Garanties Bpifrance : Fonctionnement et Avantages pour les Entreprises

Vous souhaitez recourir à un emprunt bancaire pour boucler le financement de votre projet ? L’obtention d’un prêt professionnel est parfois semée d'embûches. Les établissements de crédit exigent souvent une garantie bancaire. C’est là qu’interviennent les garanties Bpifrance. Mais en quoi consistent les garanties Bpifrance ? Comment fonctionnent-elles ? Pourquoi y avoir recours ? Cet article vous apporte les réponses.

Bpifrance est un groupe bancaire public ayant pour objet le financement et le développement des petites et moyennes entreprises (PME) françaises. Parmi ses nombreuses missions, l’organisme propose des garanties sur les prêts bancaires octroyés aux entreprises à différents stades de leur développement.

Les solutions de garantie pour le financement d'une création ou dune reprise d'entreprise

Quelles sont les garanties Bpifrance ?

Il existe différentes garanties BPIfrance. Une solution de financement pour chaque entreprise. Les principales garanties de Bpifrance sont les suivantes :

La garantie création
La garantie transmission
La garantie développement
La garantie fonds propres
La garantie bancaire du renforcement de trésorerie
La garantie court terme

Ces garanties bancaires proposées par Bpifrance présentent des avantages pour les banques comme pour les entreprises emprunteuses.

Garantie Création

La garantie création Bpifrance est accessible aux PME de moins de 3 ans dont le ou la dirigeant·e personne physique s’endette à titre personnel afin d’apporter des fonds propres à l’entreprise. La garantie s’élève jusqu’à hauteur de 60 % du montant emprunté en cas de création d’entreprise. Bpifrance garantit, à hauteur de 50 à 60 % (*) de leur montant, les prêts consentis aux nouveaux entrepreneurs :jusqu'à 60 % du crédit dans le cas des créations d'entreprises ex-nihilo par une ou plusieurs personnes physiques (non actionnaires majoritaires ou dirigeants d'entreprises existantes), ou en cas de d'intervention conjointe entre Bpifrance et le Conseil Régional,et jusqu'à 50 % pour les autres projets.

(*) Sont par ailleurs accepté les créations par rachat de fonds de commerce, par cession de parts ou dans le cadre d'un commerce organisé (franchise par exemple).Sont exclues : les créations d'entreprises par filialisation ou transformation d'une ou plusieurs sociétés, la création d'entreprises par reprise d'une affaire en difficulté ou de ses actifs, et les opérations de simple restructuration financière.

Garantie Transmission

La garantie transmission de Bpifrance s’adresse aux repreneurs de PME. Les repreneurs d’entreprise peuvent être aussi bien des personnes physiques que des sociétés (personne morale). La garantie s’élève jusqu’à hauteur de 60 % du financement bancaire. Les crédits destinés à la transmission permettent l'achat de titres ou la reprise d'un fonds de commerce.

Garantie Développement

La garantie du développement des PME Bpifrance s’adresse aux entreprises de plus de 3 ans. Cette garantie vise à assurer le financement des projets d’investissements, qu’ils soient :

corporels (équipement, immeuble, matériel, etc.)
ou incorporels (baux commerciaux, frais de recherche et développement, etc.).

Elle garantit 50 % du montant.

Garantie Fonds Propres

La garantie fonds propres Bpifrance s’adresse aux TPE, PME et start-ups françaises innovantes non cotées qui bénéficient d’apports en fonds propres et quasi-fonds propres. Cette garantie est accordée sur une durée de 10 ans. Le plafond de risque est de :

Lire aussi: Fonctionnement des garanties travaux

3M€ par opération
6M€ par participation

Garantie Bancaire du Renforcement de la Trésorerie

La garantie bancaire du renforcement de trésorerie de Bpifrance s’adresse à toutes les TPE et PME de plus de 3 ans rencontrant des problèmes de trésorerie. Elle vise à garantir les opérations de renforcement de la structure financière des entreprises :

le financement de l’augmentation du BFR (besoin en fonds de roulement)
ou à la consolidation des crédits à court terme existants.

