Haras du Vieux Moulin 52 : redressement judiciaire et contexte des Écuries du Vieux Moulin

Aux Écuries du Vieux Moulin, à Choignes, Robin Gitton se spécialise dans la vente, l’acquisition ou la valorisation des chevaux. Soutenu par ses parents, il est le seul dans la région à développer certaines spécificités. Avec le soutien de ses parents, Robin Gitton a repris les Écuries du Vieux Moulin en 2015. La structure était « abîmée » selon ses propres mots, avec deux contreparties, un prix moins élevé mais de gros travaux de restauration qui auront duré six moins. Il a ainsi su saisir une opportunité pour s’installer.

Au début, pour démarrer, le jeune homme de 29 ans s’est contenté d’activités communes comme la pension de chevaux, l’accueil de propriétaires ou le développement du couple cavalier/cheval. Il mêle, à la fois, le dressage du cheval et la progression du cavalier. Robin Gitton va bien au-delà. Il s’appuie sur un réseau solide pour développer ses activités. Ainsi, il vend 15 à 25 chevaux par an de 4 à 6 ans à des éleveurs. Ils sont débourrés, mis en condition et prêts à la compétition de sauts d’obstacles. Les animaux partent dans toute la France et à l’international. Robin Gitton raconte que le dernier en date a ainsi rejoint le Koweit.

Pour cela, sur les terres de Choignes, il est assisté de deux apprentis, Kelly et Robin et ses parents, Martine et Thierry, ne sont jamais bien loin et qui sont dans la SCI qui détient les locaux. Le cavalier explique aussi que le fonctionnement des écuries évolue depuis 2 ans avec des poulinières mises à la reproduction pour vendre leurs produits. Un premier poulain de 4 ans vient d’être vendu. Évidemment, comme il le raconte, « ces chevaux de compétition sont sélectionnés sur souche ». Les étalons doivent présenter des qualités physiques. « Le caractère vient par après, avec la bonne éducation et des mères faciles ».

Mais, il tient aussi à une démarche locale en travaillant avec les haras proches. Il s’appuie aussi sur « copain » François Mériot qui développe un centre d’insémination à Montier-en-Der. Il parle de sa volonté de dynamiser l’équestre et de relancer l’élevage sur le territoire. Et comme Robin Gitton ne manque pas d’idées, il fait aussi le pari d’investir dans des chevaux avec des partenaires, de les débourrer, de les dresser et de les revendre. Le but est de les acheter localement et de les revendre à l’extérieur, dans des grandes villes où le public est demandeur.

Aujourd’hui, le rêve de Robin Gitton est de voir son élevage se développer mais aussi et surtout de « passer son temps avec ses poulinières et poulains ». Il est éleveur dans l’âme et s’attache à « produire des chevaux qu’il aime monter ». Il souhaite grimper en gamme dans le temps afin de rendre le travail encore plus intéressant. Le but, pour lui, est d’emmener à un cheval la technique, le mental et l’intelligence. Contact : ecuriesduvieuxmoulin52.org

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Statut juridique et évolutions administratives

Avis est donné de la constitution, pour une durée de 99 années, d'une SCI immatriculée au RCS de CHAUMONT, dénommée 'SCI DU DOMAINE DU VIEUX MOULIN' , au capital de 2.000 Euros, constitué exclusivement d'apports en numéraire, dont le siège social est à CHAUMONT (52000) 2 bis, Boulevard Gambetta. La société avait pour objet l'achat, la vente, la construction, la gestion et la location de tous biens immobiliers, l'acquisition et la gestion de titres de participation et de toutes valeurs mobilières ou immobilières ; dont les premiers co-gérants sont M. Thierry GITTON et Mme Martine THÉRY, épouse GITTON.

