteurs dans une collision. Grâce au constat amiable, votre compagnie d’assurance peut établir le niveau d’indemnisation des dommages subis. Si aucun des conducteurs impliqués dans l’accident ne possède de constat amiable, vous avez la possibilité de remplir un e-constat auto via une application dédiée sur les smartphones (Android ou Apple). Comme pour la version papier, l’e-constat rempli sur smartphone permet de déterminer la prise en charge des dommages. Il est transmis directement à votre assurance. Vous pouvez y joindre également des photos.

En cas d'accident non responsable, la franchise ne s'applique pas si le responsable est identifié et assuré. Si le responsable n'est pas identifié ou assuré, le FGAO peut intervenir. La loi Badinter protège les victimes d'accidents de la route, même en cas de conduite sans permis.

Type de Franchise	Description	Exemple
Forfaitaire (Absolue)	Montant fixe déduit de l'indemnisation.	Réparations : 2500 €, Franchise : 300 €, Remboursement : 2200 €
Proportionnelle	Pourcentage des réparations avec un plafond.	Franchise : 10% (min 200 €, max 600 €), Réparations : 3000 €, Remboursement : 2700 €
Relative	Remboursement intégral si les réparations dépassent un seuil.	Franchise : 200 €, Réparations : 500 €, Remboursement : 500 €
Catastrophe Naturelle	Fixée par la loi en cas de catastrophe naturelle.	Franchise : 380 €, Réparations : 4500 €, Remboursement : 4120 €

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