Hallaoui livreur Infogreffe: informations d’entreprise et inscriptions officielles
État des inscriptions et situation administrative détaillée d’une entreprise répertoriée dans les bases publiques françaises, notamment Sirene, RNE, et RNED. Ce dossier récapitule les données clés relatives à l’immatriculation, à l’activité principale (NAF/APE), à l’adresse, et à la situation juridique et économique de l’établissement.
Inscription et identification officielle
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/11/1993. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. L’Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) est effective depuis le 16/11/1993, avec une mise à jour au 05/07/2024. L’extrait RNEDénominationSIREN et SIRET du siège social sont fournis, mais le numéro TVA intracommunautaire n’est pas renseigné comme valide.
Nature juridique et origine des données
La structure est décrite comme une entreprise immatriculée au RNE, avec des sources provenant de l’INSEE, DGFiP, Douanes, et INPI. L’extrait RNED et l’avis de situation INSEE constituent les justificatifs d’immatriculation et de position dans les registres publics. Le site précise que les informations proviennent notamment de l’Insee et de l’INPI, et que les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés.
Activité et NAF/APE
Activité principale (NAF/APE) : le code NAF/APE est indiqué, avec une mention spécifique sur le Code NAF/APE de l’établissement et l’activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le Code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuelle.
Adresses et structure juridique
Adresse postale et clé NIC associées à l’établissement permettent d’identifier l’emplacement et le bureau de l’unité. La forme juridique est indiquée, avec des détails sur l’effectif salarié, qui dépend de la tranche d’effectifs et du statut employeur des établissements, arrêtés par l’Insee et déduits des données URSSAF.
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Effectif, catégorie et date de création
L’effectif salarié est une variable affichée à partir des données Insee (tranche d’effectifs au 31/12 de l’année n-2) et des données déclaratives de l’URSSAF. La catégorie d’entreprise est calculée par l’Insee, particulièrement lorsque l’unité légale appartient à un groupe. La date de création et la convention collective éventuelle de l’établissement ne sont pas renseignées ou restent non renseignées dans ce document, avec des mises à jour indiquées (par exemple, mise à jour le 24/07/2026).
Dates clés et observations
Date d’immatriculation et date de début d’activité non renseignées de manière précise dans certains champs. Néanmoins, la page indique que la structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Les annonces BODACC et les observations au RNE permettent la publicité des actes (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiation et dépôt des comptes).
Justificatifs d’existence et téléchargement
Justificatif d’existence et avis de situation INSEE de cet établissement peuvent être téléchargés. Mise à jour affichée au 25/07/2026. Les informations proposées proviennent principalement de la base Sirene et peuvent être utilisées par des tiers sous réserve des règles de réutilisation.
Observations et réutilisation des données
La page précise que les informations proviennent de la base Sirene éditée par l’Insee, qui recense l’intégralité des entreprises de France. Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l’Insee que les informations ne puissent être réutilisées par des tiers. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté est calculé automatiquement et fourni à titre indicatif.
Tableau récapitulatif des éléments clés
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Immatriculation | RNE et Sirene |
| Date d’inscription (Sirene) | 16/11/1993 |
| Mise à jour (Sirene) | 06/12/2025 |
| Avis de situation | Immatriculée au RNE (INPI) |
| Code NAF/APE | NAF 2025 (à venir 2027) |
| Établissements | 1 établissement, 1 en activité |
| Sources | INSEE, DGFiP, Douanes, INPI |
Pourquoi ces informations importent-elles ?
La consolidation de ces données permet d’avoir une vision complète de la situation légale et opérationnelle d’une entreprise en France, notamment pour les investisseurs, partenaires commerciaux, et autorités de régulation. En parallèle, elle met en évidence les mécanismes de mise à jour et de cohérence entre les différents registres publics (Sirene, RNED, RNE) et les publications officielles (BODACC, avis INPI).
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