Franchise Automobile : Définition et Fonctionnement
La majorité des contrats d'assurance, qu'il s'agisse d'assurance auto, moto, habitation ou santé, comprennent une franchise. La franchise correspond à la somme d'argent restant à la charge de l'assuré après un sinistre. En matière d’assurance auto, la franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré.
Le système de franchise a été mis en place par les compagnies d’assurance dans le but de responsabiliser les conducteurs et ainsi les pousser à avoir une conduite responsable sur la route. Les assureurs partagent ainsi les risques avec leurs assurés. Si un accident responsable survient, chacun est dans l’obligation de couvrir une partie de la somme à rembourser.
Selon sa formule d'assurance, un assuré paiera plus ou moins cher sa franchise. La franchise permet aussi à l'assuré bénéficier d'une prime d'assurance moins chère.
Assurance au tiers ou tous risques, comment choisir ?
Les Différents Types de Franchises
Il faut être attentif au type de franchise proposé par les compagnies d'assurance auto. Les modalités et le montant du reste à charge, en effet, varient. Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.
Franchise Absolue
La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations. La franchise absolue, dans un contrat d’assurance auto, est le système de franchise le plus répandu.
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En cas de sinistre, vous êtes indemnisé à hauteur du montant des réparations, moins le montant de la franchise. Elle est généralement indiquée en euros.
Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation. Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.
Exemple : Si la franchise est de 150 € :
- Pour un sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien.
- Pour un sinistre de 200 €, vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera 50 €.
Franchise Relative
La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages. La franchise relative, en assurance automobile, est également appelée franchise simple. C’est un seuil à partir duquel vous êtes ou non indemnisé.
Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si les réparations coûtent plus cher que la franchise relative, vous êtes remboursé en intégralité. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
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Exemple : Si la franchise est de 150 € :
- Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien.
- Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.
Franchise Kilométrique
La franchise kilométrique est propre à la garantie d’assistance prévue au contrat d’assurance auto en cas de panne. La franchise kilométrique est valable pour la garantie assistance. Elle indique en kilomètres le seuil à partir duquel l’assistance entre en vigueur.
Votre assureur, en application de cette garantie, prend en charge le dépannage de votre véhicule sur place, ou son remorquage jusqu’à un garage. Le contrat précise à partir de quelle distance de votre domicile la garantie d’assistance s’applique. Avec une assistance « panne 0 km », vous êtes pris en charge sans conditions de distance.
Franchise en Jours
La franchise en jours fixe le nombre de jours pendant lesquels une garantie reste valable, notamment pour le cas d’un véhicule de remplacement. Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé.
Franchise Annuelle
Dans un contrat d’assurance auto, la franchise annuelle correspond à un montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année. Vous ne serez indemnisé que si le montant cumulé des dommages subis par le véhicule au cours de l’année est supérieur à celui de la franchise annuelle.
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Comment la Franchise est-elle Calculée ?
Une franchise en assurance auto peut être calculée de différentes manières :
- Il peut s’agir d’une somme fixe. Lorsque la franchise est fixe, son montant est - par définition - forfaitaire.
- Elle peut être exprimée en pourcentage. Par exemple, la franchise correspond à 15 % du coût des réparations. On appelle cela une franchise proportionnelle. Votre reste à charge, avec une franchise proportionnelle, varie en fonction du montant des dégâts causés par le sinistre.
- Son montant est à la fois une somme fixe et un pourcentage. Elle peut, par exemple, correspondre à une quote-part de 10% du montant de l’indemnisation et une somme fixe de 200€.
Franchise en Cas de Catastrophe Naturelle
Il existe un cas particulier à ce principe de la franchise, dans le cas où le sinistre est dû à une catastrophe naturelle. En cas de dommages matériels causés à votre véhicule à l’occasion d’un évènement considéré comme catastrophe naturelle, il s'agit d'une somme fixe. Dans ce cas-là, le montant de la franchise est obligatoirement de 380 €, dans tous les contrats d’assurance voiture. Vous payez une franchise absolue de 380 €.
La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.
Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.
Quand Payer une Franchise en Assurance Auto ?
Un assuré doit verser une franchise dès lors que sa responsabilité est avérée lors d’un sinistre. En effet, la franchise auto s’applique uniquement lors d’un accident responsable. Dans ce cas-là, après déclaration du sinistre, le conducteur est indemnisé dans le cadre des garanties qu’il a souscrites. Généralement, la franchise est déduite du montant total de l’indemnisation.
