Fonctionnement du mandat de gérance au sein du groupe Accor

Axés sur la performance. Guidés par l’intégrité. Le modèle de gouvernance de Accor, basé sur notre Conseil d’Administration et Direction Exécutive, permet au Groupe de construire l’avenir de l'hospitalité responsable en toute transparence, avec une responsabilité claire envers nos parties prenantes, pour créer une valeur durable et rentable.

Cadre de gouvernance et responsabilités

Le Conseil d’administration détermine la stratégie du Groupe et supervise sa mise en œuvre. Il est composé de 12 membres, dont deux administrateurs représentant les salariés, nommés pour leur expertise, leur vision unique et leur capacité à relever les défis du secteur.

Les membres du Conseil d'Administration de Accor (ci-après la "Société") ont souhaité adhérer aux règles de fonctionnement suivantes, qui constituent le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration. Ce Règlement s'inscrit dans le cadre des recommandations de place visant à garantir le respect des principes fondamentaux du gouvernement d'entreprise. Ce Règlement est purement interne, et vise à compléter les statuts en précisant les principales modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration. Il ne peut être invoqué par des actionnaires ou des tiers à l'encontre des administrateurs, de la Société, ni de toute société du Groupe Accor (ci-après le "Groupe").

Il s'applique, en tant que de besoin, aux censeurs nommés par le Conseil d'Administration, ainsi qu'aux Co-Présidents Fondateurs désignés à l'article 21 des statuts de la Société. Son existence et ses termes principaux seront portés à la connaissance des actionnaires et du public.

Comités spécialisés et préparation des travaux

Les travaux et délibérations du Conseil d’administration sont préparés, dans certains domaines, par des Comités spécialisés composés d’Administrateurs nommés par le Conseil, pour la durée de leur mandat d’Administrateur, qui instruisent les affaires entrant dans leurs attributions, ou le cas échéant, celles qui leur sont confiées par le Président-directeur général, rendent compte régulièrement au Conseil de leurs travaux et lui soumettent leurs observations, avis, propositions ou recommandations.

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Les Comités permanents du Conseil sont au nombre de cinq : le Comité des engagements ; le Comité d’audit, de la compliance et des risques ; le Comité des nominations et des rémunérations ; le Comité ESG ; le Comité de la stratégie internationale.

Direction exécutive et organisation opérationnelle

Sous la direction de Sébastien Bazin, Président-Directeur général du Groupe, et de Jean-Jacques Morin, Directeur général adjoint, les opérations de Accor s’appuient sur deux divisions distinctes : Premium, Milieu de Gamme & Économique, et Luxe & Lifestyle. Le Comité de direction Groupe, présidé par le Président-Directeur général Sébastien Bazin, assure la cohérence et l’alignement entre les deux divisions, tant au niveau des priorités stratégiques que des leviers de performance.

La Comité de direction englobe également une Plateforme Globale Partagée, qui fournit son expertise et ses services aux deux divisions notamment en matière de digital, de technologie et d’achats.

La division Premium, Midscale & Economy, sous la direction de Jean-Jacques Morin en tant que Directeur général, est structurée autour de trois régions ainsi que de fonctions transversales. La division Luxe & Lifestyle, sous la direction de Sébastien Bazin en tant que Directeur général de la division, regroupe les marques de Luxe ainsi que Ennismore, l’entité lifestyle du Groupe, et est structurée autour de collections de marques.

Principaux dirigeants opérationnels

• Sébastien Bazin - Président-Directeur général Groupe
• Jean-Jacques Morin - Directeur général adjoint Groupe et Directeur général de la division Premium, Milieu de Gamme & Economique
• Alix Boulnois - Directrice générale Commercial, Digital & Tech
• Besma Boumaza - Directrice Juridique et Compliance Groupe & Secrétaire du Conseil d’administration
• Laurent Choain - Directeur général People & Culture
• Martine Gerow - Directrice Financière
• Gilda Perez-Alvarado - Directrice de la Stratégie et Directrice générale Orient Express
• Coline Pont - Directrice Développement Durable
• Caroline Tissot - Directrice générale Achats

Mandat de gestion vs gérance-mandat : définitions et différences

Un groupe hôtelier peut utiliser pour certains établissements le mandat de gestion (il gère pour le compte d’un tiers) ou la gérance-mandat (il confie l’exploitant à un tiers).

