Fonctionnement de la SASU avec plusieurs salariés : tout ce qu’il faut savoir

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique très flexible, caractérisée par la présence d’un associé unique, qui peut être une personne physique ou morale. Bien que la SASU ne compte qu’un seul associé, elle a la possibilité d’embaucher un ou plusieurs salariés pour développer son activité, sans limitation quant au nombre d’employés. Cette capacité d’embauche ouvre de nombreuses perspectives, notamment pour accompagner la croissance de la société et répondre à des besoins opérationnels spécifiques.

La nature juridique et les particularités de la SASU

La SASU fonctionne comme une SAS classique, avec la différence qu’elle ne comporte qu’un seul associé. Cette forme sociétaire est très souple, car l’associé unique peut librement déterminer dans les statuts l’organisation et la gestion de la société. Le capital social est librement fixé par l’associé (minimum d’un euro), pouvant être constitué par apport en numéraire, en nature ou en industrie.

L’associé unique est responsable des dettes de la société seulement à hauteur de son apport, ce qui protège son patrimoine personnel. Dès la création de la SASU, l’associé doit libérer au moins la moitié des apports en numéraire, le solde devant être libéré dans un délai de cinq ans. Concernant les apports en nature, leur évaluation par un commissaire aux apports est en principe obligatoire sauf exceptions précises.

Organisation et pilotage : le rôle du président

La SASU doit obligatoirement nommer un président qui représente la société vis-à-vis des tiers. Ce président peut être l’associé unique ou un tiers. Il assure la gestion quotidienne, signe les contrats, embauche les salariés, et effectue toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement.

Le président est civillement et pénalement responsable de sa gestion et doit déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce après approbation par l’associé unique. Il est également possible de nommer un directeur général ou directeur général adjoint.

L'embauche de salariés en SASU : est-ce possible ?

Oui, la SASU peut embaucher un ou plusieurs salariés quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, alternance, apprentissage, professionnalisation). Le nombre maximum de salariés n’est pas imposé par la loi. La société unipersonnelle reste unipersonnelle tant qu’il n’y a qu’un seul associé, les salariés n’étant pas associés.

Le processus de recrutement et d’embauche respecte les mêmes règles que pour toute autre entreprise : choix du type de contrat en fonction des besoins, rédaction du contrat de travail conforme au Code du travail, déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF, établissement des bulletins de paie, et tenue des registres obligatoires.

Les types de contrats possibles

Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : adapté aux postes stables sans date de fin prévue.
Contrat à Durée Déterminée (CDD) : pour des besoins temporaires, avec justification obligatoire sous peine de requalification.
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : permettant de former un salarié en alternance, bénéficiant d’aides financières.

Rédiger un contrat de travail adapté

Le contrat doit préciser la mission, le périmètre des responsabilités, la rémunération, le temps de travail, et contenir les clauses particulières nécessaires comme :

Clause de non-concurrence
Clause de confidentialité
Clause de mobilité
Clause d’exclusivité

Attention à respecter le cadre légal afin d’éviter que les clauses soient considérées illégales.

Les obligations administratives et sociales liées à l’embauche

Dès qu’un salarié est embauché, la SASU doit tenir à jour plusieurs registres :

Lire aussi: Déclaration TVA SASU : mode d'emploi

Registre unique du personnel
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER)
Registre des accidents du travail
Registre des visites médicales
Registre des alertes en santé publique et environnement

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) doit être envoyée à l’URSSAF au plus tôt 8 jours avant l’arrivée du salarié.

La rémunération du salarié entraîne des cotisations sociales patronales et salariales, qui représentent un coût supplémentaire significatif (de l’ordre de 25% à 45% du salaire brut) qu’il faut intégrer dans les prévisions financières de la SASU.

Peut-on cumuler les statuts d’associé unique, président de SASU et salarié ?

Il faut distinguer deux situations :

L’associé unique qui est également président ne peut pas être salarié de sa propre SASU car il n’y a pas de lien de subordination juridique entre lui et la société. Sa rémunération se fait sous forme de mandat social (rémunération du président) ou par dividendes.
Un président non-associé peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail salarié, à condition que les fonctions salariées soient distinctes de celles de président et qu’il existe un lien de subordination réel.

