Cumul Gérant SAS et Auto-Entrepreneur : Guide Complet

De nombreux entrepreneurs se demandent s'il est possible de cumuler les statuts de président de Société par Actions Simplifiée (SAS) et d'auto-entrepreneur. L'idée de cumuler les statuts de président d’une SAS et d’auto-entrepreneur peut paraître complexe mais est tout à fait réalisable.

Dans ce guide, nous examinerons les conditions, les avantages et les risques associés à ce cumul, afin de vous aider à prendre des décisions éclairées pour votre parcours entrepreneurial.

Est-il possible de cumuler les statuts d'auto-entrepreneur et de président de SAS ?

Il est tout à fait possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et de président de SAS. En effet, celui-ci étant affilié au régime de la sécurité sociale et considéré comme dirigeant assimilé salarié, rien n’empêche ce cumul. A contrario, cela est impossible pour les entrepreneurs considérés comme travailleurs non-salariés (TNS). En tant que président de SAS, vous êtes considéré comme un dirigeant assimilé salarié. Ce statut signifie que, que vous soyez rémunéré par un salaire ou par des dividendes, vous bénéficiez de droits sociaux comparables à ceux des salariés, sauf pour l’assurance-chômage.

Le cumul des statuts d’auto-entrepreneur et de président de SAS est juridiquement autorisé, indépendamment de l’ordre dans lequel les activités sont déclarées. Vous pouvez être président d’une SAS puis créer une auto-entreprise, ou vous pouvez être auto-entrepreneur puis créer une SAS. Dans le cas d’un cumul de ces deux statuts, vous serez à la fois considéré comme une personne morale (président de SAS) et une personne physique (micro-entrepreneur).

Conditions à respecter pour cumuler les statuts

Bien que le cumul des statuts soit autorisé, il est essentiel de respecter certaines conditions pour éviter des complications juridiques et fiscales. En tant que président de SAS, vous êtes soumis à une obligation de loyauté envers la société. En créant une micro-entreprise, il ne s’agit pas de lancer une structure fictive ou une extension de la SAS. Pour le président de SAS souhaitant créer ou conserver une autoentreprise en parallèle de son mandat, il convient dans un premier temps de bien distinguer les deux activités.

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Absence de concurrence déloyale

Pour éviter toute concurrence déloyale, il est impératif que les activités exercées dans chaque statut soient distinctes. L’activité exercée avec la SAS et celle exercée avec la micro-entreprise doivent être totalement indépendantes l’une de l’autre. Par exemple, si vous êtes consultant en stratégie d’entreprise avec votre auto-entreprise, vous ne pouvez pas créer une SAS offrant les mêmes services.

Prenons deux exemples pour mieux comprendre :

• Vous êtes créateur de bijoux fantaisie : vous ne pouvez pas créer une SAS dans la vente de bijoux et ouvrir une auto-entreprise dans la fabrication de bijoux.
• En revanche, vous pouvez ouvrir une SAS pour être e-commerçant dans la vente d’articles de mode puis créer une auto-entreprise pour être consultant en stratégie d’entreprise.

Séparation administrative et comptable

Une gestion distincte de vos activités est essentielle pour éviter des complications administratives. Une autre précaution à adopter dans ce cumul est la séparation claire des deux comptabilités. Nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire professionnel pour chaque structure. Si votre chiffre d’affaires annuel en tant qu’auto-entrepreneur dépasse 10 000 euros pendant deux années consécutives, vous devez ouvrir un compte bancaire dédié à cette activité.

Par ailleurs, lorsqu’on cumule une SAS et une auto-entreprise, il est fortement conseillé de bien séparer les deux activités, à tous les niveaux :

• Ouvrez deux comptes bancaires distincts pour vos activités (un pour la SAS et un autre pour votre micro-entreprise).
• Classez vos documents commerciaux et administratifs dans des dossiers séparés.

Cette gestion rigoureuse vous permettra d’éviter d’éventuels problèmes avec les organismes sociaux et fiscaux. Maintenir une comptabilité séparée et précise pour chaque entité est crucial pour éviter les erreurs et les redressements fiscaux. Utilisez des logiciels de gestion pour suivre les revenus et dépenses de chaque activité séparément.

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Les aspects sociaux et fiscaux du cumul

Affiliation aux régimes sociaux

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants, alors que, comme président de SAS, vous relevez du régime général de la sécurité sociale des salariés. Vous relevez de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour votre activité d’auto-entrepreneur et du régime général de la Sécurité sociale pour votre fonction de président de SAS.

