Hausse de la TVA dans la Restauration : Impacts et Enjeux
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, omniprésent dans les transactions commerciales et les services en France. Dans le secteur de la restauration, son calcul et sa déclaration peuvent s'avérer complexes en raison des différents taux applicables. Une bonne gestion de la TVA est essentielle pour vous, car vous devez la collecter correctement et la déclarer de manière adéquate aux services fiscaux.
Cet article vise à déchiffrer les implications fiscales de la TVA restauration, en abordant les différents taux applicables, les changements à venir et les enjeux pratiques pour les professionnels. La réforme de la TVA dans la restauration en 2009 a marqué un tournant décisif pour l'ensemble des acteurs du secteur en France.
Comment optimiser la gestion de la TVA?
Qu'est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été créée par une loi de 1954 sur la base des travaux d’un haut fonctionnaire français, Maurice Lauré. A cette époque, les entreprises étaient soumises à des taxes sur leur chiffre d’affaires, ou leur production, et ne pouvaient pas se faire rembourser la taxe grevant leurs propres achats, notamment leurs investissements. La TVA a été adoptée par presque tous les pays de l’OCDE, les Etats-Unis constituant une exception notable, et plus particulièrement par l’Union européenne, en 1967, où sa mise en œuvre est harmonisée par des directives.
Toutes les personnes, physiques ou morales, exerçant de manière indépendante des activités économiques de commerce, de production de biens ou de prestation de services sont « assujetties à la TVA ». Les personnes assujetties doivent appliquer la TVA au prix hors taxes (HT) de leurs produits et facturer à leurs clients un prix « toutes taxes comprises (TTC) ». Les personnes assujetties payent la TVA facturée par leurs fournisseurs sur leurs achats courants de biens et services mais elles peuvent la déduire le mois suivant de la TVA due à l’Etat sur leurs propres ventes.
Elles peuvent aussi déduire la TVA acquittée sur leurs achats de biens et services destinés à être incorporés dans des immobilisations. L’investissement des entreprises, individuelles ou sous forme de sociétés, ne supporte donc pas de TVA. Les exportations sont exonérées de TVA, mais les entreprises exportatrices, si elles sont assujetties, peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats. Les importations sont soumises à la TVA, au même taux que les biens et services identiques produits en France, et l’importateur doit la verser à l’Etat.
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Un « assujetti partiel » exerce à la fois des activités soumises et non soumises à la TVA. Si le chiffre d’affaires d’une entreprise est inférieur à un seuil, variable selon les secteurs (92 000 € pour les activités de commerce et 37 000 € pour les prestations de services, par exemple), elle bénéficie de la « franchise en base » : ses ventes sont exonérées de TVA, mais elle ne peut pas se faire rembourser la TVA sur ses achats.
Depuis le 1er janvier 2014, le « taux normal » de TVA est de 20,0 %. Un taux de 10 % s’applique notamment à l’hôtellerie, la restauration, aux transports de voyageurs. Un taux de 5,5 % s’applique notamment aux aliments et boissons non alcoolisées à emporter, au gaz et à l’électricité, aux livres. Un taux de 2,1 % s’applique notamment aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, à la presse, aux spectacles vivants.
Le taux normal de TVA dans les pays de l’Union européenne doit être supérieur à 15 % et l’application de taux réduits (inférieurs à 15 %) était très encadrée jusqu’à 2022. Cette réglementation avait pour objectif de préparer le passage à un régime de TVA dans lequel celle-ci serait payée dans le pays du fournisseur au taux appliqué dans ce pays. Des taux différents d’un pays à l’autre pouvaient alors en effet créer des distorsions de concurrence. Ce projet a été abandonné et la TVA restera payée dans le pays du consommateur au taux appliqué dans ce pays.
L’encadrement communautaire des taux réduits de TVA a donc été fortement allégé par une directive d’avril 2022 modifiant celle de 2006. En comptabilité nationale, la TVA est enregistrée en droits constatés : la TVA payée par les entreprises en janvier N+1 sur leurs ventes de décembre N est imputée à l’exercice N. Son rendement, net des remboursements, s’est élevé à 206 Md€ en 2024 (comme en 2023) pour l’ensemble des administrations publiques dont : 96 Md€ affectés à l’Etat ou à ses opérateurs, soit désormais moins de la moitié ; 58 Md€ à la sécurité sociale et 52 Md€ aux administrations publiques locales.
En comptabilité budgétaire, elle est enregistrée lorsqu’elle est encaissée et son produit net en 2024 a été de 97 Md€ pour l’Etat. Source : INSEE ; FIPECO. Les recettes nettes de TVA des administrations publiques ont augmenté de 2,5 % en moyenne annuelle de 2004 à 2019. Comme indiqué dans la fiche sur la prévision du produit des prélèvements obligatoires, la croissance du produit d’un impôt résulte des « mesures législatives nouvelles » et de son « évolution spontanée ». Les mesures nouvelles ont accru le rendement de la TVA de 7 Md€ sur cette période et la croissance spontanée de la TVA a été en moyenne annuelle de 2,2 %.
