Consulter les archives de brevets de l'INPI : explorer les inventions du XIXe siècle

La base brevets accessible sur DATA INPI vous permet de consulter l’information relative aux demandes publiées de brevet français (dont les certificats d’utilité), européen, par voie internationale PCT et certificats complémentaires de protection. Cette base vous permet, par exemple, de savoir si un brevet est toujours en vigueur, de connaître le contenu de l’invention et l’étendue de la protection demandée, d’identifier son propriétaire, de reconstituer son historique depuis le dépôt ou de faire un premier niveau de recherche de nouveauté sur un procédé ou une technique, étape indispensable avant de déposer un brevet en France.

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) conserve plusieurs millions de documents depuis 1791 - brevets d’invention, marques, dessins et modèles -, sous forme de documents graphiques, photographiques ou encore sous forme d'échantillons. Les dossiers conservés dans les archives de l’INPI ont tous été numérisés et sont aujourd’hui accessibles librement, avec le descriptif de la marque ou du brevet d’invention et parfois des schémas, comme ici pour la « Nouvelle lampe hydrostatique » imaginée par Guillaume Caiman-Duverger de Soisy-sous-Etiolles (91).

Un accès en ligne aux archives historiques : contenu et objectifs

Avec son nouveau portail consacré à ses archives historiques, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vous invite à explorer deux cents ans d’archives historiques de brevets et de marques. Son objectif est de rendre plus accessibles les documents anciens conservés par l’Institut. Plus que de simples titres de propriété industrielle, ces documents constituent un témoignage unique et peu connu dans de multiples domaines : histoire des sciences et techniques, des entreprises, des modes ou encore des objets et, plus généralement, histoire économique, sociale et culturelle depuis la fin du XVIIIe siècle.

Le nouveau service mis en ligne, consacré aux archives historiques de l’INPI, donne ainsi l’accès à deux fonds différents avec les brevets et les marques. Destiné tout à la fois au grand public, aux chercheurs et aux professionnels, il donne pour la première fois un accès simple et rapide à deux fonds* dont l’un est constitué de 410 000 brevets d’invention délivrés entre 1791 à 1901 et l’autre de 460 000 marques de fabrique et de commerce déposées entre1857 à 1920. Au total ce sont près de 900 000 originaux numérisés mis à disposition du public.

Comment rechercher dans les archives de brevets

La recherche dans ces bases s’effectue très facilement. Pour les brevets, il est possible d’interroger les fonds à partir du nom de l’inventeur ou du déposant, ou encore de l’objet du brevet (dans le champ « Recherche libre »), de la ville de dépôt (qui n’est pas forcément celle du domicile du déposant), du numéro de brevet, de la date, etc. Les résultats montrent les pièces originales numérisées issues des archives de l’INPI, parfois avec une illustration de la marque ou du système breveté.

La base d'archives 1791-1901 fournit le complément nécesssaire à la base Data INPI pour les brevets postérieurs à 1901. Celle-ci est couplée avec la base Espacenet de l'Office européen des brevets, qui permet une consultation plus aisée, sans nécessité de téléchargement.

Usages et services complémentaires offerts

Outre les formidables possibilités de recherches (ou de simple promenade à travers les inventions du XIXe siècle) qu’offre ce nouvel espace, il va aussi permettre de valoriser les fonds d’archives de l’INPI par le biais des expositions virtuelles qui y seront régulièrement organisées. Ce nouveau service permet également de faire découvrir les fonds d’archives par le biais d’actualités et d’expositions virtuelles. A titre d’exemple, la superbe exposition Le coffre à jouets brevetés - Jeux et jouets (ré)inventés au 19e siècle, pour tous les âges !, issue d’une contribution pour Google Arts & Cultures ou celle consacrée à l'invention du vélo.

Il est également possible, pour les étudiants et les chercheurs, de prendre rendez-vous en ligne pour consulter des documents originaux ou, pour les amoureux d’images anciennes, d’acheter des copies d’un dossier de brevet ou d’un formulaire de marque. Seules les copies d’un dossier de brevet ou d’un formulaire de marque restent payantes. La réutilisation des images acquises sur le site (pour documenter des recherches historiques ou - pourquoi pas ?) est libre de droits à la condition de citer l’INPI comme source.

