TVA sur l'Achat de Voiture en France : Guide Complet
Lors de l’achat d’une voiture, neuve ou d’occasion, la TVA s’applique dans certains cas et sous certaines conditions. Comme pour tout achat, vous pouvez être soumis au paiement de la TVA lorsque vous achetez une voiture. Il en est de même si vous louez un véhicule (achat en leasing). L’application de la TVA automobile dépend toutefois du véhicule et de son pays de provenance, du vendeur et de l’acheteur.
D’une manière générale, le taux de TVA sur les voitures s’élève à 20 %. Néanmoins, cette TVA automobile est liée à plusieurs critères. Ainsi, si vous achetez votre véhicule à un particulier, la TVA ne s’applique pas. De plus, des conditions et règles spécifiques concernent la TVA sur les voitures importées.
Vous êtes une société et souhaitez récupérer la TVA sur la voiture que vous venez d’acheter ? La récupération de la TVA automobile obéit à des règles très strictes, notamment liées au type de véhicule acheté. La TVA sur les voitures s’élève à 20 % d’une manière générale.
Pour votre première démarche en ligne, il est conseillé de se renseigner au préalable.
VOITURE : LE BON FILON POUR NE PAS PAYER LA TVA
TVA sur les Véhicules Neufs
Lors de l’achat d’une voiture neuve en France, vous devez vous acquitter de la TVA à 20 %. Le montant de la TVA se calcule en fonction du prix d’achat HT de la voiture neuve et des frais annexes (frais de dossier, frais de mise en route, options complémentaires, etc.). Vous payez cette TVA voiture neuve au moment de l’achat du véhicule.
Lire aussi: TVA sur les Transports
Achat d'un Véhicule Neuf dans l'Union Européenne (UE)
Il faut savoir que fiscalement parlant, un véhicule est considéré comme neuf, s’il a moins de 6 mois ou s’il a parcouru moins de 6 000 km. Si vous achetez un tel véhicule à l’étranger, vous devez obligatoirement payer la TVA en France. C’est pour cela qu’il est conseillé d’acheter votre véhicule hors taxes à l’étranger.
Dans le cas contraire (achat TTC), vous pouvez bien sûr demander le remboursement de la TVA étrangère après acquittement de la TVA automobile française.
Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l'UE, vous n'avez pas de droits de douane à payer et de démarches douanières à réaliser.
Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a :
- Soit moins de 6 mois après sa 1re mise en circulation,
- Soit moins de 6 000 kilomètres au compteur.
Vous devez payer une seule taxe : la TVA. Vous la payez en France, après votre retour. Le taux de TVA s'élève à 20 %. Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.
Lire aussi: Collectivités : comprendre les taux de TVA
À savoir : Si vous avez déjà payé la TVA dans le pays d'achat, vous pouvez en demander le remboursement. Vous devez écrire au vendeur et lui envoyer la preuve du paiement de la TVA française.
Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.
En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE).
Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.
Soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.
Lire aussi: Tout savoir sur la TVA
TVA sur les Véhicules d'Occasion
La TVA sur les voitures d’occasion dépend du statut du vendeur.
- Achat à un professionnel assujetti à la TVA, mais non-professionnel de l’automobile : l’achat peut être soumis au paiement de la TVA automobile de 20 %. En effet, l’application de la TVA dépend de la déduction de TVA faite par la société lors de l’achat du véhicule. En clair, si la société a pu déduire la TVA payée lors de l’achat, elle devra vendre le véhicule en appliquant la TVA automobile.
- Achat à un particulier : la TVA ne s’applique pas.
Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un pays de l'UE, vous n'avez pas de droits de douane à payer.
Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres au compteur.
Achat à un Professionnel
Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat. Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France.
Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.
Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.
Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule.
Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France.
De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.
Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des taxes écologiques en fonction de leur émission de CO2.
À noter : Si vous résidez dans un pays de l'UE autre que la France, vous pouvez consulter la foire aux questions du site Your Europe consacrée aux situations courantes rencontrées lors de l'achat d'un véhicule dans l'UE.
Achat à un Particulier
Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA.
Vous devez demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) au service des impôts des entreprises (SIE).
Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule. Cette démarche se fait auprès de l'ANTS.
Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France.
De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.
Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des taxes écologiques en fonction de leur émission de CO2.
TVA sur les Voitures d'Occasion Importées d'un Autre Pays Européen
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion dans l’Union Européenne, l’application de la TVA dépend de la situation de votre vendeur. En effet, si vous achetez dans une concession ou un garage, vous devrez payer la TVA pour votre voiture au taux en vigueur dans le pays d’achat.