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Taux de TVA applicables dans la restauration
Dans le secteur de la restauration, les taux de TVA applicables sont déterminés par la nature des produits et services offerts. Les restaurateurs doivent appliquer avec précision ces taux pour se conformer à la législation fiscale et éviter les erreurs de déclaration.
- Taux de 20 % : Pour les boissons alcoolisées consommées sur place, le taux le plus élevé est maintenu. Certains produits alimentaires spécifiques, comme le caviar, sont soumis à ce taux plus élevé lorsqu'ils sont vendus dans le cadre d’une vente à emporter. Certains produits alimentaires comme le caviar, la margarine, les confiseries ou le chocolat sont soumis à ce taux de 20 %.
- Taux de 10 % : Boissons non alcoolisées : le taux de TVA est de 10 % lorsqu'elles sont servies dans le cadre d'un repas sur place.
- Taux de 5,5 % : En revanche, si les boissons non alcoolisées sont vendues séparément ou à emporter, le taux applicable est de 5,5 %.
La TVA est applicable à la grande majorité des restaurateurs en France, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels, de cafés, de brasseries ou de services de restauration rapide à emporter. Les petites entreprises et microentreprises peuvent bénéficier de régimes fiscaux simplifiés, comme le régime de la franchise en base de TVA, qui les dispense de la collecte et du paiement de la TVA jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.
Les services de traiteur ou de restauration fournis dans le cadre de prestations éducatives, sociales, médico-sociales ou de soins à domicile peuvent également être soumis à des règles particulières.
Comment calculer la TVA en restauration ?
Le calcul de la TVA en restauration implique plusieurs étapes clés :
- Calcul de la TVA collectée : Pour chaque vente, multipliez le prix hors taxes (HT) par le taux de TVA applicable pour obtenir le montant de la TVA collectée.
- Calcul de la TVA déductible : Additionnez la TVA payée sur vos achats professionnels.
- Détermination de la TVA à déclarer : Soustrayez la TVA déductible de la TVA collectée. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, la différence est la TVA à payer à l'administration fiscale.
- Déclaration et paiement : Déclarez la TVA calculée à l'administration fiscale selon la périodicité définie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et procédez au paiement si nécessaire.
Il est important que vous conserviez toutes vos factures d'achat et de vente pour justifier les montants de TVA collectés et déductibles en cas de contrôle fiscal.
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Comment déclarer la TVA en restauration ?
En tant que restaurateur, vous êtes tenu de déclarer la TVA de manière régulière, ce qui implique de suivre un processus précis. Vous devez commencer par maintenir un registre à jour de toutes vos transactions, y compris les ventes et les achats, en notant soigneusement la TVA collectée auprès des clients et celle que vous avez payée sur vos achats professionnels.
Pour déclarer la TVA, remplissez le formulaire de déclaration approprié, qui est généralement le formulaire CA3, ou le formulaire CA12 si vous êtes auto-entrepreneur et éligible au régime de la franchise en base de TVA. Cette démarche se fait en ligne via le portail des finances publiques.
Il est important de respecter les délais de déclaration et de paiement. Les dates limites sont fixées par l'administration fiscale et varient en fonction de votre situation.
Comment récupérer la TVA déductible de son restaurant ?
Pour récupérer la TVA déductible dans votre restaurant, commencez par rassembler vos factures d'achats professionnels. Vous devez vous assurer que ces documents sont conformes aux exigences fiscales, c'est-à-dire qu'elles doivent mentionner clairement la TVA payée.
Lorsque vous remplissez votre déclaration de TVA, indiquez la TVA totale collectée sur vos ventes et la TVA totale déductible sur vos achats professionnels. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous pouvez demander un remboursement du crédit de TVA ou l'imputer sur les prochaines déclarations.
Il est important de procéder à ces démarches dans les délais impartis pour chaque période de déclaration. En cas de doute ou pour s'assurer de la conformité de votre déclaration avec la réglementation, il est conseillé de consulter un expert-comptable. Ce professionnel pourra vous aider à optimiser la récupération de la TVA et à maintenir une comptabilité irréprochable pour votre restaurant.
Pour une gestion plus efficace de votre établissement, pensez également à utiliser TheFork Manager. Ce logiciel peut vous aider dans la gestion des réservations et, au même temps, vous offre des avantages significatifs qui auront un impact positif sur vos finances et votre gestion fiscale.
