Définition et Avantages d'une Société Holding : Guide Complet

Vous avez certainement déjà entendu parler de “holding”, mais savez-vous réellement de quoi il s’agit ? Dans cet article, nous allons explorer les sociétés holding, leur fonctionnement, leurs avantages, et vous présenter les holdings les plus connues.

Qu'est-ce qu'une Société Holding ? Définition

Une société holding, souvent appelée simplement "holding," est une structure d'entreprise dont l'objectif principal est de détenir et de gérer des participations dans d'autres entreprises. En d'autres termes, une holding est une entité qui possède des actions ou des parts dans différentes sociétés opérationnelles, mais qui ne se livre pas nécessairement à des activités commerciales actives elle-même. Une holding sert à regrouper les actifs et les investissements d’une entreprise afin de les gérer plus efficacement.

Comment Fonctionne une Holding ?

Les holdings fonctionnent en détenant des participations dans d'autres entreprises. Elles peuvent exercer une influence directe sur ces entreprises en leur fournissant des services de gestion ou en prenant des décisions stratégiques. Les holdings peuvent également utiliser des techniques de consolidation pour regrouper plusieurs entreprises sous une même entité. Elles peuvent aussi émettre des actions pour lever des capitaux, qu'elles peuvent ensuite utiliser pour acquérir de nouvelles participations dans d'autres entreprises.

Les Différents Types de Holding

Les sociétés holding peuvent prendre différentes formes juridiques : SAS, SA, SARL, SCI. Lorsqu’une holding ne compte qu’un seul associé, celle-ci prend la forme juridique d’une société unipersonnelle, SASU ou EURL.

Également, une société holding peut être de 2 types :

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Holding passive : la création de la holding a pour unique objectif la gestion d’un portefeuille de titres. La holding passive ou pure est une société qui a pour seul objet social la détention de participations dans d'autres sociétés. Contrairement à d'autres types de holdings, le holding pur n'a pas d'activité opérationnelle propre. Sa seule activité consiste à détenir des participations dans d'autres entreprises.
Holding active : en plus de la gestion d’un portefeuille de titres, la holding accomplit des missions administratives pour le compte de ses filiales. La holding animatrice est une société qui a une activité opérationnelle propre en plus de la détention de participations dans d'autres sociétés. La holding animatrice exerce une influence active sur les sociétés dans lesquelles elle détient des participations, en les conseillant et en les aidant dans leur développement. A noter : pour être qualifiée de holding animatrice, la société doit démontrer exercer un pouvoir effectif de direction et d’inflexion sur la stratégie de ses filiales.

Il existe deux catégories de sociétés holding financière :

La holding passive, qui a pour seule activité la détention de participations dans d’autres sociétés. Le plus souvent, cette catégorie de sociétés est utilisée à des fins patrimoniales ;
La holding active (qu’on appellera aussi holding animatrice). En plus de son activité patrimoniale, elle fournit des prestations de service aux filiales du groupe dont elle est la société mère.

Pourquoi Créer une Société Holding ? Les Avantages

Maintenant que nous avons exploré ce qu'est une société holding, examinons pourquoi la création d'une holding peut être une décision judicieuse pour votre entreprise :

1. Gestion Simplifiée

L'un des principaux avantages d'une holding est la simplification de la gestion. En regroupant plusieurs entreprises sous une seule entité, les propriétaires peuvent prendre des décisions stratégiques de manière plus efficace et cohérente.

2. Protection des Actifs

Une société holding peut aider à protéger les actifs de l'entreprise. En cas de litige ou de difficultés financières dans l'une des filiales, les actifs des autres filiales peuvent être préservés.

3. Avantage Fiscal

Les holdings offrent souvent des avantages fiscaux. Les dividendes et les gains en capital entre les filiales peuvent être gérés de manière plus efficace.

4. Levier Financier

Une holding peut utiliser sa structure financière pour lever des capitaux plus facilement. Cela peut être utile pour l'expansion, les investissements ou même la restructuration de l'entreprise.

La holding est un moyen judicieux pour augmenter sa capacité d’emprunt. La holding va pouvoir emprunter pour acquérir des titres de sociétés. Ainsi, l’emprunt sera remboursé grâce aux dividendes distribués par la société cible.

Lorsque la société acquise comporte des actifs inutiles, il sera possible de procéder à leur cession dans l’optique de générer des dividendes supplémentaires pour rembourser l’emprunt au niveau de la holding.

La réussite d’un tel avantager financier n’est possible que si la société cible génère un résultat suffisant pour permettre une distribution régulière de dividendes.