En cas d'achat d'une voiture d'occasion auprès d'un concessionnaire en Belgique, en Allemagne, en Italie..., la TVA du pays d'achat est due. Aucune taxe n'est alors à régler en France. L'assujetti à la TVA en France peut souvent choisir d'être imposé sur la marge.
Si l'achat du véhicule d'occasion se fait auprès d'un particulier, l'opération est exonérée de TVA.
À noter : est considérée comme une voiture neuve, une voiture mise en service depuis 6 mois ou moins et qui n'a pas parcouru plus de 6.000 kilomètres.
TVA sur les Voitures en Provenance d'un Pays Hors Union Européenne
Importer un véhicule d’un pays hors UE implique l’obligation de paiement de taxes et droits de douanes. Les droits de douanes ou droits d’importation véhicule s’élèvent en règle générale à 10 % du prix d’achat du véhicule. À cela s’ajoute la TVA au taux en vigueur dans le pays de dédouanement - il s’agit de la première frontière de l’Union Européenne que votre voiture franchit.
Vous devez bien sûr également payer les frais de transport de votre véhicule.
En cas d'exportation d'une voiture en dehors de l'Union européenne, la TVA n'est pas due. Elle doit, en revanche, être réglée en cas d'importation extracommunautaire d'une automobile. Pour obtenir la carte grise d'un véhicule importé en dehors de l'UE, un certificat de dédouanement n°846A est à présenter. Ce document est remis par le service des douanes, une fois les droits réglés. Il est accompagné d'un exemplaire de la déclaration de douane et d’une quittance.
Cas Spécifique de l'Outre-Mer
En cas d'importation d'une voiture depuis les DOM ou depuis une collectivité d'Outre-mer, le paiement de la TVA doit se faire. Cependant, si la voiture est déjà en possession d'une personne ayant vécu au moins un an Outre-mer et qu'elle déménage définitivement en France métropolitaine, aucune TVA n'est due. La voiture doit alors figurer dans l'inventaire des biens. Cette exonération s'applique également, si le possesseur de la voiture déménage depuis un pays extracommunautaire, à condition de l'avoir utilisé au moins 6 mois.
Récupération de la TVA sur un Véhicule d'Occasion
La possibilité de récupérer la TVA sur l'achat d'une voiture d'occasion en France dépend du statut de l’acheteur. Il est également important de noter que si le véhicule est acquis auprès d’un particulier ou d’un professionnel non assujetti à la TVA, aucun montant de TVA n’apparaîtra sur la facture.
La TVA récupérable sur une voiture de société dépend du type de véhicule, de son usage professionnel, et du mode d’acquisition. Les véhicules utilitaires sont les plus concernés.
Véhicules avec TVA Récupérable
Les sociétés assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ne peuvent pas récupérer la TVA, en cas d'achat d'une voiture d'occasion, sauf dans les cas suivants :
- Véhicule particulier destiné au transport de personnes, comme un taxi ou une ambulance.
- Auto-école.
- Les voitures transformées en véhicule de société 2 places sans point d'ancrage, avec une carte grise genre camionnette (CTTE) et 02 pour le nombre de places.
Les entreprises qui choisissent d’acquérir un véhicule électrique peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.
Point d'attention : les véhicules de tourisme des sociétés sont redevables de la TVS (taxe sur les véhicules de société).
Comment Récupérer la TVA sur un Véhicule d'Occasion ?
Pour la récupération de la TVA de sa voiture, la société doit s'adresser à son centre des impôts. Elle doit fournir la facture d'achat de la voiture d'occasion, sur laquelle figure la TVA. En cas d'achat du véhicule d'occasion dans l'espace intracommunautaire, la société doit justifier du régime de TVA appliqué par le vendeur, à l'aide du quitus fiscal.
Pour toute récupération de TVA, le véhicule doit être utilisé dans un cadre professionnel, avec les justificatifs appropriés (factures, certificat d'immatriculation, attestation d'usage professionnel).
La récupération de la TVA s'effectue via une déclaration auprès du Service des Impôts des Entreprises. Un formulaire Cerfa n°3310-CA3 doit être rempli, accompagné des pièces justificatives : facture d'achat détaillée, certificat d'immatriculation et attestation d'usage professionnel. Le montant de TVA récupérable sera inscrit dans la case relative aux immobilisations.
Les entreprises réalisant cette demande bénéficient d'un délai moyen de remboursement de 30 jours.
L'inscription du véhicule au registre des immobilisations reste obligatoire, tout comme la mention explicite de la taxe sur les factures.
Afin de sécuriser les déclarations fiscales, il est recommandé de conserver l’ensemble des justificatifs, notamment les factures détaillées comportant le montant de la TVA et l’indication claire d’un usage professionnel.