Dissolution et liquidation de l’entreprise Henry Jerome EURL Meuse : état, procédures et implications

Éléments d’actualité et de contexte issus des inscriptions officielles et des documents publics, notamment les données relatives au Registre National des Entreprises (RNE), au répertoire Sirene et à l’Original Extrait RNED, ainsi que les avis de dissolution et les procédures de liquidation amiable qui concernent Henry Jerome et les structures associées dans le ressort BAR-LE-DUC.

Situation juridique et immatriculation

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, avec une mise à jour récente le 17/01/2025 après une date d’immatriculation initiale au RNE le 31/12/2007 et une activité décrite selon le code NAF/APE associé. L’extrait RNE, justificatif d’immatriculation, contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1 et est utilisé comme preuve d’existence administrative.

Chronologie et mises à jour clés

  1. Inscription initiale au RNE le 31/12/2007 et mise à jour le 17/01/2025.
  2. Inscription dans la base Sirene, avec mise à jour le 06/12/2025 et vérifications par l’Insee et les autorités fiscales.
  3. Disposition d’un avis de dissolution anticipée et mise en liquidation amiable avec effet au 23/10/2017 pour Henry Jerome, et nomination d’un liquidateur.
  4. Parallèlement, plusieurs autres structures et annonces de dissolution anticipée apparaissent sur le même volet régional (BAR LE DUC et environs) avec dates variées y compris 2025, 2026 et au-delà, illustrant un contexte dense de liquidations et de restructurations.

Informations relatives à l’activité et à l’établissement

L’activité principale est décrite par le code NAF/APE, avec une éventuelle transition vers le NAF 2025, qui sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. L’entreprise possède des établissements avec codes NAF correspondants et des activités liées à l’établissement et au siège social, ainsi que la même démarche de mise à jour dans les journaux et les registres administratifs.

Procédures et implications de la dissolution

L’assemblée générale extraordinaire peut décider de la dissolution anticipée et de la mise en liquidation amiable, avec nomination d’un liquidateur et fixation du siège de liquidation. Les actes et pièces relatifs à la liquidation sont déposés dans les annexes du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et les annonces et observations publiées au BODACC et au RNE assurent la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes).

Cas et exemples similaires dans la même zone

Plusieurs exemples de dissolutions anticipées et de mises en liquidation apparaissent dans le même bassin géographique, tels que des sociétés civiles immobilières, des SAS, des SARL et des SCI, avec des dates de dissolution allant de 2025 à 2026 et des liquidateurs nommés à des adresses précises. Cela illustre une dynamique locale de restructuration et d’optimisation du capital et des activités.

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Contexte administratif et sources

Les sources principales proviennent de l’Insee, de la DGFiP, des Douanes, de l’ADEME, de l’INPI et du MTPEI, consolidant une image complète de l’immatriculation, des mises à jour et des avis de dissolution. Le Registre National des Entreprises (RNE) et les actes au RCS constituent les éléments de référence pour les démarches de liquidation et les publications liées.

ÉTAPE N° 1 - DISSOLUTION/LIQUIDATION D’UNE SOCIÉTÉ

Éléments à vérifier lors d’une dissolution

  • Vérifier l’avis de dissolution et le rôle du liquidateur nommé, ainsi que son adresse de localisation.
  • Contrôler la date d’effet de la dissolution et la continuité des obligations administratives jusqu’au dépôt des comptes.
  • Consulter les annexes au RCS et les publications BODACC pour les actes de liquidation et les éventuels ajustements procéduraux.
  • Mettre à jour les registres et les bases de données publiques (Sirene, RNED, RNE) pour refléter la situation courante.

Tableau récapitulatif des éléments clés

Donnée Informations
Immatriculation RNE, base Sirene (Insee); mise à jour 17/01/2025
Avis dissolution Dissolution anticipée et liquidation amiable prononcées le 23/10/2017
Liquidateur Nomination et pouvoirs étendus
Siège Adresse du siège social et du siège de liquidation
Activité NAF/APE principale; transition NAF 2025
Publications officielles BODACC, RNE; actes déposés en annexe du RCS BAR LE DUC

Notes sur l’interprétation des données

Les données mentionnées décrivent un cadre administratif et opérationnel autour d’une dissolution anticipée et d’une liquidation amiable. Elles mettent en évidence la coordination entre les registres publics et les publications officielles, ainsi que l’importance de suivre les mises à jour (Insee, DGFiP, INPI, ADEME) pour préserver la traçabilité et la conformité des procédures.

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