Catastrophe Naturelle et Franchise Voiture : Comprendre l'Indemnisation Après la Grêle

Les orages de grêle peuvent causer des dégâts importants aux véhicules, transformant la carrosserie en un champ de bosses et brisant les vitres. Il est donc essentiel de comprendre comment fonctionne l'assurance auto en cas de tels événements.

À partir de quel montant l'assurance envoie-t-elle un expert ?

Types de Contrats d'Assurance et Couverture de la Grêle

Dans le domaine de l'assurance auto, beaucoup de risques ne sont couverts que par des options, notamment la grêle si l'on est assuré au tiers, ce qui était le cas de 52 % des automobilistes en 2023. Ainsi, pour ceux qui ont opté pour le contrat d'assurance de base correspondant au minimum légal, il ne faut pas espérer toucher un euro de la part de son assureur. Selon Cédric Ménager, directeur général du comparateur Les Furets, « les dépenses liées au débosselage ou au remplacement des vitres brisées par la grêle seront aux frais du propriétaire du véhicule ».

Assurance au Tiers

Si un décret de catastrophe naturelle était pris pour cet épisode de grêle, les assurés au tiers plus seraient dédommagés, mais pas ceux au tiers simple.

Options au Tiers ou Assurance Tous Risques

Pour les assurés ayant souscrit une garantie « bris de glace » ou une garantie « événement climatique », une indemnisation sera versée, déduction faite d'une franchise précisée dans le contrat d'assurance. Il faudra aussi avoir souscrit une option d'assistance pour être remorqué sans frais et bénéficier d'un véhicule de remplacement.

Dans le cas d'une assurance tous risques, c'est beaucoup plus simple puisque cela « dispense de souscrire une assurance grêle spécifique » explique le DG des Furets. L'éventuel débosselage de la carrosserie sera couvert par la garantie « dommage tous accidents » et le remplacement du pare-brise éclaté sera pris en charge par la garantie « bris de glace ».

Franchise en Cas de Sinistre

Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...). Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.

Franchise en Cas Général

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

Franchise relative : Détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages.
Franchise absolue : Est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations.

Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :

Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.

Franchise en Cas de Catastrophe Naturelle

En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur. La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €.

Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.

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Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.

Démarches à Suivre pour Être Indemnisé

Pour optimiser vos chances d’être remboursé rapidement, il est conseillé de respecter certaines étapes. De la déclaration à la constitution du dossier, chaque détail compte pour accélérer la prise en charge par votre assurance.

Pour la Maison

Déclarez le sinistre à votre assureur dans les cinq jours ouvrés suivant l’événement (par courrier recommandé, téléphone ou en agence).
Fournissez tous les justificatifs nécessaires : photos des dégâts, liste des biens endommagés, attestation météo si besoin.
En cas de catastrophe naturelle, attendez la publication de l’arrêté ministériel avant de finaliser votre dossier.
Un expert mandaté par l’assurance évaluera les dommages pour fixer le montant de l’indemnisation.

Pour la Voiture

Déclarez le sinistre (grêle, inondation, tempête) à votre assureur dans les cinq jours, sans attendre l’arrêté de catastrophe naturelle.
Selon le contrat, la garantie bris de glace, tous accidents ou catastrophe naturelle sera mobilisée.
L’assureur peut missionner un expert pour estimer les réparations.

Preuves de l'Impact de la Grêle

Dans tous les cas, l'assuré devra déclarer le sinistre « dans les cinq jours ouvrés ». Selon Cédric Ménager, il faudra alors apporter les « preuves de l’impact de grêle » en fournissant « des photos de la carrosserie, des vitres ou du pare-brise endommagés, voire des coupures de presse de votre région évoquant l’épisode de grêle ».

Un expert pourra être désigné pour vérifier que la grêle est bien à l’origine des dégâts et évaluer le montant des dommages, « mais c’est très rare pour ce type d’événement ».

Réparations et Indemnisation

Libre a l'automobiliste de procéder aux réparations chez son garagiste en avançant les frais avant remboursement, ou de se rendre chez un réparateur agréé par son assurance auquel il ne réglera que le montant de la franchise.

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Mais il se peut aussi que le véhicule soit déclaré irréparable. Dans ce cas, soit le propriétaire cède son véhicule à son assurance en échange d’une indemnisation « à hauteur de la valeur de la voiture avant la grêle, moins la franchise ».

Le Rôle de l'État en Cas de Catastrophe Naturelle

Depuis la loi du 13 juillet 1982 sur les catastrophes naturelles, l'État encadre l’indemnisation des assurances en cas de catastrophe naturelle. L’État intervient dans le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles pour éviter toute défaillance du système assurantiel.

Les assureurs collectent la surprime et en reversent au moins 50 % à CCR. CCR offre aux assureurs une réassurance illimitée avec la garantie de l’État pour les catastrophes naturelles.

Tableau Récapitulatif des Franchises

Type de Sinistre	Franchise
Catastrophe Naturelle (véhicule)	380 €
Sécheresse (mouvements de terrain)	1 520 €
Véhicule à usage professionnel	Selon contrat (si > 380 €)

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