Le Kbis Uber Eats : Guide Complet pour les Livreurs Indépendants
Avec l’avènement des plateformes de livraison de repas, l’activité de livraison à domicile connaît aujourd’hui un essor considérable. Première entreprise de livraison de repas à domicile en France, Uber Eats est implanté dans toutes les grandes villes de l’Hexagone. Ce métier de livreur attire de plus en plus d’étudiants qui peuvent organiser facilement leur planning en fonction des horaires de leurs cours et qui leur permet d’obtenir une source de revenus supplémentaire.
Pour exercer légalement en tant que coursier indépendant, il est nécessaire d’avoir préalablement créé son entreprise. C’est pourquoi les candidats adoptent généralement le statut d’auto-entrepreneur en créant leur micro-entreprise sur Internet.
Le Kbis Uber Eats permet au micro-entrepreneur (anciennement appelé auto-entrepreneur) de pouvoir s’inscrire sur la plateforme Uber Eats et de justifier de son immatriculation en tant que micro-entrepreneur. En effet, à la suite de la création de votre micro-entreprise vous allez vous voir délivrer un document indispensable : le Kbis.
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Qu'est-ce qu'un Extrait de Kbis ?
C’est la véritable carte d’identité de votre micro-entreprise, également appelé extrait K, ce document officiel vient attester l’existence légale de votre structure juridique. L’extrait de Kbis contient les informations sur votre dénomination sociale (Prénom et Nom), on peut y trouver également le nom commercial de l’entreprise si le créateur en a choisi un.
Attention à ne pas confondre l’extrait de KBIS et l’avis de situation INSEE (relevé SIREN) qui est un justificatif d’immatriculation d’une entreprise au relevé SIREN. Toutes les entreprises créées sont référencées par INSEE. L’extrait de KBIS concerne uniquement les sociétés immatriculées au RCS.
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Le Kbis Uber Eats permet à la plateforme de s’assurer que le livreur est correctement immatriculé comme micro-entrepreneur. Uber Eats peut également vérifier que la micro-entreprise soit immatriculé avec le bon code APE. On peut donc dire que le KBIS Uber Eats permet de justifier de l’existence légale du livreur vis-à-vis de la plateforme donneuse d’ordre.
Pourquoi Uber Eats Exige-t-il un Kbis ?
Uber Eats a recours à une flotte de travailleurs indépendants pour effectuer les livraisons des restaurants partenaires. Le coursier UberEats est un travailleur indépendant, et n’est donc pas salarié de l’entreprise. A ce titre, il est important que la plateforme atteste de l’absence de contrat de travail avec le coursier.
Bon à savoir : une relation professionnelle avec un prestataire peut être requalifiée en contrat de travail, même en l’absence d’un contrat écrit. Pour pouvoir prétendre à une requalification en contrat de travail, il est nécessaire de prouver qu’une relation de subordination existe entre les deux parties.
Comment Obtenir Votre Extrait Kbis pour Uber Eats ?
L’extrait Kbis est délivré au coursier UberEats au terme de la procédure d’immatriculation de son entreprise. En effet, en tant que travailleur indépendant, le livreur Uber Eats doit créer sa propre entreprise avant de s’inscrire auprès d’UberEats pour démarrer son activité.
Il existe plusieurs options pour obtenir son extrait de kbis:
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- MonIdeNum: Afin de pallier les délais de réception de l’extrait Kbis par voie postale, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a mis en place un service en ligne MonIdeNum. Les micro-entrepreneurs qui souhaitent obtenir rapidement leur extrait de Kbis peuvent se rendre sur ce site internet et effectuer une demande.
- Infogreffe: Il existe une autre option pour obtenir son extrait de kbis, c’est d’effectuer la demande auprès du greffe du tribunal de commerce, soit en s’y rendant physiquement soit en effectuant la demande sur Infogreffe.fr.
Votre extrait Kbis Uber Eat peut être imprimé sur place ou transmis par la poste, mais dans les deux cas cette démarche est payante. Les informations contenues dans votre extrait K ou Kbis sont susceptibles d’évoluer. Encore une fois, vous pourrez passer par Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. La plateforme Pro Entreprises vous permet également d’effectuer cette démarche.
Les Étapes pour Devenir Auto-Entrepreneur Livreur
Pour devenir auto-entrepreneur livreur, les étapes à suivre sont les mêmes que pour les autres micro-entrepreneurs. La première étape consiste à déclarer son activité. La création d’une micro-entreprise est totalement gratuite si vous passez par le site officiel de l’état : guichet-entreprises.fr.
La procédure étant dématérialisée, le formulaire peut être transmis avec les pièces justificatives requises sur le site Guichet Entreprises. Pour gagner du temps vous pouvez aussi faire appel à une société spécialisée qui se chargera de la création du statut de micro-entrepreneur à votre place en quelques minutes.