Valeur historique et domaines couverts

Fruits du travail de plusieurs générations d’inventeurs, d’ingénieurs, de créateurs ou d’artistes, ces fonds patrimoniaux sont d’un intérêt historique et documentaire unique et représentent une source iconographique peu connue, car inventoriée seulement très récemment. De nombreux domaines sont concernés : transports, photographie, musique, télécommunications, arts ménagers, loisirs, luxe, mode, alimentation… Ces dernières sont les fruits de la créativité de générations d’inventeurs, d’ingénieurs, de créateurs et d’artistes.

Plus que de simples titres, ces documents constituent un témoignage unique et peu connu dans de multiples domaines : histoire des sciences et techniques, des entreprises, des modes ou encore des objets et, plus généralement, histoire économique, sociale et culturelle depuis la fin du XVIIIe siècle.

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Découvertes et recherches rendues possibles

Un premier examen de la nouvelle base sur les brevet permet de dresser une nouvelle liste de textes. Certains d'entre eux révèlent des inventeurs inconnus, dont les propositions, parfois farfelues, étaient complètement oubliées ou de compléter l'information sur des inventeurs dont la proposition d'appareil était connue par les articles de presse mais dont le brevet n'était pas référencé par les historiens classiques. C'est le cas notamment des brevets de François Dussaud et de Jan Szczepanik/Ludwig Kleinberg.

La courtoisie du responsable des archives, M. Steeve Gallizia, nous avait ainsi permis de publier des brevets jusqu'à présent ignorés tels que celui d'Henry Bauer pour un "télescope électromagnétique" (attribué le 23 juin 1898) et celui d'Alexandre Polumordvinov "Appareil pour la transmission des images à distance, dit "téléphote". Pour demander des documents encore fallait-il connaître leur existence et leurs références.

L'INPI a mis en ligne ses archives 1791-1901 : un instrument important qui permet de découvrir de nouveaux brevets sur la transmission des images et la vision à distance. Il est intéressant de constater que sur les sept brevets français relatifs à la transmission des images ou à la vision à distance déposés avant 1900, six l'ont été par des non-français. Le plus surprenant est le premier brevet de la série, celui du portugais Bento de Sousa Carqueja Junior Appareil dit télescope électrique pouvant être utilisé pour la transmission de la lumière à distance; FR140412, déposé le 30.12.1880 par ce jeune étudiant de l'Académie polytechnique de Porto, visiblement stimulé par les publications d'un professeur de cet établissement, Adriano de Paiva, celui qui fut le premier à émettre l'idée de la vision à distance en recourant aux propriétés photosensibles du sélénium.

Accès pratique et conditions d'utilisation

Le service est accessible via la plateforme DATA INPI, onglet « archives historiques ». Je peux témoigner que le service des archives a toujours été d'une efficacité exemplaire pour fournir les documents demandés. Fait rare en France, toutes ces archives historiques sont conservées directement par l’INPI, en vertu d’une convention d’autonomie et de libre disposition de ses archives, passée en 2008 entre l’Institut et le ministère en charge de la culture.

Les dossiers conservés dans les archives de l’INPI ont tous été numérisés et sont aujourd’hui accessibles librement, avec le descriptif de la marque ou du brevet d’invention et parfois des schémas. La réutilisation des images acquises sur le site (pour documenter des recherches historiques ou - pourquoi pas ?) est libre de droits à la condition de citer l’INPI comme source.

DATA INPI - Faire une recherche avancée sur la base Marques

Tableau récapitulatif des fonds historiques accessibles

Fond	Période	Volume approximatif	Contenu
Brevets	1791-1901	410 000	Brevets d'invention numérisés, descriptifs, schémas
Marques	1857-1920	460 000	Marques de fabrique et de commerce, images, formulaires

La base brevets accessible sur DATA INPI vous permet de consulter l’information relative aux demandes publiées de brevet français, européen, par voie internationale PCT et certificats complémentaires de protection. La base d'archives 1791-1901 fournit le complément nécesssaire à la base Data INPI pour les brevets postérieurs à 1901.

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