Hausse des Cotisations Sociales pour les Auto-Entrepreneurs : Causes et Conséquences

Mauvaise nouvelle pour les auto-entrepreneurs : un nouveau décret paru au journal officiel le 30 mai 2024 annonce une hausse des taux de cotisations sociales dès le 1er juillet 2024. Cette mesure, bien que potentiellement impopulaire à première vue, vise à renforcer la sécurité sociale des travailleurs indépendants. L'objectif affiché par le gouvernement est d'aligner progressivement leurs droits sur ceux des salariés traditionnels.

À compter du 1er juillet 2024, le régime des auto-entrepreneurs va subir d’importantes modifications. Un récent décret apporte des changements aux taux de cotisation de retraite pour ceux qui exercent en micro-entreprise. À partir de juillet 2024, les auto-entrepreneurs verront leurs cotisations de retraite complémentaire augmenter. Si cette mesure représente une avancée en termes de protection sociale, elle s’accompagne également d’une augmentation des contributions à la charge des auto-entrepreneurs. Cette hausse des cotisations va se traduire par une diminution des revenus nets.

Les micro-entrepreneurs exerçant des activités libérales, vont voir leurs cotisations sociales augmenter dès juillet 2024. Cette réforme vise à renforcer la protection sociale et à améliorer les retraites futures de ces derniers, même si elle implique des coûts supplémentaires à court-terme.

Alors que les auto-entrepreneurs subissent déjà l'inflation comme l'ensemble des français, cette hausse des cotisations sociales va directement impacter leur budget. Pour beaucoup, l'heure est donc à la réflexion sur des solutions.

Les représentants des auto-entrepreneurs estiment que cette hausse des cotisations est inacceptable, surtout en raison des nombreuses incertitudes concernant les bénéfices réels que cette augmentation pourrait apporter. L’Union des auto-entrepreneurs a officiellement réagi à cette situation en publiant un communiqué le 13 juin. L’Union des auto-entrepreneurs ne s’est pas contentée de critiquer la mesure. En effet, elle a également lancé un appel pour la reprise immédiate des discussions. L’objectif est d’ouvrir un dialogue constructif afin de trouver des solutions plus équitables et transparentes.

Lire aussi: Conséquences TVA Travaux

Cotisations Micro-Entreprise URSSAF : Gros Changement en 2025 🚨

Qui est concerné par cette hausse ?

Tous les micro-entrepreneurs déclarant leurs revenus sous la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sont concernés. Cela inclut aussi bien les professions libérales réglementées que non réglementées, affiliées ou non à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse), immatriculés avant ou après 2018.

💡 Quelques exemples d'activités libérales BNC concernées : designers, créateurs de contenus, community management, coaching, conseils, naturopathe, développement web, traduction, psychologie, etc.

Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale ne sont pas concernés par cette réforme.

Pourquoi une telle augmentation des cotisations sociales ?

L'idée derrière cette augmentation est d'améliorer la protection sociale et de renforcer la retraite complémentaire des micro-entrepreneurs. Actuellement, il y a un déséquilibre entre votre couverture sociale et celle des autres travailleurs indépendants. En augmentant les cotisations, le gouvernement espère corriger cette inégalité et offrir une meilleure sécurité financière à long terme.

👀 D'où vient cette inégalité ? En 2018, lorsque la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) a récupéré les professions libérales non réglementées (qui étaient gérées par la CIPAV avant), les cotisations sociales de 22% n’ont pas bougé mais elles étaient trop faibles pour permettre de cotiser à la retraite complémentaire. Plutôt que d’augmenter les cotisations (qui auraient du être mises à 29%), le package des 22% n'englobe plus que la maladie, la maternité, la paternité, la retraite de base et la retraite complémentaire pourtant obligatoire est sortie.

Lire aussi: Comprendre la CFE et son augmentation

Conséquence : les micro en professions libérales non réglementées ne cotisent plus depuis 2018 à la retraite complémentaire. La bonne nouvelle c'est que cela change dès juillet 2024.

