GAEC FERME DE LA BRUYÈRE à Montagny — informations légales et situation RNE / Infogreffe

GAEC FERME DE LA BRUYERE, immatriculée sous le SIRET 521 082 560 00017, est en activité. Il a été créé le 1 mars 2010, il y a 16 ans. C’est le siège social de la société GAEC FERME DE LA BRUYERE et son unique établissement.

Identité et activité

Son domaine d’activité est : élevage d’autres bovins et de buffles (01.42z). Activité : Elevage bovins et transformation fromagère.

Immatriculations et référentiels publics

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

  • Inscrite (Insee) le 01/03/2010 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/2010. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 18/03/2010 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/03/2010. Elle a été mise à jour le 26/01/2026.

Justificatifs et documents disponibles

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Tout savoir sur le GAEC DE LA JOUX via le RNE

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale : Lieudit La Bruyère 42840 MONTAGNY. Forme juridique : GAEC. Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Statut juridique et variables administratives

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Date de création : 01/03/2010. Convention(s) collective(s) : Non renseignée. Date de création de l’établissement : 01/03/2010.

Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Lire aussi: détails juridiques et structurels du GAEC de Perramond

Mise à jour des données : Mise à jour le 23/07/2026 (sources INSEE, DGFiP, Douanes, INPI). Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026 (sources INSEE, DGFiP).

Vente directe à la ferme : La fabrication fromagère

Procédures judiciaires et annonces (BODACC / RNE)

Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Historique des jugements et procédures

  • 18/12/2020 - Jugement du Tribunal Judiciaire de Roanne du 10 décembre 2020, ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l’égard du GAEC FERME DE LA BRUYERE, RCS Roanne 521 082 560, Lieudit La Bruyère, 42840 Montagny, élevage bovins et transformation fromagère, date provisoire de cessation des paiements 7/09/2020. Désigne la SELARL MJ SYNERGIE MANDATAIRE JUDICIAIRE pris en la personne de Me Fabrice CHRETIEN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC auprès du Liquidateur judiciaire. Le Greffier.
  • 06/01/2021 - Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements 7 septembre 2020, désigne la SELARL MJ SYNERGIE - mandataire judiciaire - prise en la personne de Me Fabrice CHRETIEN, 9, place Georges Clémenceau, 42300 Roanne en qualité de mandataire judiciaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. 42840 Montagny.
  • 23/01/2024 - Jugement : Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Roanne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de cette publication. 42840 Montagny.
  • 25/01/2024 - Jugement du 25 janvier 2024 arrêtant un plan de redressement judiciaire (L24041387). Dénomination : GAEC FERME DE LA BRUYERE. Code Siren : 521082560. Adresse : Lieu-dit La Bruyère 42840 MONTAGNY.
  • 16/02/2024 - Jugement : Activité : Elevage bovins et transformation fromagère. Commentaire : Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. 42840 Montagny.

Informations complémentaires utiles

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation, date de début d’activité, nature de l’entreprise, capital social (Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts), clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale, dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Notes sur le contexte sectoriel

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude fournit une analyse détaillée du marché de l'élevage bovin en France : impact des nouvelles habitudes de consommation, effet des scandales de bien-être animal, résistance des produits à haute valeur ajoutée, diminution du nombre d'exploitations, rôle des coopératives et des grands acteurs comme Terrena ou Agrial.

Lire aussi: Comment gérer la TVA intracommunautaire au sein d'un GAEC

Documents à consulter en priorité

  1. Extrait RNE / Avis de situation INSEE (justificatif d’immatriculation).
  2. Annonces BODACC et observations au RNE (pour suivre procédures collectives et annonces légales).
  3. Jugements du Tribunal judiciaire de Roanne (dates et contenus des décisions relatives aux procédures).
Élément Valeur / Date
SIRET 521 082 560 00017
Date de création 01/03/2010
Activité principale Élevage d’autres bovins et de buffles (01.42z) - élevage bovins et transformation fromagère
Adresse Lieu-dit La Bruyère, 42840 Montagny
Immatriculation RNE 18/03/2010
Jugement d’ouverture redressement 10/12/2020 (publication 18/12/2020)
Jugement arrêtant plan 25/01/2024 / 16/02/2024

Pour suivre l’évolution juridique et économique du GAEC FERME DE LA BRUYERE, il est recommandé de consulter régulièrement les extraits RNE/INSEE, les annonces BODACC et les jugements publiés par le Tribunal judiciaire de Roanne.

balises:

Articles populaires: