Procédure de redressement judiciaire au Haras de l'Orne et enjeux pour Noir et Or Élevage SA

Les chevaux du haras de Grand-cour, à Exmes, seront vendus aux enchères samedi matin. Les éleveurs de chevaux, comme d’autres agriculteurs, ont bien du mal à surmonter la crise (photo d’illustration). Une fois n’est pas coutume, cette vente aux enchères de chevaux de course n’a rien de mondain. Les deux étalons de cet élevage de galopeurs pur-sang, Bernebeau et Speed Master, ne sont pas à vendre, sauf quinze parts sur Bernebeau.

Contexte économique et activité historique du Haras

La rentabilité d’un cheval de course est très faible, analyse-t-il. Il faut plusieurs années de sacrifices pour en avoir un très bon. Et encore, le plus exceptionnel des chevaux peut, du jour au lendemain, d’une heure à l’autre, ne plus rien valoir à cause d’une blessure ou d’une maladie.

Samedi 23 juillet, exposition de 9 h à 10 h, vente à 10 h par Me Nowakowski, sur place au haras de Grand Cour à Exmes.

Modification survenue sur l'administration Activité : L'exploitation de domaine agricole. L'élevage, l'achat, la vente et le courtage de tous chevaux destinés principalement aux courses tant en France qu'à l'étranger, l'édification de toutes constructions, leur aménagement, vente, localisation, apport, échange.

Identité et historique de Noir et Or Élevage SA

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : NOIR ET OR ELEVAGE SA Code Siren : 390824696 Forme juridique : Société anonyme Mandataires sociaux : Président, Directeur général : AUGIER DE MOUSSAC Charles-Henri ; Administrateur : AUGIER DE MOUSSAC Alexandre, Paul, Oscar ; Administrateur : AUGIER DE MOUSSAC Véronique

Aux termes de l’assemblée générale ordinaire en date du 18 juin 2024 et à compter de cette date, les associés ont pris acte de la fin des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants et ont décidé de ne pas les renouveler: - AUDIT ET CONSEILS ASSOCIES (Commissaire aux comptes titulaire, Partant) - Laprun Charles-Henri (Commissaire aux comptes suppléant, partant).

Évolution procédurale et décisions relatives au redressement

Clôture du redressement judiciaire: Le 28 septembre 2021, le tribunal de commerce d’Alençon a mis fin à la procédure de redressement judiciaire de la société Noir et Or Élevage SA, Exploitation de domaine agricole, Le Mezeray, 61120 Ticheville, RCS Alençon 390 824 696, par désintéressement des créanciers.

Modification de dénomination et transfert du siège: 30/06/2021 Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social; 7256833301 VS HARAS DU MEZERAY SA au capital de 3 544 624 euros Siège social : Ticheville 61120 Vimoutiers RCS Alençon 390 824 696; Modification de la dénomination sociale et de l’objet social pour l’activité agricole, élevage et courtage.

Redressement judiciaire et plans antérieurs: Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire le 12/02/2020, puis suite à divers jugements, plan de redressement renouvelé et actions successives, avec mandat de mandataire judiciaire et administrateur judiciaire, et maintien d’activités jusqu’à des dates successives. Par exemple, plan de redressement arrêté le 16/02/2015 et prorogé jusqu’au 02/04/2015, puis liquidation éventuelle prevista.

Points clés et enjeux actuels pour le Haras

La vente aux enchères et les décisions de redressement judiciaire impactent directement l’exploitation et l’élevage, notamment l’achat, la vente et le courtage de chevaux destinés principalement aux courses.
La rentabilité des chevaux de course demeure faible et dépend de facteurs externes comme les blessures, les maladies et les fluctuations du marché international.
Le rôle des commissaires aux comptes et des administrateurs judiciaires a été central dans la gestion et la liquidation éventuelle des actifs et passifs.

Éléments de droit et procédures constatées

Selon les décisions judiciaires répertoriées, le redressement judiciaire peut être suivi d’un plan et, si nécessaire, d’une liquidation. Les procédures passées ont impliqué la désignation de mandataires judiciaires et d’administrateurs, avec une attention particulière portée sur les créances et les dépenses liées à la gestion de l’entreprise.

Le dossier montre aussi que les litiges et les procédures connexes entre Haras et des prestataires (Constructions et Rénovations Normandes, Centre Equestre de la Belletière, etc.) ont été traités à travers des jugements relatifs aux dépens, frais et créances postérieures à l’ouverture de la procédure.

Tableau récapitulatif des dates et statuts clés

Date
12/02/2020	Jugement d’ouverture du redressement judiciaire	Procédure engagée
16/02/2015	Jugement présentant le plan de redressement	Plan et poursuite d’activité
28/09/2021	Clôture du redressement judiciaire	Fin de la procédure pour Noir et Or Élevage SA
18/06/2024	Assemblée générale et renouvellement des mandats	Révision des organes de gouvernance

Aspects pratiques pour les éleveurs et les acheteurs

Les enchères de chevaux et les expositions associées restent des moments importants pour l’écoulement des chevaux destinés au public et au marché international. La prudence est de mise: la rentabilité exige des années de travail et de persévérance, et des blessures peuvent changer rapidement la valeur d’un animal.

Un redressement judiciaire, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

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