Aux termes d’une décision collective en date du 1er janvier 2023, les associés ont pris acte des modifications suivantes : transformation de la société en EARL, exploitation agricole à responsabilité limitée, avec continuité de la personne morale. Démission de M. Thierry GITTON et de Mme Martine GITTON de leurs fonctions de gérants. Nomination de M. Robin GITTON, demeurant Rue de Chamarandes Haras du Vieux Moulin 52000 CHAMARANDES CHOIGNES, aux fonctions de gérant de la société. Augmentation de capital social de 7 000 €, par apport de numéraire, portant le montant du capital à un total de 9 000 €. Modification de la dénomination sociale : ECURIE GITTON. Transfert du siège social à l’adresse : Rue de Chamarandes Haras du Vieux Moulin 52000 CHAMARANDES-CHOIGNES. Modification de l’objet social : la société aura désormais comme objet l’exercice d’activité agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural, et plus précisément la gestion d’une écurie de propriétaire et d’un élevage équin.

Redressement judiciaire : définitions et démarches (éclairages et témoignages)

Il y a d'abord redressement judiciaire, au cours duquel un "mandataire" est nommé et prend la gestion en main pendant une période probatoire. Durant cette période l'activité continue. En revanche s'il s'agit d'une liquidation judiciaire, là tout est terminé. Le mandataire qui s'est chargé du redressement judiciaire a estimé que l'activité n'était plus viable. Les biens sont vendus soit au repreneur (s'il y en a un) soit aux enchères. Donc pour le cas des chevaux ils vont être vendus.

Un liquidateur judiciaire est nommée il a en main la gestion de l'entreprise et va recevoir les créances des créanciers. Il devra lors d'une séance devant le tribunal présenté la situation de l'entreprise. Le mandataire est nommé et prend la gestion en main pendant une période probatoire. Durant cette période l'activité continue.

Si le club est en "redressement", tu peux faire une proposition au mandataire mais s'il est en "liquidation", je pense que plus aucune proposition ne peut etre faite. La liquidation judiciaire d'un centre équestre peut conduire à la vente aux enchères de tous les chevaux, comme dans l'exemple où tous les chevaux d'une structure ont été vendus aux enchères et bien vendus. Selon Me Marie-Laetitia Capel, désignée par le tribunal de commerce comme liquidatrice judiciaire, tout espoir n'est peut-être pas perdu de voir se réinstaller une activité équestre dans des haras dont les locaux, propriété d'une société civile immobilière, ne sont pas concernés par la liquidation.

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Conséquences pour les équidés et options pour les propriétaires

Pour le cas des chevaux ils vont être vendus. Il y a toujours quelqu'un pour les acheter. Là ce qui me fait peur c'est que déjà ils sont bien fatigués par des années de club à n'avoir jamais gouter à du foin ni à une prairie si ce n'est 1mois l'été avant la reprise des cours en septembre. Les miens enfin mes protégés ont entre 17 et 32 sont soit borgne soit naviculaire soit tiqueur soit eu un AVC on des sarcoides ...

Si les équidés ne sont pas rachetés ils vont où car normalement ils font partis du recouvrement des créances ? Les biens sont vendus soit au repreneur (s'il y en a un) soit aux enchères. Donc pour le cas des chevaux ils vont être vendus.

Redressement judiciaire : exemples concrets et accompagnement

À un moment donné, on remet juste les compteurs à zéro. On étale les dettes de l’exploitation et ensuite, on repart dans un fonctionnement normal. Le redressement amiable et la sauvegarde n’étaient plus possibles, il ne restait plus que le redressement ou la liquidation judiciaire. « La liquidation, c’était hors de question ! », tranche encore vivement aujourd’hui sa compagne même si le redressement voulait aussi dire pour elle « la fin de l’exploitation », au début du moins.

Quand c’est bien expliqué dès le départ, le cheminement est assez simple, appuie Maxime insistant sur le soutien que lui a apporté l’accompagnement de la cellule Réagir de la chambre d’agriculture des Pays de la Loire. On n’est pas isolés, livrés à nous-mêmes. Ils y sont accompagnés et « savent à chaque audience ce qu’il faut dire ». « Nous avons une préparation mentale avant et un débriefing après », ajoute Mathilde.