Avantages Juridiques d'une Holding

L’avantage juridique principal d’une société holding est la réunion de son patrimoine au sein d’une seule et même entité. Ainsi, toutes les sociétés d’une même personne physique peuvent être détenues par une société holding.

Toujours dans le même registre, l’enfant d’un associé pourra prendre indirectement le contrôle de sociétés opérationnelles détenues par la société holding, via une prise de participation dans cette dernière.

Juridiquement, la constitution d’une société holding permet également l’entrée de nouveaux associés, tout en conservant le contrôle de la société détenue par la holding.

Enfin, au sein d’un groupe, l’existence d’une société holding permet d’assurer une politique uniforme à toutes les entités du groupe, tout en maintenant l’autonomie juridique de chaque société qui le composent.

Intérêts Opérationnels d'une Holding

Avoir une holding chapeautant plusieurs sociétés opérationnelles vous permet de mutualiser toutes les fonctions supports communes aux sociétés, en les intégrant au sein de la holding : comptabilité, financière, administrative, ressources humaines, informatique… Cette mutualisation permet en outre de réaliser des économies au niveau de l’ensemble de ces fonctions supports.

La société holding et les sociétés filiales peuvent alors contracter des conventions de management fees, dont l’objectif principal est de rémunérer la société holding pour les prestations de service rendues aux sociétés filiales. Il s’agit généralement de frais de gestion.

Ainsi, toute société détenue par la société holding peut bénéficier d’un certain nombre de services et de process mis en place en interne. Les managements fees présentent alors un intérêt organisationnel, et favorisent le pilotage interne de la stratégie du groupe.

La société holding qui exercera ces fonctions de supports spécifiques, pourra alors prétendre au statut de société holding animatrice, ce qui n’est pas négligeable d’un point de vue fiscal comme nous le verrons par la suite.

Intérêt Financier d'une Holding

La constitution d’une société holding pour acquérir une société opérationnelle, plutôt que de l’acheter directement, est considérée comme un excellent outil de financement.

En effet, la holding va contracter un emprunt, qui sera remboursé par les dividendes distribués par la société cible opérationnelle acquise par la société holding. Cet avantage financier est également appelé “effet de levier financier”.

Bien entendu, pour que l’effet de levier financier soit effectif, la société cible opérationnelle doit être bénéficiaire afin de pouvoir distribuer des dividendes.

Par ailleurs, comme chaque société a vocation à développer son activité, il est primordial de pouvoir obtenir les financements nécessaires à un développement effectif. La société holding est intéressante puisqu’elle dispose d’un pouvoir de négociation bien plus important vis-à-vis des établissements de crédit, et peut ainsi prétendre à des conditions de financement plus avantageuses.

De plus, la holding qui dispose d’une trésorerie suffisante peut également se substituer aux établissements financiers et proposer un financement intragroupe.

Intérêts Fiscaux d'une Holding

Une société holding permet l’application de certains régimes fiscaux de faveur. Voici les principaux !

Le régime d’intégration fiscale

Bien que les groupes de sociétés n’aient pas de personnalité juridique, leur existence est reconnue dans certains cas et notamment en fiscalité.

Le régime d’intégration fiscale permet à une société holding dite “tête de groupe” d’être seule redevable de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble du groupe formé avec les sociétés détenues.

Ce régime entraîne principalement l’application de deux mécanismes favorables :

La soumission à l’impôt sur les sociétés d’un résultat global, permettant ainsi la compensation immédiate de résultats bénéficiaires et de résultats déficitaires ;
La neutralisation de certaines opérations.

Cependant, le régime d’intégration n’est pas sans inconvénients. En effet, les conditions sont strictes. Par exemple, la société holding mère doit détenir au minimum 95 % du capital des filiales, toutes les sociétés doivent bien entendu être soumises à l’impôt sur les sociétés, les sociétés du groupe doivent clôturer leurs exercices à la même date, etc.

Comment fonctionne le régime mère fille ?

Il s’agit d’un régime optionnel, qui permet à la société holding de bénéficier d’une quasi exonération des dividendes reçus de ses filiales, puisque les dividendes sont exonérés à hauteur de 95 %. Il peut se combiner avec le régime d’intégration fiscale présenté ci-dessus. Dans le cadre du régime d’intégration, l’exonération s’élève à 99 % du montant des dividendes.