Hausse de la TVA : Réactions et Conséquences
La TVA pour la restauration va passer de 19% à 7%. La mesure, qui fait partie d’un ensemble de coups de pouce fiscaux et devrait coûter 3,6 milliards d’euros par an, est vivement critiquée. La décision de baisser la TVA de la restauration est aussi critiquée par l'ONG de consommateurs Foodwatch, qui y voit un «cadeau de plusieurs millions à McDonald's et consorts», selon son directeur, Chris Methmann.
Ces mesures interviennent alors que le gouvernement de coalition entre l'union conservatrice CDU-CSU essuie des critiques sur la soutenabilité des finances publiques. À court et moyen terme, une hausse de la TVA est supportée par les ménages modestes et augmente les inégalités. Pour autant, baisser la TVA resterait peu efficace pour réduire les inégalités, car il n’est pas certain que cette baisse serait intégralement reportée sur les prix, et parce qu’elle profiterait aussi aux ménages plus favorisés.
Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020, le gouvernement allemand a réduit le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il cherchait à relancer la consommation pour faire face à la récession consécutive aux mesures sanitaires. Au 1er janvier 2021, ces taux ont repris leurs valeurs usuelles.
Les variations de la TVA ont des effets sur le niveau de vie des ménages, mais ces effets sont-ils identiques quel que soit le niveau de revenu des ménages ? La TVA représente 16 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires, contre seulement 7 % pour l’impôt sur le revenu. Il s’agit donc d’un prélèvement important et qui se distingue par son caractère anti-redistributif : assise sur la consommation, elle est payée par l’ensemble de la population ; elle représente une part globalement stable de la consommation quel que soit le niveau de vie des ménages mais pèse davantage sur les revenus des ménages les moins favorisés.
Une hausse de TVA se répercutant sur les prix à la consommation, elle affecte davantage le niveau de vie des ménages modestes qui consomment l’essentiel de leur revenu. Cet effet antiredistributif immédiat est atténué, mais pas annulé, par la prise en compte de l’indexation sur les prix du salaire minimum et des minima sociaux qui ont lieu les années qui suivent.
À court-terme, l’effet direct est une baisse de 1,2 % du pouvoir d’achat du revenu disponible. Au bout de trois ans, cet effet direct de la hausse de TVA passe à - 1,4 %. Il s’y ajoute une amputation de 0,1 % du pouvoir d’achat au titre des loyers. Mais ces effets négatifs sont compensés par un surcroît de 0,1 % de prestations sociales et de + 0,8 % sur les salaires et autres revenus (revenus du capital, allocations chômage, pensions de retraites).
Au total, la perte moyenne de pouvoir d’achat sur l’ensemble de la population est de 0,6 % à moyen terme. Ainsi, les effets différés compensent 55 % du choc initial en moyenne. L’impact sur les prestations n’est sensible que pour les 30 % les plus modestes. Pour les 10 % les plus modestes, l’impact direct de la hausse des prix est une baisse de 2,8 % sur le pouvoir d’achat ; il s’y ajoute - 0,4 % d’impact de la hausse des loyers.
La revalorisation des salaires et des prestations sociales ne corrige ces deux effets qu’à hauteur de + 0,7 % et + 1,1 % respectivement, laissant subsister une perte de pouvoir d’achat de 1,4 %. Premièrement, les effets différés à la baisse ne sont pas symétriques de ceux à la hausse : une partie des baisses de TVA peut rester captée par les producteurs et fournisseurs.
Baisse de la TVA en 2009 : Un Bilan Mitigé
Depuis 2009, le taux de TVA en restauration est passé de de 19,6% à 5,5%. Les restaurateurs s'étaient engagés à partager les retombées de cette baisse, notamment auprès des clients. Une étude montre que les prix des plats n'ont que très peu bougé. Les restaurateurs n'ont pas rempli leur part du contrat.
En juillet 2009, le taux de TVA appliqué pour les restaurants pratiquant le service à table était passé de 19,6% à 5,5%. En contrepartie de cette baisse, ils avaient signé un Contrat d'Avenir où ils s'engageaient à partager équitablement les retombées de cette réduction entre les clients, leurs salariés et eux-mêmes. Une étude réalisée par l'Institut des Politiques Publiques (IPP) montre que la redistribution s'est surtout faite au profit des restaurateurs.
Pour preuve, les prix des plats n'ont que très peu varié: l'IPP a calculé que 30 jours après la réforme, la baisse était de 1,4%, ce qui signifie que seuls 9,7% du gain de TVA avait été transféré au profit des clients. Pourtant, en octobre 2009, le gouvernement s'apercevant que les prix n'avaient pas suffisamment baissé et que les salaires des employés n'avaient pas été réévalués, les restaurateurs avaient été rappelés à l'ordre. Mais trente mois après la réforme de la TVA, le recul n'était que de 1,9%.
