Assurance responsabilité civile professionnelle Groupama : fonctionnement et garanties

Incluse dans l’assurance habitation si vous avez un bien à protéger, l’assurance responsabilité civile vie privée peut aussi être souscrite seule si vous n’avez pas besoin d’assurer votre logement : elle est essentielle pour vous protéger en cas de dommages causés à autrui comme le rappelle la loi.

Les points forts de la protection Responsabilité civile vie privée de Groupama incluent une couverture complète, adaptée et étendue, avec des situations particulières comme la détention d’un chien dangereux et une extension lors de voyages à l’étranger de moins d’un an.

À quoi sert l’assurance responsabilité civile du particulier ?

L’assurance responsabilité civile vie privée prend en charge les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels que vous pourriez causer à un tiers par négligence ou imprudence dans votre vie privée. Concrètement, elle règle à votre place les frais nécessaires pour indemniser la victime. Sans cette couverture, ces coûts resteraient à votre charge.

Qui est couvert par l'assurance responsabilité civile ?

  • Vous en tant que souscripteur du contrat d’assurance responsabilité civile
  • Votre conjoint
  • Vos enfants mineurs et majeurs et ceux de votre conjoint, lorsqu'ils poursuivent des études ou vivent à votre domicile
  • Vos ascendants directs ainsi que ceux de votre conjoint lorsqu'ils vivent à votre domicile
  • Toute autre personne désignée au contrat

Ce qui est pris en charge (ou pas) par la RC vie privée - exemples

Couverts par la responsabilité civile vie privée

  • Vous promenez votre chien en laisse mais il échappe et fait chuter une vieille dame
  • Un ami vous aide à déménager et endommage la cage d’escalier des parties communes
  • Votre femme de ménage fait tomber un pot de fleur sur la tête d’un passant en nettoyant les carreaux
  • En tant que résident d’un établissement, en déplaçant votre fauteuil, vous heurtez la jambe d’un autre résident

Non couverts par la RC vie privée

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  • Des dommages intentionnels causés à autrui
  • Des chiens classés « dangereux » de catégorie 1 ou 2, dont les dommages ne seraient pas couverts
  • Des accidents au volant : c’est la RC automobile incluse dans votre assurance auto qui intervient

Gestion du sinistre

Vous avez 5 jours pour déclarer le sinistre à Groupama. L’e-déclaration peut se faire sur l’espace client ou l’application « Groupama et moi ». Vous devez préciser les circonstances, la nature, les noms et adresses des personnes lésées, des témoins éventuels. Vous suivez l’avancement du dossier en ligne 24h/24.

Victime du sinistre : si votre responsabilité est engagée, nous indemnison la victime dans les limites de la garantie. Si vous êtes victime du sinistre et que la responsabilité incombe à autrui, c’est la compagnie d’assurance du responsable qui vous indemnise selon son contrat.

Le délai de règlement varie selon la nature du sinistre.

Souscrire l’assurance responsabilité civile vie privée de Groupama

Pour souscrire la RC vie privée comme un contrat à part entière, deux possibilités :

  1. Appeler ou se faire appeler par un conseiller
  2. Venir en agence Groupama : un conseiller vous accueille avec ou sans rendez-vous

Bon à savoir : le contrat d’assurance habitation multirisques Groupama inclut dans toutes ses protections une garantie responsabilité civile vie privée.

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Assurance responsabilité civile : questions fréquentes

Cette assurance est facultative, mais la responsabilité civile est définie par la loi et vise à réparer les dommages causés à des tiers. Chez Groupama, vous pouvez obtenir gratuitement et sans engagement un devis RC vie privée par téléphone ou en agence.

Que vous souscriviez une RC via un contrat multirisques habitation ou un contrat à part, il est important de vérifier les personnes assurées, les plafonds, l’étendue et les exclusions. Notez que la RC vie privée ne couvre pas les risques professionnels ; pour une activité professionnelle, il faut une RC pro.

Pour les étudiants, la RC vie privée peut être incluse ou séparée selon le type de contrat et reste essentielle pour les conséquences financières liées aux dommages non intentionnels à autrui.

Chez Groupama, l’assurance RC habitation multirisques couvre vos maladresses à l’égard de tiers même à l’étranger si vous y séjournez moins d’un an.

RC Pro et solutions Groupama pour les professionnels

La RC Professionnelle est essentielle pour les professionnels exposés à des dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité (produits, prestations, conseils). La RC Pro peut être incluse dans une multirisque professionnelle et peut être complétée par des extensions selon les besoins.

Lire aussi: joindre l'assistance Groupama pour les professionnels

Groupama propose des solutions adaptées à votre secteur : métiers réglementés obligent ou fortement recommandent la RC Pro, garanties additionnelles et services (dépôt-repose, frais de retrait, assistance juridique, défense pénale, etc.).

Le choix entre RC Pro « Après Livraison » et RC « Études, Conseils, Professions libérales » dépend de l’activité. Certaines professions réglementées exigent une RC Pro obligatoire, mais dans la plupart des cas, souscrire reste fortement conseillé pour protéger l’entreprise et son patrimoine.

Pour les entreprises sans salariés, l’offre Solo permet une assurance RC pro adaptée, potentiellement complétée par une protection juridique et des garanties complémentaires pour couvrir locaux et biens professionnels.

À qui s’adresse l’offre Pro Groupama

Tous les professionnels peuvent être éligibles et souscrire via le site Groupama ou par l’intermédiaire d’un courtier. La résiliation est possible à date d’anniversaire avec un préavis de 2 mois. Une assistance 24/7 est disponible par téléphone et via l’agence locale.

Groupama propose aussi des solutions pour les véhicules professionnels, la complémentaire santé des salariés et l’assurance des locaux professionnels, toujours adaptées à la taille et au secteur de l’entreprise.

Pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, l’offre RC Pro peut être adaptée et inclure des garanties RC Exploitation, RC Biens Confiés, RC Après Livraison, avec possibilités d’extensions comme RC Atteinte à l’environnement ou RC Décennale pour les artisans du bâtiment.

Notes et veille juridique

Les conditions et limites des garanties et des services mentionnés se reportent au contrat et aux conseils du Groupama. Certaines mentions légales indiquent notamment que les régimes micro-entrepreneurs remplacent le régime auto-entrepreneur depuis 2016 et que les garanties peuvent varier selon les contrats et les exclusions.

Pour obtenir un tarif ou un devis personnalisé, il est recommandé de contacter directement Groupama ou d’utiliser un comparateur indépendant pour évaluer les offres RC Pro et RC Vie Privée selon votre situation.

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