Comment obtenir un extrait Kbis auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer et informations utiles autour du site Infogreffe

Le Greffe du Tribunal de Commerce permet l’obtention d’un extrait Kbis, et, dans le cadre des démarches liées à l’immatriculation et au suivi des entreprises, d’autres documents comme l’extrait D1 ou les avis de situation SIRENE peuvent être demandés selon les besoins. Boulogne-sur-Mer, préfecture du Pas-de-Calais et ville portuaire de la région Hauts-de-France, dispose d’un greffe compétent pour ces formalités et s’inscrit dans un réseau administratif qui facilite les procédures dématérialisées.

Cadre légal et périmètre des extraits

En France, conformément aux articles R.123-150 et R.123-152 du Code de commerce, seuls les greffiers des tribunaux de commerce sont habilités à délivrer des extraits Kbis. Les extraits Kbis délivrés directement par les greffes sont soumis à un tarif réglementé fixé par l’arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce.

Ce tarif est de 3,20 € TTC pour une transmission par voie électronique et de 3,85 € TTC pour un envoi par courrier. Le Kbis peut aussi être téléchargé gratuitement via MonIdenum.fr, offrant un accès immédiat au document au format PDF.

Où et comment obtenir l’extrait Kbis à Boulogne-sur-Mer

Se rendre sur le site Infogreffe pour une demande dématérialisée et éviter les déplacements.
Demander l’extrait Kbis ou, selon le cas, l’extrait K (pour une personne physique) ou d’autres documents connexes (extrait D1, avis de situation SIRENE). La demande peut être envoyée au guichet, par courrier ou par voie électronique selon le mode choisi.
Réaliser le paiement des frais via les modes acceptés (paiement en ligne par carte bancaire sur Infogreffe ou chèque à l’ordre du greffe du TC de Boulogne-sur-Mer).

L’extrait Kbis atteste de l’existence juridique d’une société commerciale et est régulièrement exigé pour des démarches bancaires, des appels d’offres ou des contrats commerciaux. Pour une personne physique (micro-entrepreneur ou non), on parle alors d’un extrait K.

Informations pratiques sur le greffe de Boulogne-sur-Mer

Adresse: 16 Barrière Saint Michel, 62201 Boulogne-sur-Mer. Le greffe est accessible par les transports publics et par la route. Horaires typiques: du lundi au jeudi, 9h00-12h30 et 13h45-16h00; le vendredi, uniquement le matin, 9h00-12h30. Il est possible de consulter les heures et services spécifiques sur Infogreffe ou sur le portail du greffe.

Pour limiter les déplacements, la plupart des démarches peuvent être effectuées à distance sur Infogreffe. Le site propose aussi des informations tarifaires à jour pour chaque formalité: immatriculation, modification, radiation et extraction de documents.

Tarifs et services associés

Les tarifs de certaines prestations auprès du greffe de Boulogne-sur-Mer (ex.: immatriculation, radiation, dépôt des comptes annuels) varient selon la nature de la démarche et la forme juridique. Voici quelques repères observés pour 2023-2024:

Extrait Kbis ou K: 2,69 € au guichet, 3,37 € par voie électronique, 3,85 € par courrier.
Immatriculation: 24,08 € pour une entreprise individuelle; 37,45 € pour une société commerciale; d’autres coûts éventuels selon les publications et options (par exemple, publication dans un journal d’annonces légales).
Radiation et autres actes (modifications, mise en sommeil, etc.) ont des grilles tarifaires spécifiques détaillées sur Infogreffe.

Bon à savoir: même si le Kbis peut être téléchargé gratuitement via MonIdenum, certaines démarches nécessitent une délivrance officielle par le greffe ou via Infogreffe pour des usages juridiques ou contractuels.

Liquider ou immatriculer une entreprise au RCS via Boulogne-sur-Mer

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape clé pour toute création d’entreprise commerciale et peut nécessiter le recours au greffe de Boulogne-sur-Mer pour les zones géographiques concernées dans le Pas-de-Calais. Les étapes préliminaires incluent la rédaction des statuts, la désignation d’un gérant, le dépôt de fonds et la publication dans un journal d’annonces légales. En cas d’entreprises artisanales, une immatriculation au Répertoire des Métiers peut également être requise.

La radiation volontaire ou d’office du RCS peut aussi être gérée par le greffe, avec des procédures spécifiques et des tarifs associés.

Lire aussi: Kbis Tribunal de Toulon

Extrait KBIS : comment le récupérer facilement et sur le site officiel

Logo, schéma et infographie utiles

En résumé, pour Boulogne-sur-Mer et sa région, le greffe du TC est le point d’accès officiel à l’obtention d’un extrait Kbis et à la gestion des documents comptables et administratifs des entreprises. L’alternative dématérialisée via Infogreffe et MonIdenum offre des options rapides et économiques, tout en garantissant la sécurité juridique.

Démarche	Mode de transmission	Tarif (approx.)	Remarques
Extrait Kbis	Guichet	2,69 €	Sur place
Extrait Kbis	Voie électronique	3,37 €	Transmission électronique
Extrait Kbis	Par courrier	3,85 €	Envoyé par courrier

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