Guide pratique accès marchés publics pour les PME
Les TPE/PME ont de nombreux avantages à faire valoir, tant sur le plan de la performance environnementale et sociale, que sur celui de l’innovation ou de la qualité de service proposée. Le guide « Se développer grâce aux marchés publics » propose des outils aux entreprises pour se développer grâce aux marchés publics, notamment en valorisant leurs atouts.
Pourquoi les marchés publics représentent une opportunité pour les PME
« L’achat public responsable constitue un véritable levier de développement pour nos entreprises partout en France. Pour que les TPE et PME bénéficient de cette commande publique, nous devons les accompagner et leur donner toutes les clés pour qu’elles puissent valoriser la qualité de leurs produits, leur capacité d’innovation, mais aussi leur exemplarité sociale et environnementale.
Nos près de 4 millions de TPE/PME sont le fer de lance de la croissance et de l’emploi. Aussi, tout doit être entrepris pour leur faciliter la vie, notamment dans leur accès aux marchés publics.
Cadre réglementaire et objectifs
L'un des objectifs avoués du code des marchés publics 2006 est de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique. Le guide pratique pour faciliter l'accès des TPE et PME à la commande publique a été publié en juin 2019 par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Réalisé par l’OECP, ce guide pratique "Faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique" poursuit plusieurs ambitions. D’une part, il entend consolider le "réflexe PME" des acheteurs qui doivent adapter leurs consultations afin que celles-ci soient réellement accessibles à tous types d’entreprises et favoriser ainsi la concurrence.
Mesures concrètes et évolutions récentes
Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés publics est désormais de 40 000 euros HT. Ce qui dispense les PME des formalités inhérentes à la passation d’un marché public pour des marchés de faible montant. Il est impossible en droit de flécher des marchés sur une catégorie d'entreprise, de nombreux efforts sont faits pour tenter d'augmenter la participation des TPE-PME à la commande publique.
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En matière de modernisation, la commande publique fait l'objet d'un vaste plan de modernisation. entièrement repensé pour simplifier les procédures et favoriser l'accès des PME. Tour d'horizon des principales mesures annoncées). porté à 40.000 euros pour le gré à gré et avances augmentées pour les PME. avances sera amélioré par une clarification des textes.
Obstacles récurrents rencontrés par les PME
Or, relève Marc Falize, président de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), interrogé par la lettre du Minefe, «certaines pratiques des pouvoirs adjudicateurs excluent, de fait, les PME des marchés publics, alors même qu'il n'y a aucune volonté de leur part en ce sens. Cela résulte souvent d’un défaut d'analyse du besoin.»
Face à l’exercice délicat de la bonne définition des besoins, les collectivités sont en effet plus ou moins bien armées, selon leur taille et selon l'existence ou non, en leur sein, d'un service juridique dédié à la commande publique. La première est l’imprécision des avis de publicité. L'exemple type est celui des marchés de restauration collective: il arrive que le nombre de repas à fournir ne soit pas indiqué.
De même, un volume trop important de documents exigés ou une durée de marché imprécise «handicape les PME: découragées dès le départ, elles ne se portent même pas candidates aux marchés publics», pointe Marc Falize. Il faut donc «accorder un soin particulier à la rédaction des marchés, insiste-t-il. Second élément susceptible de porter préjudice aux PME, le faible nombre de marchés autorisant les variantes en sus de la solution de base.
Dernier élément, l'élaboration d'études ou de propositions par les candidats, notamment en cas de dialogue compétitif, génère un coût pour les entreprises. «Il est tout à fait normal, insiste Marc Falize, d'indemniser les entreprises non retenues. constituent un frein important pour l'accès à ces contrats.
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Pièces et justificatifs : réduire les contraintes administratives
attestations fiscales et sociales. appels d'offres publics. contraintes administratives. structuration progressive des entreprises en la matière. opération. cependant discutable. de marché européen (DUME). justificatives. ou d'un espace de stockage numérique. modalités d'accès à leurs marchés publics. entreprises (article L2142-1 du code de la commande publique). matière de chiffre d'affaires ou autres. capacités à exécuter le marché public. appréhender les possibilités offertes par la commande publique. actuelle. dans tous les marchés publics.
Le DUME et la dématérialisation
de marché européen (DUME). justificatives. ou d'un espace de stockage numérique. modalités d'accès à leurs marchés publics.
Marchés publics : comment répondre avec un DUME
Bonnes pratiques recommandées aux acheteurs et aux PME
Il faut donc «accorder un soin particulier à la rédaction des marchés, insiste-t-il. D’une part, il entend consolider le "réflexe PME" des acheteurs qui doivent adapter leurs consultations afin que celles-ci soient réellement accessibles à tous types d’entreprises et favoriser ainsi la concurrence.
Sil est impossible en droit de flécher des marchés sur une catégorie d'entreprise, de nombreux efforts sont faits pour tenter d'augmenter la participation des TPE-PME à la commande publique. Les TPE/PME représentent en volume 63 % de titulaires de la commande publique et constituent 75 % des sous-traitants.
Indemnisation et prise en charge des coûts de candidature
Il est tout à fait normal, insiste Marc Falize, d'indemniser les entreprises non retenues. L'élaboration d'études ou de propositions par les candidats, notamment en cas de dialogue compétitif, génère un coût pour les entreprises.
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Guides et ressources utiles
L'Observatoire économique d'achat public vient de publier un guide des bonnes pratiques de l’accès des PME aux achats publics. Le guide pratique pour faciliter l'accès des TPE et PME à la commande publique a été publié en juin 2019 par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Le guide « Se développer grâce aux marchés publics » propose des outils aux entreprises pour se développer grâce aux marchés publics, notamment en valorisant leurs atouts. Réalisé par l’OECP, ce guide pratique "Faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique" poursuit plusieurs ambitions.
Recommandations pratiques pour les PME souhaitant candidater
- Appréhender les possibilités offertes par la commande publique.
- Structurer progressivement l’entreprise pour répondre aux exigences (attestations fiscales et sociales, capacités d'exécution, justificatives).
- Utiliser le DUME et des espaces de stockage numérique pour simplifier la transmission des pièces.
- Valoriser la performance environnementale, sociale, l'innovation et la qualité de service dans les candidatures.
- Prendre en compte les seuils (dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés inférieurs à 40 000 euros HT).
Tableau récapitulatif : éléments clés pour faciliter l'accès
| Élément | Action recommandée |
|---|---|
| Rédaction du besoin | Exiger des avis précis, éviter les volumes de documents inutiles |
| Justificatifs | Utiliser le DUME, centraliser les pièces dans un espace numérique |
| Coûts de candidature | Prévoir indemnisation pour études complexes (dialogue compétitif) |
| Seuils | Profiter de la dispense de publicité au-dessous de 40 000 € HT |
| Valorisation | Mettre en avant RSE, innovation et qualité de service |
Les TPE/PME ont de nombreux atouts et des ressources existent pour les aider à mieux appréhender et accéder à la commande publique. D’une part, il entend consolider le "réflexe PME" des acheteurs qui doivent adapter leurs consultations afin que celles-ci soient réellement accessibles à tous types d’entreprises et favoriser ainsi la concurrence.
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