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Mandat de gestion : le mandant (propriétaire d’un hôtel) confie l'exploitation à un mandataire (par exemple le groupe Accor devient ainsi gestionnaire d’un hôtel qui ne lui appartient pas). Ce dernier reçoit en contrepartie de la prestation de service rendue une rémunération composée d’une partie fixe et d’une partie variable. Cas plutôt de l'hôtellerie haut de luxe.

Gérance-mandat : contrat dans lequel l’une des parties s’engage à gérer un hôtel pour le compte de l’autre partie (exemple le groupe Accor) en échange d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires. Dans ce cas, l’exploitant (vous peut-être) créé une société pour assurer la gestion complète d’un établissement (recrutement du personnel, paiement des salaires et des charges sociales…). Il ne s’agit pas d’un contrat de travail dans la mesure où le gérant n’a pas de lien de subordination.

Historique des tensions et réformes autour de la gérance-mandat chez Accor

Le groupe lance jeudi une concertation en vue de revoir une formule concernant quelque 370 établissements, qui a été assimilée à du salariat déguisé par les conseils de prud'hommes de Paris et d'Evry et la cour d'appel de Paris, à la suite de procédures initiées par d'anciens gérants.

Cette démarche, présentée la semaine dernière au cabinet du ministre de l'Emploi et de la Solidarité, vise deux objectifs : « Trouver un équilibre » entre Accor et ses gérants, liés par un contrat de type commercial ; et « reconstruire » un dialogue qui a fait défaut dans le passé. Le calendrier est pour le moins serré puisque Didier Gros, le directeur général du pôle hôtellerie économique d'Accor, souhaite aboutir à un ensemble de mesures à la fin novembre pour une mise en oeuvre dès le 1er janvier 2002.

Huit groupes de travail vont ainsi plancher sur divers sujets relevant de trois grands thèmes : la qualité de vie et les conditions de vie des gérants (des mesures ont déjà été engagées dans ce domaine) ; l'économie du système ; enfin, « le succès et l'avenir » des sociétés gérantes de la vie quotidienne.

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Le deuxième volet abordera en particulier le problème des commissions versées aux gérants. Accor fait état à ce titre d'une augmentation prévisionnelle du chiffre d'affaires de l'ordre de 7.622 à 18.294 euros par an, suivant le type d'hôtel et à activité comparable. La capacité des gérants à proposer des prestations périphériques et donc du chiffre d'affaires, ainsi que la question des achats (l'obligation de passer par la centrale d'achats du groupe est contestée) seront également étudiées.

Mesures de rénovation du système de gérance-mandat (exemples appliqués)

La rénovation du système de « gérance mandat » appliqué par Accor à ses hôtels économiques Formule 1 et Etap Hotel, soit 370 établissements au total (80 hôtels environ sont par ailleurs exploités par des franchisés), est désormais calée. Le dispositif, qui sera mis en place à partir de janvier, porte en particulier sur la rémunération des gérants, dont les SARL sont liées à Accor par un contrat commercial, et leur sortie du système.

Il est ainsi prévu de revaloriser, dès le 1er janvier, le commissionnement global des SARL par le biais d'une grille prenant notamment en compte la taille de l'établissement et son taux d'occupation. En outre, les ventes de petits déjeuners et des distributeurs automatiques vont être sorties du chiffre d'affaires hébergement et faire l'objet d'un taux de commissionnement unique (35 % pour les Formule 1 et 30 % pour les Etap Hotel), supérieur au taux usuel (20 à 25 % pour les Formule 1, 20 à 22 % pour Etap Hotel).

Une prime de motivation annuelle, basée sur le respect de trois critères qualitatifs, est également créée. Son montant peut atteindre jusqu'à 3.000 euros, à raison de 1.000 euros par critère. En matière de politique tarifaire, le gérant fixera ses prix, sachant qu'il devra respecter les limites de la grille d'Accor. Enfin, le groupe a accepté le versement d'une indemnité de fin de gérance, calculée à partir des sommes perçues au titre du système de motivation.