Zoom : afin de vous épargner des démarches administratives parfois contraignantes, vous avez la possibilité de devenir coursier UberEats avec LegalPlace. Il vous suffit de remplir un formulaire rapide en ligne. Afin d’enregistrer votre micro-entreprise en toute sécurité, il vous est possible de confier les formalités de création de micro-entreprise à LegalPlace. Pour ce faire, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne et de nous transmettre les pièces justificatives requises.
Les Différents Statuts Juridiques Possibles
Bon à savoir : Vous pouvez opter pour différents statuts juridiques pour votre entreprise. Le régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise), qui appartient à la catégorie de l’entreprise individuelle (EI), est le statut le plus souple et le plus couramment choisit par les livreurs de repas à domicile.
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Voici les principaux statuts juridiques :
- Entreprise individuelle: le coursier peut constituer une entreprise individuelle classique ou une micro-entreprise s’il souhaite exercer seul son activité et bénéficier de formalités de création simplifiées.
- Société: s’il souhaite constituer une entreprise pérenne qu’il envisage de développer par la suite, le livreur UberEats peut créer une société unipersonnelle (SASU, EURL) ou pluripersonnelle (SAS, SARL) s’il s’associe avec d’autres personnes.
La plupart des coursiers se tournent vers le statut de la micro-entreprise afin de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié. La création d’une micro-entreprise est particulièrement simple : il suffit d’effectuer une déclaration de début d’activité au moyen du formulaire P0 CMB.
Les Documents Nécessaires à l'Inscription sur Uber Eats
Au moment de s’inscrire sur la plateforme d’Uber Eats, différents documents seront demandés au coursier auto-entrepreneur, notamment le numéro SIREN. Un extrait Kbis micro-entrepreneur est également demandé lors de l’inscription sur la plateforme de mise en relation.
Afin de créer votre compte Uber Eats, il vous faudra mettre en ligne l’extrait KBIS ou l’avis de situation au repertoire SIRENE (en vous rendant sur l’application Uber ou sur bonjour.uber.com). Les documents suivants peuvent également être exigés :
- Votre photo de profil doit permettre aux clients et aux restaurateurs de vous reconnaître : prenez-la de face et sur un fond clair. Votre visage doit être centré et la photo de bonne qualité.
- Titre de séjour français autorisant la création d’une auto-entreprise, par exemple mentionnant “Autorisé à travailler”.
- Sac de livraison isotherme aux normes d'une dimension minimale 35cm (L) x 35cm (l) x 30cm (h). Il doit également pouvoir transporter une pizza à l'horizontale.
Avantages et Obligations du Statut d'Auto-Entrepreneur
L’un des principaux avantages du statut d’auto-entrepreneur réside dans son accessibilité. En effet, peu importe la situation de la personne intéressée, la création d’une auto-entreprise peut s’effectuer facilement. Ce régime est ouvert à tous les citoyens français.
La simplicité de son fonctionnement figure parmi les principaux avantages de la micro-entreprise. En effet, il n’a pas besoin de tenir une comptabilité détaillée. L’auto-entrepreneur doit néanmoins procéder, mensuellement ou trimestriellement, à la déclaration en ligne de son chiffre d’affaires. Cette déclaration doit être réalisée même si le chiffre d’affaires est nul, sous peine de sanctions. En effet, si l’auto-entrepreneur ne déclare pas son chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs, la micro-entreprise risque d’être radiée.
Par ailleurs, le statut auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération de TVA sous conditions. Ainsi, ses charges sociales sont calculées en appliquant un taux forfaitaire sur le montant du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. Le bénéfice imposable du micro-entrepreneur est de 50 % de son chiffre d’affaires.
À noter : au moment de remplir le formulaire de déclaration d’activité, il est demandé à l’auto-entrepreneur s’il souhaite bénéficier du versement fiscal libératoire. S’il opte pour cette option, le prélèvement de l’IR s’effectue en même temps avec celui des charges sociales.
Rémunération et Rentabilité en Tant que Livreur Uber Eats
Combien gagne un livreur Uber Eats ? Le salaire d’un livreur Uber Eats dépend du nombre de courses effectuées par heure et de plusieurs variables (pourboires, intempéries…). De manière générale, s’il effectue entre 2 et 3 courses par heure, sans compter les pourboires, le chiffre d’affaires avoisine 15€ par heure.
La rentabilité d’un livreur Uber Eats dépend des courses effectuées, des frais engagés et des charges sociales. Optimiser ses horaires et ses trajets est essentiel pour maximiser les gains.
Tableau récapitulatif des revenus et charges:
| Élément | Montant Estimé |
|---|---|
| Revenu moyen par course | 4 € à 9 € |
| Revenu horaire (2-3 courses) | Environ 15 € |
| Bonus par créneau (11h-15h ou 19h-23h) | 15 € nets |
En conclusion, le Kbis est un document essentiel pour tout livreur Uber Eats souhaitant exercer son activité en toute légalité. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous serez en mesure de vous inscrire sur la plateforme et de commencer à livrer en tant qu'auto-entrepreneur.
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