Les présidents de SAS qui sont également auto-entrepreneurs deviennent des “polypensionnés”, c’est-à-dire des retraités percevant des pensions de plusieurs régimes professionnels.

Obligations fiscales

Les obligations fiscales varient selon le statut. En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime fiscal simplifié, où vos revenus sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu, avec des prélèvements sociaux calculés sur votre chiffre d’affaires.

Le fait de cumuler plusieurs activités n’augmente pas les taux d’imposition. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de faire plusieurs déclarations lorsqu’il y a cumul de plusieurs activités indépendantes. Une seule déclaration suffit pour fournir toutes les informations.

Facturation entre la SAS et l'auto-entreprise

En théorie, il n’est pas illégal pour un président de sas de faire appel aux services qu’il propose via son autoentreprise et de lui facturer. Oui, vous pouvez facturer votre société SAS avec votre auto-entreprise. Aucun texte ne l’interdit. Néanmoins, vous devez respecter certaines conditions. Toutefois, en pratique, il est impératif de bien faire attention à ce que ces missions soient ponctuelles. Et surtout, qu’elles correspondent à une prestation effective et distincte de celles de la SAS.

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Par exemple, votre auto-entreprise propose des services de ménage et votre sas des prestations informatique.

La mission doit être ponctuelle, courte et encadrée par un projet. Elle doit être effective, réalisée et ne doit pas correspondre à une fausse facture. Enfin, elle doit correspondre à une prestation technique, totalement différente de vos fonctions de direction de SAS (gestion du personnel, gestion stratégique de l’entreprise, développement commercial, etc.).

Attention : votre SAS ne peut pas être votre seul client. En cas de contrôle des organismes sociaux et fiscaux (impôt, Urssaf), vous pourriez être accusé de salariat déguisé et vos factures risqueraient d’être requalifiées en rémunération.

Il n’y a pas, en soi, d’incompatibilité de facturer votre propre SAS avec votre micro-entreprise. Mais si l’auto-entreprise ne travaille qu’avec la société, vous encourrez un risque de requalification par l’URSSAF ou l’administration fiscale.

Risques à éviter lors du cumul des statuts

Plusieurs situations peuvent entraîner des complications lors du cumul des statuts d'auto-entrepreneur et de président de SAS :

• La facturation abusive entre les deux structures : attention à ne pas créer de prestations fictives ou surévaluées entre votre SAS et votre micro.
• La confusion entre les activités : chaque structure doit avoir son propre objet social, ses propres clients et son mode de fonctionnement.
• Le dépassement des plafonds de chiffre d’affaires en micro-entreprise : l'auto-entrepreneur est soumis à un plafond de CA annuel (77 700 € en prestation de services et 188 700 € pour une activité de vente).
• Un défaut de déclaration auprès des impôts et organismes sociaux : chaque structure a ses propres obligations fiscales et sociales.

C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner par un professionnel du droit ou de la comptabilité.

Avantages du cumul des statuts

Lorsqu’il est bien encadré, le cumul de SAS et d’auto-entrepreneur peut être un bon levier de croissance ou d’expérimentation pour un projet pro.

• Souplesse administrative : le statut d’auto-entrepreneur reste simple à gérer. Il n’impose ni une comptabilité complexe ni de lourdes obligations déclaratives.
• Test d’une nouvelle activité : vous pouvez lancer un nouveau projet à moindre coût via votre micro-entreprise, avant de l’intégrer, si le test est concluant, à votre SAS.

Exemples de gestion réussie

Prenons l’exemple de Pierre, un développeur web indépendant qui décide de créer une SAS pour offrir des services de marketing digital tout en conservant son activité principale en tant qu’auto-entrepreneur. Pierre utilise des outils de gestion de projet pour séparer clairement ses tâches et des logiciels comptables pour suivre distinctement ses revenus et dépenses.

Autre exemple, Marie est photographe freelance et décide de créer une SAS pour vendre des tirages d’art en ligne. En parallèle, elle conserve son statut d’auto-entrepreneur pour ses prestations de photographie de mariage.

Tableau récapitulatif des statuts

Pour naviguer dans les complexités administratives et fiscales, il est conseillé de consulter des experts comptables ou juridiques. De même, pour que vos projets soient en adéquation avec votre situation, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel tel qu’un expert-comptable.

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