Comprendre les codes INSEE : SIREN, SIRET, NAF et leur définition

En France, l'identification des entreprises et de leurs établissements repose sur un ensemble de codes attribués par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Comprendre ces codes - SIREN, SIRET et NAF (ou code APE) - est essentiel pour toute personne interagissant avec le monde des affaires.

Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Un numéro SIREN est un numéro unique d'identification d'une entreprise. Le numéro SIREN (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises) est attribué à une entreprise par l’Insee suite à l’immatriculation de celle-ci.

A quoi sert le SIREN ? Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise.

Ce numéro est unique et invariable. Les 9 chiffres qui le composent permettent l’identification de l’entité juridique. Le numéro SIREN est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise, quels que soient les changements d’adresse et d’activité. Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.

Exemple : 123 456 789

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Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise. Le numéro SIRET est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'Insee.

A quoi sert le numéro SIRET ? Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise. Le numéro SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire), lui, est composé de 14 chiffres correspondant au numéro SIREN complété d’un numéro appelé NIC (Numéro Interne de Classement).

Attribué par l’Insee, il identifie un établissement de l’entité juridique, c’est-à-dire une unité localisée géographiquement. Ainsi, chacun des établissements d’une entreprise dispose d’un SIRET différent. Une entreprise est constituée d'autant d'établissements qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité.

Exemple d'un numéro SIRET Il se compose de 14 chiffres correspondants :au numéro SIREN,auquel sont ajoutés 5 chiffres propres à chacun des établissements (numéro NIC - numéro interne de classement).

Ex. : 231 654 987 12315 numéro SIREN numéro NIC Le numéro NIC peut être obtenu à partir du numéro SIREN sur le site internet de l'Insee.

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Lorsqu'un établissement change d'adresse, le numéro SIRET change !

Où trouver le numéro SIRET / SIREN d'une entreprise ?

Le numéro SIREN / SIRET d'une entreprise est indiquée sur le certificat d'immatriculation transmis par l'Insee. Si vous venez de vous immatriculer et que vous n'avez pas reçu votre certification d'inscription au répertoire SIREN, vous devez contacter l'Insee pour savoir où en est le traitement de votre dossier et connaître votre numéro SIREN.

Vérifier le numéro SIRET d'une entreprise avec qui on est en pourparlers pour d'éventuelles transactions est un garde-fou nécessaire en ce que cela permet de s'assurer de l'existence légale de celle-ci. Le site de l'Inpi vous permet de vérifier cette information gratuitement.

C'est quoi le numéro SIRET et SIREN et à quoi ça sert ?

Qu'est-ce qu'un code APE (ou NAF) ?

Le code APE (activité principale exercée) anciennement code Naf est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee. Le code NAF (Nomenclature d’Activités Française) est également attribué par l’Insee dans le but de codifier l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise. Il y a un code pour chaque secteur d’activité (soit 732 postes existants au total).

APE est l'acronyme d'Activité Principale Exercée. Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'une société. Il doit figurer sur les bulletins de salaires des employés. APE signifie Activité principale exercée. Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française (consultable sur le site de l'Insee).

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C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF. La version en vigueur (rév. 2, 2008) est la nouvelle nomenclature statistique nationale depuis le 1er janvier 2008. Une nouvelle version 2025 de la NAF est en cours de préparation. À partir de janvier 2026, toutes les entreprises et établissements auront un nouveau code APE déterminé selon la NAF 2025.

À noter Si l'entreprise possède plusieurs activités, l'activité principale est déterminée soit par le chiffre d'affaires soit par les effectifs liés à chacune, en fonction de la nature de l'activité.

Si toutes les activités sont industrielles : l’activité principale est celle qui occupe le plus de salariés.
Si l'entreprise exerce des activités commerciales ou de prestations de services multiples : l’activité principale est celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et une activité commerciale : en règle générale, si la part du chiffre d’affaires d’origine industrielle représente au moins 25 % du chiffre d’affaires total, l’activité sera considérée comme industrielle. Mais attention, il ne s'agit pas d'un critère systématique ; a situation est étudiée de façon pragmatique, au cas par cas.

L’entreprise exerçant plusieurs activités n’a qu’un seul code APE.

Exemples de codes APE

Activité de coiffure, le code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier)
Activité de chauffeur de VTC, le code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis)
Activité de plombier, le code APE est le 43.22A
Activité d'électricien, le code APE est le 43.21A

Importance du code APE

Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Il peut également aider à déterminer la convention nationale collective (CNC) qui s'applique aux salariés. Il s'agit alors d'un indicateur et non d'une correspondance automatique. Attention Le code APE n'a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l'application de certains droits. Il faut vous en soucier car son attribution peut avoir des incidences au cours de la vie de l'entreprise (pour la détermination de la convention collective applicable ou pour l'accès à certains dispositifs d'aides, par exemple).

Attribution du code APE

Lors de la création de l'entreprise, il est attribué automatiquement par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise (soit l'immatriculation d'une micro-entreprise, soit celle d'une entreprise individuelle, soit l'immatriculation d'une société). L'entrepreneur n'a aucune demande à effectuer pour l'obtenir. Cet identifiant se trouve dans son espace personnel sur le Guichet des formalités des entreprises dès que sa demande d'immatriculation est acceptée.

Modification du code APE

Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale d'une entreprise, il est possible de demander sa modification. Deux situations sont possibles : soit l'entreprise a changé d'activité principale, soit le code APE attribué par l'Insee n'est pas correct. Toute demande de modification de code APE doit être formulée via un formulaire à votre disposition sur le site de l'Insee. S'il estime votre demande fondée, l'Insee pourra vous attribuer un nouveau code.

La demande de modification de l'activité principale et donc du code APE doit être effectuée sur le Guichet des formalités des entreprises.

Cas particulier : Vous venez de créer depuis moins d'un mois une nouvelle entreprise via le Guichet Unique (un numéro Siren vous a été attribué) et, après consultation de la Nomenclature d’activités française (NAF), vous constatez que le code APE attribué par l’Insee lors de cette création ne correspond pas à l’activité décrite dans la case « libellé d’activité » de votre formalité.

Il existe plus de 300 catégories juridiques, identifiables par un code spécifique à quatre chiffres. Leur nomenclature comporte 3 niveaux. La catégorie juridique décrit le statut juridique de l'entreprise. Elle est déterminée, pour les personnes morales, à partir de la déclaration remplie lors de la création.

Tableau récapitulatif des codes INSEE

Code	Définition	Caractéristiques	Utilité
SIREN	Numéro d'identification de l'entreprise	9 chiffres, unique, invariable	Identification de l'entité juridique
SIRET	Numéro d'identification de l'établissement	14 chiffres (SIREN + NIC), variable si changement d'adresse	Identification géographique de l'établissement
APE (NAF)	Code de l'activité principale exercée	4 chiffres + 1 lettre, basé sur la nomenclature NAF	Identification de la branche d'activité

Comprendre ces codes INSEE est essentiel pour naviguer dans le paysage administratif et commercial français. Ils permettent d'identifier, de localiser et de catégoriser les entreprises et leurs établissements, facilitant ainsi les échanges et les démarches administratives.

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