Afin de faciliter la reconversion des exploitants, Accor va par ailleurs mettre en place une structure destinée à accompagner ceux qui souhaiteront se mettre à leur compte. Ce dispositif s'accompagne aussi d'un nouveau pilotage du pôle : les deux réseaux vont en effet faire l'objet d'un suivi et d'une animation distincts au sein du groupe Accor, ce qui devrait permettre de mieux appréhender les attentes ou les problèmes des gérants.

Enjeux sociaux, juridiques et opérationnels

TRÈS CRITIQUÉ pour l'utilisation de la gérance-mandat dans son hôtellerie économique, le groupe Accor a décidé de proposer aux gérants des hôtels Formule 1 et Etap le statut de salarié. Par ailleurs, il a annoncé, qu'il avait signé avec quatre syndicats (CFDT, CGT, CGC et FO) un protocole sur le recours aux entreprises extérieures de nettoyage, visant à « améliorer les conditions sociales des salariés » de ces sociétés.

Mardi 19 novembre, 44 gérants mandataires et 6 franchisés d'hôtels de classe économique du groupe avaient été entendus puis relâchés dans le cadre d'une affaire de « prêt illicite de main-d'oeuvre ». L'activité des sociétés de nettoyage extérieures au groupe Accor avait également été dénoncée lors du conflit d'une vingtaine de femmes de chambre de la société sous-traitante Arcade, licenciées en mars pour « faute lourde » alors qu'elles étaient en grève pour protester contre les cadences de travail.

Aspects contractuels et pratiques de la gestion locative

La gestion locative est un sujet vaste et complexe. Unique interlocuteur entre vous et le locataire, le mandataire gère l’ensemble des contraintes liées à la location. Un mandat de gestion est consenti pour une durée déterminée mais ne peut toutefois pas excéder 30 ans. Le mandataire s’engage à mener à bien la mission confiée et vous rendre des comptes.

De votre côté, vous êtes tenus, pour la bonne application du mandat, d’accepter de louer le bien confié à un prix de marché. Si vous décidez de confier la mise en location du bien, le mandataire perçoit également des honoraires de location appelés également : frais de gestion locative (répartis entre vous et le locataire). En outre, s’ajouteront les frais d’établissement des états des lieux d’entrée et de sortie calculés en fonction de la surface habitable du logement, à hauteur de 3 € TTC/m2 de surface habitable.

Éthique, conformité et responsabilité sociale

Nos normes éthiques inébranlables, fondées sur notre charte et nos politiques, protègent nos parties prenantes. Elles formalisent les valeurs communes et la responsabilité sociale que nous nous engageons à respecter à mesure que notre croissance se poursuit.

La charte Etique et RSE de Accor traduit la vision et démarche de responsabilité, d’éthique et de transparence du Groupe pour protéger toutes les parties prenantes du Groupe. En tant qu'acteur majeur de l'hospitalité, nous encadrons également de manière responsable les relations avec nos fournisseurs afin de faire émerger des solutions durables pour nos services et activités, en accord avec la Charte des Achats Responsables du Groupe.

Pour en savoir plus, téléchargez notre Charte Etique et RSE et notre Charte Achats Responsables ci-dessous: Explorez davantage L’univers Accor Découvrez Accor : notre raison d’être, nos activités et les piliers qui font notre singularité. L'essentiel sur Accor Informations financières Découvrez nos résultats financiers et les informations destinées aux investisseurs, actionnaires et analystes.

Politique de rémunération et transparence

La politique de rémunération des mandataires sociaux de Accor se conforme aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. La rémunération est fixée par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations. La politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux en 2026 a été approuvée par l’Assemblée Générale du 27 mai 2026.

Dialogue, concertation et perspectives

La démarche, présentée la semaine dernière au cabinet du ministre de l'Emploi et de la Solidarité, vise à trouver un équilibre entre Accor et ses gérants et à reconstruire un dialogue qui a parfois fait défaut. Huit groupes de travail vont ainsi plancher sur divers sujets et une première table ronde de synthèse a été programmée pour établir les changements à mettre en œuvre.

Le dispositif d’accompagnement au changement inclut des mesures de revalorisation des commissions, des primes motivationnelles, des indemnités de sortie, la possibilité de création d’un fonds de reconversion et une structure d’accompagnement pour les exploitants souhaitant se mettre à leur compte.

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