Le montant de cette garantie varie de 50 à 70 %.

Garantie Court Terme

Cette garantie s'adresse aux entreprises ayant besoin de trésorerie immédiatement. Elle est de minimum 6 mois et maximum 24 mois. Elle garantit :

50 % du montant
60 % pour les créations.

Autres Garanties Spécifiques

Les garanties précédemment énumérées s’adressent à toutes les TPE/PME, selon leur stade de développement. D’autres garanties Bpifrance s’adressent à des entreprises spécifiques comme :

garantie de projets à l’international : pour les PME souhaitant se développer à l’international
garantie de développement vert ou de transmission verte pour les PME avec une action à impact positif
garantie de projets innovants : adressée aux PME innovantes.

Comment fonctionnent les garanties Bpifrance ?

Comme vous avez pu le remarquer, les garanties BPIfrance ne sont ouvertes qu’aux PME au sens européen, c’est-à-dire des entreprises réunissant les 3 conditions cumulatives suivantes :

un effectif inférieur à 250 personnes
un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros
un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.

L’une des principales missions de Bpifrance consiste à proposer à ces entreprises toute une gamme de garanties sur des prêts bancaires. Bpifrance est un organisme de garantie et les garanties BpiFrance sont des garanties bancaires. Ces garanties ont pour objectif d'inciter les banques à prêter aux entreprises en s’assurant du remboursement des sommes prêtées.

En effet, les garanties bancaires permettent de couvrir en partie le risque de perte pour la banque en cas de défaillance de l’entreprise débitrice. En contrepartie d’une contribution proportionnelle au montant du prêt, Bpifrance se substitue en partie à l’emprunteur en cas de difficultés de remboursement de son prêt professionnel. Pour cela, Bpifrance s'appuie sur des fonds de garantie. Il s’agit d’une réserve de valeurs constituée pour compenser l'insolvabilité d'un débiteur, Ils permettent de couvrir les éventuelles pertes générées par l'activité de garantie de Bpifrance.

Cette garantie fonctionne de la façon suivante :

Jusqu'à 200 K€ de prêt, la banque peut décider elle-même d'accorder un prêt "création" avec la garantie de Bpifrance jusqu'à 60 % (*) de son montant en contrat de garantie. Cette possibilité est offerte à toutes les banques signataires de la convention de délégation proposée par Bpifrance.
Au delà de 200 K€, la banque sollicite le réseau de Bpifrance, au cas par cas, pour un accord de garantie plafonnée à 50 % et dans la limite de 1,5 M€ de risque par emprunteur.

Avantages des garanties Bpifrance

Il ne s’agit pas d’une aide financière directe. Bpifrance vient en aide aux entreprises en leur permettant d’obtenir des prêts bancaires professionnels plus facilement, notamment aux petites entreprises en début d’activité. En apportant une garantie sur le financement, l'opération apparaît moins risquée pour les établissements de crédit, qui sont ainsi incités à accorder le crédit sollicité.

Les avantages des garanties Bpifrance sont doubles :

Pour l’établissement de crédit, une partie du risque associé à l’octroi de crédit est transférée sur Bpifrance en tant qu’organisme de garantie.
Pour l’entreprise emprunteuse :
- la banque est incitée à octroyer plus facilement des crédits du fait de la diminution du risque de l’opération de financement
- les demandes de garanties personnelles de la part de la banque sont limitées
- Bpifrance se substitue à l'entreprise débitrice en cas de difficultés de remboursement.

France Active intervient pour limiter ou exclure la prise de cautions personnelles afin de mieux protéger les entrepreneurs. Les SCM sont des établissements de crédit constitués en sociétés coopératives.

Taux de garantie Bpifrance par type de garantie
Type de Garantie	Taux de Garantie
Création	Jusqu'à 60%
Transmission	Jusqu'à 60%
Développement	50%
Fonds Propres	Variable (plafonds spécifiques)
Renforcement de Trésorerie	50% à 70%
Court Terme	50% (60% pour les créations)

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