Pour comprendre, il faut remonter à 2018, date à laquelle les libéraux non réglementés ont été transférés à la SSI pour leur protection sociale. Ce transfert s’est fait sans augmentation des taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs concernés. Ces taux de cotisations avaient même été revus à la baisse le 1er octobre 2022, suite à la loi pour la protection du pouvoir d’achat.

Les libéraux au régime général versaient donc 21,1 % de leur chiffre d’affaires au titre de leur forfait social, afin de financer :

leur couverture maladie / maternité /paternité ;
la cotisation supplémentaire d’indemnité journalière ;
les cotisations pour les allocations familiales ;
la cotisation pour la retraite de base ;
la cotisation pour leur retraite complémentaire ;
la cotisation au régime d’invalidité et décès ;
la CSG et la CRDS.

Le problème, c’est que ces 21,1 % de cotisations ne suffisaient pas à financer l’ensemble de ce forfait social… Résultat : les libéraux à la SSI n’ont pas cotisé pour leur retraite complémentaire depuis 2018, alors même que c’est obligatoire.

Le décret annonçant la hausse des cotisations a donc également revu la clé de répartition entre les différents montants de cotisations. Au 1er janvier 2026, 17,7 % du forfait social d’un libéral à la SSI sera consacré au financement de sa retraite complémentaire (contre 0 % aujourd’hui). En revanche, le gouvernement n’a donné aucune information concernant un rattrapage éventuel des cotisations perdues entre 2018 et 2024.

Calendrier d'application de la hausse

La hausse des cotisations sera mise en place progressivement à partir de juillet 2024. Les taux passeront de 21,2% à 23,2% pour les professions réglementées et de 21,1% à 26,1% pour celles non réglementées, de façon échelonnée.

Voici les taux de cotisations sociales applicables :

Pour les professions libérales affiliées au régime général :
- Avant le 1er juillet 2024 : Le taux de cotisations sociales est à 21,10 %.
- À partir du 1er juillet 2024 : Le taux commencera à augmenter progressivement. Il passera à 23,10 % en juillet 2024, à 24,60 % en janvier 2025, et atteindra finalement 26,10 % en janvier 2026.
Pour les professions libérales affiliées à la Cipav :
- Avant le 1er juillet 2024 : Le taux est fixé à 21,20 %.
- À partir du 1er juillet 2024 : Le taux subira une augmentation unique, montant à 23,20 %, et ce taux restera ensuite stable.

En 2025, les cotisations sociales pour les professionnels libéraux au régime général sont en augmentation progressive, suivant une réforme entamée mi-2024. Dès le 1er janvier 2025, le taux de cotisation des professions libérales passera de 21,1 % à 22,2 %, puis à 23,1 % en 2026 .Cette hausse touche particulièrement les professions libérales qui cotisent au régime général. Elle est destinée à harmoniser les contributions sociales tout en renforçant le financement de la sécurité sociale. La hausse des cotisations sociales pour les professions libérales en 2025 s’inscrit dans le cadre de la réforme de la Sécurité sociale. En augmentant progressivement ces cotisations, le gouvernement cherche à renforcer les ressources de la Sécurité sociale pour soutenir davantage les prestations de santé, les allocations de congé et la prévoyance sociale pour les travailleurs indépendants.

Actuellement, le taux de cotisation est de 22 % du chiffre d’affaires annuel, mais il atteindra 26,1 % en janvier 2026. Bien que des mesures aient été annoncées, de nombreuses questions persistent encore sans réponse. En outre, il reste incertain si les auto-entrepreneurs auront la possibilité de rattraper les cotisations manquantes depuis 2018. Ce rattrapage pourrait être essentiel pour ceux qui ont commencé leur activité au cours des dernières années et souhaitent optimiser leur future pension.

Dès juillet 2024, les activités libérales subiront une augmentation du taux de cotisations sociales.

Concrètement, cette hausse devrait se traduire par une meilleure retraite des auto-entrepreneurs.