À l’inverse, s’il s’agit d’un accident non responsable, l’assuré ne versera aucune franchise d’assurance auto. Attention, les franchises doivent être inscrites dans le contrat. Elles doivent être obligatoirement prévues par l’assurance. Sinon, l’assureur ne peut pas réclamer de franchise à l’assuré.
Êtes-vous Redevable d’une Franchise en Cas d’Accident Non Responsable ?
Le paiement d’une franchise en cas d’accident responsable dépend de la situation. Si vous êtes reconnu comme non responsable d’un accident et que le conducteur responsable est identifié et assuré, vous n’aurez généralement pas à payer de franchise. Votre assureur prendra en charge l’intégralité des dommages et se retournera ensuite contre l’assureur du responsable pour obtenir un remboursement.
Cependant, si le responsable n’est pas identifié (par exemple, en cas de délit de fuite) ou n’est pas assuré, la situation diffère. Si vous avez souscrit une assurance tous risques, votre assureur vous indemnisera, mais une franchise pourrait être appliquée. En revanche, avec une assurance auto au tiers, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages matériels. Dans cette situation vous pouvez faire appel au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui peut intervenir sous certaines conditions.
Paie-t-on une Franchise avec une Assurance Tous Risques ?
Oui ! L’assurance auto tous risques offre une couverture protectrice, incluant les dommages causés à votre véhicule, même si vous êtes responsable de l’accident. Toutefois, la plupart des contrats tous risques prévoient l’application d’une franchise en cas de sinistre responsable. Le montant de cette franchise est généralement précisé dans votre contrat et peut varier en fonction des garanties souscrites.
En revanche, en cas d’accident non responsable avec un tiers identifié, vous ne devriez pas avoir de franchise d’assurance auto à payer. Cependant, si le tiers responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré, votre assureur tous risques vous indemnisera, mais une franchise pourrait être appliquée.
Le Rachat de Franchise est-il Intéressant ?
Le rachat de franchise est une option intéressante si vous ne souhaitez pas payer de franchise d’assurance auto. Généralement prévu sous la forme d’une garantie optionnelle, le rachat de franchise permet à un assuré d’être totalement indemnisé en cas de sinistre, selon les conditions prévues par le contrat.
Si cela représente un réel avantage pour le conducteur, cette option possède cependant un inconvénient non négligeable : une prime plus élevée. En effet, l’absence de franchise représente un risque supplémentaire pour l’assureur. Les coûts ne sont plus partagés avec le conducteur, l’assureur doit alors prendre en charge l’ensemble des frais liés à un éventuel sinistre. La contrepartie de cette option est donc une augmentation des cotisations.
Comment Choisir le Montant de sa Franchise ?
Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto* :
- Choisir une formule adaptée à vos besoins.
- Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre.
Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance. Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important.
Franchise et Location de Voiture
Le fonctionnement est le même dans le cas d’une location de voiture. En cas d’accident, vous devez verser une franchise à l’agence de location. Pensez à bien vérifier le contrat de location ! Le montant des franchises est parfois très élevé.
Certains contrats d'assurance renferment une garantie supplémentaire « rachat de franchise » assortie du paiement d'une surprime. Le rachat de franchise intervient souvent pour la location d'une voiture. Cette garantie peut être intéressante car elle offre aux particuliers la sérénité de ne rien devoir payer en cas d'incident.
Tableau Récapitulatif des Franchises en Assurance Auto
| Type de Franchise | Définition | Impact sur l'Indemnisation |
|---|---|---|
| Absolue | Montant fixe déduit de l'indemnisation | Indemnisation = Coût des réparations - Franchise |
| Relative | Seuil à partir duquel l'indemnisation est intégrale | Si Coût des réparations > Franchise, indemnisation intégrale |
| Kilométrique | Distance minimale pour l'intervention de l'assistance | Assistance intervient si distance > Franchise |
| Catastrophe Naturelle | Montant fixe imposé par la loi (380€) | Indemnisation = Coût des réparations - 380€ |
En résumé, la franchise en assurance auto est la somme qui reste à votre charge après un sinistre, selon les conditions de votre contrat. Elle s’applique généralement en cas d’accident responsable, de sinistre avec un tiers non identifié ou d’événements spécifiques comme le bris de glace. Certaines assurances proposent des contrats sans franchise, mais avec une prime d’assurance plus élevée.
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