Et quand en janvier 2012 et 2014 les taux de TVA ont été réévalués sur les services à table, les restaurateurs ont été prompts à les répercuter sur leurs prix. "Les propriétaires de restaurants ont augmenté les prix à la suite de la hausse de la TVA quatre à cinq fois plus vite qu'ils ne les ont réduits pour la baisse de TVA", pointe du doigt l'Institut des Politiques Publiques.
Au travers de cette baisse de la TVA, le gouvernement espérait favoriser l'emploi, avec des embauches mais aussi des réévaluations de salaires pour les employés de la restauration. Au lieu de bénéficier du tiers des gains tirés de la baisse de la TVA, ils n'ont reçu que 18,6%. L'Institut n'a pu trouver aucun signe indiquant que les restaurateurs avaient augmenté le nombre de leurs salariés.
Les grands gagnants de cette réforme ont été les patrons de restaurant, qui ont récupéré 55,78% des gains de la baisse, donc bien plus que le tiers qui leur était attribué. Les bénéfices des petits comme des grands restaurants ont augmenté, qu'ils soient situés en zone dense ou non.
Le coût de cette baisse du taux de TVA est estimé à 3 milliards d'euros sur la seule année 2010. "Cette mesure a été l'une des subventions aux entreprises les plus importantes en France", soulignent les chercheurs de l'IPP, qui donnent pour comparaison les 4 milliards accordés de crédits à la recherche sur cette même année. Le tout pour un résultat en dessous des attentes sur le pouvoir d'achat des consommateurs.
Après l'annonce du gouvernement de porter le taux intermédiaire de TVA de 7 à 10%, les restaurateurs, concernés par la hausse, dénoncent la méthode. Mais ils pourraient encore subir une nouvelle hausse : le taux de TVA pourrait être porté à 20%.
Abaissée à 5,5% par le gouvernement de François Fillon, puis passée à 7% au 1er janvier 2012, la TVA dans la restauration va être portée à 10% au 1er janvier 2014 , a annoncé Jean-Marc Ayrault. Cette augmentation de trois points de la TVA est une décision "brutale" qui sacrifiera "un nombre très important d'emplois", a réagi le Synhorcat, deuxième organisation professionnelle du secteur. "C'est faire fi de toutes les discussions que nous menons", a-t-il souligné.
Comme les restaurateurs l'avaient laissé entendre, la "prime TVA" de 2% du salaire brut annuel, consentie aux salariés du secteur en 2009 en échange de la baisse de la TVA, va "sauter", a déclaré Didier Chenet. "Il est clair qu'il y aura un nombre d'emplois très important sacrifiés à terme", a-t-il ajouté. La profession avait jusqu'à présent menacé d'une destruction de 10.000 emplois dans le secteur par point de TVA supplémentaire. "Ça va être la baisse du pouvoir d'achat des Français puisque les prix vont augmenter", a-t-il ajouté.
Recommandations et Perspectives
La TVA en restauration est un sujet complexe qui demande une attention particulière de la part des restaurateurs. Comprendre les obligations fiscales ainsi que les nouvelles réglementations peut faire la différence entre la prospérité et des difficultés financières. Face à ces changements, il est indispensable pour les restaurateurs d’adopter une approche proactive.
Pour assurer leur durabilité, les établissements seront poussés à envisager des alternatives telles que l’augmentation de la vente à emporter ou l’amélioration de l’expérience client. Les restaurateurs doivent être attentifs à la distinction entre la restauration sur place et la vente à emporter. La vente de repas sur place sera soumise à un taux de 15%, tandis que les produits alimentaires vendus à emporter continueront de bénéficier d’un taux réduit de 5,5%.
Pour appliquer correctement les nouveaux taux de TVA, il est crucial de mettre à jour les systèmes de facturation et de caisse. Les restaurateurs devront s’assurer que leurs outils informatiques permettent une ventilation précise des recettes par taux appliqué, afin de répondre aux exigences fiscales. Il est tout aussi important de former le personnel aux nouvelles règles fiscales.
La communication avec la clientèle est un point clé lors de la mise en place de changements tarifaires. Les restaurateurs doivent adopter une approche transparente en expliquant les raisons sous-jacentes aux augmentations des prix. Une période de changement peut également être une opportunité pour les restaurateurs de repenser leur offre.
La mise en avant de la qualité des produits, de l’expérience culinaire et de nouveaux services peut séduire les consommateurs et renforcer leur fidélisation. Enfin, envisager de diversifier les services offerts peut s’avérer judicieux. De plus en plus de restaurateurs se tournent vers des modèles incluant la vente à emporter, les événements culinaires ou même des offres de traiteur pour garantir une répartition des risques économiques.
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