Le président avec mandat social bénéficie du statut d’assimilé salarié, affilié au régime général de la sécurité sociale avec une bonne protection sociale, sauf pour l’assurance chômage. En revanche, il perçoit une fiche de paie et paie des cotisations sociales importantes (environ 45% du brut).

Comment se verser une rémunération en SASU ?

Le président/actionnaire unique peut se rémunérer sous deux formes :

Lire aussi: SASU : le guide complet

Une rémunération au titre du mandat social, déductible des bénéfices, permettant de cotiser à la sécurité sociale (hors chômage) ;
Des dividendes qui représentent la part des bénéfices distribuables, soumis à la flat tax de 30% (prélèvement forfaitaire unique), mais non soumis à cotisations sociales - cependant, ils ne procurent pas de protection sociale.

Attention au risque de la taxe PUMA lorsque la rémunération est trop faible, car l’administration fiscale peut appliquer un complément pour assurer la couverture maladie universelle.

Les aides à l’embauche en SASU

Plusieurs dispositifs d’aides sont disponibles pour alléger le coût à l’embauche :

Aide à l’embauche d’alternants (jusqu’à 6 000 € selon diplôme)
Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi
Aide à l’embauche de travailleurs handicapés
Contrats initiative emploi (CIE)
Réduction générale des cotisations patronales (« réduction Fillon »)
Aides spécifiques selon zones géographiques (ZFU, ZRR, QPV...)

Évolutions à prévoir selon la taille de l'effectif

Au fur et à mesure que la SASU embauche et dépasse certains seuils d’effectifs, elle doit respecter des obligations supplémentaires :

À partir de 11 salariés : mise en place obligatoire du Comité Social et Économique (CSE) qui remplace les anciennes instances représentatives.
À partir de 50 salariés : désignation obligatoire d’un commissaire aux comptes chargé de certifier les comptes annuels.

Les étapes clés pour embaucher un salarié en SASU

Définir le besoin : rédiger une fiche de poste détaillant les missions, compétences demandées, type de contrat et durée du travail.
Rédiger et publier l’offre d’emploi.
Sélectionner le candidat via entretiens et tests.
Établir le contrat de travail conformément au Code du travail, incluant toutes les mentions obligatoires.
Effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF.
Tenir à jour les registres obligatoires (registre unique du personnel, DUER, etc.).
Établir les bulletins de paie mensuellement en tenant compte des cotisations sociales.

Gestion administrative et comptable

La gestion des ressources humaines en SASU avec salariés nécessite une organisation rigoureuse. Il est recommandé de recourir aux services d’un expert-comptable ou d’un cabinet spécialisé en paie pour s’assurer de la conformité des bulletins de salaire et des déclarations sociales. Cela permet également de bénéficier d’une optimisation fiscale et sociale adaptée.

Avis et conseils pratiques

Embaucher un salarié représente un engagement financier durable, il faut anticiper le coût global (salaire + charges sociales).
La rédaction rigoureuse du contrat et le respect des obligations légales limiteront les risques de contentieux.
En cas de transformation de la SASU en SAS (entrée de nouveaux associés), il faut adapter les statuts, notamment les modalités de prise de décisions.
Le président rémunéré doit percevoir au moins environ 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour éviter la taxe PUMA.
Un bon accompagnement juridique et comptable facilite la croissance de la société et sa conformité réglementaire.

Comment embaucher un salarié : les étapes clés

Aspect	SASU	Notes
Nombre d’associés	1	Unique, mais plusieurs salariés possibles
Embauche salariés	Oui, sans limite	Respect des règles du Code du travail
Contrats possibles	CDI, CDD, alternance, apprentissage	Adaptés aux besoins
Obligations	Déclaration DPAE, registres RH, bulletins de paie	Rigueur obligatoire
Président salarié	Possible si pas associé unique	Fonctions distinctes avec lien de subordination
Protection sociale président	Assimilé salarié	Sauf assurance chômage
Coût charges sociales	25%-45% du salaire brut	Selon cotisations et exonérations
Obligation CSE	À partir de 11 salariés	Instances représentatives du personnel

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