En pratique, le régime mère fille évite que les bénéfices des filiales détenues par la société holding mère soient soumis à une double imposition à l’impôt sur les sociétés, d’abord au niveau de la filiale société opérationnelle puis, lors de leur distribution, au niveau de la société mère.

Pour l’application du régime mère fille, plusieurs conditions doivent être réunies :

La société holding mère et les sociétés détenues doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ;
Les titres détenus par la société holding mère doivent être détenus en pleine propriété ou en nue propriété (exclusion des titres détenus en usufruit) ;
Les titres détenus par la société holding mère doivent représenter au moins 5 % du capital de la société filiale si celle-ci est en France ;
Les titres de participation doivent être détenus pendant un délai minimum de deux ans.

Souscription au capital de PME - Réduction d’impôt

Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % en contrepartie de versements au titre de la souscription au capital de PME. Il est possible d’effectuer ces versements au bénéfice d’une société holding animatrice d’un groupe. En effet, une société holding animatrice est dans ce cas assimilée à une société qui exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

Pour rappel, une société holding animatrice est une société qui participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et rend, le cas échéant et à titre purement interne, des services administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.

L’associé qui effectue un versement au titre d’une souscription au capital d’une société holding animatrice pourra bénéficier d’une réduction d’impôt, si toutes les conditions sont réunies.

Ainsi, la création d’une société holding animatrice permet d’obtenir une réduction d’impôt de 25 % dès lors que l’associé effectue une souscription au capital de cette société holding.

Le bénéfice du dispositif fiscal d’apport cession

L’apport cession est un dispositif qui permet à l’associé de personne physique d’apporter les titres de sa société opérationnelle à une société holding constituée à cet effet, et dont il détient le contrôle.

L’avantage fiscal de cette opération est le report de l’imposition de la plus-value qui pourrait être dégagée. En effet, l’apport des titres de la société opérationnelle est en principe assimilé à une cession, ce qui implique l’imposition de la plus-value.

La société holding doit conserver les parts apportées pendant un délai de 3 ans, sinon elle doit s’engager à réinvestir au moins 60 % de la somme issue de la vente de la société qui lui a été apportée.

Les Intérêts de la Holding Patrimoniale

Il est possible de créer une holding à des fins patrimoniales. En effet, la société holding peut avoir pour objet la détention des titres de différentes sociétés, et constituer le patrimoine de l’associé.

La société holding permettra de gérer plus facilement la gestion de son patrimoine réuni dans une même entité et permettra également de préparer la transmission du patrimoine en question.

Les Intérêts de la Holding Familiale

La société holding peut constituer un outil permettant la transmission de sa société à ses enfants.

En effet, la société holding familiale peut être intéressante dans la situation d’un dirigeant qui souhaite prochainement prendre sa retraite et aimerait que ses enfants reprennent la direction de la société.

L’intérêt de la holding familiale peut également être de limiter les droits de mutation à titre gratuit. Il est en effet possible de bénéficier d’une exonération de droits de mutation (Pacte Dutreil) en cas de transmissions à titre gratuit des parts de la société holding. En revanche, il est primordial que la société holding exerce une activité opérationnelle et donc qu’il ne s’agisse pas d’une société holding passive, qui aurait pour seule activité la détention de participations.

Les Intérêts de la Holding Animatrice

Une holding animatrice est généralement constituée dans le but d’animer ses filiales. En pratique, cela consiste en la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et, le cas échéant et à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.

Les Intérêts de la Holding en Agriculture

La société holding est également utilisée dans le milieu agricole. Cela permet notamment de détenir plusieurs participations dans des exploitations différentes.

Les Étapes Clés de la Création d'une Holding Financière

La création d'une holding financière est une opération complexe qui nécessite de respecter un certain nombre d'étapes clés.

La première étape consiste à choisir le statut juridique le plus adapté à la holding financière.
Une fois le statut juridique choisi, il est nécessaire de rédiger les statuts de la holding financière. Les statuts constituent le document fondateur de la société et définissent ses règles de fonctionnement.
Après la rédaction des statuts, la holding financière doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
L'étape la plus importante et spécifique à la holding financière est l'obtention de l'agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). La demande d'agrément doit être accompagnée d'un dossier complet présentant le projet de la holding financière, ses dirigeants, ses actionnaires et ses perspectives financières.
Une fois l'agrément de l'ACPR obtenu, la holding financière peut démarrer son activité et acquérir des participations dans des sociétés du secteur financier.

Fiscalité d'une Holding Financière

La fiscalité d'une holding financière présente des spécificités qu'il est important de bien comprendre. Comme toute société, une holding financière est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS).

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