L’un des principaux intérêts, selon lui, est que les taux des emprunts sont identiques à ceux négociés à la signature des prêts il y a 4-5 ans. « Les premières années d’accompagnement, nous n’avons pas sorti un centime. Il a certes un coût, mais étalé sur 15 ans et qui n’est pas excessif. » Tous les mois, les éleveurs ont rendez-vous avec leurs techniciens et l’accompagnateur de la cellule Réagir. « L’ensemble de la structure est passé en revue. On parle chiffres mais aussi du moral. Nous ne sommes pas qu’une ferme en redressement judiciaire, nous restons des personnes ! »

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Les éleveurs réfléchissent mieux les investissements. Surtout, ils sont remotivés : « Nous travaillons comme avant, mais avec bien plus d’envie. » Ils se sentent plus légers. « Plus de problèmes de trésorerie à gérer » - elle augmente même, « il y a de nouveau de l’argent sur le compte » - et fini la phobie de la boîte aux lettres et des factures ! « On est moins sur le qui-vive de ce qui peut nous arriver demain, ça nous enlève beaucoup de mauvaises idées de la tête », résument-ils.

Cas de transmissions et repreneurs

Dans les Ardennes, la cellule Réagir a soutenu un éleveur en cessation de paiement, bientôt à la retraite, et permis la transmission de l’élevage bovin laitier en 2022 à un jeune repreneur hors cadre familial. Ils font appel à la Safer et à la chambre d’agriculture, et notamment à la cellule Réagir. La Safer a contacté tous les propriétaires pour « obtenir les intermédiations locatives et sécuriser le foncier », explique Émilie Jarot, conseillère foncier. La chambre d’agriculture a travaillé sur la gestion des créances et le regroupement des dettes, pour parvenir à un accord d’abandon. Validé par l’ensemble des parties, il a permis de « solder tous les fournisseurs et de repartir sur une situation saine ».

« Nous avons été bien pris en main, bien soutenus, met en avant Gérard Charrois. Nous avons un repreneur, un jeune, c’était inespéré ! » Cela peut être très long et complexe. À l’inverse, certains haras n’ont pas réussi à surmonter une série de catastrophes : le haras de Champagné-Saint-Hilaire n'a pas réussi à surmonter une série de catastrophes. Confrontée à des difficultés dès 2015, la SARL avait été placée en redressement judiciaire, et le tribunal de commerce a prononcé son placement en liquidation judiciaire. Selon Me Marie-Laetitia Capel, tout espoir n'est peut-être pas perdu de voir se réinstaller une activité équestre dans des haras dont les locaux, propriété d'une société civile immobilière, ne sont pas concernés par la liquidation.

Conseils pratiques pour les propriétaires et adhérents en cas de procédure

• Si c’est un redressement judiciaire, un mandataire est nommé et l’activité peut continuer ; il est possible de faire une proposition au mandataire.
• Si c’est une liquidation judiciaire, la possibilité d’intervention des adhérents est limitée et les biens peuvent être vendus aux enchères.
• Se rapprocher de la chambre d’agriculture, de la Safer ou de cellules d’accompagnement (comme Réagir) permet d’obtenir un soutien administratif, financier et parfois juridique.
• Pour les chevaux, anticiper leur sort en discutant dès que possible avec le mandataire ou le liquidateur peut améliorer les chances de solutions adaptées.

Tableau récapitulatif : différences pratiques entre redressement et liquidation judiciaire

Pour toute question spécifique sur la situation juridique d'un centre équestre ou d'un haras, il est recommandé de contacter le tribunal de commerce compétent, le mandataire/administrateur désigné, ou des organismes d'accompagnement (chambre d'agriculture, Safer, cellules d'aide).

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