La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) apporte un éclairage chiffré. Selon l'organisation, les nouveaux taux se traduiraient par un effort financier non négligeable pour les indépendants.

➡️ Concrètement, les auto-entrepreneurs devraient débourser en moyenne 500 € supplémentaires par an. En contrepartie, cette hausse leur permettrait de percevoir environ 75 € de plus par mois au titre de la retraite complémentaire.

Des chiffres soulèvent des questions sur l'équilibre entre le coût immédiat pour les entrepreneurs et les bénéfices à long terme. Ils alimentent le débat sur la pertinence de la réforme et son impact sur l'attractivité du statut d'auto-entrepreneur.

Reste à savoir comment les principaux intéressés percevront ce compromis.

Selon l'INSEE, le salaire moyen des auto-entrepreneurs en 2023 était de 590 € par mois. Un chiffre qui, s'il cache de grandes disparités, montre aussi la grande précarité de nombreux travailleurs indépendants.

Une baisse des revenus de 500 € par an pour une retraite complémentaire revalorisée de 75 € par mois.

La France comptait fin 2023 2,7 millions d'auto-entrepreneurs, mais tous ne sont pas impactés.

L'objectif : une retraite revalorisée pour les auto-entrepreneurs

⭐️ Exemple Caroline, créatrice de contenu déclare un CA de 2000 €/mois. Son activité est créée depuis 2019.

Avant juillet 2024 : elle paie 422 € de cotisations sociales (21,1 % de 2 000 €).
Dès juillet 2024 : les cotisations passeront à 462 € (+40 €).
En 2025 : elles augmenteront encore pour atteindre 492 € (+30 €).
En 2026 : les cotisations atteindront 522 € (+30 €).

Ainsi, entre juillet 2024 et 2026, le montant total des cotisations aura augmenté de 100 €.

Impact sur l'ACRE

L’ACRE auto-entrepreneur est un dispositif permettant de profiter d’une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales. Elle est attribuée sous conditions et valable pendant les 12 premiers mois d’activité maximum.

L'augmentation des cotisations aura également un impact sur les bénéficiaires de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise).

Le taux d’exonération ne va pas être modifié suite à cette réforme. Il restera donc à 50 %. Toutefois, les taux ACRE vont s’aligner sur les nouveaux taux de cotisations :

Ci-après les nouveaux taux d'exonération de charges sociales avec l'ACRE pour les activités libérales BNC :

Pour 2025, les taux de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) évoluent pour les auto-entrepreneurs et les professionnels libéraux. Une évolution en lien avec la réforme des cotisations sociales. Cette aide vise à alléger les charges des créateurs d’entreprise dans leur première année d’activité en métropole, mais les nouveaux taux augmentent progressivement pour aligner les contributions sociales.

Voici les taux de cotisations sociales pour les bénéficiaires de l’Acre déclarant leur chiffre d’affaires dans la catégorie des BNC et ne dépendant pas de la Cipav :

Depuis le 1er juillet 2024 : le taux global des cotisations sociales était fixé à 11,6 %.
Il est passé à 12,30 % au 1er janvier 2025.
Il sera porté à 13,1 % au 1er janvier 2026.

Solutions pour faire face à cette augmentation

Pour faire face à cette augmentation, plusieurs stratégies :

Réajuster vos tarifs: Revoir vos prix pour compenser les coûts supplémentaires.
Optimiser vos charges: Chercher des moyens de réduire d'autres dépenses professionnelles.
Planifier votre trésorerie: Prévoir des réserves financières pour anticiper les hausses de cotisations.
Ouvrir un PER : Voir pour ouvrir un Plan Épargne Retraite (PER) : tu peux réfléchir à ouvrir un PER qui te permettra de mettre des sous de côté pour préparer ta retraite. pour cotiser à la retraite individuellement

L'augmentation des cotisations pour les micro-entrepreneurs, bien que coûteuse à court terme, vise à offrir une meilleure protection sociale et une retraite plus sécurisée à long terme.

balises: #Entrepreneur