Liste des entreprises PME PMI Pouillon: état des inscriptions et informations clés

État des inscriptions: Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Contexte et bases officielles

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/07/2008 et mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation: Immatriculée au RNE (INPI) le 05/09/2008; cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et a été mise à jour le 06/02/2025. L’extrait RNEDénominationSIREN/SIRET du siège social; N° TVA intracommunautaire: Pas de n° TVA valide; N° EORI inclus.

Le numéro EORI identifie l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. L’activité principale (NAF/APE) est indiquée avec le code NAF/APE, et l’activité principale (NAF 2025) est mentionnée comme une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuelle.

Inscriptions et référentiels

Adresse postale, forme juridique et effectif salarié: Ces éléments dépendent de l’Insee et d’informations déclaratives maintenues par l’URSSAF. L’unité non employeuse est notifiée lorsqu’il n’y a pas de salarié au cours de l’année de référence. La catégorie d’entreprise est une donnée statistique calculée au niveau du groupe si l’unité légale appartient à un groupe. Le document précise aussi que ces données ne sont pas utilisables à des fins administratives.

Dates clés et modifications

Date d’immatriculation: 08/07/2008
Dernière mise à jour Sirene: 06/12/2025
Date d’immatriculation au RNE: 05/09/2008
Dernière mise à jour RNE: 06/02/2025
Clôture de l’exercice comptable: Non renseigné
Date de fin de la personne morale: Non renseignée
Date de mise à jour Insee/DGFiP/Douanes/INPI: 24/07/2026

Éléments administratifs et chiffres clés

Capital social: Le capital social peut être fixe ou variable; toute modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts. Le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Annonces et observations: les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Établissements et activités

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et possède 1 établissement dont 1 est en activité. Forme juridique, activité principale de la société et de l’établissement, ainsi que les codes NAF/APE sont indiqués, avec une distinction entre l’établissement et le siège social.

Justificatifs d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement est téléchargeable. Date de mise à jour: 25/07/2026. Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

Tableau récapitulatif des éléments essentiels

Élément	Description
Immatriculation	RNE et base Sirene (Insee)
Date d’immatriculation	08/07/2008
Dernière mise à jour Sirene	06/12/2025
Dernière mise à jour RNE	06/02/2025
NAF/APE (principal)	Code NAF/APE et NAF 2025 (à partir de 2027)
Numéro EORI	Identifiant unique communautaire pour les douanes
Number TVA	Pas de n° TVA valide
Établissements	1 établissement dont 1 en activité

Indicateurs et perspectives NAF 2025

La transition vers la nomenclature NAF 2025 est une étape clef pour les entreprises: elle sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuelle. Pour les PME et PMI Pouillon, ceci implique une éventuelle mise à jour de l’activité principale selon les évolutions de la nomenclature.

Pour accéder aux justificatifs

Justificatif(s) d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement-télécharger. Annonces et observations: consulter les annonces BODACC et les observations au RNE via INPI. Mise à jour: 21/07/2026.

Numéros SIREN SIRET APE NIC TVA CFE Registres Répertoires : tout expliqué (2020 / France)

Conseils pratiques

Vérifier régulièrement les mises à jour Sirene et RNE pour les données d’immatriculation et l’activité.
Suivre les évolutions de la nomenclature NAF 2025 et planifier une mise à jour des codes NAF des établissements.
Consulter les documents d’annonces et les observations pour une traçabilité complète des actes enregistrés.

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